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Procès Verbal - PV CM 12.02.2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.02.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Procès Verbal
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2024
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 12 février 2024 à 18h00 sur la
convocation qui lui a été adressée le 8 février 2024 par Madame Catherine BRIE, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Martine PERREIN
ORDRE DU JOUR:
DELIB2024/01
DELIB2024/02
DELIB2024/03
DELIB2024/04
DELIB2024/05
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023
Affaires générales:
Modification des statuts de GrandAngoulême
Classement des voies du lotissement des Grandes Vignes
Affaires liées aux finances :
Demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental
de la Charente
Approbation du contrat de maintenance pour le matériel incendie
Affaires liées aux ressources humaines :
Création d’un emploi non permanent
Informations diverses
Le secrétaire de séance . La Maire Martine PERREIN Catherine BRIE Présents : Mme BRIE, Mme PERREIN, M. BOURQUARD, M. VIGNAUD, M. GAUCHE, M. ROY, M. VERGNON, M. MARTRON, M. BRANDY, Mme BOUTINON
Pouvoir : Mme DECOURT à Mme BRIE, M. PRIOLLAUD à Mme PERREIN Excusés : M. FORILLERE
Absents : Mme HEUTTE, Mme GUICHARD
Secrétaire de séance : Mme PERREIN
ORDRE DU JOUR
Mme BRIE ouvre la séance à 18h10.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 Mme la Maire demande s’il y a des observations puis soumet au vote de l'assemblée. Le PV de la séance du 11 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
2024/DEL001 — Modification des statuts de GrandAngoulême
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de GrandAngoulême, par délibération du 13 décembre 2023. Elle ajoute qu’en application des dispositions du Code Général des collectivités territoriales, ces modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.
En la circonstance, ces modifications consistent en :
Un basculement de certaines compétences exercées précédemment par GrandAngoulême au titre de ses compétences optionnelles ou facultatives (eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales) en compétences obligatoires. Ainsi GrandAngoulême exercera de plein droit ces compétences en lieu et place des communes membres. La modification de la compétence facultative « Tourisme » pour retirer le camping de Saint- Yrieix de la liste des équipements à rayonnement communautaire, supprimer ce service public facultatif et conclure un bail commercial avec un opérateur spécialisé pour occuper le site. La modification de la compétence facultative « Sport » qui permettra d'élargir le cadre des interventions de GrandAngoulême au bénéfice des structures professionnelles et de haut niveau qui concourent directement au renforcement de l'attractivité du territoire. Une prise de compétence « Santé » qui vient donner une assise statutaire à ce que GrandAngoulême exerce déjà, de fait, depuis la création de la mission santé en 2018. Une prise de compétence « Alimentation », pour donner une assise statutaire aux nombreuses actions portées par GrandAngoulême en la matière et qui ont abouti à l'obtention, en 2021, du label Projet Alimentaire Territorial.
Une prise de compétence « Réseaux de chaleur urbains » qui s'enracine dans la démarche CARTECLIMA et que la communauté d'agglomération exercera de façon complémentaire avec CALITOM pour permettre un développement significatif des réseaux de chaleur et de froid sur son territoire.
La création d’une centrale d'achat communautaire qui prendra en charge, au bénéfice de ses adhérents, la passation des marchés et qui jouera un rôle de conseil sur l’organisation et le déroulement des procédures. L'objectif est de gagner en efficacité économique en massifiant les achats, de simplifier les procédures et de répondre aux demandes de conseil et d'assistance.
Mme la Maire précise que ces modifications ne seront effectives et entérinées par arrêté préfectoral que dans la mesure où elles sont approuvées par :
2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,
Au moins la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les 2/3 de la population totale de celles-ci.
La majorité devra nécessairement comprendre le conseil municipal de la ville d'Angoulême.
Vote : Unanimité (1 abstention : E. VERGNON) 2024/DEL002 — Classement de voies Lotissement des Grandes Vignes Madame la Maire rappelle aux membres de l'assemblée que le Code de la voirie routière (article L141-3 et suivants) permet au conseil municipal de procéder au classement ou au déclassement d'une voie comprise dans le domaine public afin de procéder à son aliénation.
