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Arrêté - ARRETE 2026 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S LOT
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_52-AR
NA) EXTRAIT DU REGISTRE
Ville de Leforest DES ARRETES DU MAIRE
LA
ARRETE _N°2026/052- PORTANT DÉLÉGATION À MME MARIA PARISIS Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le ne 4
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_52-AR
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME MARIA PARISIS, CONSEILLERE
MUNICIPALE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 alinéa 4,
« Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du Conseil Municipal »,
Vu l'installation de Madame PARISIS Maria en qualité de conseillère municipale, en date du 22
mars 2026,
Considérant que ces délégations, faites sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire,
ne sauraient avoir pour effet de priver le Maire de la possibilité d’agir dans le champ de la
compétence déléguée ;
Considérant qu'à des fins de bonne marche des services municipaux et de continuité du
service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et que la signature de
certains actes et documents soient assurés par les Adjoints au Maire ou les conseillers
délégués en cas d'absence de ce dernier ;
ARRETE
Article 1° :
En cas d’absence de ma part, sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame PARISIS
Maria, conseillère déléguée est chargée des affaires liées à l’insertion et à l'emploi.
À ce titre, elle dispose, en lien avec l’adjointe en charge de la solidarité et l’adjoint en charge
des finances, marchés publics et du commerce, d’une délégation et exerce les attributions
suivantes :
- Actions en matière d'insertion professionnelle,
- Participation au développement d’un réseau de partenaires et acteurs du secteur de
l'emploi et de l'insertion,
- _ Développement d’un suivi emploi sur la commune
Article 2 :
Pour ce faire, la signature des actes et pièces devra être précédée du nom, du prénom et de la
qualité du signataire, ainsi que de la formule suivante : « pour le Maire et par délégation ».
1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_52-AR
Article 3 :
L'intéressée a commencé effectivement à exercer ses fonctions le 22 mars à 12h00.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
-__ Notifié à l’intéressée
-__ Transmis au contrôle de légalité
-__ Ampliation adressée au comptable de la collectivité
Fait à FOREST, le 22 mars 2026
(1.0 ANR. 20 Notification faite le
Signature de l’intéressée
+ f
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mols à compter de la présente notification.
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