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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 018 Vote des tarifs de lAdduction dEau Potable Service en Regie tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 018 Vote des tarifs de lAdduction dEau Potable Service en Regie tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
ww Reçu en préfecture le 11/03/2025
GRAND Publié le S LC
ID : 041-244100798-20250310-041_018_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
28 février 2025 Séance du 10 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice: L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 10 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 7
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-
Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy),
Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU,
Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Allan BRANDILY (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a donné pouvoir à Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-018-2025 |
Objet : Vote des tarifs de l’Adduction d'Eau Potable - Service en Régie
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à déterminer les tarifs de l'eau potable des communes en
régie communautaire.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le SG
ID : 041-244100798-20250310-041_018_2025-DE
Les tarifs à appliquer pour les communes de Bauzy, Bracieux, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La Ferté-
Saint-Cyr, Montlivault, Mont-près-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne seront identiques à
l'année 2024, à savoir:
COMMUNES Partie fixe annuelle (en €) | Tranche unique (en €/m3)
Bauzy 75.00 DTS
Bracieux 75.00 1:15
Chambord 75.00 1.15
Crouy sur Cosson 75.00 1.15
Fontaines-en-Sologne 75.00 1.15
La Ferté Saint Cyr 75.00 1.15
Montlivault 75.00 1.15
Mont-près-Chambord 75.00 1.15
Neuvy 75.00 1.15
Saint-Laurent-Nouan 75.00 1.15
Thoury 75.00 1:15
Tour-en-Sologne 75.00 1.15
Les périodes de consommation et de relève des compteurs sont :
- Périodes de consommation du 1er janvier au 30juin et du 1er juillet au 31 décembre;
- Périodes de relève des compteurs, deux fois par an avec radio-relève : du 15 mars au 15 mai pour le 1er semestre et du
1er septembre au 15 octobre pour le 2ème semestre.
Les tarifs se verront appliquer la TVA en vigueur. Ces tarifs s'appliquent à compter du 1° juillet 2025 tant pour l'abonnement que
pour la consommation.
La facturation en année N s'établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
Facture 1er semestre ler semestre Elle sera établie sur la base
calculée en juin soit, de janvier à juin inclus : tarifs année N-1 des tarifs de l'année N-1
Facture 2ème semestre 2ème semestre Elle sera établie sur la base
calculée en décembre soit, de juillet à décembre inclus : tarifs année N des tarifs de l'année N
Les adhérents à la mensualisation reçoivent une seule facture dans l'année, en décembre.
Ce projet a été présenté en commission ressources réunie 26 février 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE les tarifs conformément aux dispositions présentées ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Présidén
del =
Yves-Marie HAHUSSEAU Gilles CL ÂM