Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 039
Déliberation - DEL2026 150
Déliberation - DEL2026 147
Déliberation - DEL2026 149
Déliberation - DEL2026 037
Déliberation - DEL2026 020
Déliberation - DEL2026 065
Déliberation - DEL2026 064
Déliberation - DEL2026 059
Déliberation - DEL2026 041
Déliberation - DEL2026 146
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°2026-146
TS À partir de la
Date de nomade À l'ouverture SDS DE délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 39 Présents 29 30 31 04/06/2026 Représentés : 4 4 4 Votants : 33 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia, M. MENARD Lionel, Mme ROINE Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay, Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/086
Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/093
M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-146-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 il Es rxs 2 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2026
Re. p , ,
EAUBONNE DÉLIBÉRATION N° 2026/146 lesens de lfiarmonie
Approbation de la demande de renouvellement de classement du Conservatoire
à Rayonnement Communal (CRC) de Musique
Rapporteur : Madame Christine MATTEI, Adjointe à la Maire déléguée à l'Éducation et à la Culture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles L. 216-2 et R. 461-1 et suivants ;
VU le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
CONSIDÉRANT que le Conservatoire a été classé par arrêté dans la catégorie Conservatoire à Rayonnement Communal le 8 avril 2019 ;
CONSIDÉRANT que ce classement est arrivé à échéance en avril 2026 :
CONSIDÉRANT la demande initiale de renouvellement formulée par Madame la Maire auprès du préfet de région le 16 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de conserver le classement de son établissement d'enseignement artistique spécialisé comme Conservatoire à Rayonnement Communal ;
Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations du mardi 26 mai 2026 :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits :
& ARTICLE 1: APPROUVE la demande de renouvellement du classement du Conservatoire municipal comme Conservatoire à Rayonnement Communal ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer le dossier de renouvellement du classement
du Conservatoire municipal, ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de
cette procédure.
Le Secrétaire de Séance, - : La Maire,
- Conseiller Municipal Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Val Parisis
|
f F
Gaëtan RAOULT à 2 Marie-Jos ULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 7 "7"
Publiée le :
Exécutoire le :
Valérie POULIQUEN 7 Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 7 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien —- 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours. fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-146-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026
19/06/2026 18/06/2026