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unknown - bp2019 bprincipal ve 1
Ordre du Jour - odj public cm 25.06.2026 1
Procès Verbal - oj 11052017 1
Procès Verbal - pv 17052018
Procès Verbal - pv 19122019
Procès Verbal - pv 22032018 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22032018 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
Ce.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la
séance
du
MERCREDI
22
MARS
2018
à
18H30
au
Grand
Salon
de
l'Hôtel
de
Ville
HÔTEL
DE VILLE
9
rue
du
Général Leclerc CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
22
mars
2018
à
18
H
30
au
Grand
Salon
de
l'Hôtel
de
Ville
AFFICHAGE
INTÉRIEUR
Séance
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
en
présence
des
Conseillers
Municipaux
:
Mesdames,
Messieurs
NARDIN,
GRASSER,
DEAU,
ANDRES,
JEANDEL-JEANPIERRE,
CRAVOISY,
SERIEYS,
CANTERI,
ADAM,
MORETTON,
CROISILLE,
EYMANN,
PICARD,
DUMONTIER,
LIENARD,
JOURDAIN,
FRANCOIS
,BRAUN,
SCAGLIANI,
VIRY,
MULLER,
LABAT,
BEN
OMRANE,
RAFIKI,
MOINAUX,
ABEL,
BINAME,
ROBINOT,
LAMOUCHE,
PONS,
LACOUR.
EXCUSÉS
:
Mme
DEL
GENINI
Pouvoir
à
M.
HEINRICH
M.
VALENTIN
Pouvoir
à
M.
NARDIN
Mme
NOEL
Pouvoir
à
M.
GRASSER
Mme
THIEBAUT
Pouvoir
à
Mme
DEAU
Mme
COURTOIS
Pouvoir
à
M.
LABAT
Mme
DENNINGER-ARNOUX
Pouvoir
à
Mme
JEANDEL-JEANPIERRE
M.
JOURDAIN
Sorti
au
point
10/2
ABSENT
:
M.
PETIT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
M. Jacques
GRASSER
>
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15
février
2018
est
adopté
à
l'unanimité.
Bon
pour
affichage
le
29
mars
2018
Le
Maire, an
Michel
HEINRICH Rapport
de
M.
HEINRICH
;
1
- COMMUNICATION
DE
DECISIONS
En
vertu
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
complétée
par
la
délibération
du
15
décembre
2016,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
traiter
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
:
=
A
l'Etablissement
de
marchés
à
procédure
adaptée
(alinéa
4°) :
-
Avec
la
Société
LDM
EQUIPEMENT
pour
la
fourniture
et
pose
de
bancs
aux
normes
d'accessibilité,
pour
les
vestiaires
des
gymnases
Claude
Gellée,
Viviani
et
pour
la
Halle
des
sports.
-
Avec
la
Société
SA
HUSSON
INTERNATIONAL
pour
le
renouvellement
d'une
aire
de
jeux
au
Parc
du
Château.
-
Avec
les
Sociétés
IDEX
VIDEOCOM,
SARL
LB
CONCEPTION,
S.N.E.E,
AB
SECURITE
pour
divers
aménagements
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
écoles.
-
Avec
les
Sociétés
FMT
DIVOUX,
LES
PEINTURES
REUNIES,
MARIO
MAGGIO,
GONSOLIN,
MENUISERIE
TRIDON,
LA
SERRURERIE
METALLERIE
ARNOULD
et
CHAUFF'SERVICE
pour
des
travaux
d'aménagement
du
restaurant
scolaire
de
l'Ecole
du
149
RI.
-
Avec
la
Société
BOVE
pour
des
travaux
d'isolation
de
la
Maison
de
l'entrepreneuriat.
-
Avec
la
Société
METTALERIE
GERARD
pour
le
remplacement
de
portes
au
gymnase
Charles
Perrault.
-
Avec
la
Société
CHEVALLIER
PEINTURE
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
à
la
maison
de
la
communication.
-
Avec
la
Société
ACCORSI
JONATHAN
ET
FRERES
pour
la
mise
aux
normes
incendie
des
revêtements
de
plafonds
et murs
de
deux
salles
du
centre
aéré
de
la 40
Semaine.
