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Déliberation - 2023 12 08 01 np creation spl geosud92
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 01 np creation spl geosud92)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
VILLE DE SCEAUX 8 déc. 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Création d’une société publique locale « GéoSud92 » par le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reiïine et désignation des représentants du conseil municipal au sein de cette société
Rapporteur : Florence Presson
Le SIPPEREC est un acteur public expérimenté qui accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de réseaux de chaleur à base de géothermie profonde. Aujourd’hui, le SIPPEREC est partie prenante de cinq réseaux de chaleur en exploitation, dont plusieurs d’entre eux sont gérés dans le cadre de sociétés publiques locales.
Le SIPPEREC a réalisé en 2021-2022 une étude de potentiel géothermique sur le sud du département des Hauts-de-Seine, afin d’y développer des projets de réseaux de chaleur à base de géothermie. L’étude a démontré qu’il existait un potentiel intéressant pour implanter un site de production et de distribution d'énergie géothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.
En 2023, une étude de faisabilité complémentaire sur le périmètre de ces trois communes a démontré la pertinence de réaliser un doublet géothermique au Dogger pour alimenter à 65,5% en énergies renouvelables un réseau de chaleur de 20 kilomètres. Les investissements correspondant à ce projet sont évalués à environ 63 millions d’euros hors taxes. Le site de forage sera situé sur une partie du complexe sportif du Panorama à Fontenay-aux-Roses sur lequel sera implanté le doublet et la centrale géothermale.
La quantité de chaleur distribuée serait d’environ 115 GWh et permettrait de chauffer environ 15 000 équivalent-logements sur les trois communes selon la répartition suivante : 56% sur la commune de Fontenay-aux-Roses, 38% sur la commune de Sceaux et 6% sur la commune de Bourg-la-Reine. Une étude de maîtrise d’œuvre réalisée par la future SPL viendra consolider ces résultats.
Dans le cadre de la compétence « développement des énergies renouvelables » et dès lors que les communes ou EPCI l'ont sollicité, le SIPPEREC peut mettre en œuvre, notamment, des actions et opérations de production et de distribution d’énergie géothermique.
C’est dans ces conditions que, eu égard à l’intérêt que présente, pour les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine, la réalisation d’une installation de production et de distribution d’énergie géothermique sur leur territoire, celles-ci ont, respectivement par délibération du 9 mars 2023, 23 mars 2023 et 17 avril 2023, décidé d’adhérer à l’ensemble de la compétence « Développement des énergies renouvelables » prévue à l’article 6 bis des statuts du SIPPEREC.
Les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine souhaites se doter d’une structure leur permettant d’agir dans le domaine des énergies renouvelables et de maitrise de la demande énergétique, notamment en développant une géothermie profonde.
Ainsi que le prévoit l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales, il est donc opportun pour le SIPPEREC et les trois communes de créer une société publique locale (SPL) dont le capital social est intégralement détenu par eux et qui agit exclusivement pour leur compte.
Cette SPL sera régie par les dispositions de ses statuts, d’une part, et par les dispositions du code général des collectivités territoriales, du code de commerce et du code de la commande publique, d’autre part. Le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine proposent donc de créer la SPL GéoSud92 à capitaux 100% publics afin de lui confier, par voie de délégation de service public, la construction et l’exploitation du réseau de chaleur à base de géothermie.
Le projet de statuts de la SPL GéoSud92 ci-annexé permet de préciser certaines dispositions telles que l’objet, la durée de la société ainsi que la répartition de l’actionnariat rappelée ci-dessous. Ainsi, la capitalisation de la société s’établirait à 2,5 millions d’euros dans laquelle le SIPPEREC serait actionnaire majoritaire.
La répartition du capital entre les partenaires est la suivante :
- SIPPEREC : 52 %, soit 1 300 000 d’euros d’apport en capital correspondant à 13 000 actions ; - Fontenay-aux-Roses : 27%, soit 675 000 d’euros d’apport en capital correspondant à 6 750 actions ;
- Sceaux : 17%, soit 425 000 d’euros d’apport en capital correspondant à 4 250 actions ; - Bourg-la-Reine : 4%, soit 100 000 d’euros d’apport en capital correspondant à 1 000 actions.
Le nombre d’administrateurs serait fixé à proportion du capital détenu, comme suit : - SIPPEREC : 5
- Fontenay-aux-Roses : 2
- Sceaux : 1
- Bourg-la-Reïne : 1
Les communes de Fontenay-aux-Roses et Sceaux disposeraient également chacune d’un poste de censeur avec voix consultative. Les censeurs seront désignés en conseil d’administration.
Le calendrier prévisionnel des principales étapes est le suivant :
- 30 juin 2023 : dépôt de la demande de permis minier
- 1% semestre 2024 : création de la SPL et lancement des études de maitrise d’œuvre
- 2°% semestre 2024 : enquête publique relative au permis minier et attribution de la délégation
de service publique
- 1% semestre 2025 : finalisation de l’instruction du permis minier et des études de maitrise
d’œuvre
- 2° semestre 2025 : lancement des travaux préalables à la plateforme de forage
- 2026 : réalisation des travaux de forage
- 2027-2028 : déploiement des réseaux de chaleur avec mise en service progressive
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la création de la société publique locale (SPL) GéoSud92 entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine ainsi que les statuts annexés et d’autoriser le maire ou son représentant à les signer lors de l’assemblée générale des actionnaires, ainsi que la désignation de ses représentants au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration.