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Déliberation - DELIB 07 A 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 07 A 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
AVRIL
2026
DELIBERATION
N°07-2026
(7.10)
|
Envoyé
en préfecture
le 03/04/2026
COMMUN
E
D'ANNEYRON
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
Publié
le 03/04/2026
S
LGr
ID
: 026-212600100-20260401-DEL
2026
007-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
01
avril
à
19h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents:
Mme
Patricia
BOIDIN,
maire,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON
ANTERION,
M.
Gaël
BROSSETTE,
Mme
Delphine
ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
adjoints,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Josiane
DREVETON,
Mme
Pascale
CLOUYE,
M.
Yannick
VIEIRA,
Mme
Leila
POIZAT
OUDGHIRI,
M.
Benoit
MALINS,
M.
Fabien
CORNILLON,
Mme
Elodie
LOGUT,
M.
Nicolas
CLERMONT,
M.
Florian
GERAULT,
M.
Romain
FLOURET,
Mme
Julie
CENTELLES,
Mme
Aurelie
MASSIS
STIEGER,
Mme
Ambre
LACOUR,
M.
Christian
DESPORTES,
M.
Gérard
PEILLET,
Mme
Christine
MEUNIER
AMBLARD,
M.
Pierre
DORNE,
Mme
Clarice
SANGLARD
MOULIN,
Mme
Anne-Laure
BOYER-RIGNOL,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
: M.
Olivier
BESSON,
(pouvoir
donné
à
Patricia
BOIDIN),
conseiller
municipal.
Absents
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
- présents
: 26
- représentés
: 1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
25
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Delphine
ALLAIX
OBJET
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
obligatoire
pour
toutes
les
entités
appliquant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
A
ce
titre,
la
commune
d’Anneyron
a
adopté
ce
référentiel
depuis
le
1°
janvier
2024.
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2024,
elle
a
voté
à
l'unanimité
ce
règlement
qui
formalise
et
précise
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
applicables
à
la
commune.
Il traite
des
concepts
de
base
mis
en
œuvre
par
la
collectivité
visant,
en
autre,
à
harmoniser
les
règles
de
fonctionnement,
réguler
les
flux
financiers
de
la
commune,
fiabiliser
le
suivi
de
consommation
des
crédits.
Il
est
à
noter
que
ces
règles
n'ont
pas
fait
l’objet
de
modifications
législatives
et
réglementaires
depuis
Mars
2024.
Etant
donné
l'obligation
d'adopter
le
règlement
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
de
l’assemblée,
Madame
Le
Maire
propose
de
valider
le
règlement
présenté
et joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
d’Anneyron
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Delphi
Patricia
BOIDIN.
Affiché
le
Visé
en
Préfecture
le
Page
n°
:21
PARAPHE
: [CONSEIL
MUNICIPAL
DU 01 AVRIL 2026
DELIBERATION
N° 08-2026
(7.1)
|
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
COMMUNE
D'ANNEYRON
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
SO
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
Publié
le 01/04/2026
ID
:026-212600100-20260401-DEL
2026
008-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
01
avril
à
19h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents:
Mme
Patricia
BOIDIN,
maire,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON
ANTERION,
M.
Gaël
BROSSETTE,
Mme
Delphine
ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
adjoints,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Josiane
DREVETON,
Mme
Pascale
CLOUYE,
M.
Yannick
VIEIRA,
Mme
Leila
POIZAT
OUDGHIRI,
M.
Benoit
MALINS,
M.
Fabien
CORNILLON,
Mme
Elodie
LOGUT,
M.
Nicolas
CLERMONT,
M.
Florian
GERAULT,
M.
Romain
FLOURET,
Mme
Julie
CENTELLES,
Mme
Aurelie
MASSIS
STIEGER,
Mme
Ambre
LACOUR,
M.
Christian
DESPORTES,
M.
Gérard
PEILLET,
Mme
Christine
MEUNIER
AMBLARD,
M.
Pierre
DORNE,
Mme
Clarice
SANGLARD
MOULIN,
Mme
Anne-Laure
BOYER-RIGNOL,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
: M.
Olivier
BESSON
(pouvoir
donné
à
Patricia
BOIDIN),
conseiller
municipal.
