Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 c 7 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 c 7 juin Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Laruns. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 c 7 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 JUIN 2018, à 18 H 00

Sommaire

N° Page

Extrait du registre des délibérations : Liste des membres présents p 2

1 – PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2018 p 3

2 – FINANCES - TARIFS

2.1 : Tarifs 2018 des services communaux p 3 2-2 : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local sur l’opération de la mise en œuvre des compteurs d’eau p 3

3 – RESSOURCES HUMAINES :

3-1 : Transformation de poste p 4 3-2 : Création des emplois saisonniers pour la gestion du parking de Bious-Artigues et demande de subvention au Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques p 4 3-3 : Recrutement d’agents contractuels en renfort des services communaux p 4

4 - FONCIER :

4-1 : Acquisition par la Commune de la parcelle AM 122 p 5 4-2 : Acquisition par la Commune de la parcelle AM 131 p 5 4-3 : Acquisition par la Commune de la parcelle AM 189 P 5

5 – ASSOCIATIONS

5-1 : Subventions aux associations (tranche 2) p 5 5-2 : Convention de partenariat avec Concordia pour un chantier de rénovation du patrimoine p 6

6 – TOUR DE FRANCE :

Autorisation de percevoir des recettes exceptionnelles dans le cadre de partenariats p 6

7 – PASTORALISME

Devettes 2018 p 6

8 – RESSOURCES HUMAINES p 7 Renouvellement du poste de contractuel à temps complet à la médiathèque sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi2

COMMUNE DE LARUNS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LARUNS

SEANCE DU 7 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le 7 juin à 18 h 00 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 2 juin 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CASADEBAIG, Maire.

Présents : AMBIELLE Simon, BLANCHET Anne, CARRERE Régis, CASADEBAIG Robert, DUCHATEAU François, MOUNAUT Pierre, PUCHEU Charles, TOST-BESALDUCH Jeanine, TOUTU Patricia

Procurations : CASSOU Sylvie à TOUTU Patricia

BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno à PUCHEU Charles

COUBLUC Joël à MOUNAUT Pierre

FEUGAS Françoise à TOST-BESALDUCH Jeanine

GROS Laure à CASADEBAIG Robert

SAINT-VIGNES Serge à DUCHATEAU François (seulement pour le point 1)

Secrétaire de séance : TOST-BESALDUCH Jeanine

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 2 juin 20183

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

1- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 avril 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 16 avril 2018, envoyé à chaque membre, n’appelle pas de remarques particulières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 16 avril 2018.

2 - FINANCES :

2.1 : Tarifs 2018 des services communaux

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs appliqués sur la Commune pour l’année 2018 (joint).

Monsieur le Maire précise que les tarifs proposés restent inchangés par rapport à ceux de 2017. Seul un nouveau tarif apparaît pour la location de la salle du dojo au mois, pour une activité proposée par le Département (activité physique adapté.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les tarifs 2018 des services communaux.

2-2 : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local sur l’opération de la mise en œuvre des compteurs d’eau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, jusqu’à ce jour, les habitants de Laruns ne disposent pas de compteurs d’eau et d’assainissement et que la facturation s’effectue forfaitairement, en vertu d’une dérogation préfectorale accordée à la Commune.

Ce régime dérogatoire a pris fin suite à une décision préfectorale du 4 juillet 2016. .

De même, les difficultés croissantes constatées au cours de ces dernières années liées à la raréfaction de la ressource en eau potable rendent également nécessaire la pose des compteurs d’eau. Ces derniers permettront, en effet, de réguler la consommation, de générer des économies d’eau et de réduire les rejets et le traitement des eaux usées.

Le calendrier de pose des compteurs prévoit un commencement d’opération au cours du 2ème semestre 2018. Pour cela, une étude de faisabilité a été confiée au cabinet Hydraulique Environnement Aquitaine.

Cette étude fait apparaitre un coût total d’opération de 1 453 070,00 HT (études, maîtrise d’œuvre, travaux).

Monsieur le Maire indique qu’il convient de rechercher toutes les subventions pouvant participer au financement du projet et propose, notamment, de solliciter la dotation dite fonds de soutien à l’investissement local (FSIL). Ce fonds vise à financer des projets s’inscrivant dans les grandes priorités thématiques identifiées, au rang desquelles figure la diminution de la ressource énergétique. Compte tenu des taux de subventions envisageables, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide au taux maximal de 80% et donc d’établir le plan de financement comme suit :

- Montant de l’opération :

- Etudes 9 950,00 €

- Maîtrise d’œuvre 68 720,00 €

- Travaux 1 374 400,00 €

TOTAL DEPENSES: € HT 1 453 070,00 €

- Financement :

o FSIL (80%) : 1 162 456,00 €

o Autofinancement (20%): 290 614,00 €

TOTAL RECETTES : € HT 1 453 070,00 €4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- De valider le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel, - De solliciter le fonds de soutien à l’investissement local.