Madame la Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal adoptée le 02 mai 2023 par laquelle la commune accepte la rétrocession des parcelles à usage de voirie et espaces communs du
lotissement « Les Grandes Vignes » par la SPL GAMA, dont trois parcelles à usage de voirie : - AW 094, d'une surface de 00 ha 23 a 06 ca
- AW 106, d’une surface de 00 ha 07 a 98 ca, dénommée « Rue des Fins Bois »
- AW 112, d'une surface de 00 ha 36 a 94 ca, dénommée « Rue des Javelles »
En l'espèce, les voies du lotissement sont achevées et assimilables à de la voirie communale. Il convient, par conséquent, de procéder au classement des voies internes du lotissement dans le
domaine public de la commune pour un total de 470 mètres.
Mme la Maire rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
M. la Maire précise, pour mémoire, qu'en 2023, la commune a perçu une dotation de 29.000€ pour un
linéaire de voiries de 25.555 mètres.
Le tableau de classement actualisé comptera alors une longueur totale de voies communales de
25.555 + 470 = 26.025 mètres.
M. Bourquard s'interroge sur le devenir de la parcelle AW 133. Mme la Maire lui répond qu'elle
appartient toujours à la commune, mais que nous avons été récemment démarchés pour y réaliser un établissement d'accueil pour personnes âgées.
Vote : Unanimité
2024/DEL003 — Demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil
Départemental de la Charente
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10.000 habitants.
A ce titre, Mme la Maire propose de solliciter une aide auprès du Département de la Charente au titre
de la répartition des amendes de police 2024 pour l'opération suivante :
> Aménagement sécuritaire du quartier de l'école
Les travaux envisagés permettront d'assurer la sécurité des piétons par la mise en place d'un passage piéton au niveau du carrefour de l'impasse du Trieur et du Lotissement des Pierrières.
Le coût prévisionnel à 45.675,46 euros HT, soit 54.810,55 euros TTC.
La fiche financière proposée est la suivante :
Organismes Montant de la Pourcentage Montant de dépense subvention
subventionnable escomptée
Département de la Charente 45.675,46€ HT 50% 22.837,73€ HT — Amendes de Police
Autofinancement 45.675,46€ HT 50% 22.837,73€ HT
TOTAL 45.675,46€ HT 100% 45.675,46€ HT Mme la Maire souligne l'importance de flécher les travaux sur de l'aménagement sécuritaire, notamment aux abords des établissements scolaires et sportifs. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir un plan d'aménagement précis de l'aménagement. Elle précise que le dossier est à déposer avant le 31 mars prochain.
Vote : Unanimité (1 abstention : E. VERGNON)
2024/DEL004 — Approbation du contrat de maintenance pour le matériel incendie Madame la Maire informe les membres de l'assemblée que les bâtiments publics sont équipés de matériels de sécurité incendie tels que :
-__extincteurs portatifs
- blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité (BAES)
- trappe de désenfumage
- alarme incendie
Afin d'assurer un contrôle régulier de ce matériel, il convient de souscrire à un contrat de maintenance.
Dans ce cadre, la commune a lancé une consultation simple à laquelle deux entreprises ont répondu : Incendie Services et Eurofeu Solutions :
Vérifications : INCENDIE SERVICES EUROFEU SOLUTIONS Extincteurs 8,20€ HT/unité 3,30€ HT/unité
Blocs autonomes 5,40€ HT/unité 5,00€ HT/unité
Trappe de désenfumage 17,00€ HT/unité 25,00€ HT/unité Alarme incendie 19,60€ HT/unité 75,00€ HT/unité
ou 150,00€ HT/unité
98,00€ HT/unité
20,00€ HT
18,00€ HT/jour
Changement extincteur 6L 62,00€ HT/unité
Vacation =
Déplacement -
Mme Boutinon s'étonne de la différence de prix sur la prestation relative à la vérification de l'alarme incendie.
Arrivée de M. MARTRON
M. Gauche s'interroge sur la mise à jour de la signalisation, pour laquelle M. Bourquard lui répond
qu'elle est comprise dans la proposition tarifaire.
Vote: Unanimité — Le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise
INCENDIE SERVICES (1 abstention : E.VERGNON)
2024/DEL005 — Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent contractuel au sein du groupe scolaire Ramblière afin de faire face à un accroissement temporaire d'activités.
-__ Elle propose ainsi le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 16 avril 2024, et dit
que la rémunération mensuelle sera fixée sur la base du grade d'Adjoint Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles, échelon 1 (IB : 338 — IM : 373), sur un temps complet.
Mme Boutinon demande si l'agent en disponibilité peut revenir avant la fin de sa période de disponibilité. Mme la Maire lui répond que oui, mais souligne que l'agent doit nous prévenir trois mois avant.
Vote : Unanimité
Fin de Séance : 18h40