Absents
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
- présents
: 26
- représentés
: 1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Delphine
ALLAIX
OBJET
: DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la loi
NOTRe,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
est
étape
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
et
s'appuie
sur
un
rapport
d'orientations
budgétaires
qui
retrace
les
informations
nécessaires
au
débat,
celui-ci
a
été
transmis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
avec
la
note
de
synthèse.
Le
rapport
est
une
synthèse
qui
a
été
détaillée
en
séance
et
s'articule
autour
de
4
volets
principaux
:
-
La
rétrospective
budgétaire
présentant
les
ratios
de
niveau
en
euro
par
habitant
ainsi
que
les
charges
et
les
produits
du
budget
2025 ;
-
Fiscalité
: Synthèse
sur
la
fiscalité
par
rapport
à
la
strate
démographique ;
-
Endettement
: Synthèse
des
emprunts
en
cours,
et
présentation
des
tableaux
pluriannuels
-_
Orientations
budgétaires
2026
Le
débat
doit
permettre
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
et
des
priorités
à
inscrire
au
budget
primitif,
et
il
donne
également
lieu
à
une
information
générale
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Il doit
faire
l’objet
d’un
vote.
A
cette
occasion,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
eu
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
du
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
e
INDIQUE
que
cette
délibération
et
le
rapport
d’orientations
budgétaires
seront
transmis
au
représentant
de
l'Etat
ainsi
qu'au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche.
Le
rapport
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Mme
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Le
Maire
Patricia
BOIDIN.
Affichée
le
Page
n°
PARAPHE
: [ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01 AVRIL 2026
DELIBERATION
N° 09-2026 (5.6)
|
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
COMMUNE
D'ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID:
G26-212600100-20260401-DEL
2025
009-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
01
avril
à
19h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents
: Mme
Patricia
BOIDIN,
maire,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON
ANTERION,
M.
Gaël
BROSSETTE,
Mme
Delphine
ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
adjoints,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Josiane
DREVETON,
Mme
Pascale
CLOUYE,
M.
Yannick
VIEIRA,
Mme
Leila
POIZAT
OUDGHIRI,
M.
Benoit
MALINS,
M.
Fabien
CORNILLON,
Mme
Elodie
LOGUT,
M.
Nicolas
CLERMONT,
M.
Florian
GERAULT,
M.
Romain
FLOURET,
Mme
Julie
CENTELLES,
Mme
Aurelie
MASSIS
STIEGER,
Mme
Ambre
LACOUR
,
M.
Christian
DESPORTES,
M.
Gérard
PEILLET,
Mme
Christine
MEUNIER
AMBEARD,
M.
Pierre
DORNE,
Mme
Clarice
SANGLARD
MOULIN,
Mme
Anne-Laure
BOYER-RIGNOL,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
: M.
Olivier
BESSON
(pouvoir
donné
à
Patricia
BOIDIN),
conseiller
municipal.
Absents
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
- présents
: 26
- représentés
: 1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
25
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Delphine
ALLAIX
OBJET
: INDEMNITES
DES
ELUS
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
cinq
adjoints, Considérant
que
la
commune
se
trouve
dans
la
tranche
population
3500
—
9999
habitants,
Le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
58.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
23.32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
(compte
tenu
de
la
taille
de
la
commune
ce
nombre
est
fixé
à
8
adjoints),
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
©
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
aux
taux
suivants
:
1.
Adjoints:
23.32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
2.
Conseillers
municipaux
délégués
:
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
o
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
versées
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus
;
o
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Adoptée
par
21
VOIX
POUR
et 6
abstentions
(C.
DESPORTES,
G.
PEILLET,
C.
MEUNIER
AMBLARD,
P.
DORNE,
C.
SANGLARD
MOULIN,
A-L
BOYER-RIGNOL)
Page
n°
PARAPHE
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
AVRIL
2026
DELIBERATION
N°
09-2026
(5.6)
|
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026 CS
L
Publié
le 03/04/2026
G
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
à Anneyron.
