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Compte-Rendu - 800274
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Déliberation - 1553279
Déliberation - 1233154
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1233154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
République
Française
N°
2023-07
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEVU
LE
De
la commune
de:
MARCEOPT
Î 3
Séance du
:
28 FEVRIER 2023
MARS
2023
SOUS-PREEFE D
VECTU
Nombre
de
conseillers
5
MONT
BRISON.
- en
exercice
14
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à
- présents
14
vingt-neuf heures
trente , le conseil municipal
de cette
- votants
14
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
b
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
absents
présidence
de
Mme
EYRAUD
Catherine.
- exclus
ns RO
Etaient présents : Raphaël DOITRAND
, Bernard BRUN,
Date
d'affichage
:
Emmanuel
OULION,
Josiane
DURAND,
Bernadette
22/02/2023
AGOSTINI,
Eric HERRGOTT,
Sandrine PERRET,
Objet
Stéphane BAROU,
Pierre SAUZET
, Gaëlle LACHAND
,
4,1
MODIFICATION
PARTICIPATION
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
EMPLOYEUR
À
LA
PROTECTION
Absents
:
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
ET
Secrétaire
de
séance
: Josiane
DURAND
PRVEVOYANCE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
25,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985 relatif aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
susvisée
et
notamment
son
article
27,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la protection
sociale
complémentaire,
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
n°2019-03-20/09
du 20
mars
2019
décidant
l'engagement
du
CDG42
dans
une
démarche
visant
à conclure
une
convention
de
participation
pour
chaque
risque,
afin
de
faire
bénéficier
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
souhaitent
de
contrats
de
protection
sociale
complémentaire
mutualisés,
Va
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2019-0612
du
12
mars
2019.décidant
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
pour
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
santé
et/ou
prévoyance
et de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
au
CDGA42,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
n°2019-06-19/04
du
19 juin
2019
approuvant
le choix
des
conventions
de
participation,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2019-36
du
24
septembre
2018
fixant
les
montants
et
les
modalités
de
participation
de
l'employeur
à la protection
sociale
complémentaire
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'organe
délibérant
doit
fixer
le montant
de
[a participation
versée
aux
agents
et se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
moduler
leur participation
dans
un
but d'intérêt social,
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Mine
le
Maire
rappelle
qu’en
2019
le
conseil
municipal
avait
à
l’unanimité
adhéré
à
la
convention
protection
sociale
complémentaire
santé
et prévoyance,
convention
qui
coure
jusqu’en
2026.
La
participation
financière
de
la commune
était
: e
Pour
le
risque
santé
: 18€
pour
l'option
1,
26€
pour
l'option
2
et
36€
pour
l'option
3 par
agent
et
par
mois,
ce
qui
représentait
50%
du
montant
de
la
cotisation
de
l’agent.
e
Pour
le
risque
prévoyance
: 11€
par
agent
à temps
plein
par
mois
pour
le
risque
«
prévoyance
».
Pour
les
agents
à temps
non
complet
un
prorata
était
fait
en
fonction
de
leur
temps
de
travail.:
Considérant
les
augmentations
des
cotisations
des
agents
pour
ces
risques
Considérant
l'intérêt pour
la commune
de
revoir
sa participation
pour
continuer
de
soutenir
ses
agents
dans
les
mêmes
conditions
qu’en
2019,
Mme
le
Maire
propose
de
revoir
seulement
les
montants
de
la
délibération
2019-36
comme
suit
:
e
Pour
le
risque
santé
:pour
le
niveau
1 prendre
en
charge
100%
du
montant
;pour
les
niveaux
2
et
3
prendre
en
charge
l’équivalent
du
niveau
1 +
50%
de
la
différence
Par
exemple,
pour
2023
le
niveau
1 est
à 46.03€
=>
la
commune
prend
en
charge
100%
soit
46.03€
le
niveau
2
est
à 66.49€=—>
la
commune
prend
en
charge
46.03€
+
50%
de
la
différence
soit
10.23€
supplémentaire
soit
un
total
de
56.26€
e
Pour
le
risque
prévoyance,
il
est
proposé
de
passer
à
15€
afin
d’être
dans
la
moyenne
nationale
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à la
majorité
:
-
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
100%
pour
l’option
1.
Pour
l’option
2
et
3,
100%
du
montant
du
niveau
1 +
50%
de
la
différence
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
«
santé
»
-
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
15
euros,
à compter
du
01/03/2023,
par
agent
à temps
plein
par
mois
pour
le
risque
« prévoyance
».
Pour
les
agents
à temps
non
complet
un
prorata
sera
fait
en
fonction
de
leur
temps
de
travail
-
DIT
que
les
modalités
liées
aux
versements...
Ne
sont
pas
modifiées.
Se
reporter
donc
à
la
délibération
2019-36
POUR
: 13/14
SANS
AVIS
: 1/14
La
secrétaire
de
séance :
Certifié
conforme
Mme
Durand
Josiane
?
Fait
à Marclopt,
d
Le
01/03/2023
ZT
Dax
TD
Le
Maire,
_
|
F
Catherine
EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le
10/03/2023
Page
2/2
délibération
2023-07