Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 septembre 2019
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 9 septembre 2015
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 1 décembre 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 juin 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 mars 2019
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 2 septembre 2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14 Mars 2018
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 janvier 2018
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 septembre 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 05 décembre 2018
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26 Septembre 2018
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26 Septembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget,
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2018
PROCES VERBAL
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six du mois de septembre, à dix huit heures et trente minutes, s’est réuni publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste ESTEVE, Maire, dument convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire: Messieurs Michel CHAMBELLAND, Bernard CROZES, Jean-Pierre MEDAN et Jean-François SERRANO et Mesdames Régina GUY, Isabelle DUFAU et Laure FERRIER.
Étaient absents : Mesdames Géraldine REVERBEL (procuration à Bernard CROZES), Valérie MONNERET, Catherine NASCIMBEN, Nelly BOUIX et Claire SASSUS et Monsieur Stéphane DEBES.
Monsieur Michel CHAMBELLAND est élu secrétaire de séance.
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 13 septembre 2018, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le mercredi 26 septembre 2018 à 18 h 30 et peut délibérer valablement sans condition de quorum.
1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 MAI 2018
Il'est présenté et adopté à l'unanimité.
2 - INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR
Présents ou représentés : 9 Votants : 8 Pour :9 Contre : 0 Abstention : O
Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics, les comptables du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable, notamment dans les domaines relatifs à :
- l'établissement des documents budgétaires et comptables ;
- la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie : - la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public
intéressé, d’une indemnité dite “indemnité de conseil”.
Le calcul de cette indemnité est effectué sur les bases du compte administratif de la commune
de 2015, 2016 et 2017, selon un système de tranches progressives.
Pour cette période, le montant brut de l'indemnité est de 453,68 €.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- donne son accord pour le versement de cette indemnité.
je (2, 3 - REMBOURSEMENT DE FRAIS D'UN PARTICULIER SUITE A UN SINISTRE
Présents ou représentés : 9 Votants : 8 Pour:9 Contre : 0 Abstention : 0
Lors de l'installation du matériel pour la fête votive, les services techniques ont endommagé la
boîte aux lettres de Mr PIERRUGUES au 100 chemin des Aires.
Il convient de rembourser cette personne suite au remplacement de la boîte aux lettres
défectueuse pour un montant de 98,47 €.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- autorise le remboursement de la boîte aux lettres.
4 - MODIFICATION DU BUDGET 2018 DE L'ECOLE
Présents ou représentés : 9 Votants : 8 Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
Lors du vote du budget primitif 2018, un montant de 8 190,00 € a été alloué pour l’école calculé
suivant le nombre d'enfants lors de la rentrée scolaire 2017-2018 (182) avec une participation
financière de 45 € par élève.
Or lors de la rentrée scolaire 2018-2019, 202 élèves sont accueillis. Monsieur le Maire propose
de revoir le budget de l'école en attribuant la totalité du montant fixé au compte 6067
correspondant aux dépenses de fournitures scolaires soit 9000 €.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- décide d’arrêter le montant du budget de l’école sur l'exercice 2018 à 9000 €.
5 - MODIFICATION DE CERTAINS POSTES D’AGENTS COMMUNAUX
Présents ou représentés : 9 Votants : 8 Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire explique que plusieurs agents peuvent prétendre depuis le 1° avril 2018 à bénéficier d’un avancement de grade du fait leur ancienneté.
Après l'avis favorable de la Commission Paritaire sur ces nominations, Monsieur le Maire propose donc, de supprimer les postes existants , et de créer de nouveaux postes avec les
grades attribués suite à l'avancement.