ID : 026-212600100-20260401-DEL
2026 009-DE
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Delphine
ALLAIX
Patricia
BOIDIN.
eg
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
: Maire,
adjoints
et
conseillers
délégués
Annexe
à
la
délibération
du
1°
avril
2026
Population
totale
Insee
au
1° janvier
2026
: 4268
habitants
Taux
max
normal
Taux
alloué
en
%
en
€
en
%
en
€
Maire
58,30%
2
396,43€|
58,30%
2
396,43
€
Adjoint
1
23,32%
958,57
€|
23,32%
956,57
€
Adjoint
2
23,32%
958,57
€|
23,32%
958,57
€
Adjoint
3
23,32%
958,57
€|
23,32%
958,57
€
Adjoint
4
23,32%
958,57
€|
23,32%
958,57
€
Adjoint
5
23,32%
958,57
€|
23,32%
958,57
€
Adjoint
6
23,32%
958,57
€
Adjoint
7
23,32%
958,57
€
Adjoint
8
23,32%
958,57
€
Enveloppe
indemnitaire
global
(nombre
maximal
théorique)
19085/2€
C.
délégué
1
15%
616,58
€
C.
délégué
2
15%
616,58
€
TOTAL
8 422,46
€
Affichée
le
Visée
en
préfecture
le
Page
n°
PARAPHE
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
IË* AVRIL
2026
DELIBERATION
N°
10-2026
(5.4)
|
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
COMMUNE
D'ANNEYRON
Reçu
en
orétecture
le 03/04/2036
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ID:
626-212600100-20260401-DEL 2926
010-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°’ AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
01
avril
à
19h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents
: Mme
Patricia
BOIDIN,
maire,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON
ANTERION,
M.
Gaël
BROSSETTE,
Mme
Delphine
ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
adjoints,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Josiane
DREVETON,
Mme
Pascale
CLOUYE,
M.
Yannick
VIEIRA,
Mme
Leila
POIZAT
OUDGHIRI,
M.
Benoit
MALINS,
M.
Fabien
CORNILLON,
Mme
Elodie
LOGUT,
M.
Nicolas
CLERMONT,
M.
Florian
GERAULT,
M.
Romain
FLOURET,
Mme
Julie
CENTELLES,
Mme
Aurelie
MASSIS
STIEGER,
Mme
Ambre
LACOUR
, M.
Christian
DESPORTES,
M.
Gérard
PEILLET,
Mme
Christine
MEUNIER
AMBLARD,
M.
Pierre
DORNE,
Mme
Clarice
SANGLARD
MOULIN,
Mme
Anne-Laure
BOYER-RIGNOL,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: M.
Olivier
BESSON
(pouvoir
donné
à
Patricia
BOIDIN),
conseiller
municipal.
Absents
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
- présents
: 26
- représentés
: 1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
25
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Delphine
ALLAIX
OBJET
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Au
terme
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
peut
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
certaines
décisions
relatives
à
29
matières
relevant
en
principe
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
En
outre,
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que :
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
Dans
l'intérêt
d’une
bonne
gestion
des
affaires
de
la
commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
l’article
L.2122-22
précité
en
chargeant
le
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
et
sans
autre
limite
ou
conditions
que
celles
citées
ci-après :
ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL'DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°Defixer; dans les Hmites- déterminées parle conseikmunieipal-les tarifs des droits de voirie.-de stationnement,;-de-dépôt-temperaire-sur-les-voies-et-autres-lieux-publies-et-d'une-manière générale-des-droits-prévus-au-profit-
de la-commune-qui-n'ont-pas-un-earactère-fiseal-ces-droits
et-tarifs-pouvant.-le-cas-échéant.-faire
l'objet-de-modulations-résultant-de-l'utilisation-de
3°
De
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts,
inférieurs
à
300.000
€,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il!
