Déliberation - Delib 16 A 24

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Déliberation - Delib 16 A 24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Déliberation - Delib 16 A 24)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N°16-2026 (7.1)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Florian GERAULT (pouvoir donné à Gaël BROSSETTE), conseiller municipal. Absente : Mme Patricia BOIDIN, maire

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 25 - représenté : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 avril 2026

Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Mme le Maire s’étant retirée, la présidence est assurée pour ce sujet par Monsieur Samuel BARON, Premier Adjoint.

Vu la délibération validant la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Résultats d’Investissement de l’exercice :

Dépenses : 1 907 819.98 € Reste à réaliser 392 650.00 €

Recettes : 2 263 801.37 € Reste à réaliser 50 223.00 €

Résultats de Fonctionnement de l’exercice :

Dépenses : 2 754 949.75 € Recettes : 3 623 934.91 €

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Mme le maire étant sortie au moment du vote, le conseil municipal :

• PREND ACTE de la présentation faite du compte financier unique (CFU) lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

• APPROUVE le CFU 2025 de la commune d’Anneyron ;

• DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée par 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (C. DESPORTES, G. PEILLET, C. MEUNIER AMBLARD, P. DORNE, C. SANGLARD MOULIN, A-L BOYER-RIGNOL)

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Publié le

Visé en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N°17-2026 (7.1)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Florian GERAULT (pouvoir donné à Gaël BROSSETTE), conseiller municipal. Absents :

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 26 - représentés : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 avril 2026

Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 868 985.16 € - Un excédent reporté de : 20 046.78 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 889 031.94 €

- Un excédent d’investissement de : 355 981.39 € - Un déficit d’investissement reporté de : 869 735.93 € - Un déficit de restes à réaliser de : 342 427.00 € Soit un besoin de financement de 856 181.54 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 comme suit :

▪ RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : excédent 889 031.94 €

▪ AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 856 181.54 €

▪ RESULTATS REPORTES EN FONCTIONNEMENT (002) 32 850.40 €

▪ RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) - 513 754.54 €

Adoptée par 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (C. DESPORTES, G. PEILLET, C. MEUNIER AMBLARD, P. DORNE, C. SANGLARD MOULIN, A-L BOYER-RIGNOL)

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Visée en préfecture le

Affichée leCONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N°18-2026 (7.2)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Florian GERAULT (pouvoir donné à Gaël BROSSETTE), conseiller municipal. Absents :

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 26 - représentés : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 avril 2026

Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’EXERCICE 2026

Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts ; Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2025. Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe pour 2026 et de reconduire les taux 2025.

En termes de comparaison, les taux 2025 de la commune d’Anneyron s’établissaient comme suit :

DEPARTEMENTS TH % TFPB % TFPNB % Tx moyens Tx Plafonds Tx moyens Tx Plafonds Tx moyens Tx Plafonds

Niveau national 23,88 59,70 39,74 99,35 51,08 127,70

070 - ARDECHE 21,12 52,83 39,22 98,05 80,36 200,90

260 - DROME 20,10 50,25 37,22 93,05 60,01 150,03

380 - ISERE 22,98 57,45 47,80 119,50 63,22 158,05

430 - HAUTE-LOIRE 20,61 51,53 42,64 106,60 74,83 187,08

ANNEYRON 11,17 30 53,06

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

• DECIDE de maintenir les taux des contributions directes pour l’exercice 2026 à leur niveau 2025 soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties ............................................................ 30,00 % - Taxe foncière sur les propriétés non-bâties ..................................................... 53,06 % - Taxe d’habitation (résidences secondaires et locaux vacants).....................…11,17 %

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce à intervenir.

Adoptée par 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (C. DESPORTES)

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Visée en préfecture le

Affichée leCONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N°19-2026 (7.1)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Florian GERAULT (pouvoir donné à Gaël BROSSETTE), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Patricia BOIDIN), conseillers municipaux. Absents :

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 25 - représentés : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 avril 2026

Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal. Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 1er avril 2026.

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2026 présenté par le Maire, soumis au vote.

