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Déliberation - 2025 094 Acquisition DUN Terrain Parcelle C1248 DE G PRALUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 094 Acquisition DUN Terrain Parcelle C1248 DE G PRALUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
27
AOÛT
2025
N°
2025
0094
L’'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
27
août
2025
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
18
août
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Florian
SOUVY
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU, Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKKKKKKKKXKKXX
Objet
:
Acquisition
d’un
terrain
- parcelle
C
1248
de
Madame
Geneviève
PRALUS
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Geneviève
PRALUS
propose
à
la
commune
de
racheter
sa
parcelle
cadastrée
C
1248
d'une
surface
de
250
m°.
Cette
parcelle
représentant
un
intérêt
certain
pour
la
commune,
il est
proposé
de
la
racheter
au
prix
de
1.20€/m°. A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
DECIDE
D'ACQUÉRIR
la
parcelle
de
Madame
Geneviève
PRALUS
cadastrée
C
1248,
d'une
superficie
de
250
m?,
au
prix
de
300€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à
cette
affaire.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
——————
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
©
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250827-06_20250094-DE Reçu le 02/09/2025