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Page
n°
PARAPHE
: | CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2026
DELIBERATION
N°
10-2026
(5.4)
|
ID
:026-212609100-2026040i-DEL
2026
01C-CE
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
9°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes :
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières :
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme :
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
dans
la
limite
d’un
montant
de
600.000
€;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
Le
Maire
pourra
se
porter,
si
nécessaire,
partie
civile
et
engager
tout
recours
devant
l’ensemble
des
juridictions
administratives
et judiciaires
pour
que
la
commune
soit
maintenue
dans
ses
droits.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10.000
€
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
49°-Be-signer-la-cenvention-prévue-par-l'avant-dernier-alinéa-de-l'artiele
L.311-4 du-code-de
Furbanisme—précisant--les-conditions-dans-lesquelles-un-constructeur—participe-au—eoût d'équipement-d'une-zone-d'aménagement-concerté-et-de-signer-la-convention-prévue-par-le troisième-alinéa-de-larticle L-332-141-2-du-mêmecode.-dans sa-rédaction-antérieure-à-laloi-n° 2014-1655-du29-décembre
2044 definances-reetificative pour
2044.précisantleseonditions-dans
lesquelles-un-propriétaire-peut-verser-la-partieipation-pour-voirie-et-réseaux-: 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
300.000,00 €
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
des
opérations
inférieures
à
600.000,00
£,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
où
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
600.000,00
€ ;
Page
n°
PARAPHE
: |
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
IÉF AVRIL
2026
DELIBERATION
N°
10-2026
(5.4)
|
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°-D'exercer-au-nom-detlacommune.le-droit
d'expropriation poureause-d'utilité publique-prévt
au-troisième-alinéa-de-l'artiele L--151-37-du-code-rural-et-de-la-pêehe-maritime-en-vue-de l'exécution-des-travaux-nécessaires-à-la-constitution-d'aires-intermédiaires-de
stockage-de-bois
dans-les-zones-de- montagne: 26° De-demander
à tout-organismefinanceur;-danses-conditions
fixées par-le-conseil-municipal;
Fattribution-de- subventions: 27°
De
procéder,
pour
des
opérations
de
moins
de
500
m2
de
surface
de
plancher,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement ;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ; Nota
: S'agissant
du
seuil
fixé
par
décret
qui
s'élevait
à
100
€,
il a
été
revalorisé
à
200
€
(cf article
3
du
décret
n°
2026-118
du
20
février
2026
portant
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
des
normes
applicables
aux
collectivités
territoriales
et à
leurs
groupements).
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
En
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DELEGUE
au
maire
les
27
attributions
ci-dessus
énoncées,
dans
les
limites
et
les
conditions
proposées
;
PRECISE
que
sans
préjudice
des
délégations
de
fonctions
octroyées
par
le
maire
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
en
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
l'élu
assurant
le
remplacement
du
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Adoptée
par
21
VOIX
POUR
et 6
CONTRE
(C.
DESPORTES,
G.
PEILLET,
C.
MEUNIER
AMBLARD,
P.
DORNE,
C.
SANGLARD
MOULIN,
A-L
BOYER-RIGNOË)
Page
n°
PARAPHE
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1F* AVRIL
2026
DELIBERATION
N°
10-2026
(5.4)
|
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
à Anneyron.
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026 CS
L
Publié
le 03/04/2026
G
ID
: 026-212600100-20260401-DEL 2026
010-DE
administrative). Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.A421-1
du
Code
de
Justice
Le
secrétaire
de
séance
Delphine
ALLAIX
Affichée
le
Visée
en
préfecture
le
Patricia
BOIDIN
Pour
copie
conforme
Page
n°
PARAPHE
: [ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
IFR AVRIL
DELIBERATION
N°11-2026(5.3)
|
Envoyé
en préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
COMMUNE
D’ANNEYRON
Publié le 03/04/2026
S
LOF
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ID : 026-212600100-20260401-DEL
2026
011-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
01
avril
à
19h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents
: Mme
Patricia
BOIDIN,
maire,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON
ANTERION,
M.
Gaël
BROSSETTE,
Mme
Delphine
ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
adjoints,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Josiane
DREVETON,
Mme
Pascale
CLOUYE,
M.
Yannick
VIEIRA,
Mme
Leila
POIZAT
OUDGHIRI,
M.
Benoit
MALINS,
M.
Fabien
CORNILLON,
Mme
Elodie
LOGUT,
M.
Nicolas
CLERMONT,
M.
Florian
GERAULT,
M.
Romain
FLOURET,
Mme
Julie
CENTELLES,
Mme
Aurelie
MASSIS
STIEGER,
Mme
Ambre
LACOUR
,
M.
Christian
DESPORTES,
M.
Gérard
PEILLET,
Mme
Christine
MEUNIER
AMBLARD,
M.
Pierre
DORNE,
Mme
Clarice
SANGLARD
MOULIN,
Mme
Anne-Laure
BOYER-RIGNOL,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
:
M.
Olivier
BESSON
(pouvoir
donné
à
Patricia
BOIDIN),
Mme
Ambre
LACOUR
(pouvoir
donné
à
Gaël
BROSSETTE),
conseillers
municipaux.
Absents
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
- présents
: 25
- représentés :
2
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
25
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Delphine
ALLAIX
OBJET
:
CCAS
:
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
VU
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
;
Sur
proposition
du
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
désigner
six
membres
de
son
assemblée
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui
sera
composé
de
six
membres
élus
et
six
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal. Adoptée
par
22
VOIX
POUR
et 5
CONTRE
(C.