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les formalités relatives à ce dossier

3 - RESSOURCES HUMAINES :

3-1 : Transformation de poste

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire compétente pour les fonctionnaires de catégorie C dans sa séance du 21 mars 2018 a analysé les dossiers présentés pouvant prétendre à avancement de grade.

Aussi, pour l’année 2018, Monsieur le Maire propose :

 les avancements de grade suivants à compter du 1er juillet 2018 :

- Poste permanent à temps complet N° 24 d’agent de maitrise en poste permanent à temps complet en agent de maitrise principal

- Poste permanent à temps complet N° 14 d’adjoint technique principal de 2ème classe en poste permanent à temps complet en adjoint technique principal de 1ère classe

- Poste permanent à temps complet N°28 d’adjoint technique en poste permanent à temps complet en adjoint technique principal de 2ème classe

 l’avancement de grade suivant à compter du 1er décembre 2018 :

- Poste permanent à temps complet N° 48 d’adjoint technique en poste permanent à temps complet en adjoint technique principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les propositions d’avancement mentionnées ci-dessus.

3-2 : Création des emplois saisonniers pour la gestion du parking de Bious-Artigues et demande de subvention au Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait du Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques de renouveler l’opération à Bious-Artigues en confiant la gestion du parking à des agents recrutés par nos soins.

Une équipe de trois agents et une équipe de quatre agents seront présentes du samedi 30 juin 2018 au vendredi 31 août 2018, tous les jours. De plus, une équipe de deux agents assurera le dimanche 24 juin 2018 et les samedis-dimanches 1/2, 8/9, 15/16, septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De créer 7 postes de contractuels pour la période du samedi 30 juin 2018 au vendredi 31 août 2018 inclus, à 28 heures par semaine, rémunérés au SMIC,

- De créer 2 postes de contractuels pour le dimanche du 24 juin 2018 et les week-ends du 1/2, 8/9, 15/16 septembre 2018, à raison de 8 heures par jour, soit 16 heures par week-end, - De prendre en charge les frais de déplacements à raison d’un véhicule par équipe, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental pour une subvention à hauteur de 65 % du coût total de l’opération estimé à 31 800 € HT.

3-3 : Recrutement d’agents contractuels en renfort des services communaux

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, en raison d'un accroissement de travail durant l'été, de recruter des agents contractuels aux services techniques.

Monsieur Duchateau demande si la Commune ouvre plus de postes cette année. Monsieur le Maire répond par l’affirmative, en expliquant que depuis deux ans la Commune n’a pas remplacé les départs en retraite de certains agents et qu’il manque du personnel aux services techniques. Dès lors, il est nécessaire d’ouvrir un poste de contractuel pour 6 mois et d’embaucher des postes de courte durée l’été.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De créer 2 postes d’adjoint technique contractuel, à temps complet, rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique, du 8 juin 2018 au 31 octobre 2018,

- De créer 8 postes d’adjoints techniques contractuels, à temps complet, rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique, du 9 juillet 2018 au 29 juillet 2018 (3 agents), du 23 juillet 2018 au 19 août 2018 (3 agents), et du 13 août 2018 au 2 septembre 2018 (2 agents),

4 - FONCIER :

4-1 : Acquisition par la Commune de la parcelle AM 122

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir la parcelle cadastrée AM 122, située quartier Bayles-Arriussé et appartenant à Mme Jeanine CASANAVE, pour une contenance de 5 120 m², au prix de 80 000 €, afin de constituer une réserve foncière.

Monsieur Duchateau demande quelle est la réserve foncière de la Commune. Monsieur le Maire répond que la Commune est propriétaire du terrain à Soupon (terrain Regeffe) qui avait été acheté en substitution du Département pour le projet de déviation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De valider l’acquisition de cette parcelle, les frais d’acte étant à la charge de la Commune - D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et signer les actes d’achat auprès de Maître PASQUIER-MONTAGNE, Notaire à Arudy.

4-2 : Acquisition par la Commune de la parcelle AM 131

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir la parcelle cadastrée AM131, située quartier Bayles-Arriussé et appartenant à M. Joseph LOUSTAU, pour une contenance de 1 700 m², au prix de 50 000 €, afin de constituer une réserve foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De valider l’acquisition de cette parcelle, les frais d’acte étant à la charge de la Commune, - D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et signer les actes d’achat auprès de Maître PASQUIER-MONTAGNE, Notaire à Arudy.

4-3 : Acquisition par la Commune de la parcelle AM 189

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir la parcelle cadastrée AM 189, située quartier Bayles-Arriussé et appartenant à M. Pierre MOURASSE, pour une contenance de 2 320 m², au prix de 120 000 €, afin de constituer une réserve foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De valider l’acquisition de cette parcelle, les frais d’acte étant à la charge de la Commune, - D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et signer les actes d’achat auprès de Maître PASQUIER-MONTAGNE, Notaire à Arudy.

