Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 juin 2021

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 juin 2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Nages-et-Solorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 juin 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance, COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2021

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, s’est réuni, en la salle du Foyer sis chemin des Aires à NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMBELLAND, Maire de Nages et Solorgues, dument convoqué.

Étaient présents outre Monsieur le Maire, Monsieur BARCELO Hubert, Madame BENOIST- PASQUIER Catherine, Monsieur CROZES Bernard, Madame FERRIER Laure, Madame GUY Régina, Monsieur LEMOAL Julien, Madame LERDA Karine, Madame LOUBIER Elisabeth, Madame MARCUCCI Estelle, Monsieur MEDAN Jean Pierre, Madame NASCIMBEN Catherine, Madame PARTY Nicole, Monsieur PAULIN Michaël, Monsieur RICHARD Jean Louis, Madame TABERNER

Géraldine

Étaient excusés: Monsieur DEBES Stéphane, Monsieur PESENTI Éric (Pouvoir à M

CHAMBELLAND), Madame MISSANT Sarah

Monsieur Bernard CROZES est élu secrétaire de séance.

À la demande du maire, et afin de respecter les règles de distanciation physique liées à la crise sanitaire, le Conseil Municipal se réunit ce jour exceptionnellement dans la salle du Foyer.

Après accord du Conseil Municipal, le point 16 : Contrat d'assurance des risques statutaires, a été rajouté à l’ordre du jour.

1 - APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

ll est présenté et adopté à l'unanimité.

2 — SUPPRESSION DE LA REGIE DES PHOTOCOPIES

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1% janvier 2021, les photocopies ne

sont plus effectuées en mairie.

En conséquence, il convient de supprimer la régie des photocopies.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- autorise cette suppression.

3 — TAXE DE SEJOUR

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire informe que lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2013, la taxe de

séjour a été arrêtée comme suit :

He

IYPES D'HEBERGEMENT TARIFS À LA NUITE

Terrains de camping 3 étoiles ou plus 0,55 €

Hôtels, meublés, chambres d'hôtes 4 étoiles ou 1,50 €

plus

Hôtels, meublés, chambres d'hôtes 3 étoiles 1,00 €

Hôtels, meublés, chambres d'hôtes 2 étoiles 0,90 €

Hôtels, meublés, chambres d'hôtes 1 étoile 0,75 €

Meublés, chambres d'hôtes sans étoile 0,40 €

Or depuis, pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif

applicable par personne et par nuitée doit être en pourcentage et compris entre 1% et 5% du coût

par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (soit 1,50 €).

Il convient de modifier le tarif pour les meublés et chambres d'hôtes sans étoile en fixant un

pourcentage.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- fixe cette taxe suivant les types d'hébergement :

TYPES D'HEÉBERGEMENT TARIFS A LA NUITE

Terrains de camping 3 étoiles ou plus 0,55 €

Hôtels, meublés, chambres d'hôtes 4 étoiles ou 1,50 €

plus

Hôtels, meublés, chambres d'hôtes 3 étoiles 1,00 €

Hôtels, meublés, chambres d'hôtes 2 étoiles 0,90 €

Hôtels, meublés, chambres d'hôtes 1 étoile 0,75 €

Meublés, chambres d'hôtes sans étoile 0,80 €

Hébergements sans classement ou en attente de 5%

classement

4 — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Madame Nicole PARTY étant présidente de l'association NAGES ET LOISIRS sort de la salle et

donc ne prend pas part au vote.

Présents ou représentés : 16 Votants : 15 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Plusieurs associations ont effectué des demandes de subvention auprès de la Commune de Nages

et Solorgues.

Madame Laure FERRIER, adjointe déléguée aux associations, soumet les demandes de

subventions pour l’année 2021.

HeAssociations Subventions demandees pour | Propositions pour 2021

pi

l'EIeVe: Club Couture l Nages Garrigues Pierres

La Ruée vers l’oppidum 300€ 300€

total 7200€ 7200€

Elle précise que pour certaines associations, la subvention sera versée dès la reprise de leur activité ou reportée en 2022. Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLOGUES :

- donne un avis favorable sur l’attribution de ces subventions.