DESPORTES,
G.
PEILLET,
C.
MEUNIER
AMBLARD,
P.
DORNE,
C.
SANGLARD
MOULIN)
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
à Anneyron.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Delphine
ALLAIX
Patricia
BOIDIN.
ko Mme le Maire certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe: qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
1 État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Affichée
le
Visée
en
préfecture
le
Page
n°
PARAPHE
: |
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
AVRIL
2026
DELIBERATION
N°12-2026
(5.3)
|
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
COMMUNE
D’ANNEYRON
SL
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
Publié le 08/04/2026 ID : 026-212600100-20260401-DEL
2026
012-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
158
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
01
avril
à
19h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents
: Mme
Patricia
BOIDIN,
maire,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON
ANTERION,
M.
Gaël
BROSSETTE,
Mme
Delphine
ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
adjoints,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Josiane
DREVETON,
Mme
Pascale
CLOUYE,
M.
Yannick
VIEIRA,
Mme
Leila
POIZAT
OUDGHIRI,
M.
Benoit
MALINS,
M.
Fabien
CORNILLON,
Mme
Elodie
LOGUT,
M.
Nicolas
CLERMONT,
M.
Florian
GERAULT,
M.
Romain
FLOURET,
Mme
Julie
CENTELLES,
Mme
Aurelie
MASSIS
STIEGER,
M.
Christian
DESPORTES,
M.
Gérard
PEILLET,
Mme
Christine
MEUNIER
AMBLARD,
M.
Pierre
DORNE,
Mme
Clarice
SANGLARD
MOULIN,
Mme
Anne-Laure
BOYER-
RIGNOL,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: M.
Olivier
BESSON
(pouvoir
donné
à
Patricia
BOIDIN),
Mme
Ambre
LACOUR
(pouvoir
donné
à Gaël
BROSSETTE)
conseillers
municipaux.
Absents : Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
- présents
: 25
- représentés
: 2
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
25
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Delphine
ALLAIX
OBJET
: CCAS
: ELECTIONS
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Vu
la
délibération
de
ce
jour
décidant
la désignation
de
six
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
à
la
Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
VU
les
articles
L.123-6
et
R.123-8
à
R.123-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
;
Une
liste
de
candidats
est
proposée,
comprenant
6 conseillers
municipaux :
- Colette
BARON
ANTERION
-— majorité
municipale
- Martine
NOIR
-
majorité
municipale
- Josiane
DREVETON
-— majorité
municipale
- Leila
POIZAT
OUDGHIRI
—
majorité
municipale
- Aurelie
MASSIS
STIEGER
-— majorité
municipale
- Christine
MEUNIER
AMBLARD
-— minorité
municipale
En
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
ayant
été
présentée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement :
SONT
ELUS,
les
membres
présents
sur
la
liste
déposée
:
- Colette
BARON
ANTERION
-
majorité
municipale
- Martine
NOIR
-
majorité
municipale
- Josiane
DREVETON
-— majorité
municipale
- Leila
POIZAT
OUDGHIRI
-
majorité
municipale
- Aurelie
MASSIS
STIEGER
—
majorité
municipale
- Christine
MEUNIER
AMBLARD
—
minorité
municipale
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Delphi
IX
Patricia
BOIDI
c
”
A8
_
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Affichée
le
Visée
en
préfecture
le
Page
n°
PARAPHE
: [ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
I*AVRIL
2026
DELIBERATION
N°13-2026 (5.3)|
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu
en
gréfecture
le
03/04/202€
COMMUNE
D'ANNEYRON
6
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ID
: 028-212500100-20260401.-DEL
2025 013-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
01
avril
à
19h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents:
Mme
Patricia
BOIDIN,
maire,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON
ANTERION,
M.
Gaël
BROSSETTE,
Mme
Delphine
ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
adjoints,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Josiane
DREVETON,
Mme
Pascale
CLOUYE,
M.
Yannick
VIEIRA,
Mme
Leila
POIZAT
OUDGHIRI,
M.
Benoit
MALINS,
M.
Fabien
CORNILEON,
Mme
Elodie
LOGUT,
M.
Nicolas
CLERMONT,
M.
Florian
GERAULT,
M.