Pour l’exercice 2026, le budget principal est équilibré en recettes et dépenses.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 comme suit :

Investissement

Dépenses .................................................................................................. 1 815 769.54 € Recettes ..................................................................................................... 2 158 196.54 € Fonctionnement

Dépenses .................................................................................................. 3 337 000.00 € Recettes ..................................................................................................... 3 337 000.00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : ...........................................2 208 419,54 € (dont 392 650.00 € de RAR) Recettes : .............................................2 208 419,54 € (dont 50 223.00 € de RAR) Fonctionnement :

Dépenses .............................................3 337 000,00 €

Recettes : .............................................3 337 000,00 €

Adoptée par 21 VOIX POUR ; 1 CONTRE (C. DESPORTES) ; 5 ABSTENTIONS (G. PEILLET, C. MEUNIER AMBLARD, P. DORNE, C. MOULIN SANGLARD, A-L BOYER-RIGNOL)

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Patricia BOIDIN.

Visée en préfecture le

Affichée leCONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N°20-2026 (5.3)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Florian GERAULT (pouvoir donné à Gaël BROSSETTE), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Patricia BOIDIN), conseillers municipaux. Absents :

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 25 - représentés : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 avril 2026

Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

La Commission communale d’Appel d’Offres est chargée au terme de l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur est estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent à l’annexe n°2 du Code de la Commande Publique (CCP).

En application de l’article L.1411-5 du CGCT, la commission est composée du Maire ou de son représentant, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants choisis parmi les membres de l’Assemblée à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres ont voix délibératives. D’autres personnes peuvent être appelées à siéger, avec voix consultative seulement : agents de la commune, personnalités désignées par le président en raison de leur compétence dans le domaine faisant l’objet du marché, ainsi que lorsqu’ils y sont invités, le comptable de la collectivité et un représentant du service chargé de la concurrence (relevant de la direction départementale de la protection des populations – DDPP, ou de la direction de la cohésion sociale et de la protection des populations – DDCSPP).

A l’exception des règles de quorum et de la tenue de procès-verbaux expressément prévues par l’article L.1414-2 du CGCT, les modalités de fonctionnement des CAO sont librement déterminées, dans un règlement intérieur par l’assemblée délibérante de la commune. Après avoir informé les élus de ces dispositions, le Maire invite l’Assemblée à procéder à l’élection des titulaires et suppléants de la commission, à scrutin secret (sauf si décision de l’assemblée délibérante « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu’au dépouillement.

Si une seule liste est candidate, les nominations prennent effet immédiatement.

Titulaires : Samuel BARON, Delphine ALLAIX, Florian GERAULT, Yannick VIEIRA, Christian DESPORTES,

Suppléants : Romain FLOURET, Pascale CLOUYE, Elodie LOGUT, Julie CENTELLES, Pierre DORNE

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à Anneyron.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N°21-2026 (5.3)

Page n°145

PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Florian GERAULT (pouvoir donné à Gaël BROSSETTE), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Patricia BOIDIN), conseillers municipaux. Absents :

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 25 - représentés : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 avril 2026

Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS

Le Maire rappelle qu’une commission communale des impôts directs doit être constituée dont les membres sont nommés par le Directeur des Services Fiscaux sur proposition du Conseil Municipal.

L’Assemblée doit dresser une liste de 16 membres pour le collège des titulaires et 16 membres pour celui des suppléants parmi les contribuables de la Commune.

Huit commissaires de chaque collège seront ensuite désignés par le Directeur des Services Fiscaux pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

Le Maire étant membre de droit de la Commission Communale des Impôts il ne figure pas dans la liste des personnes proposées à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- PROPOSE à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux une liste de 32 personnes

parmi lesquels seront nommés les futurs commissaires siégeant à la commission

communale des impôts.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.