5 - ASSOCIATIONS

5-1 : Subventions aux associations (tranche 2)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une somme est budgétée chaque année pour les subventions aux associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et 2 abstentions (MM. DUCHATEAU et SAINT-VIGNES), d’attribuer les subventions suivantes

:

- Comité des Fêtes 23 000 €

- Les Producteurs fermiers de la Vallée d’Ossau 1 500 €

- Ski club d’Artouste 2 300 €

- Association Jumelage 400 €

- Los Amics de l’Escola Calandreta Aussalesa 7 500 €

- ASCA 2 000 €6

5-2 : Convention de partenariat avec Concordia pour un chantier de rénovation du patrimoine Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réalisation d’un chantier international de bénévoles, durant l’été 2018, en vue de continuer à réhabiliter le sentier de Sieste. Ces travaux avaient démarré durant l'été 2017, avec un chantier de bénévoles. Pour ce faire, une convention doit être signée avec l’association Concordia, en charge de la conduite de ce projet. Outre la fourniture de matériel, matériaux, hébergement, la participation financière de la Commune s’élève à 5 144 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’autoriser la venue des bénévoles,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Concordia et à procéder à

toutes les formalités relatives à ce dossier,

6 - TOUR DE FRANCE :

Autorisation de percevoir des recettes exceptionnelles dans le cadre de partenariats Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’arrivée d’étape du Tour de France, le 27 juillet à Laruns, la Commune a sollicité des entreprises pour un partenariat qui consiste en la souscription de packages (places VIP, communication sur le site Internet…) Ce partenariat est encadré par une convention signée entre la Commune et l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de partenariat avec les entreprises ayant répondu favorablement

- D’Autoriser Monsieur le Maire à percevoir des recettes exceptionnelles, dans le cadre de ces partenariats

7 - PASTORALISME : Devettes 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Pastorale précise les modalités d’utilisation des estives.

Les tarifs des bacades 2018 ont été fixés par délibération n°37/2018 du 16 avril 2018. Il convient de préciser les dates de montée et descente des animaux.

La Commission Pastorale, réunie le 10 mai 2018, propose les dates de devettes 2018 suivantes. Elle rappelle que les éleveurs doivent respecter impérativement ces dates, notamment la date limite de descente pour tous les éleveurs extérieurs, fixée au 29 septembre 2018 (à l’exception des éleveurs de Buzy) et qui sera contrôlée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les dates ci-dessous :

Pour les éleveurs locaux :

- Montée sur l’estive du Brousset à partir du 2 juin 2018.

- Montée sur les estives de Soussoueou et Cézy à partir du 26 mai 2018. - L’estive de Gourzy reste libre pour les éleveurs locaux, jusqu’à la devette d’Arriutort et Besse. - La devette des ovins vers les estives d’Arriutort et Besse est fixée au 29 août 2018.

Pour les éleveurs extérieurs :

- Les estives de Pombie, Saoubiste, Soussouéou et Aule seront ouvertes à compter du 15 juin 2018. - L’estive du Brousset sera privée du 14 juillet au 15 août 2018 pour le gros bétail, - Montée à Cézy le 8 juin 2018.

- La montée à l’estive de Gourzy se fera le 8 juin 2018 pour les éleveurs de bovins qui respecteront le transfert traditionnel de cette estive du Gourzy sur l’estive de Besse-Arriutort, le mardi 10 juillet 2018 jusqu’au 25 août 2018, date limite de descente.

La Commission Pastorale rappelle que le nombre de bovins est limité à 40 (Bovins de moins de 6 mois non compris) pour les éleveurs extérieurs, à l’exception des éleveurs.de la Commune de Buzy, dont le troupeau peut être plus important, conformément à la convention de pâturage sur le domaine skiable d’Artouste. La montée aux estives leur est permise dès le 5 juin, jusqu’au 10 octobre 2018, en respectant aussi les devettes de Gourzy et Arriutort/Besse sus-mentionnées.7

8 - RESSOURCES HUMAINES :

Renouvellement du poste de contractuel à temps complet à la médiathèque sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°47/2017-05 relative au recrutement d’un agent à la médiathèque pour un an à compter du 6 juin 2017.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que ce contrat arrive à échéance. Il propose de le renouveler pour un an, d’autant que le Département, qui a été sollicité pour renouveler ce contrat a répondu favorablement.

Monsieur le Maire précise que cet agent est recruté en contrat à durée déterminée, pour 12 mois, à 35 h semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De renouveler un poste de contractuel à temps complet à la médiathèque pour la période du 6 juin 2018 au 5 juin 2019,

- De dire que cet emploi sera un contrat d’accompagnement dans l’emploi et - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le Département des Pyrénées Atlantiques,

- De rémunérer cet agent sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

____________________

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal du 7 juin 2018 à 19h10.