5 — SUBVENTION POUR LA DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE

TRANCHE 2 ROUTE DE LANGLADE (PHASE 1 — TRANCHE 2)

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Dissimulation Ce projet s'élève à 148 855,40 € HT soit 178 626,48 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des travaux de mise en discrétion des réseaux électriques, la commune de Nages- et-Solorgues souhaite réaliser de la dissimulation de réseaux au niveau de la route de Langlade, de façon à supprimer l'ensemble des câbles aériens BT, EP et FT, défigurant l'espace public. Les travaux consistent à la dépose d'environ 950 m de câbles aériens, et leur remplacement par l'enfouissement de câbles souterrains de section 952, 150? et 2407 avec la reprise de plusieurs branchements particuliers. En coordination, le génie civil FT-ORANGE sera construit en parallèle, ainsi qu'un réseau d'éclairage public plus moderne et moins énergivore, composé de 20 lanternes de type Led sur mât de 5m. Ces travaux seront coordonnés avec une opération de voirie. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage publie sur le territoire des communes adhérentes qui

Meont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

1. approuve le projet dont le montant s'élève à 148 855,40 € HT soit 178 626,48 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. 2. demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 15 860,00 €.

4. autorise Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet. 5, versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solide des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 694,29 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

6 — SUBVENTION POUR LA DISSIMULATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE

PUBLIC TRANCHE 2 ROUTE DE LANGLADE (PHASE 1 — TRANCHE 2)

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public Ce projet s'élève à 46 970,80 € HT soit 56 364,96 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des travaux de mise en discrétion des réseaux électriques, la commune de Nages- et-Solorgues souhaite réaliser de la dissimulation de réseaux au niveau de la route de Langlade, de façon à supprimer l'ensemble des câbles aériens BT, EP et FT, défigurant l'espace public. Les travaux consistent à la dépose d'environ 950 m de câbles aériens, et leur remplacement par l'enfouissement de câbles souterrains de section 952, 1502 et 240? avec la reprise de plusieurs branchements particuliers. En coordination, le génie civil FT-ORANGE sera construit en paralièle, ainsi qu'un réseau d'éclairage public plus moderne et moins énergivore, composé de 20 lanternes de type Led sur mât de 5m. Ces travaux seront coordonnés avec une opération de voirie. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éciairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

HeAprès en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

1. approuve le projet dont le montant s'élève à 46 970,80 € HT soit 56 364,96 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. 2. demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 56 360,00 €.

4. autorise Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux. - le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de ia collectivité sur la base des dépenses

réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 575,58 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande

de la mairie.

8. demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

7 — SUBVENTION POUR LA DISSIMULATION DU RESEAU TELECOM

TRANCHE 2 ROUTE DE LANGLADE (PHASE 1 — TRANCHE 2)

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Télécommunication Ce projet s'élève à 48 750,00 € HT soit 58 500,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des travaux de mise en discrétion des réseaux électriques, la commune de Nages- et-Solorgues souhaite réaliser de la dissimulation de réseaux au niveau de la route de Langlade, de façon à supprimer l'ensemble des câbles aériens BT, EP et FT, défigurant l'espace public. Les travaux consistent à la dépose d'environ 950 m de câbles aériens, et leur remplacement par l'enfouissement de câbles souterrains de section 952, 150? et 240? avec la reprise de plusieurs branchements particuliers. En coordination, le génie civil FT-ORANGE sera construit en parallèle, ainsi qu'un réseau d'éclairage public plus moderne et moins énergivore, composé de 20 lanternes de type Led sur mât de 5m. Ces travaux seront coordonnés avec une opération de voirie.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

1. approuve le projet dont le montant s'élève à 48 750,00 € HT soit 58 500,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. 2. demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-

joint, et qui s'élèvera approximativement à 58 500,00 €.

