Compte-Rendu - compte rendu cm 25 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bourguébus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 juin 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2020

Le vingt-cinq juin deux mille vingt à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la salle des fêtes de Bourguébus, les membres du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Maire

Étaient présents : Monsieur Sébastien FRANCOIS, Maire, Mesdames MACIEJEWSKI Nathalie, SAMAIN Christelle, BENARD Dominique, POULIQUEN Sylviane, LOCHARD Florence, LEMEUNIER Valérie, LEFORESTIER Sandrine, PROD’HOMME Sandrine, MARTEL Séverine, BRAEM Laurent, LAMY Laurent, MONTONI Jean-Philippe, MACIEJEWSKI Bruno, BALHAWAN Olivier, CAREL Cédric.

Etaient absents : Messieurs Alain JEAN PIERRE, David GANCEL, LUKAWSKI Yaneck.

Monsieur Alain JEAN PIERRE donne procuration à Monsieur Cédric CAREL.

Le secrétariat a été assuré par Madame Séverine MARTEL

1 – Budget Communal – Vote du Compte administratif 2019

Madame Dominique BENARD, doyenne d’âge de l’assemblée, présente le compte administratif 2019 de la commune qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 496 340.66 €

Recettes : 1 355 880.73 €

Résultat de la section de fonctionnement : - 140 459.93 €

Report de 2018 en recettes : 200 482,89 €

Soit un résultat de la section de fonctionnement : 60 022.96 €

Section d'investissement :

Dépenses : 727 586.59 €

Recettes : 606 842,45 €

Résultat de la section d'investissement : - 120 744.14 €

Report de 2018 en recettes : 277 905.31 €

Soit un résultat de la section d'investissement : 157 161.17 €

Résultat de clôture de l’exercice : 217 184.13 €

Restes à réaliser recettes à reprendre sur l’exercice 2020 : 497 682.00 €

Restes à réaliser dépenses à reprendre sur l’exercice 2020 : 634 588.00 €

CANTON D’EVRECYMonsieur Le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 de la commune.

2 – Budget Communal - Approbation du compte de Gestion 2019

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par Madame Isabelle FEUILLET, trésorière municipale, pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 - Budget Communal – affectation du résultat 2019

Considérant que les résultats issus du compte administratif sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 2018 200 482,89 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 -140 459,93 €

Total Excédent de fonctionnement 60 022,96 €

Excédent d'investissement reporté 277 905,31 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 -120 744,14 €

Total Excédent d’investissement 157 161,17 €

Dépenses d'investissement reportées 634 589,95 €

Recettes d'investissement reportées 497 652,00 €

Solde Négatif 136 937,95 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 60 022,96 €

Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 (recettes) 157 161,17 € 4 - Budget Communal - Vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

• Section de fonctionnement à 1 535 013.00 €

• Section d’investissement à 1 046 561.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : • Section de fonctionnement à 1 535 013.00 €

• Section d’investissement à 1 046 561.00 €

5- Vote des taux d’imposition 2020

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune de Bourguébus entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

• Foncier bâti : 20.46 %

• Foncier non bâti 29.23 %

6 – souscription d’un emprunt de 400 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la capacité d’autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur 400 000 euros nécessaire à l'équilibre des opérations d’investissement.

Une consultation a été lancée auprès de trois établissements bancaires,

La Caisse d’épargne propose un prêt pour un montant de 400 000 € selon les caractéristiques financières suivantes :

Montant du contrat de prêt : 400 000 euros

Durée du contrat de prêt :15 ans

Durée d’amortissement : 15 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle et constantes

Taux d’intérêt annuel fixe : 1.08%

Commission d’engagement : 400 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

• De contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie un emprunt de 400 000 euros et d’approuver les caractéristiques de l’emprunt visées ci-dessus.

• D’autoriser Monsieur le maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions du contrat et la demande de réalisation de fonds. 7 – Vote des subventions 2020

En application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule les membres des Conseils Municipaux qui sont membres d’une association ayant présenté une demande de subvention ne peuvent pas siéger lors de la délibération pour l’attribution de ces subventions. Mme Séverine MARTEL (Tennis Club de Soliers), Mme Sandrine LEFORESTIER (APE) Mmes Dominique BESNARD et LOCHARD (Familles rurales), Mesdames Nathalie MACIEJEWSKI et Valérie LEMEUNIER, Mrs Bruno MACIEJEWSKI et Laurent BRAEM (Comité de jumelage de Soliers) quittent la salle.

