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Arrêté - 2024 070 occupation du domaine public 2 place de leglise agence cle millet bretagne architectes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 070 occupation du domaine public 2 place de leglise agence cle millet bretagne architectes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
TT libertés des Communes, des Départements et des Régions,
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE cup Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
2024-070 des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine public Vu la demande de l’agence CLE MILLET BRETAGNE, CMIB, 2 place de l’église ARCHITECTES, représentée par Monsieur Clément TORIELLEC, 21b cours des quais 56470 La Trinité-sur-Mer,
le 20 mars 2024,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'agence CLE MILLET BRETAGNE, CMIB, ARCHITECTES, représentée par Monsieur Clément TORIELLEC, est autorisée à accuper le domaine public sur une surface de 5 x 2.30m, du jeudi 21 mars 2024 au vendredi 17 mai 2024 pour y déposer du matériel de construction face au n° 2 place de l’église.
ARTICLE TROISIÈME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur,
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
11,50 m2? x 0.75€ par jour, soit 8,62 € par jour pendant 58 jours.
Soit un total de : 8,62 x 58 +24 - 523.96 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service comptabilité
L'agence CLE MILLET BRETAGNE, CMIB, ARCHITECTES
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 20 mars 2024
Le Maire, |
Yves NORMAND
Affiché le: 9 4 MARS 2024