Mc4. autorise Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux. - le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 450,90 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

8 — CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES

CERTIFICATS D'ECONOMIE D’ENERGIE

Présents ou représentés : 18 Votants : 17 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

La SMEG propose de récupérer pour notre compte, les CEE liés aux travaux d'investissement pour l'éclairage public.

En conséquence :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17, Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d'application,

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie Vu le projet de convention d'habilitation établi par SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DU GARD, Considérant la volonté de la commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans l'éclairage public,

Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal _de

NAGES ET SOLOGUES :

- approuve le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie.

- autorise ainsi le transfert au SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD des Certificats d'Economie d’'Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine électrique, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d'un obligé,

- autorise le maire à signer ladite convention d’habilitation avec SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD.

Me9 — STAGE DE THEATRE

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La Mairie de Nages et Solorgues organise du lundi 19 juillet au vendredi 23 juillet 2021 un stage de

théâtre au foyer en collaboration de la compagnie de théâtre « Les 100 têtes ».

Le nombre de participants est limité à 12 avec un minimum de 9 pour une tranche d'âge de 10 à 15

ans.

Le repas sera pris sur place et offert par la mairie ainsi que le goûter.

Le montant du stage est de 95 € pour la semaine et par enfant. Une convention de stage sera

acceptée et signée par les parents.

Le montant des inscriptions couvre les frais d'intervention de la compagnie.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- se prononce favorablement concernant l’organisation de ce stage,

- prend note que la participation est de 95 € par personne.

10 — RANDONNEE EN TROTTINETTE

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La Mairie de Nages et Solorgues propose aux adolescents de 12 à 17 ans une matinée « frottinette électrique tout terrain » le 19 juillet prochain, encadrée par un professionnel. Le nombre de participants est limité à 9 avec la possibilité d’avoir 2 groupes si un grand nombre

d'enfants sont intéressés.

Le coût total est de 45 € par enfant dont 5 € seront supportés par la mairie et les 40 € restants seront à la charge des parents.

Après _en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- se prononce favorablement concernant l’organisation de ce stage,

- prend note que coût total est de 45 € par enfant avec une participation communale de 5 €.

POINT 14 — ACQUISITION DE LA PARCELLE A2211

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Mr Numa MASCARELL souhaite céder à la Commune la parcelle cadastrée A2211 d'une surface

d'environ 24 m?, pour l'euro symbolique.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- donne son accord pour cette acquisition,

- déclare que tous les frais seront supportés par l'acquéreur,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document s'y rapportant.

He12 — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Pour mémoire, par délibération du 4 décembre 2019, le Conseil Municipal de Nages et Solorgues a

engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et a défini les

modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée. La procédure engagée a pour objet de corriger une modification d'autorisation de construction dans la zone UA, UB et UC.

À partir du lundi 17 mai 2021 et jusqu'au mercredi 16 juin 2021, le dossier présentant les modifications apportées ainsi qu'un registre d'observations à feuillets non mobiles ont été mis à disposition du public à la Mairie de Nages et Solorgues.

A Fissue de la mise à disposition, le bilan est présenté au Conseil Municipal qui doit délibérer et

adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du

public par délibération motivée. Or à la date de clôture de la procédure, aucune remarque n'a été

émise.

Vu la délibération du conseil municipal n°2019-42 du 4 décembre 2019 prescrivant la modification simplifiée n°4 du PLU et établissant les modalités de mise à disposition du dossier ; Vu l'avis des personnes publiques associées, qui n’ont formulé aucune objection ni réserve sur le projet ;

Considérant que la période de mise à disposition du public s’est achevée le 16 juin 2021 ; Considérant que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations selon les modalités suivantes :

o Mise à disposition d’un dossier en mairie ainsi qu’un registre d'observations,

o Affichage d'un avis sur les lieux d'affichage habituels.