-
Avec
la
Société
SAS
SUEZ
EAU
France
pour
le
renforcement
de
la
sectorisation
et
la
mise
en
place
d'une
auto-surveillance
sur
les
déversoirs
d'orages.
-
Avec
la
Société
AGRESTA,
pour
la
fourniture
de
copeaux
pour
l'aménagement
de
l'aire
de
jeux
au
parc
du
château.
-
Avec
les
Sociétés
CHEVALLIER,
LES
PEINTURES
REUNIES,
ART
ET
COULEURS,
CPIS,
LEONARD DENIS,
AVENIR
TOITURE
VOSGES,
TRIDON
DENIS,
CLAUDE
MENUISERIE,
P.E.S.M.B.88,
CPIS,
LAMBERT,
JEAN
GERARD
-—
PATRICK
ROUSSEL,
SCHWEITZER,
LECLERC,
METTALERIE
GERARD,
MENIL
RENOV
SARL,
MAGGIO,
BATI
3000,
ID
VERDE,
PASQUEREAU,
SNEE,
TAVU,
J.F.
MARCHAL,
SIGNATURE
pour
des
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
-
Avec
la
Société
AB
SECURITE
pour
la
vérification
et
la maintenance
des
Systèmes
de
Sécurité
Incendie.
-
Avec
la
Société
OUEST
EXPANSION
pour
la
gestion
de
la
régie
publicitaire
du
magazine
municipal
« VIVRE
A
EPINAL
».
-
Avec
la
Société
ARIMA
CONSULTANT
ASSOCIES
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
marchés
publics
d'assurances.
-
Avec
la
Société
PARMENTIER
pour
la
passation
de
marchés
subséquents
relatifs
à
des
travaux
en
forêt
communale.
-
Avec
les
Sociétés
SOCOPRINT
et
DEKLIC,
pour
la
passation
de
marchés
subséquents
relatifs
à
l'impression
et
reprographie
de
documents.
-
Avec
la
Société
EUROVIA
pour
des
travaux
de
requalification
des
places
de
l’Âtre
et
Edmond
Henry.
-
Avec
la
Société
SIGNAUX
GIROD
pour
l'acquisition
de
produits
de
signalisation
verticale
permanente
et
temporaire.
-
Avec
la Société
EFIKA
BUREAUTIQUE
pour
la
fourniture
de
copieurs
et
de
la
maintenance
associée.
-
Avec
la
Société
VALTER
pour
le
transport
et
le
traitement
de
déchets
verts.
-
Avec
la
Société
FRANS
BONHOMME
pour
la
fourniture
de
produits
plastiques,
métallurgiques
et
préfabriqués
en
béton
pour
des
travaux
de
voirie.
-
Avec
le
Groupement
GAGNEPARK/LAMA
ARCHITECTE,
pour
un
avenant
relatif
au
marché
de
conception-réalisation
d'un
parking
en
ouvrage,
sis
rue
Saint-Michel.
-
Avec
la
Société
RAY,
pour
un
avenant
au
marché
de
travaux
pour
la
mise
à
niveau,
le
remplacement
ou
la
création
d’hydrant
dans
le
cadre
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
-
Avec
les
Sociétés
BETON
VICAT,
GEDIMAT,
TRB
TRAPDID
BIGONI
et
SILIX
pour
la
fourniture
de
divers
produits
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
le territoire
de
la commune.
=
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
(alinéa
5°) :
Au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal,
locataire,
et
du
syndicat
Confédération
Générale
du
Travail
(la
CGT),
sous-locataire,
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
«
Maison
des
Associations
»,
sise
rue
du
Général
Haxo.
Au
profit
de
la
Société
AQUILA
RH
et
du
Centre
Médico
Scolaire
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux,
à
la
«
Maison
des
Associations
»,
sise
rue
du
Général
Haxo. Au
profit
de
l'association
«
Les
Enfants
du
ROC
»,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
de
stockage,
sis
Côte
Cabiche.
Au
profit
de
l'association
«
Les
Scooters
Spinaliens
»,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local,
sis
place
d'Avrinsart.