Pour copie conforme

Le Maire,

Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2020 DELIBERATION N°3 (5.3)

Page n°146

PARAPHE :

Nombre Titulaires Suppléants

1 T Samuel BARON S Martine NOIR

2 T Yannick VIERA S Josiane DREVETON

3 T Delphine ALLAIX S Christian CROS

4 T Pascale CLOUYE S Annick GARCIA

5 T Jean-Guy AILLAUD S Fabrice BLANQUET

6 T Christian FIOGER S Corentin CURTIL

7 T Christophe OULLIER S Régis DUCLAUX

8 T Anne-Marie DAMIAN S Emmanuel MEYNIER

9 T Alain LACROIX S Patrick PERAN

10 T Guy GARDON S Olivier SANGLARD

11 T Giulio MOROLDO S Cyril BOISSIER

12 T Bruno LACOUR S Gérard PEILLET

13 T Michel FOMBONNE S Cyprien GROS

14 T Yves CHARROUD S Christian DESPORTES

15 T Denis BEGOT S Jocelyne DUCOIN

16 T Fabien CORNILLON S Anthony RIGNOLCONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N°2026-22 (5.3)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Florian GERAULT (pouvoir donné à Gaël BROSSETTE), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Patricia BOIDIN), conseillers municipaux. Absents :

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 25 - représentés : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 avril 2026

Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES

LISTES ELECTORALES

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales

afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition

des commissions de contrôle des listes électorales.

Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1000 habitants,

la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues

en présence du conseil municipal.

La durée du mandat des conseillers municipaux (6ans) est alignée avec la durée des fonctions des

membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales, en application de l’article R.7 du Code

électoral modifié par le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18-4 du

code électoral et portant diverses modifications du code électoral.

La commission de contrôle sera composée de cinq conseillers municipaux (trois conseillers

municipaux de la majorité, et deux conseillers municipaux de la minorité).

Les cinq conseillers municipaux proposés à siéger à la commission de contrôle des Listes Electorales

sont :

- Martine NOIR

- Josiane DREVETON

- Fabien CORNILLON

- Gérard PEILLET

- Clarice MOULIN SANGLARD

Après avoir informé les élus de ces dispositions, le Maire invite l’Assemblée à procéder à l’élection des membres ;

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve la liste des cinq conseillers municipaux énoncés ci- dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, à Anneyron.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N°23-2026 (8-4)

Page n° :

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Florian GERAULT (pouvoir donné à Gaël BROSSETTE), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Patricia BOIDIN), conseillers municipaux. Absents :

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 26 - représentés : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 avril 2026

Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SDED n°260100189AER : RENFORCEMENT RESEAU (100% SDED) ELECTRIFICATION – RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE LAFUMA

Madame Le Maire expose qu’à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : n°260100189AER Electrification – Renforcement du réseau BT à partir du poste LAFUMA

Dépense prévisionnelle HT : ................................................................................................ 68 022.16 € Dont frais de gestion : ......................................................................................................................... 3 239.15 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : .......................................................68 022.16 €

Participation communale : ......................................................................................................... Néant €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1) APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

2) APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

3) DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Publiée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Délibération n°24-2026 (2.1)

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PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints, Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, Mme Pascale CLOUYE, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Benoit MALINS, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Florian GERAULT (pouvoir donné à Gaël BROSSETTE), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Patricia BOIDIN), conseillers municipaux. Absents :

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 25 - représentés : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 avril 2026

Secrétaire de Séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME »

Vu le CGCT,

Vu la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),

Il est exposé ce qui suit :

La loi ALUR de 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLUi aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de 3 ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins 25% des communes représentants 20% de la population.

Si ce transfert n’a pas eu lieu, la loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés. Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviennent compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

Mais la loi prévoit avait prévu à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : Le transfert de compétence n'a pas eu lieu en 2021.

A l’occasion du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de réaffirmer la volonté de la commune de s’opposer au transfert à l’échelon intercommunal de la compétence PLU.

Aussi, le conseil municipal, après avoir délibéré,

- S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche.

Adoptée par 22 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (C. DESPORTES, G. PEILLET, C. MEUNIER AMBLARD, P. DORNE, C. MOULIN SANGLARD)

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

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