Le Conseil Municipal, décide d'attribuer, les subventions aux associations comme suit :

ADMR 2 015,00 Voté à l’unanimité

Amitiés Aveyronnaises 350,00 Voté à l’unanimité

Anciens Combattants 400,00 Voté à l’unanimité

APE 1 600,00 Voté à l’unanimité

BSFC 14 000,00 Voté à la majorité- 17 votes - 6 abstentions

Familles Rurales 2 500,00 Voté à l’unanimité

Maternelle primaire Bourguébus 13 502,00 Voté à l’unanimité

Prévention routière 100,00 Voté à l’unanimité

SSIAD Bourguébus 350,00 Voté à l’unanimité

Team Yam 150,00 Voté à l’unanimité

Caen Sud GR 500,00 Voté à l’unanimité

Comité de Jumelage Soliers 250,00 Voté à l’unanimité

Judo Club Soliers 2 000,00 Voté à l’unanimité

Tennis Club Soliers 300,00 Voté à l’unanimité

Comité Goodwood 1944 957,50 Voté à l’unanimité

MFR Moutiers en Cinglais 60,00 Voté à l’unanimité

Campus des Métiers Joué les Tours 60.00 Voté à l’unanimité

TOTAL 39 094,50

8 – Budget Pompes funèbres – Vote du Compte administratif 2019

Madame Dominique BENARD, doyenne d’âge de l’assemblée, présente le compte administratif 2019 du budget pompes funèbres qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 2 536.40 €

Résultat de la section de fonctionnement : 2 536.14 €

Report de 2018 en recettes : 6 210.00 €

Soit un résultat de la section de fonctionnement : 8 746.14 €

Monsieur Le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 du budget des pompes funèbres.

9– Budget Pompes funèbres – Approbation du compte de Gestion 2019

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par Madame Isabelle FEUILLET, Trésorière municipale, pour l'exercice 2019 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

10 - Budget Pompes funèbres – affectation du résultat

Considérant que les résultats issus du compte administratif sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 2018 6 210.55 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 2 536.14 €

Total Excédent de fonctionnement 8 746.69 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 8 746.69 €

11 - Budget Pompes funèbres – Vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif pompes funèbres 2020, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

• Section de fonctionnement à 13 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 pompes funèbres de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes

• Section de fonctionnement à 13 100.00 €

12 – Proposition d’une liste de membres pouvant siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires sera effectuée par le directeur régional ou départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal, soit 32 personnes pour la Commune de Bourguébus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose à l’unanimité, les personnes suivantes :

La séance est levée à 21 heures15

1 Mr BRAEM Laurent

2 Mr LAMY Laurent

3 Mme MACIEJEWSKI Nathalie

4 Mme SAMAIN Christelle

5 Mme BENARD Dominique

6 Mme LEMEUNIER Valérie

7 Mr VAUDRY Jean-Marc

8 Mr JOURDAINE Daniel

9 Mr PYPE Christian

10 Mme MARTEL Séverine

11 Mme POULIQUEN Sylviane

12 Mme BOURDON Liliane

13 Mr LAHAYE François

14 Mr HASTAIN Henri

15 Mr KOSMALA Dominique

16 Mr TENDRON Willy

17 Mr MONTONI Jean Philippe

18 Mr MACIEJEWSKI Bruno

19 Mr JEAN PIERRE Alain

20 Mme LOCHART Florence

21 Mme LEFORESTIER Sandrine

22 Mr GANCEL David

23 Mme PROD’HOMME Sandrine

24 Mr BALHAWAN Olivier

25 Mr CAREL Cédric

26 Mr LUKAWSKI Yaneck

27 Mr ROCHA Guillaume

28 Mme HAUSKNOST Monique

29 Mme LAFFAITEUR Marie-Claire

30 Mme BURNOUF Laurence

31 Mr MERIENNE Jean-Pierre

32 Mr MALLEJAC Fabrice