A savoir :
SUPPRESSION CREATION
GRADE NOMBRE GRADE NOMBRE
Adjoint administratif 1 Agjeint < PEN tee 1
Adjoint technique 2 Adjoint nues Pnapel de 2
[2 Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- autorise Monsieur le Maire :
. à créer dans les conditions définies dans le dispositif de la présente délibération et à
compter du 1” avril 2018, les trois postes avec les nouveaux grades,
. à supprimer à compter du 1° avril 2018, les différends postes avec les anciens grades.-
6 - CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE
Présents ou représentés : 9 Votants : 8 Pour :9 Contre :0 Abstention : 0
Depuis le 1° janvier 2016, le Centre de Gestion du Gard propose un contrat d'assurance
statuaire dont le prestataire est GRAS SAVOYE (courtier) / AXA (assureur). Il s’agit de garantir
les collectivités contre les risques financiers liés à l'absentéisme des agents.
Le contrat signé pour la période du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2018 avec possible
reconduction pour une année supplémentaire, couvre l'intégralité des risques au taux de :
- 5,57% de la masse salariale (traitement indiciaire brut + NBI supplément familial) avec une
franchise de 10 jours par arrêt pour les agents CNRACL,
- 1,09% de la masse salariale (traitement indiciaire brut + NBI supplément familial) avec une
franchise de 10 jours par arrêt pour les agents IRCANTEC.
Le contrat prévoit un maintien de ces taux sur une durée de 3 ans et la possibilité pour
l'assureur de les réévaluer à l'issue en fonction de l'évolution de la sinistralité.
Le compte de résultat présenté par GRAS SAVOYE au Centre de Gestion dans le courant du
mois de mai 2018 fait état d'un déséquilibre significatif qui conduit l'assureur à proposer un
réajustement du taux de cotisation. Après négociations avec le Centre de Gestion l'assureur a
fixé le taux à 6,24%pour les agents CNRACL à compter du 01/01/2019.
Le taux de cotisation pour les agents IRCANTEC est maintenu à 1,09%.
Le contrat arrivera à son terme le 31/12/2019.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- autorise la reconduction d’un an au 1°’ janvier 2019 avec une augmentation du taux de cotisation des agents CNRACL passant à 6,24 %.
7 - CONVENTION SERVICE MEDECINE
Présents ou représentés : 9 Votants :8 Pour :9 Contre : 0 Abstention : O
Le Centre de Gestion du Gard a mis en place depuis le 1° janvier 1994 un service de médecine
préventive. Malheureusement la pénurie de médecins de prévention sur le plan national
4€ [29 constitue une préoccupation majeure des employeurs locaux et par la même occasion des
Centres de Gestion.
Les membres du Conseil d'Administration conscients des difficultés avaient décidé à l'unanimité
le 24 février 2018, de ne pas réclamer, pour les collectivités et établissements pour lesquelles le
service n’a pas pu être rendu, la cotisation forfaitaire basée sur le taux de 0,32% de la masse
salariale. Il a été demandé le paiement à la visite de 50€.
En date du 2 mars 2018, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré à nouveau afin
de voter une augmentation tarifaire de 5€ pour le paiement à la visite (montant non réévalué
depuis son instauration en 2011). Par conséquent, une nouvelle convention, prenant effet au 1°
juillet 2018, s'est substituée à la précédente.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- autorise la signature de cette convention.
8 - MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU : MESURES DE MISE A DISPOSITION
Présents ou représentés : 9 Votants : 8 Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
Pour rappel, la commune de Nages et Solorgues a approuvé son PLU par délibération du
Conseil Municipal en date du 20 Décembre 2010.
Par délibération en date du 7 Mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de la création de la
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Les Marquises ». Le traité de concession liant la
commune à l’'aménageur ANGELOTTI AMENAGEMENT a été approuvé par délibération en
date du 28 Mars 2018.
Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération en date du 12 Février 2014.
Le programme global des constructions du dossier de réalisation prévoit une superficie de
plancher de 20 400 m? répartie comme suit :
. 16 400 m? d'habitat individuel en construction libre répartis sur 121 lots. " 3 800 m° d'habitat groupé ou intermédiaire en locatif social répartis en 45 logements. " 200 m? de locaux d'activités ou de services associés (ou pas) avec des logements
locatifs sociaux.
