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Procès Verbal - 1242767
Déliberation - 1121943
Déliberation - 1941012
Déliberation - 1980240
Déliberation - 1980246
Déliberation - 2163652
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 2163652)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
ALLUDE
US
IBCEUUEE
— WIFSUIS
UE
LHUGEEGUT
042-214201352-20260331-2026-25-DE)
République
Française
Accusé
certifié exécutoire
N°
2026-25
Réception
par
le préfet
: 03/04/2026
Département
de
la Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
:
31
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-six,
le trente-un
mars,
et à vingt
- en exercice
15
heure
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
- présents
13
.
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
: os
F7 procurations
par la loi, à la salle du conseil,
sous la présidence
de
Len
M. Raphaël DOITRAND.
Date
de convocation
Etaient
présents
: Emmanuel
OULION,
Bernadette
25/02/2026
°
AGOSTINL,
Sandrine
PERRET,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
Date d'affichage :
LACHAND,
Bruno
REY,
Valérie
GAUDIN,
GODEL
25/02/2026
Laurent,
PONCET
Raphaël,
CUSSET
Nathalie,
PONCET
Ohijet
Pierre,
LAFAY
Virginie
5.2
DELEGUE
CNAS
Absents
:
ROCLE
Karine
(a
donné
procuration
à LAFAY
Virginie),
Stéphane
BAROU
(a donné
procuration
à
LAFAY
Virginie)
Secrétaire
de
séance
: CUSSET
Nathalie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
adhérant
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
la collectivité
a choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d’action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
En
effet, la loi précitée
confie
le soin à chaque
assemblée
délibérante
de déterminer
le type
des actions
et le montant
des dépenses
qu’elle entend
engager pour la réalisation des prestations prévues
à l’article
9 de
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
Cette
démarche
contribue
à la valorisation
des
ressources
humaines
et du
service
public
local,
grâce
à une
implication
renforcée
du
personnel.
En
application
de
l’article
6
des
statuts
du
CNAS,
l’adhésion
à
l’association
s’accompagne
de
la
désignation
d’un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la collectivité
au
sein
du
CNAS.
Celui-ci
participe
à la vie
des
instances
et relaye
l’information
auprès
de sa collectivité
et du
CNAS.
Il
participe
à
l’assemblée
annuelle
départementale,
donne
un
avis
et
émet
des
vœux
sur
les
orientations
de
l’association.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-__
DESIGNE
comme
délégué
local
au
COMITE
NATIONAL
d’ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Raphaël
DOITRAND
Certifié
conforme,
L
étaire de
séance
Fait
à Marclopt,
e secrétair
i
LE
01/04/2026
Mme
CUSSET
Nathalie
Le
Maire,
:
DOITRAND
Raphaël
LT
RE
Ont
signé
au
registre
M
le Maire
et
le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 07/04/2026