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Compte-Rendu - CM 9janvier2019
Déliberation - 2025 123?t=1755183121
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 123?t=1755183121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 31 juillet 2025
|
|
L'an deux mille vingt-cinq le 31 juillet, le Conseil Municipal de la Commune, düment convoqué le 25
juillet 2025, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous la présidence
de
Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15 | Nornbre de voix pour : 13
Nombre de membres présents : 13 Nombre de voix contre :
00 |
| Nombre de suffrages exprimés : 13 | Nombre d'abstentions : 00 _— ——— en tn
Présents : Alexandra BUTEL, Thibaut IMBERT, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Guy PATRAS, Alain MICHEL, Kilian VALLON, Anne-
Cécile BRUN, Valentin LESBROS, Jérémy SARRAZIN
Excusée : Cécile LAPEYRE
Absente : Marie-Paule ROGOU
Secrétaire de séance : Jean-Marie PRAYER
Objet : Rénovation des autels de Mère Eglise = Phase 2 : Demande de subvention
2026
Suite aux constats de dégradations sur les deux Autels de Mère Eglise, une nouvelle opération de
restauration est nécessaire.
L'objectif est de restaurer les deux gradins d’autels pour célébrer du festival de Musique en
Dévoluy
qui aura lieu en août 2026. Les interventions prévues consistent : à stabiliser physiquement les apprêts et la polychromie des deux gradins et des 5 bougeoirs présentant des soulèvements importants. Repositionner des écailles tombées, et réintégrer des zones lacunaires qui n'ont pas pu être complétées en totalité. Des interventions seront également réalisées au niveau des zones de cassures du
couronnement supérieure des gradins du Maître-autel, survenues, suite au déménagement des deux
autels à Mère Eglise.
Cette restauration aura lieu en deux temps: Une première phase d'intervention est prévue en 2025
et une deuxième devra être réalisée en 2126.
La présente délibération porte sur cette deuxième phase d’un montant prévisionnel de 8 190 €EHT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> APPROUVE le projet
> SOLLICITE une aide financière de la DRAC et du Département selon le plan de
financement suivant :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250807-2025 123-DE
en date du 07/08/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 123 o Département 30% 2457€
o DRAC 30% 2457 €
o Autofinancement 40% 3 276 €
> AUTORISE Mme le Maire à engager toutes démarches nécessaires à la réalisation du
projet
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le : { 7 AOUT Ab Le 1.
Pubiéle: O7 AOÛT 2025 ÎIA, &
Affiché le: Ü 7 AOÛT 2025 pont BUTEL
La présente défibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l'article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir SOI :
- à compter de k notification de la réponse de l'autorité terricoriale ;
- deux mois après l’ introduction du recours gracieux en F absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250807-2025 123-DE
en date du 07/08/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 123