Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 c 25 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 c 25 juin Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Laruns. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 c 25 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, p 1 | 19

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JUIN 2020, à 17 H 30

Sommaire

N° Page

Extrait du registre des délibérations : Liste des membres présents p 2

1 - PROCES VERBAUX des séances du Conseil Municipal :

1.1 : du 12 février 2020 p 3 1.2 : du 28 mai 2020 p 3

2 – COMPTE-RENDU des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) p 3

3 – ADMINISTRATION MUNICIPALE :

3.1 : Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal p 4 3.2 : Désignation des délégués au sein des structures communales p 5 3.3 : Désignation des délégués au sein des structures extra-communales p 8 3.4 : Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux p10

4 – FINANCES – TARIFS :

4.1: Vote du taux des taxes 2020 p13 4.2 : Vote des tarifs Eau et Assainissement 2020 p13 4.3 : Vote des tarifs Etablissement Thermal 2020 p13 4.4 : Répartition des excédents 2019 de la Commission Syndicale du Haut Ossau p14 4.5 : Autorisation d’étalement des charges locatives p14 4.6 : Règlement d’un achat à un particulier p15 4.7 : Soutien à l’action de l’AMF et de l’ADM64 visant à alerter d’Etat sur la p15 nécessité de préserver l’autofinancement des collectivités

5– RESSOURCES HUMAINES :

5.1 : Transformations de postes p16 5.2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires p16

6 - CONVENTIONS : Convention de gestion du site de Bious p17

7 - PASTORALISME : Devettes 2020 p18

8 – ASSOCIATIONS : Subventions aux Associations : tranche n°2 p19

PJ 1 : Tarifs 2020 de l’Etablissement thermal des Eaux-Chaudes P20 PJ 2 : Règlement intérieur du Conseil Municipal de Laruns p22p 2 | 19

COMMUNE DE LARUNS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LARUNS

SÉANCE DU 25 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le 25 JUIN à 17 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 19 juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle de spectacles Espace 2015, sous la présidence de Monsieur Robert CASADEBAIG, Maire.

Présents : BAROU Nathalie, BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno, BERNETEAU Régis, BLANCHET Anne, CASADEBAIG Robert, CASSOU Sylvie, COUBLUC Joël, FEUGAS Françoise, GROS Laure, JEGERLEHNER Marie-Madeleine, LAGUEYTE Jean, MONGAUGÉ Jean-Luc,

MORENO Jean-Marc, SANCHOU Alexandra

Procurations : LAMAGNÈRE Gérard à CASADEBAIG Robert

Secrétaire de séance : GROS Laure

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 19 juin 2020p 3 | 19

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 JUIN 2020

1 - PROCÈS VERBAUX des séances du Conseil Municipal du 12 février 2020 et du 28 mai 2020 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si les procès-verbaux des séances du 12 février 2020 et du 28 mai 2020 envoyés à chaque membre, n’appellent pas de remarques particulières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les procès-verbaux des séances du 12 février 2020 et du 28 mai 2020.

2 – COMPTE-RENDU des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire indique que l’article L2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, impose au Maire de « rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » des décisions prises par délégation du Conseil Municipal, en application de l’article L2122-22 du même Code. Il rend donc compte de ses décisions prises depuis le précédent Conseil municipal du 28 mai 2020 par la liste ci- dessous :

N° Délégation concernée Date de la décision Détail

5) "Décider de la conclusion et de la révision du louage

de choses pour une durée n'excédant pas douze ans"

Juin 2020

Renouvellement Bail

GENDARMERIE

du 01/05/2020 au 30/04/2029 de

122 000 €/an (Bureaux +

logements)

17 juin

2020

Convention de prêt de matériel

EAUX-BONNES/THERMES

(machine à laver et sèche-linge)

6) "Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter

les indemnités sinistre y afférentes" Juin 2020

Indemnité sinistre bris de glace

DACIA DUSTER (Montant facture:

89 € TTC)

26) « Solliciter toutes les demandes de subventions que

la Commune pourrait être amenée au titre de projets

d'investissement ou de subventions de fonctionnement

auprès de l'Etat, de la Région ou du Département ou de

toute autre structure ou personne. »

Juin 2020

Demande de subvention:

Participation de l'Etat à l'achat de

masques par les collectivités

locales

Juin 2020

Demande de subvention :

Programme "Alvéole" (abri vélo +

station réparation +

emplacements vélos)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce compte-rendu, à visée informative, n’appelle pas de vote de la part du Conseil Municipal.p 4 | 19

Après examen du compte-rendu des décisions prises, M. Jean LAGUEYTE demande deux informations complémentaires :

- « Le marché de la toiture du bâtiment des gendarmes n’y figure pas. Quel marché a été passé pour cela ? » Monsieur le Maire lui précise que ce marché est antérieur au 28 mai 2020 (date du départ du compte- rendu des décisions) et a été attribué à l’Entreprise SANS, après accord des assurances reçu durant le confinement.

Il précise que les travaux effectués dans le bâtiment de l’ancienne gare portent sur la création d’un local de réparation de vélos, sécurisé et mis à la disposition des cyclistes.

- « Pourquoi les demandes d’emprunt de 600 000 € et de subvention pour la Régie d’Artouste ne sont pas mentionnées ? »

Monsieur le Maire indique que ces emprunts (Prêt garanti par l’Etat de 500 000 € et prêt de 600 000€) seront souscrits par la Régie d’Artouste, structure autonome par rapport à la Commune. En effet, l’épidémie de COVID est survenue alors que la Régie était en passe d’atteindre ses objectifs sur l’hiver 2019/2020 (40 000 journées ski), après avoir satisfait aux objectifs fixés sur l’été 2019 (cap des 100 000 visiteurs franchi). Cependant la situation sanitaire a écourté la saison de ski de deux semaines et le Petit Train n’a pas pu redémarrer le week-end de l’Ascension.

Face à cela, une solution a été recherchée par le Maire, avec l’appui du Préfet, du Sous-Préfet, des parlementaires, et de la Banque de France auprès de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département des Pyrénées-Atlantiques, de la C.C.V.O. et des établissements bancaires, au cours de multiples réunions téléphoniques.

L’assouplissement des règles de distanciation dans les transports, annoncé début juin 2020 par le Gouvernement, a permis d’envisager une fréquentation de 60 000 visiteurs sur l’été (au lieu de 36 000 avec la règle précédente d’un passager sur deux) et de ramener le déficit prévisionnel d’exploitation de 1 145 000 € à 350 000 €. Il faut dans tous les cas ajouter le manque à gagner de 250 000€ permettant d’entamer la saison d’hiver suivante avec une réserve de trésorerie.

Ce bilan prévisionnel amélioré a convaincu les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, C.C.V.O.) et les banques (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Banque Postale) d’accompagner la Régie d’Artouste au travers d’aides financières destinées à compenser les pertes d’exploitation, et de prêts tels que mentionnés ci-dessus.

Monsieur le Maire adresse à cette occasion ses remerciements à tous les partenaires qui ont contribué à finaliser ce dossier, permettant de programmer la réouverture du Petit Train pour le 11 juillet prochain.

Concernant l’indemnisation des dégâts liés aux inondations de décembre 2019, un retour va nous être fait très prochainement par la DDTM, mais au moins 50% du montant prévisionnel des travaux (estimé à 1,9 Millions € HT) sera financé par l’Etat. Le Département et la Région apporteront, pour leur part, environ 200 000 € chacun.

Les travaux seront priorisés et étalés entre l’automne 2020 et le 1er semestre 2022, et une partie importante sera faite en régie (cf. Arriutort) et intégrée au dossier de subvention.

3 – ADMINISTRATION MUNICIPALE :

3.1 : Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

M. le Maire expose qu’en application des articles L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Ce règlement, adopté par délibération sur proposition du Maire, a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de l’organe délibérant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de règlement intérieur, tel qu’il figure en annexe au présent compte-rendu.

Monsieur Jean LAGUEYTE émet le souhait de recevoir plus tôt les documents relatifs aux réunions du Conseil Municipal.p 5 | 19

3.2 :

Désignation des délégués au sein des structures communales

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la désignation des délégués au sein des structures communales doit se faire à bulletin secret. Au préalable, Monsieur le Maire propose selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’effectuer pour des raisons de facilité et de sécurité sanitaire, ces votes à main levée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter à main levée.

Monsieur le Maire précise que le nombre de membres siégeant dans certaines structures doit être fixé au préalable par délibération du Conseil Municipal.

1 – Centre Communal d’Action Sociale :

1-1 Monsieur le Maire rappelle que le Maire est Président de droit. Les membres élus doivent être un nombre égal aux membres nommés ; le nombre de chaque collège ne peut pas être inférieur à 4 ni supérieur à 8.

Monsieur le Maire propose de fixer à 4 le nombre de membres de chaque collège.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide, de fixer à 4 le nombre de membres de chaque collège. 1-2 Monsieur le Maire propose pour le collège des membres élus, les candidatures de :

- Anne BLANCHET

- Françoise FEUGAS

- Gérard LAMAGNÈRE

- Alexandra SANCHOU

Monsieur Jean LAGUEYTE propose pour le collège des membres élus, la candidature de :

- Jean LAGUEYTE

Le Conseil Municipal procède au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste : La liste de Monsieur CASADEBAIG obtient 13 voix, celle de Monsieur J.LAGUEYTE obtient 2 voix.

Sont élus comme membres du Centre Communal d’Action Sociale :

- Anne BLANCHET

- Françoise FEUGAS

- Gérard LAMAGNÈRE

- Jean LAGUEYTE

Les autres membres du CCAS seront désignés après avis de publicité aux associations.

2 – Régie Electrique :

2-1 : Monsieur le Maire rappelle que les représentants de la Commune doivent détenir la majorité des sièges du Conseil d’Exploitation.

Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre de membres élus et à 4 le nombre de membres non élus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de fixer à 5 le nombre de membres élus et à 4 le nombre de membres non élus.

2-2 : Monsieur le Maire propose pour les membres élus, les candidatures de :

- Robert CASADEBAIG

- Jean-Marc MORÉNO

- Joël COUBLUC

- Gérard LAMAGNÈRE

- Françoise FEUGAS

et pour les membres non élus, la nomination de :

- Charles PUCHEU

- Pierre MOURASSE

- Jacques ARRUEBO

- Christophe BERGÈSp 6 | 19

Monsieur Jean LAGUEYTE propose pour les membres élus, la candidature de Madame M. CAUHAPE- JEGERLEHNER.

Le Conseil Municipal procède au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste : La liste de Monsieur CASADEBAIG obtient 13 voix, celle de Monsieur J.LAGUEYTE obtient 2 voix.

Sont élus comme membres du Conseil d’Exploitation de la Régie électrique :

- Robert CASADEBAIG

- Jean-Marc MORÉNO

- Joël COUBLUC

- Gérard LAMAGNÈRE

- Maddy CAUHAPE-JEGERLEHNER

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme membres non élus du Conseil d’Exploitation de la Régie électrique :

- Charles PUCHEU

- Pierre MOURASSE

- Jacques ARRUEBO

- Christophe BERGÈS

3 – Office du Tourisme :

3-1 : Monsieur le Maire rappelle que le Maire est Président de droit et que les élus doivent être majoritaires en Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire propose de fixer à 7 le nombre de membres élus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de fixer à 7 le nombre de membres élus.

3-2 : Monsieur le Maire propose pour les membres élus, les candidatures de :

- Robert CASADEBAIG

- Sylvie CASSOU

- Laure GROS

- Régis BERNETEAU

- Alexandra SANCHOU

- Gérard LAMAGNÈRE

- Anne BLANCHET

Monsieur Jean LAGUEYTE propose sa candidature pour les membres élus.

Le Conseil Municipal procède au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

La liste de Monsieur CASADEBAIG obtient 13 voix, celle de Monsieur J.LAGUEYTE obtient 2 voix.

Sont élus comme membres du Comité de direction de l’Office de Tourisme de Laruns :

- Robert CASADEBAIG

- Sylvie CASSOU

- Laure GROS

- Régis BERNETEAU

- Alexandra SANCHOU

- Gérard LAMAGNÈRE

- Jean LAGUEYTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les autres membres seront désignés ultérieurement.p 7 | 19

4 – Etablissements Scolaires :

4.1 Collège

Monsieur le Maire rappelle qu’au sein du Collège, 2 membres élus siègent.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne Jean-Luc MONGAUGE (titulaire) et Alexandra SANCHOU (suppléante) comme membres élus au sein du Collège de Laruns.

4.2 Ecole primaire

Monsieur le Maire rappelle qu’au sein de l’école primaire, 2 membres élus siègent.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne Jean-Luc MONGAUGE (titulaire) Alexandra SANCHOU (suppléante) comme membres élus au sein de l’école primaire.

4.3 Ecole maternelle

Monsieur le Maire rappelle qu’au sein de l’école maternelle, 2 membres élus siègent.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne Françoise FEUGAS (titulaire), Anne BLANCHET (suppléante) comme membres élus au sein de l’école maternelle.

5 – Commission Appel d’Offres :

Monsieur le Maire est Président de droit. Il convient de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Sylvie CASSOU, Jean-Marc MORÉNO, Laure GROS comme membres titulaires, - Joël COUBLUC, Gérard LAMAGNÈRE, Régis BERNETEAU comme membres suppléants à la Commission d’Appel d’offres.

-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix Pour, 2 voix Contre (Mme Maddy CAUHAPE- JEGERLEHNER et M. Jean LAGUEYTE), élit :

- Sylvie CASSOU, Jean-Marc MORÉNO, Laure GROS comme membres titulaires, - Joël COUBLUC, Gérard LAMAGNÈRE, Régis BERNETEAU comme membres suppléants

à la Commission d’Appel d’offres.

Monsieur Jean LAGUEYTE précise qu’il ne présente pas de candidature, les chances de sa liste d’obtenir un siège étant nulles, vu le mode de scrutin. Il aurait souhaité que 4 sièges soient prévus pour pouvoir en obtenir un, d’où le vote contre.

6 – Commission de contrôle des listes électorales :

Monsieur le Maire rappelle la composition de la Commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1 000 habitants avec 2 listes représentées au Conseil Municipal :

- 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire

- 2 conseillers municipaux de la liste d’opposition

Pour la liste majoritaire, Monsieur le Maire propose :

- Françoise FEUGAS

- Jean-Luc MONGAUGE

- Alexandra SANCHOU

-

Pour la liste d’opposition, Jean LAGUEYTE et Maddy JEGERLEHNER ont confirmé leur décision quant à leur participation à cette commission.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne comme membres de la Commission de contrôle des listes électorales :

- Françoise FEUGAS

- Jean-Luc MONGAUGE

- Alexandra SANCHOU

- Jean LAGUEYTE

- Maddy CAUHAPE-JEGERLEHNER.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette liste sera transmise à Monsieur le Préfet qui prendra un arrêté de nomination des membres de la commission.p 8 | 19

7 – Commission Pastorale :

Monsieur le Maire propose de désigner 3 membres élus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne :

- Laure GROS

- Bruno BAYLOCQ-SASSOUBRE

- Nathalie BAROU

comme membres élus au sein de la Commission Pastorale.

8 – Commission Affouage et Forêt :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner 3 garants.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne :

- Jean-Marc MORENO

- Joël COUBLUC

- Bruno BAYLOCQ SASSOUBRE

comme garants solvables soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L. 138.12 du Code Forestier, comme membres élus au sein de la Commission Affouage et Forêt.

9 – Commission de Sécurité :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner 2 membres.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne Régis BERNETEAU et Joël COUBLUC comme membres élus au sein de la Commission de Sécurité.

10 – Commission Subventions Toitures et Façades :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner 2 membres et 1 suppléant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne Joël COUBLUC, Gérard LAMAGNÈRE, Françoise FEUGAS (suppléante) comme membres élus au sein de la Commission Subventions Toitures et Façades.

11 – Correspondant Défense :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un correspondant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne Monsieur Régis BERNETEAU comme Correspondant Défense.

3.3

Désignation des délégués au sein des structures extra-communales

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la désignation des délégués au sein des structures extra communales doit se faire à bulletin secret. Monsieur le Maire propose selon l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’effectuer, pour des raisons de facilité et de sécurité sanitaire, ces votes à main levée.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’effectuer ces votes à main levée.

A – Association Gestion Maison de Retraite :

Monsieur le Maire rappelle que le Maire siège de droit. Deux délégués doivent être désignés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Anne BLANCHET et Jean Luc MONGAUGE comme délégués à l’Association Gestion Maison de Retraite.

B – SIVU Maison de Retraite :

Monsieur le Maire rappelle que deux délégués doivent être désignés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Robert CASADEBAIG et Jean-Luc MONGAUGE comme délégués au SIVU Maison de Retraite.

C – Association maintien des personnes âgées à domicile :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner 1 titulaire et 1 suppléant. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Anne BLANCHET comme déléguée titulaire et Françoise FEUGAS comme déléguée suppléante à l’Association maintien des personnes âgées à domicile.p 9 | 19

D – Commission Bielle – Bilhères – Laruns :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner 3 délégués.

Le Conseil Municipal, à 13 voix Pour, 2 abstentions (M. CAUHAPE-JEGERLEHNER, J. LAGUEYTE), désigne Jean-Marc MORENO, Nathalie BAROU et Bruno BAYLOCQ SASSOUBRE comme délégués à la Commission Bielle - Bilhères - Laruns.

Comme pour la Commission d’Appel d’Offres, l’Opposition s’abstient car elle aurait souhaité que 4 sièges soient prévus, afin d’en obtenir un.

E – Commission Syndicale du Haut-Ossau :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’il convient de désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Bruno BAYLOCQ SASSOUBRE comme délégué titulaire et Laure GROS comme déléguée suppléante à la Commission Syndicale du Haut-Ossau.

F – Institution Patrimoniale du Haut Béarn :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants.

F1 Comité Syndical du Syndicat Mixte :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Robert CASADEBAIG comme délégué titulaire et Jean-Marc MORENO comme délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte.

F2 Conseil de Gestion Patrimoniale :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Robert CASADEBAIG et Jean-Marc MORENO comme délégués titulaires, Joël COUBLUC et Nathalie BAROU comme délégués suppléants au sein du Conseil de Gestion Patrimoniale.

F3 Commission Pastoralisme :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Nathalie BAROU comme déléguée au sein de la Commission Pastoralisme.

F4 Commission Forêt :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Jean-Marc MORENO comme délégué au sein de la Commission Forêt.

G – Agence Départementale d’Attractivité et de Développement touristiques :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un délégué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Gérard LAMAGNERE comme délégué à l’A.A.D.Touristiques.

H – Syndicat Mixte du Pays d’Oloron –Haut Béarn :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Joël COUBLUC et Gérard LAMAGNERE, comme déléguées titulaires, Laure GROS et Sylvie CASSOU comme délégués suppléants au sein du Syndicat Mixte du Pays d’Oloron - Haut Béarn.

I – Association des Communes Forestières :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner 2 délégués.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Jean-Marc MORENO et Joël COUBLUC comme délégués au sein de l’Association des Communes Forestières.

J – Association Départementale des Elus de Montagne des Pyrénées-Atlantiques:

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner 3 délégués.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Robert CASADEBAIG, Jean-Marc MORENO et Jean-Luc MONGAUGE comme délégués au sein de l’Association départementale des Elus de la Montagne.p 10 | 19

K – Syndicat Départemental d’Energie des P.A

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner 2 délégués.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Jean-Marc MORENO et Joël COUBLUC comme délégués au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques.

3.4 : Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

M. le Maire indique au Conseil Municipal que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il indique que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027, dont le montant annuel est de 46 672.81 €).

Il précise que :

 l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à la demande du Maire, le Conseil Municipal en décide autrement,

 l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu (sans pour autant dépasser l’indemnité maximale du Maire), à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice ne soit pas dépassé,

 il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :  celle-ci doit rester dans l’enveloppe globale, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

 elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité (qui peut dépasser les 6% de l’indice) sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire.

M. le Maire précise que la Commune appartenant à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants, l'indemnité mensuelle est fixée à 2 006.93 € pour le Maire (soit 51.6 % de l’indice) et l’indemnité maximale susceptible d’être accordée mensuellement aux adjoints est de 770.10 € pour chacun des adjoints (soit 19.80 % de l’indice).

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués aux adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations.

Il précise qu’il ne souhaite pas percevoir l’indemnité maximale à laquelle il a droit et demande donc à l’assemblée de lui octroyer 1413.02 € (soit 36.33 % de l’indice).

Aussi,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints en exercice,

Considérant la demande du Maire de ne pas percevoir l’indemnité maximale à laquelle il a droit,p 11 | 19

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix Pour et 2 voix Contre (M. CAHAPE-JEGERLEHNER, J. LAGUEYTE), décide de :

- attribuer,

 à M. Robert CASADEBAIG, Maire, comme il le demande : l'indemnité de fonction au taux de 36.33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mme Sylvie CASSOU, 1er adjointe : l'indemnité de fonction au taux de 11.91 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à M. Joël COUBLUC, 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 11.91% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Mme Laure GROS, 3e adjointe : l'indemnité de fonction au taux de 11.91% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à M. Jean-Marc MORENO, 4e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 11.91% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à chacun des 7 conseillers municipaux ayant reçu des délégations par arrêté municipal : l'indemnité de fonction au taux de 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 au conseiller municipal détenteur de délégations et d’une fonction au sein d’un exécutif local: 3.25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

- préciser :

- que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ;

- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est joint à la présente délibération.

COMMUNE DE LARUNS

(Strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants)

Tableau des indemnités de fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux

1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal en % de

l'indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique

1027 (46 672.81 € /an)

Valeur de

l'indemnité

mensuelle

Indemnité totale mensuelle

Maire 51.60 % 2 006.93 € 2 006.93 €

Adjoint 19.80 % 770.10 € 770.10 € X 4 adjoints en exercice = 3 080.40 €

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser 5 087.34 €p 12 | 19

2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal

Taux voté par le Conseil

Municipal

en % de l'indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction

publique 1027 (46 672.81 € /an)

Montant brut de l'indemnité

mensuelle

Maire

(soit le taux maximal,

soit le taux voté sur demande du Maire)

36.33 % 1 413.02 €

4 Adjoints 11.91 % 463.23 € x 4 = 1 852.91 €

7 Conseillers Municipaux avec

délégation du Maire

6 % 233.36 € x 7 = 1 633.55 €

1 Conseiller Municipal

avec délégation du Maire

et titulaire d’une fonction dans un

exécutif local

3.25 % 126.40 €

Montant global des indemnités allouées 5 025.88 €.

II - Majoration des indemnités

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le montant des indemnités de fonction accordées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il rappelle que la Commune de Laruns peut bénéficier de ces dispositions :

- en sa qualité de Commune classée station de tourisme dont la population est inférieure à 5 000 habitants, et que la majoration à ce titre peut être de 50%,

- et en sa qualité de Commune qui avait la qualité de chef-lieu de canton avant le 31/12/2014, et que la majoration à ce titre peut être de 15 %.

Les 2 majorations sont cumulables.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas cumuler les deux majorations possibles mais de faire application de la majoration de 50 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix Pour et 2 voix Contre (J. LAGUEYTE, M. CAUHAPE-JEGERLEHNER), décide de :

- ne pas cumuler les 2 majorations possibles, mais de faire application de la majoration de 50%.

- fixer à 50 % la majoration des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

Monsieur Jean LAGUEYTE explique les votes contre par leur opposition au fait que les élus soient « payés » et, pour la majoration, il indique qu’elle représente les 30 000€ par an nécessaires pour payer l’emprunt d’Artouste.

Madame Sylvie CASSOU relève la confusion et précise que la Commune ne sera pas appelée à payer pour l’emprunt d’Artouste.p 13 | 19

4 – FINANCES – TARIFS :

4.1: Vote du taux des taxes 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux pour 2020.

CFE : Monsieur le Maire rappelle que la cotisation foncière des entreprises (CFE) a été transférée à la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau au 1/01/2015 lors du passage en fiscalité professionnelle unique et ne figure donc pas dans le tableau des taxes.

Taxe d’habitation :

Pour 2020, et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de variation de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale doit être calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation. Celui-ci figure sur l’état de notification transmis par la Direction Départementale des Finances Publiques pour un produit prévisionnel de 479 704 €, mais son taux ne fait plus l’objet d’un vote par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des impôts locaux inchangés et de les fixer comme suit :

TAXES Taux 2019 Taux 2020 Bases 2020 Produits 2020

Taxe foncière (bâti) 21.83 % 21,83 % 5 108 000 € 1 115 076 €

Taxe foncière (non bâti) 32.63 % 32,63 % 57 200 € 18 664 €

TOTAL 1 133 740 €

4.2 : Vote des tarifs Eau et Assainissement 2020

Monsieur le Maire rappelle que le système des redevances d’eau et d’assainissement est basé sur un forfait par unité de logement. Une maison peut comporter plusieurs unités de logements. Le nombre d’unités de base prises en compte dans la facturation varie également suivant des catégories définies par délibération n° 57/2017 du 23 mai 2017.

Il convient de fixer les tarifs des redevances de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- maintenir les tarifs inchangés et de

- les fixer comme suit, pour une unité de base :

_____________________________________________________________________

EAU Assainissement Total ___________________________________________________________________________________

Redevance semestrielle du 01/01/2020 au 30/06/2020 : 86 € 94 € 180 € Redevance semestrielle du 01/07/2020 au 31/12/2020 : 86 € 94 € 180 € ____________________________________

Total annuel : 172 € 188 € 360 € __________________________________________________________________________________

Monsieur Jean LAGUEYTE demande où en est la pose des compteurs.

Monsieur le Maire indique que cette opération lourde, de plus d’un million d’euros, sera étalée, avec l’accord du Préfet, sur 2020 et 2021, en raison de l’importance des travaux à assurer suite aux inondations.

Pour rappel, 1600 compteurs d’eau doivent être posés. Il en reste à ce jour 19 à poser sur les hameaux. Concernant le bourg de Laruns, la fin de l’année 2020 sera consacrée à achever les enquêtes préalables auprès des propriétaires, avant la phase de pose en 2021.

4.3 : Vote des tarifs Etablissement Thermal 2020

En préambule, Monsieur le Maire précise que l’épidémie de Covid 19 perturbe aussi le fonctionnement de l’Etablissement thermal et retarde son ouverture au 20 juillet 2020 (soit une perte de 50% de la clientèle). 450 curistes sont attendus cette année (dont 415 déjà inscrits et confirmés), étant précisé que la prolongation de l’ouverture en novembre n’est pas possible à cause du froid.p 14 | 19

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient que l’Assemblée se prononce sur les tarifs 2020 des produits et services proposés par l’Etablissement thermal des Eaux-Chaudes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2020 de l’Etablissement thermal des Eaux-Chaudes, joints en annexe.

Monsieur Jean LAGUEYTE propose la création d’un Comité dont l’objet serait de s’occuper de la régie des thermes et demande des informations sur le projet présenté pendant la campagne électorale concernant les thermes et la piscine.

Monsieur le Maire répond que l’idée d’un Comité est intéressante et qu’il va y réfléchir.

Concernant le projet thermal et aqua-ludique, l’avancement du dossier est suspendu pour l’instant, notamment en attendant le résultat des élections à Eaux-Bonnes. En effet, le travail sur le projet de triptyque était bien avancé avec l’ancienne municipalité.

Quant à notre piscine municipale, qui date de 1977, elle s’avère vieillissante, malgré les efforts de maintenance effectués qui ont permis de la conserver en fonctionnement, contrairement aux autres bassins de la même époque.

En conséquence, quelques frais doivent être assurés pour continuer à la maintenir et être prêts pour septembre.

Elle devra, en effet, rester fermée cet été, en raison des contraintes très importantes liées au protocole sanitaire COVID 19. Cette période sera mise à profit pour une nécessaire remise à niveau de la structure (toiture, ventilation notamment).

4.4 : Répartition des excédents 2019 de la Commission Syndicale du Haut Ossau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise par la Commission Syndicale du Haut- Ossau, le 24 février 2020, relative à la répartition des excédents de recettes du budget Général 2019.

Cette délibération fait apparaître un excédent pour l’ensemble des Communes de 685 224 €, soit 1842 € par feu. La Commune de Laruns ayant 127 feux, le montant s’élève pour notre Commune à 233 934 €.

Monsieur le Maire rappelle que cette répartition donne lieu à délibération par chaque Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter les dividendes correspondant à l’excédent de recettes du Budget Général 2019 de la CSHO, pour l’année 2019, d’un montant de 233 934 € pour la Commune de Laruns,

- d’inscrire cette somme en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2020.

Monsieur Jean LAGUEYTE propose de dédier cette somme au développement sylvicole et pastoral, afin de créer une dynamique agricole.

Monsieur le Maire répond par la négative car les biens indivis ne portent pas que sur des terres agricoles (cf baux du Pont-Long) et doivent donc profiter à tous les administrés, dans le budget général. Il est précisé par Madame Laure GROS que le pastoralisme bénéficie déjà d’un budget alloué, très bien géré et financé par les bacades, d’une part, et des financements obtenus par subventions, d’autre part. En outre, un groupement pastoral, en projet de création, aura des attributions et un travail à mener dans cette optique de développement et de dynamique pastorale et agricole.

4.5 : Autorisation d’étalement des charges locatives

Monsieur le Maire rappelle qu’une provision sur charges locatives est collectée mensuellement auprès des locataires de logements communaux. Une régularisation du solde de ces charges locatives est effectuée l’année suivante.

Considérant le montant élevé du solde restant dû pour certains locataires, Considérant la situation sanitaire actuelle pouvant entraîner des contraintes financières particulières,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’échelonner exceptionnellement la facturation du solde des charges locatives 2019 en trois fois, en juin, août et octobre 2020.p 15 | 19

4.6 : Règlement d’un achat à un particulier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir du matériel ancien, afin d’orner certains espaces publics.

Des pièces anciennes, présentant un intérêt patrimonial, sont proposées à la vente par Mme Nathalie SIMPSON. Cette personne vendant en qualité de particulière, il convient que le Conseil municipal accepte cette transaction et autorise l’établissement d’un contrat d’achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- faire l’acquisition d’une meule d’un montant de 50 € et d’une charrue d’un montant de 80 €, - autoriser le Maire à établir un contrat d’achat,

- autoriser le Maire à procéder au règlement de la somme totale de 130 € à Mme Nathalie SIMPSON.

4.7 : Soutien à l’action de l’AMF et de l’ADM64 visant à alerter d’Etat sur la nécessité de préserver l’autofinancement des collectivités

Monsieur le Maire présente le communiqué de l’ADM 64 :

Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées. Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal de vives inquiétudes subsistent et le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire est largement insuffisant.

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), présenté le 10 juin en Conseil des ministres, réduit artificiellement le montant des pertes en 2020. En effet, les pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne sont pas calculées par comparaison à l’année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d’autres recettes fiscales locales. Enfin, le PLRF 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.

Cette méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 millions d’euros en 2020 alors que les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont à ce jour estimées, pour le bloc local, à 8 milliards d’euros sur 3 ans, dont plus de 5 milliards dès 2020. Ces premières estimations seront vraisemblablement amenées à s'alourdir.

Après un recul des investissements de 2014 à 2019 par rapport au mandat précédent suite à la baisse des dotations, ce mandat s’ouvre à nouveau avec un risque de forte récession de l’investissement public local.

En outre, le PLFR 3 abandonne le poids de la dette covid-19 au contribuable local : son remboursement sera concentré sur les territoires les plus touchés par la crise sanitaire, et son poids sera d’autant plus lourd que la collectivité a peu de marges de manœuvre.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- soutenir la demande de l’AMF de nationaliser les pertes de recettes et des dépenses engagées pour faire face à la crise. La virulence de la crise restant variable selon les territoires, la charge qui en découle doit être supportée par la solidarité nationale pour éviter d’accroître les inégalités territoriales et permettre la participation des communes et de leurs EPCI au plan de relance. Le bloc communal porte en effet les deux tiers de l’investissement public local. Ces investissements non délocalisables sont indispensables à la reprise.

et afin de préserver l’autofinancement des collectivités pour sauver la reprise économique,

- demander que la DETR, au même titre que la DSIL, soit également abondée. En effet, l’augmentation de la DSIL d’un milliard d’euros fléchés sur des priorités fixées depuis Paris ne sauvera pas la relance si rien n’est fait pour préserver l’autofinancement. La priorité devant être donnée au soutien du tissu économique local et des petits commerces de proximité actuellement en grande difficulté.

- demander la révision des critères d’attribution de la DETR dont la Commune de Laruns est privée alors même qu’elle a subi une baisse continue de ses dotations, jusqu’à ne plus en recevoir du tout (DGF et DSR nulles depuis 2017), une hausse des prélèvements de péréquation et de redressement des Finances publiques.p 16 | 19

- solliciter le retour à l’éligibilité de la Commune de Laruns à la DETR de toute urgence.

- demander l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités du bloc communal.

Enfin,

Considérant que la reprise économique passe aussi par la réouverture totale et sans conditions de l’école, sans que cette charge financière et organisationnelle, sur des temps d’activités parallèle au temps scolaire, ne soit assumée par les collectivités,

le Conseil Municipal de Laruns, décide à l’unanimité de :

- demander des clarifications urgentes sur les modalités de retour à l’école.

5– RESSOURCES HUMAINES :

5.1 : Transformations de postes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire compétente pour les fonctionnaires de catégorie C, dans sa séance du 23 juin 2020, a analysé les dossiers présentés pouvant prétendre à avancement de grade.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour l’année 2020, les avancements de grade suivants, à compter du 1er juillet 2020 :

- Poste permanent à temps complet N° 8 d’Educateur des activités physiques et sportives en poste permanent à temps complet en Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe

- Poste permanent à temps complet N° 4 de garde champêtre Chef en poste permanent à temps complet en garde champêtre chef principal.

- Poste permanent à temps complet N° 29 d’agent de maitrise en poste permanent à temps complet en agent de maitrise principal.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus le recrutement de 6 saisonniers en renfort aux services techniques pour la saison estivale.

5.2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le paiement d’heures supplémentaires est régi dans les services communaux par délibérations en date du 29 novembre 2010, du 21 décembre 2010, et du 4 avril 2011. Ces délibérations ne prévoyant pas l’intégralité des grades cadres d’emplois susceptibles d’être concernés, elles nécessitent d’être complétées.

Monsieur le Maire propose de préciser :

1 – Les bénéficiaires concernés :

- les fonctionnaires stagiaires et titulaires,

- les agents contractuels de droit public sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique, - les agents contractuels de droit privé sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique.

2 – Les emplois concernés : Conformément à la règlementation, les travaux supplémentaires peuvent être autorisés et rémunérés par les IHTS :

- sur les emplois correspondant aux cadres d'emplois des :

Rédacteurs,

Adjoints administratifs

Techniciens

Agents de maitrise

Adjoints techniques

Gardes champêtre

Educateurs des activités physiques et sportives

Assistants du patrimoine

Adjoints d’animation

Agents spécialisés des écoles maternelles.p 17 | 19

- sur les emplois occupés par des agents contractuels de droit public assurant des missions relevant de ces cadres d'emplois.

- sur les emplois occupés par des agents contractuels de droit privé assurant des missions relevant de ces cadres d’emplois.

3 – La gestion selon le temps de travail :

 Pour les agents employés à temps non complet, les heures effectuées au-delà de la durée

hebdomadaire prévue pour leur poste de travail, mais qui ne dépassent pas la durée du cycle de travail défini pour le poste de travail applicable à un agent à temps complet sont des heures complémentaires.

Le recours aux heures complémentaires donnant lieu à indemnisation mensuelle est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies.

Les heures complémentaires seront rémunérées selon le taux horaire de rémunération de l'agent sans majoration.

 Pour les agents employés à temps complet :

Les heures réalisées au-delà de la durée du cycle de travail applicable à un agent à temps complet sont des heures supplémentaires et seront majorées selon les taux en vigueur.

Pour les agents employés à temps complet, le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d’être rémunérées est limité à 12 h par mois et leur rémunération s'effectuera conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

 Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pourront être appelés

exceptionnellement à effectuer des travaux supplémentaires dans la limite de : 25 h X Quotité de temps partiel (maximum légal possible). Elles seront rémunérées sans majoration dans la limite de : 12 h X Quotité de temps partiel.

Le Maire rappelle que ces heures ne font pas l'objet obligatoirement d'un paiement mais peuvent être récupérées sur décision de l'autorité territoriale et en fonction des besoins du service. Ces modalités de compensation ne sont pas cumulables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,

- le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et la liste des bénéficiaires proposée,

- le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

- les conditions d’attribution et d’indemnisation proposées ci-dessus,

- abroge partiellement les délibérations en date du 29 novembre 2010, du 21 décembre 2010 et du 4 avril 2011 pour les parties relatives à la gestion des travaux supplémentaires,

- précise - que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2020 et suivants, - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2020.

6 - CONVENTIONS : Convention de gestion du site de Bious

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une réflexion partenariale menée depuis un an afin d’étudier, d’améliorer et de mutualiser la gestion de l’accueil sur le site de Bious.

Autour de la Commune de Laruns, autorité de police et gestionnaire historique du site, cette démarche a réuni : le Conseil Départemental 64, partenaire du dispositif depuis l’origine, la CCVO, au titre de sa compétence sur les sites touristiques majeurs de la vallée, la Commission syndicale Bielle-Bilhères et la Commission syndicale Bielle-Bilhères-Laruns (collectivités propriétaires), le Parc National des Pyrénées et la SHEM.p 18 | 19

Cette réflexion, inscrite dans le cadre de l’étude sur l’amélioration de l’accueil sur les sites majeurs de la Vallée d’Ossau, a abouti à un projet de convention qui définit les missions de chacun en matière de gestion de l’accueil sur le site, sur une durée d’un an renouvelable deux fois. La convention prévoit également que soit réalisée sur cette période l’élaboration d’un plan de développement sur dix ans du site de Bious.

La convention précise, notamment, les modalités de gestion des équipements existants, sur le site de Bious-Oumettes, d’une part, et sur celui de Bious-Artigues, d’autre part.

Elle confie, également, la maîtrise d’ouvrage pour la gestion de l’accueil à la CCVO, en particulier pour le recrutement et l’encadrement des placiers.

Des modalités de partenariat et de financement doivent être prévues, en complément de cette convention-cadre.

Ainsi, pour le financement de la saison 2019, la Commune de Laruns a sollicité la CCVO afin qu’elle participe au financement des emplois contractuels des placiers sur la base de la moitié du reste à charge. 65% du montant global étant pris en charge par le Département, cela représentait une participation de 17.5% des dépenses de fonctionnement (personnel saisonnier, prestataire sécurité, tenues, produits d’entretien).

