Arrêté - 1694064101Terres de caux 09.09.2023 Course p destre

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Arrêté - 1694064101Terres de caux 09.09.2023 Course p destre Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1694064101Terres de caux 09.09.2023 Course p destre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | 9h 2023- 123

2 ARRETE MUNICIPAL | TS Organisation de la course pédestre « La Ricarvillaise »

| TERRES -DE-

| | CAUX Le Maire de Ricarville, commune déléguée de Terres-de-Caux,

VU Ia loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.211-11, L.613-2, L.613-3, L.613- 10, L.511-1 als,

Vu le Code de la Route, notamment les articles KR. 110-1 et R.411-8, R.411-18, R.411-25, R.411-30 et R.411- 31 modifiés et l’article R.417-10 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’arrêté interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu la demande présentée par Monsieur Willy PREVEL à l’occasion de la course « La Ricarvillaise » devant se dérouler le samedi 9 septembre 2023,

CONSIDERANT que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains,

CONSIDERANT la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement, afin de prévenir ces risques

ARRETE

ARTICLE 1° : H convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la course « La Ricarvillaise » qui aura

lieu le Samedi 9 septembre 2023 de 14H00 à 17H00, de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :

- La course empruntera les rues du Puits d’Avril, place Raymond Soudais, rue Guillaume de Solle, route de Ricarville, rue Epine St Paul, rue du Bois, rue de Normandie, chemin des Courses, rue de l’'Hermine, rue du Bois, rue du Carreau, rue du Puits d’Avril, boucle rue de la Hétraie,

-_ Tout stationnement sera interdit sur le parcours de la course, - Il sera interdit de circuler : rue du Puits d’Avril, place Raymond Soudais et rue du Carreau du n°1 au 10,

- Sur les autres rues, la circulation des véhicules sera autorisée dans le sens de la course et sera interdite en contre sens de circulation de la course pédestre.

ARTICLE 2 : La signalisation d’interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par

l’organisateur et les signaleurs. Des signaleurs détenteurs du permis de conduire seront positionnés à chaque carrefour pour interrompre provisoirement la circulation des véhicules automobiles et diriger les usagers vers des itinéraires recommandés.

ARTICLE 3 : Le service d'ordre est à la charge de l’organisateur qui doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes lors de la manifestation.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.

ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Terres-de-Caux.

ARTICLE 6 : Le Préfet de Seine-Maritime, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, l’association organisatrice, le Chef de la Police Municipale Intercommunale et le maire de Terres-de-Caux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.Je, soussigné, Maire de Terres-de-Caux, certifie que, conformément à l’article 2 de la loi n°82.623 du 22/07/82, modifiant la loi n° 82.213 du 02/03/82, le présent arrêté a été transmis au représentant de l’état le 30/08/2023 et que son caractère exécutoire prend effet à compter de cette date.

Fait à Terres-de-Caux, le 28 août 2023

Maire de Ricarville,

Gilbert LACHEVRE

Voies de recours: la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Rouen compétent dans les deux mois à compter de sa notificaiton / publication.

3, avec Fnunille mu coeur

Auzouville-Auberbosc

Benneiot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Sie-Marguerite-sur-Fauvilie

Æcrres de Caux - Iéôtel de ville - BF 18 - Fauville en-laux - 76640 Terres-de-Caux TA ND 36 0% TA te Etnumeer nt eémsnna lines Phhonmer Mn mme Ee Éivn Vrat « mers vmerms An rame Pr