Considérant que dans le cadre de cette mise à disposition la commune n’a reçu aucune observation.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

1 -— tire un bilan positif de la concertation qui a été menée selon les termes exposés ci- dessus ;

2- approuve la modification simplifiée n°4 du PLU telle qu’annexée à la présente délibération

afin de corriger certains termes ou clauses pour une meilleure cohérence et appréciation lors

de l'instruction des documents d'urbanisme.

Conformément à l'article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet

d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal du département.

La présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires

qu'après l’accomplissement des mesures de publicité et dès réception par le Préfet.

13 — PROCEDURE D'EXPROPRIATION CHEMIN DE SARRAFONT

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Le dossier de déclaration de DUP mettant en évidence la nécessité de recourir à la procédure

d’expropriation. Une procédure d’expropriation doit donc être lancée.

HeAu regard de ces différents éléments, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter, auprès du Préfet

l'ouverture d'une enquête d'utilité publique, ainsi que l'organisation d’une enquête parcellaire pour

l'acquisition du terrain cadastré section B n° 1642.

La phase administrative :

Cette procédure se déroule dans un premier temps par une phase administrative qui a deux objectifs :

- L'enquête d’Utilité Publique qui doit prononcer l’Utilité Publique du projet par arrêté préfectoral ;

- L'enquête parcellaire qui détermine les parcelles à exproprier définies par un arrêté préfectoral de

cessibilité.

Ces deux procédures peuvent être menées conjointement si le périmètre est connu. Cela permet une

mutualisation des phases d'enquête publique et une optimisation de la durée de la phase administrative.

La phase judiciaire :

A l'issue de cette première phase, la phase judiciaire peut être initiée. Cette dernière a pour objectif le

transfert de propriété des biens et d'indemnisation des propriétaires expropriés. Elle est instruite par le

juge de l'expropriation dès la transmission du dossier administratif par le préfet.

- Une fois l'arrêté de cessibilité obtenu, la saisine par le préfet, sur accord de l'expropriant (la commune),

du juge de l’expropriation ne peut excéder 6 mois ;

- La prise de possession est subordonnée au fait que l'indemnité d'expropriation ait été payée.

L'ensemble de la procédure, depuis la présente délibération jusqu'à l’expropriation du propriétaire peut

durer de 6 à 10 mois jusqu’à environ 2 années.

Pour formaliser cette procédure, deux dossiers doivent être réalisés :

- Un dossier de Déclaration d'Utilité Publique doit à cet effet être déposé en préfecture. Il a pour objectif

de justifier l'utilité publique du projet.

- Il doit être accompagné d’un dossier d'enquête parcellaire.

Considérant l'intérêt général de l'opération d'élargissement de la voie publique que constitue le chemin de

Sarrafont,

Considérant la nécessité de maîtriser la totalité du foncier pour la mise en œuvre de l'opération,

Considérant le périmètre de DUP connu à ce jour et précisé en annexe de la présente délibération,

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- se prononce favorablement concernant ce projet de mise en œuvre d’une procédure

d’expropriation en vue de l'acquisition du terrain cadastré section B n° 1642,

1. approuve le principe d'acquisition par voie d’expropriation de l'emprise cadastrée section B n°

1642 nécessaire à la réalisation du projet d'élargissement du chemin de Sarrafont,

2. approuve le périmètre de la Déclaration d’Uftilité Publique tel qu’il en résulte du plan ci-après,

3. autorise M. le Maire à solliciter auprès du Préfet, l'ouverture d'une enquête d'utilité publique,

ainsi que l’organisation d’une enquête parcellaire pour l'acquisition de l'emprise cadastrée section

B n° 1642 nécessaire à la réalisation du projet d'élargissement de la voie publique dénommée

chemin de Sarrafont,

4. autorise M. le Maire à prendre et à signer tous actes aux effets ci-dessus

5. dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations

du conseil municipal.

6. dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au

représentant de l'Etat dans l'arrondissement et de l'accomplissement de la mesure de

publicité précitée.