Romain
FLOURET,
Mme
Julie
CENTELLES,
Mme
Aurelie
MASSIS
STIEGER,
M.
Christian
DESPORTES,
M.
Gérard
PEILLET,
Mme
Christine
MEUNIER
AMBLARD,
M.
Pierre
DORNE,
Mme
Clarice
SANGLARD
MOULIN,
Mme
Anne-Laure
BOYER-
RIGNOL,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: M.
Olivier
BESSON
(pouvoir
donné
à
Patricia
BOIDIN),
Mme
Ambre
LACOUR
{pouvoir
donné
à Gaël
BROSSETTE)
conseillers
municipaux.
Absents
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
- présents
: 25
- représentés
: 2
Date
de
convocatior
au
Conseil
Municipal
: le
25
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Delphine
ALLAIX
OBJET
: ENERGIE
SDED,
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
LA
DROME
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
Madame
le
Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
9
mars
2026,
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
départemental
d'Energies
de
la
Drôme
(Territoire
d'énergie
Drôme
ou
TE26)
dont
la
commune
est
membre,
sollicite
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
de
leurs
suppléants
qui
siègeront
au
Comité
syndical
de
TE26.
Le
Comité
syndical
est
notamment
composé
du
«
Groupe
B»
comprenant
les
délégués
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Ces
délégués
sont
désignés
par
les
Conseils
municipaux
à
raison
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
par
tranche
entamée
de
10
000
habitants.
La
commune
comptant
4268
habitants
(population
totale
au
1%
janvier
2026)
et
relevant
du
Groupe
B,
elle
doit
désigner
1
délégué
titulaires
et
1
délégué
suppléant,
conformément
aux
dispositions
statutaires
précitées.
Conformément
aux
articles
L.5711-1
et
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
délégués
doit
porter
exclusivement
sur
des
membres
du
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
les
agents
employés
par
TE26
ou
par
l'une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
Syndicat.
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
où
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
AKKKÉKKRKRERAXRRERERERRRRRRRRE
Ont
obtenu
les
suffrages
suivants :
-
M.
BROSSETTE
Gaël
(Titulaire)
-
M.
CLERMONT
Nicolas
(Suppléant)
: 21
voix
-
M.
PEILLET
Gérard
(Titulaire)
—- M.
DORNE
Pierre
(Suppléant)
: 6 voix
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
au
Comité
syndical
de
TÉ26 :
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
BROSSETTE
Gaël
—
né
le
15/04/1977
CLERMONT
Nicolas
—
né
le 21/04/1986
Page
n°
PAR
APHR
: Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1%
AVRIL
2026
DELIBERATION
N°13-2026
(5.3)
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
SL
Publié
le 03/04/2026
ID
: 026-212600100-20260401-DEL_2026_013-DE
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
TE26
;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Delphine
ALLAIX
Patricia
BOIDIN
Affichée
le
Visée
en
préfecture
le
Page
n°
PAR
APHE
: [ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
IF AVRIL
2026
DELIBERATION
N°14-2026
(5.3)
|
Envoyé en préfecture le 09/04/2026 Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
COMMUNE
D’ANNEYRON
Pubtié le 02/04/2026
ss
PS
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ID : 026-212800100-20260401-DEL
2028 014 E-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
01
avril
à
19h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents:
Mme
Patricia
BOIDIN,
maire,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON
ANTERION,
M.
Gaël
BROSSETTE,
Mme
Delphine
ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
adjoints,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Josiane
DREVETON,
Mme
Pascale
CLOUYE,
M.
Yannick
VIEIRA,
Mme
Leila
POIZAT
OUDGHIRI,
M.
Benoit
MALINS,
M.
Fabien
CORNILLON,
Mme
Elodie
LOGUT,
M.
Nicolas
CLERMONT,
M.
Florian
GERAULT,
M.
Romain
FLOURET,
Mme
Julie
CENTELLES,
Mme
Aurelie
MASSIS
STIÈEGER,
M.
Christian
DESPORTES,
M.
Gérard
PEILLET,
Mme
Christine
MEUNIER
AMBLARD,
M.
Pierre
DORNE,
Mme
Clarice
SANGLARD
MOULIN,
Mme
Anne-Laure
BOYER-
RIGNOL,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: M.
Olivier
BESSON
(pouvoir
donné
à
Patricia
BOIDIN),
Mme
Ambre
LACOUR
(pouvoir
donné
à
Gaël
BROSSETTE)
conseillers
municipaux.
