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Procès Verbal - pv cm 10 06 2021 63abd876e7f60eacf1f9caa1485caf0d
Procès Verbal - PV seance CM 2021 10 06 cj5l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 2021 10 06 cj5l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
BILHAC
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
6
octobre
2021
à
18
heures
30
Convocation
du
28
septembre
2021
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Christine
DESMERGER
Étaient
présents
: Jean-Paul
DUMAS,
Christian
MOMBRIAL,
Christian
BORDE,
Marie-Christine
DESMERGER,
Antoine
MANGEANT,
Laure
GICQUEL,
Jacques
BARNABÉ,
Catherine
DELPEYROUX,
Christophe
MARSEILLE,
Fabrice
LHOMME
Absente
excusée
: Dominique
TOUNISSOU-STEINER
Après
avoir
remercié
les
conseillers
pour
leur
présence,
Monsieur
le
maire
passe
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
juillet
2021.
Celui-ci
est
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents
lors
de
ce
dernier
conseil
municipal. 1.
Redevance
ORANGE
pour
occupation
du
domaine
public
Monsieur
le
maire
rappelle
que
France
Telecom
doit
verser
chaque
année
une
redevance
aux
communes
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
lignes
téléphoniques.
La
somme
à
percevoir
cette
année
au
titre
de
la
redevance
de
2020
pour
la
commune
est
de
485.81
euros.
Le
maire
indique
qu'il
convient
d'émettre
un
titre
de
recette.
Vote
à
l'unanimité
2.
Autorisation
générale
et
permanente
de
poursuites
de
l’ordonnateur
au
comptable
public
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
trésorier
du
centre
des
finances
publiques
de
Beaulieu-Beynat-Meyssac
sollicite
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
recouvrement
contentieux
des
titres
de
recettes
de
la
commune,
en
effectuant
des
actes
de
poursuites,
sans
recourir
chaque
fois
à
son
autorisation
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
Olivier
RIGAUDIE,
trésorier
du
centre
des
finances
publiques
de
Beaulieu-Beynat-Meyssac
à
effectuer
ces
différents
actes
(mise
en
recouvrement,
saisies,
mises
en
demeure,
courriers
de
relance...) Vote
à
l'unanimité
3.
Décision
modificative
Monsieur
le
maire
indique
que
des
dépenses
concernant
le
logiciel
pour
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(R.G.P.D.)
sont
indispensables,
et
qu'il
convient
de
voter
une
décision
modificative
pour
virer
des
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal
décide
d’approvisionner
l’article
2051
à
hauteur
de
1000
euros.
Vote
à
l'unanimité Questions
diverses
:
-
La
question
de
la
connexion
au
wi-fi
à
la
salle
des
fêtes
se
pose
: nous
allons
nous
renseigner
auprès
de
notre
prestataire
pour
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire.
-__Frelons:
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
indique
que
les
habitants
concernés
par
des
nids
de
frelons
devront
s'adresser
à
la
mairie
qui
se
chargera
de
passer
commande
pour
intervention
à
partir
de
quatre
nids
recensés.
Les
intéressés
auront
à
verser
la
somme
de
20
euros
au
prestataire
et
la
commune
prendra
le
reste
en
charge.
-
Site
internet
: celui-ci
devrait
voir
le jour
en
fin
d'année.
-__
Rallye
Castine
: cette
manifestation
est
prévue
pour
le
7
mai
2022
(voitures)
et
se
déroulera
dans
le
bas
de
la commune.
-
Repas
des
aînés
: celui-ci
aura
lieu
le
dimanche
5
décembre.
-
Les
vœux
du
maire
auront
lieu
le samedi
15
janvier.
La
séance
est
levée
à
vingt
heures.