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Déliberation - 2023 0065 Demande Acquisition Domaine Public Perrin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0065 Demande Acquisition Domaine Public Perrin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Champagny.-Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
N°
2023
0065
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
20H00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 21
juin
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE Absents
excusés
: Corentin
GROS
(pouvoir
donné
à Tony
BUTHOD
GARCON)
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
11
Votes
pour
:
11
Votes
contre
:
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
KA
AK
AK
K
KE
KE
KE
KE
KE
Ke
Objet
: Demande
d'acquisition
d’une
partie
du
domaine
public par
Monsieur
et Madame
PERRIN
Par
courrier
en
date
du
4
juin
2023,
Monsieur
et
Madame
Jean-Marie
PERRIN
ont
sollicité
la
commune
pour
l’acquisition
du
terrain
communal
situé
entre
les
bâtis
735
et
747
rue
de
la
Vanoise,
respectivement
cadastrés
AC
272
et AC
280.
Préalablement
à
sa
cession,
cette
parcelle
doit
faire
l’objet
d’une
désaffectation
et
d’un
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
de
la
reclasser
dans
le domaine
privé
communal.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
(1
abstention
: Corentin
GROS)
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
DE
SE
RENDRE
sur
place
afin
de
se
rendre
compte
exactement
de
la
topographie
des
lieux
avant
de
donner
un
accord
de
principe
à la vente
de
cette
parcelle
du
domaine
public ;
-
SOUHAITE
SOLLICITER
l'avis
des
riverains
de
cette
parcelle
;
-
PRECISE
que
cette
vente
ne
pourra
se
faire
que
lorsque
la parcelle
aura
fait
l’objet
d’une
désaffectation
et
d’un
déclassement
préalable ;
- _
PRECISE
que
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
acquisition
sera
à la charge
de
l’acquéreur ;
-
DECIDE
qu’en
cas
d'accord,
la vente
du
terrain
se
fera
au
prix
de
100€/m?.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
0479
55
03
80
-
Fax
0479
550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230065-DE Reçu le 06/07/2023