Absents
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
- présents
: 25
- représentés
: 2
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
25
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Delphine
ALLAIX
OBJET
: SYNDICAT
D’IRRIGATION
DROMOIS
- DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
Conformément
aux
statuts
du
SID
approuvés
par
arrêté
inter
préfectoral
du
7
février
2020,
chaque
commune
membre
doit
élire
deux
représentants
: un
titulaire
et
un
suppléant,
pour
le
Syndicat
d’Irrigation
Drômois,
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
d’un
comité
de
territoire.
En
effet,
au
sein
du
SID,
les
communes
sont
regroupées
en
«
Territoires
»
en
fonction
de
régions
agricoles
homogènes,
des
ressources
en
eau
et
des
réseaux
d'irrigation
les
alimentant
: Anneyron
fait
partie
du
territoire
«
Drôme
Nord
»
Dans
un
2ème
temps,
le
comité
de
territoire
élira
en
son
sein
ses
représentants
(et
leurs
suppléants)
au
comité
syndical
du
SID
(deux
délégués
au
comité
syndical
du
SID,
quelle
que
soit
la
surface
irriguée
souscrite
et
un
délégué
supplémentaire
par
tranche
de
1.000
ha
souscrite,
au-delà
de
1.000
ha).
Considérant
au
vu
des
statuts
qu'il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
permettant
au
nouveau
Comité
Syndical
de
se
réunir La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
Conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
En
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
ayant
été
présentée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
au
Syndicat
d'irrigation
Drômois
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
BARON
Samuel
CLERMONT
Nicolas
o
Pagen
PARAPHE
: |
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1
AVRIL
2026
DELIBERATION
N°14-2026
(5.3)
|
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
TE26
;
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
S
L
Publié
le 03/04/2026
G
ID
: 026-212600100-20260401-DEL 2026
014 B-DE
CHARGE
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Delphine
ALLAIX
Patricia
BOIDIN.
_
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Affichée
le
Visée
en
préfecture
le
Page
n°
PARAPHE
: [ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1% AVRIL
2026
DELIBERATION
N°15-2026
(5.3) |
Envoyé
en préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
COMMUNE
D’ANNEYRON
Publié le 03/04/2026
S
LOF
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ID
: 026-212600100-20260401-DEL
2026 015-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
01
avril
à
19h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents
:
Mme
Patricia
BOIDIN,
maire,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON
ANTERION,
M.
Gaël
BROSSETTE,
Mme
Delphine
ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
adjoints,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Josiane
DREVETON,
Mme
Pascale
CLOUYE,
M.
Yannick
VIEIRA,
Mme
Leila
POIZAT
OUDGHIRI,
M.
Benoit
MALINS,
M.
Fabien
CORNILLON,
Mme
Elodie
LOGUT,
M.
Nicolas
CLERMONT,
M.
Florian
GERAULT,
M.
Romain
FLOURET,
Mme
Julie
CENTELLES,
Mme
Aurelie
MASSIS
STIEGER,
M.
Christian
DESPORTES,
M.
Gérard
PEILLET,
Mme
Christine
MEUNIER
AMBLARD,
M.
Pierre
DORNE,
Mme
Clarice
SANGLARD
MOULIN,
Mme
Anne-Laure
BOYER-RIGNOL,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
:M.
Olivier
BESSON
(pouvoir
donné
à
Patricia
BOIDIN),
Mme
Ambre
LACOUR
(pouvoir
donné
à
Gaël
BROSSETTE)
conseillers
municipaux.
Absents
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
:en
exercice
:27
- présents
:25
- représentés
:2
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
25
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
:Delphine
ALLAIX
OBJET
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
EAU
POTABLE
VALLOIRE-GALAURE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
VU
les
articles
L.5211-7,
L.5211-8
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Eau
Potable
Valloire-Galaure,
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
Conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
En
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
ayant
été
présentée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
au
SIEPVG :
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
M.
BARON
Samuel
né
le
22/06/1976
Mme
LOGUT
Elodie
née
le
16/08/1984
AUTORISE
Madame
le
Maire
à notifier
la
présente
délibération
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
Potable
Valloire-Galaure
;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Delphine
Patricia
BOIDIN.
À
rô
ne
PF
d
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Affichée
le
Visée
en
préfecture
le
Page
n°
PARAPHE
: