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Arrêté - 2023 207 rue de la caserne agence alr architecte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 207 rue de la caserne agence alr architecte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La Trinité-Sur-Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
En libertés des Communes, des Départements et des Régions,
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
2023-207 des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine Vu la demande de l'agence ALR ARCHITECTE, sise 32 rue public de STRASBOURG 44000 NANTES, d’occuper le domaine 2 rue de Caserne public au 2 rue de la Caserne,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'agence ALR ARCHITECTE est autorisée à occuper Le domaine public sur une surface de imxiim, du jeudi 07 décembre 2023 au mardi 30 janvier 2024, en façade de la maison au n°2 rue de la Caserne ainsi qu’à l’arrière de la même maison rue ER VELIN pour y installer un échafaudage. La circulation sera maintenue.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
11m? x 0,75€ par jour, soit 8,25€ par jour pendant 55 jours. Soit un total de : 8,25x55+24= 477,75€
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Police Municipale,
- Services Techniques,
- Service Comptabilité,
- Service Communication,
- L'agence ALR ARCHITECTE.
Fait à la Trinité-Sur-Mer, Le 07 décembre 2023
Le Maire,
Yves NORMAND
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