Me14 — TRANSFERT DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS DE LA ZAC DES

MARQUISES TRANCHE 2

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

Par délibération en date du 7 Mars 2012, la commune de Nages et Solorgues a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Les Marquises », laquelle a fait l’objet d’un traité de concession d'aménagement en date du 28 Mars 2013 au bénéfice de la Société Angelotti Aménagement. L'article 6 de ce traité prévoit que les équipements publics (voies, espaces verts et bassins de

rétention) de la ZAC reviennent à la commune

La deuxième tranche des travaux de la ZAC « Les Marquises » étant achevée, il est donc proposé de finaliser la rétrocession par l'aménageur à la commune des emprises suivantes : parcelles

cadastrées À 2260 ,616, 617, 618, 620, 621, 622, 2034, 2036, soit une superficie totale de 19 809

m? (conformément au plan ci-annexé) et d'intégrer la parcelle A2314 d'une surface de 158 m2, omise

lors du transfert de la première tranche.

L'ensemble des frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l'aménageur.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

— autorise Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des

documents nécessaires à la rétrocession des équipements publics.

POINT 15 — ADHESION DE LA COMMUNE DE LA ROUVIERE AU SYNDICAT

MIXTE DES GARRIGUES DE LA REGION DE NIMES

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

Vu la délibération de la Commune de la Rouvière n°2021-010 du 01/04/2021 sur la demande de transfert de compétence de Défense de la Forêt Contre l'incendie au Syndicat Mixte des Garrigues

de la Région de Nîmes ;

Vu la délibération du Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes n°013-2021 du

20/05/2021 ;

Vu le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies validé par l’Arrêté Préfectoral n°2013-186-0006 du 05 juillet 2013 ;

Vu le Plan de massif du Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes révisé et validé le 04/06/2020 par la sous-commission feux de forêts :

Vu les articles L52-11-5, L52-11-18, du CGCT :

Considérant qu'il appartient à compter du 20/05/2021 aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres de notre Syndicat de délibérer sous quatre mois sur cette nouvelle adhésion conformément aux articles L52.11-18 et L52.11-5 du CGCT ; Considérant que le Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes est chargé d'assurer la gestion et la pérennité des équipements relatifs à la Défense de la Forêt Contre l’Incendie à l'échelle

du périmètre du massif des Garrigues ;

Considérant que la Commune de La Rouvière est située dans ce périmètre :

HeAprès en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- se prononce favorablement concernant :

- la demande d'adhésion de la Commune de La Rouvière au Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes

- et le transfert de compétence DFCI de la Commune de La Rouvière au Syndicat Mixte des

Garrigues de la Région de Nîmes.

16 — CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

Monsieur le Maire expose :

- L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance

Statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le

statu de ces agents,

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1986 modifié pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d'assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que

des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard

doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l'issue de laquelle les

collectivités auront la faculté d'adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- décide que :

. La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe

ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité

à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d'assurance agréée et se réserve la

possibilité d'y adhérer

. Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- > Agents affiliés à la CNRACL: décès, accident de service, maladie

professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité

- > Agents IRCANTEC : accident du travail, maladie professionnelle, maladie

grave, maternité, maladie ordinaire

. I devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- > durée du marché : 3 ans

He- > régime du contrat : capitalisation

. La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les

conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables,

tant en terme de primes que de conditions de garantie et d'exclusion.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

17 - JURES D’ASSISES

Présents ou représentés : 17 Votants : 16 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Les dispositions de l’article 261 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale prévoient que dans chaque

commune, le Maire, en vue de dresser la liste annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste

électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral.

A savoir pour la commune, un juré d'assises et par conséquence trois personnes à désigner par

tirage au sort.

Résultat du tirage :

Monsieur Daniel MOURGUES -— 572 chemin des Soulans

Monsieur Olivier LEMARIGNIER — 550 chemin de la Draille 11

Madame MARTIN Lysiane — 1180 route de Langlade

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures 38