Or, il s'avère que le règlement de la zone AU ne prévoit, à ce jour, que les destinations liées à l'habitat. Il convient donc de mettre à jour le PLU, par une procédure dite de modification simplifiée, afin d'autoriser les constructions à destination de locaux dédiés aux services aux particuliers en lien avec la santé et l’action sociale en plus des constructions à destination
d'habitation.
Cette modification permettra de mettre en cohérence le règlement du PLU, le PADD et les
orientations d'aménagement :
D Le PADD et les orientations d'aménagement du PLU approuvé en 2010 prévoyaient que le secteur à aménager devait accueillir des constructions à destination de locaux dédiés aux services aux particuliers en lien avec la santé et l’action sociale (page 7 des « Orientations
d'aménagement ») ;
+) a Le règlement de la zone AU, issu de la révision de 2014, autorisait explicitement ces destinations ;
u Ces destinations font l’objet de prescriptions particulières à l'article 12 relatif au stationnement.
Après consultation des personnes mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l'urbanisme, le dossier doit être mis à disposition du public, en mairie, au cours du second semestre 2018 pour permettre aux administrés de formuler leurs observations dans un registre.
Les avis émis par les personnes publiques associées seront intégrés au fur et à mesure dans le dossier.
Cette procédure donnera ensuite lieu à une délibération du conseil municipal pour entériner la modification simplifiée du PLU.
Il convient donc de fixer la date de mise à disposition du public pour une durée d’un mois. Un avis d’information de la mise en place de la procédure sera affiché en mairie.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- fixe la date de mise à disposition du public au 1°’ novembre 2018, durant un mois, sans obligation d'enquête publique et avec publicité dans un journal diffusé dans le département.
9 - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Présents ou représentés : 9 Votants :8 Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'un bailleur social doit être désigné pour la réalisation des logements sociaux de la ZAC. Si la convention permet à l'aménageur de procéder seul à son choix, en application des engagements oraux qu'il a pris, ce dernier demande au Conseil Municipal de se prononcer sur sa préférence. La SAS ANGELOTTI, après concertation avec Monsieur le Maire, estime que le candidat correspondant le mieux aux attentes de la Commune de NAGES ET SOLORGUES est, pour la troisième tranche, la société Un Toit pour Tous.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le choix de la société Un Toit Pour Tous comme bailleur social pour la troisième tranche de la zone d'aménagement concerté Les Marquises; - autorise Monsieur le Maire et la société ANGELOTTI AMENAGEMENT à mener à bien toutes procédures et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
10 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU
Présents ou représentés : 9 Votants :8 Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, l'article D2224-3 du CGCT qui
précise que le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de
coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Il
[se 15) indique également que le maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il a reçu de
l'établissement public de coopération intercommunale.
Il présente alors le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'adduction d’eau potable
établis par AF CONSEIL chargé de la rédaction du RPQS.
Après lecture faite et en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil
Municipal de NAGES ET SOLORGUES :
-n’émet aucune observation et approuve le RPQS.
11 - INSTITUTION D'UN DROIT D’ENTREE POUR UNE REPRESENTATION THEATRALE
Présents ou représentés : 9 Votants : 8 Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
La commune de Nages souhaite proposer une représentation théâtrale au mois de novembre.
Lors de la réunion du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a fixé le tarif de la billetterie à : .
“ 5 euros pour les adultes ;
” 3 euros pour les enfants de plus de 6 ans;
“la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans.
Il'est demandé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur le maintien du tarif.
Il est rappelé qu’à ce jour seuls les agents ayant été nommés régisseurs par Monsieur le Maire
peuvent encaisser les recettes. Les billets seront donc vendus en Mairie, aux heures ouvrables.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- décide de fixer le tarif de la billetterie à :
» 7 euros pour les enfants de 12 ans et plus, ainsi que les adultes ;
" _5euros pour les enfants de 6 ans à 11 ans inclus;
"la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures et 35 minutes.