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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 131 Tarifs 2026 redevance Performance reseau deau potable tampon 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
. Reçu en préfecture le 16/12/2025
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
05 décembre 2025 Séance du 15 décembre 2025 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq Et le 15 décembre à 18h30
Titulaires présents : 26 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Suppléants votants : 0
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs : 6
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-
Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri
BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY
(Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel
LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Patrick MARION (Neuvy) a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA a été désignée secrétaire
de séance.
[Délibération 041-131-2025
Objet : Tarifs 2026 de la redevance Performance du réseau d’eau potable pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire-
Bretagne pour les communes de Huisseau-sur-Cosson et Saint-Claude-de-Diray
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, rappelle que :
e La redevance pour performance des réseaux d'eau potable est facturée par l'agence de l'eau aux communes ou à leurs
établissements publics compétents pour la distribution publique de l'eau qui en sont les redevables ;
e Le taux de base est fixé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ;
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SG
ID : 041-244100798-20251215-041_131_2025-DE
e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la collectivité compétente
pour la distribution publique de l'eau ; il est égal au taux de base multiplié par un coefficient de modulation compris
entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas
d'abattement de la redevance);
e __ L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile ;
e L'Agence de l'Eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public compétent au cours de l’année civile
qui suit;
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme
d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'eau ;
Monsieur le Vice-président informe les membres du Conseil communautaire que l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a fixé un tarif
unique sur le Bassin Loire-Bretagne à 0,1000 €/m°.
Le coefficient de modulation issu des données de fonctionnement des réseaux d'eau potable de l'année N-2 (2024) est de 0,27
pour l'année 2026.
Le tarif de la redevance Performance du réseau d'eau potable résultant est fixé à 0,0270 €/m° (0,27 x 0,1000).
Ces tarifs soumis à la TVA en vigueur (5,5 %) s'appliqueront à compter du 1er janvier 2026 aux usagers des 2 communes
suivantes : Huisseau-sur-Cosson et Saint-Claude-de-Diray.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de prendre acte de ces deux tarifs à appliquer
pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Le Conseil communautaire prend acte du tarif à appliquer pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne à compter
du 1er janvier 2026.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Christine MONGELLA Gilles CLEMEN