Au bilan pour 2019, sur un coût total de 34 826.94 €, la part de la CCVO, identique à celle de la Commune de Laruns, est de 6 094.50 € et 22 637.51 € pour le Département.

Il a été convenu que cette même répartition pourrait être reconduite pour 2020, étant précisé que les coûts financiers seront désormais portés par la CCVO, maître d’ouvrage au terme de la convention, la Commune de Laruns apportant à son tour une participation.

Enfin, afin de bénéficier de l’expérience acquise dans la gestion et l’encadrement des équipes de placiers, la CCVO a sollicité le concours du garde-champêtre de Laruns pour l’organisation et le suivi du dispositif durant l’été 2020.

Le principe de son intervention, en relation avec la CCVO, a été accepté et fera l’objet d’une convention encadrant les modalités pratiques.

Les coûts correspondants (heures de travail, astreintes, déplacements, véhicule…) seront calculés au réel et intégrés au bilan annuel de gestion du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide le projet de convention, annexé à la présente, et autorise le Maire à la signer.

- valide le plan de financement établi pour 2019 et à encaisser les participations correspondantes (Département, CCVO), figurant ci-dessus,

- valide le principe de l’intervention du garde-champêtre dans les conditions mentionnées ci-dessus et

- habilite le Maire à signer une convention de mise en œuvre, le coût réel étant retenu comme base de la contrepartie financière,

- valide le plan de financement pour 2020, tel que détaillé ci-dessus.

7 - PASTORALISME : Devettes 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Pastorale précise les modalités d’utilisation des estives.

La Commission Pastorale, propose les dates de devettes 2020 suivantes.

Elle rappelle que les éleveurs doivent respecter impérativement ces dates, notamment la date limite de descente qui sera contrôlée. Elle est fixée au 29 septembre 2020 pour les éleveurs extérieurs, et au 15 novembre 2020 pour les éleveurs locaux.

Pour les éleveurs locaux :

- Montée sur l’estive du Brousset à partir du 30 mai 2020.

- Montée sur les estives de Soussoueou et Cézy à partir du 25 mai 2020.

- Les estives de Gourzy, Arriutort et Besse restent libres pour les éleveurs locaux toute la saison. - L’estive Besse/Arriutort est privée aux éleveurs d’ovins du 25 juin au 25 août 2020. - La devette des ovins vers les estives d’Arriutort et Besse est fixée au 28 août 2020.p 19 | 19

Pour les éleveurs extérieurs :

- Les estives de Saoubiste, Soussouéou et Aule seront ouvertes à compter du 15 juin 2020. - Comme les années précédentes, l’estive de Besse est privée jusqu’au 8 juillet 2020. - L’estive Besse/Arriutort est privée aux éleveurs d’ovins du 25 juin au 25 août 2020. - Montée à Cézy le 8 juin 2020.

- Montée à Cujalate, le 8 juin 2020,

- La montée à l’estive de Gourzy se fera le 8 juin 2020 pour les éleveurs de bovins qui respecteront les devettes traditionnelles de Gourzy vers Besse/Arriutort entre le 6 et 8 juillet, au plus tard (en raison transhumance du Bas-Ossau), puis de Besse/Arriutort vers Gourzy le 26 août 2020.

- Les éleveurs de bovins extérieurs intéressés pour monter directement leur troupeau sur l’estive d’Arriutort, ne pourront le faire qu’à partir du 25 juin 2020 pour ainsi n’effectuer ensuite qu’une seule devette vers Gourzy le 26 août 2020.

La Commission Pastorale précise que le nombre de bovins est limité à 40 (Bovins de moins de 6 mois non compris) pour les éleveurs extérieurs à l’exception des éleveurs de Buzy.

Pour les éleveurs de la Commune de Buzy :

La Commission Pastorale rappelle les conditions particulières dont bénéficient les éleveurs de la Commune de Buzy conformément à la convention de pâturage sur le domaine skiable d’Artouste : - Effectif du troupeau non limité à 40 bovins,

- Descente des estives permise jusqu’au 10 octobre 2020,

- Montée à l’estive de Gourzy permise dès le 3 juin 2020 (avec respect des devettes vers Arriutort/Besse, le 8 juillet 2020 puis retour sur Gourzy le 26 août 2020),

- Montée possible à l’estive d’Arriutort dès le 20 juin 2020 (puis devette vers Gourzy le 26 août 2020.).

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les dates 2020 et modalités d’utilisation d’estive ci-dessus.

8 – ASSOCIATIONS : Subventions aux Associations : tranche n°2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer dans la somme qui sera inscrite au budget, une nouvelle tranche de subventions aux associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- attribue les subventions aux associations suivantes :

- Les Restaurants du Cœur d’Oloron-Sainte-Marie 100 € - Association « Béarn Adour Pyrénées, nos chemins pour l’Europe » 500 € - Club l’Immortelle d’Ossau 300 € - SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS Comité Vallée d’Ossau 1 000 € - FNACA Vallée d’Ossau Comité de Laruns 150 € - Société de Chasse de Laruns 400 € - Association Gymnique de Laruns 800 € - Club Sport et Détente en Ossau (Laruns) 500 € - Lo Didau de Maria 500 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers du centre de Secours de LARUNS 4 000 € - Association « Un chien un berger » 200 €

- précise que ces dépenses seront inscrites au Budget 2020 de la Commune.

Monsieur Jean LAGUEYTE demande s’il existe un règlement d’attribution des subventions aux associations. Monsieur le Maire précise que les dossiers sont étudiés au cas par cas, avec des critères et des pièces justificatives à fournir, mais qu’il n’existe pas de règlement.

Enfin une précision est apportée, quant à la subvention à l’Amicale des Pompiers, qui correspond à de l’action sociale au profit des sapeurs-pompiers.

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020 à 20 H.