—
Au
règlement
des
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
(alinéa
11°) :
Avec
la
Société
ALLEX
pour
des
frais
d'honoraires
d'expertise
relatifs
à
la fourrière
de
véhicules
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
gênants
ou
abusifs.
Avec
la
Société
CHARDOT
OLIVIER
GEOMETRE
EXPERT
pour
des
frais
d'honoraires
relatifs
à
des
relevés
topographiques.
=
À
la
demande
d'attribution
de
subventions
par
tout
organisme
financeur
(alinéa
26°) :
Auprès
de
l'Etat
au
titre
des
Fonds
Interministériels
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
et
au
titre
de
la
Mission
Interministérielle
de
Lutte
contre
la
Drogue
et
les
Conduïites
Addictives
(MILDECA)
pour
des
projets
suivants
:
o
La
2eme
édition
des
ateliers
manuels
pédagogiques
o
L'action
de
promotion
de
la
citoyenneté
à
destination
des
femmes
résidant
en
quartiers
politique
de
la ville.
o
La
plateforme
d'éducation
et
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
en
grande
difficulté
par
le sport.
o
L'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
une
étude
sur
le système
de
vidéo
tranquillité.
o
L'étude
de
sureté
urbaine
relative
au
projet
de
renouvellement
urbain
(NPRU)
de
Bitola
o
L'acquisition
de
3
gilets
pare-balle
pour
les
policiers
municipaux. Rapport
de
M.
HEINRICH
2 — DIRECTION
GENERALE
2/1
_
Syndicat
mixte
départemental
d'assainissement
non
collectif
des
Vosges
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
retrait
de
la
Commune
de
Sandaucourt
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges
et
l'adhésion
des
communes
de
Bois
de
Champ
et
Savigny
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges.
Rapport
de
Mme
DEAU
2/2
—
Avenant
au
protocole
de
préfiguration
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Bitola/Champbeauvert Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°1
au
protocole
de
préfiguration
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Bitola/Champbeauvert
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et tout
document
afférent.
Rapports
de
M.
CRAVOISY.
3 — AFFATRES
FINANCIERES
3/1
—
Fixation
des
taux
d'imposition
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
pour
l'année
2018,
les
taux
portés
au
cadre
II
de
l'état
1259
de
la
notification
des
taux
d'imposition
comme
suit :
2017
2018
Taux
Ville
|
Taux
Ville
Taxe
d'habitation
18.81
%
18.81
%
Foncier
bâti
23.53
%
23.53
%
Foncier
non-bâti
38.30
%
38.30
%
3/2
—
Décision
modificative
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
la
décision
modificative
consistant
en
des
ajustements
de
crédit
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
et
locations
commerciales.
Rapport
de
M.
GRASSER
|
4
_— AFFAIRES
GENERALES
ET ECONOMIQUES
4/1
—
Convention
de
partenariat
avec
le
Pays
d'Art
et
d'Histoire Le
Conseil
Municipal
et
appelé
à
approuver
la
convention
de
partenariat
avec
le
Pays
d'Art
et
d'Histoire
relative
à
l'organisation
des
modalités
pratiques
d'accès
aux
fonds
des
archives
municipales,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent.
Rapport
de
M.
CRAVOISY
4/2
—
Cession
d’un
immeuble
-
rue
Jules
Méline
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
cession
d’un
immeuble
situé
26,
rue
Jules
Méline
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ Absention
de
_M._ROBINOT
_et
Mme
LEROY
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ Rapport
de
Mme
SERIEYS
5 — AFFAIRES
SPORTIVES
ET DE
LA
JEUNESSE
5/1
—
Versement
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
«
Epinal
Passion
Cheval
»
pour
un
montant
de
2.000€.
Rapport
de
Mme
JEANDEL-JEANPIERRE
6 — AFFAIRES
SCOLAIRES
6/1
—
Modification
de
la
répartition
des
montants
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
modification
de
la
répartition
du
montant
des
subventions
versées
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
spinaliennes. 6/2
—
Carte
scolaire
—
2018/2019
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
mesures
envisagées
dans
le
cadre
du
projet
de
carte
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018.
Rapport
de
M.
HEINRICH
Z — ANIMATION
ET PROMOTION
7/1
—
Versement
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d'une
subvention
d'accompagnement
pour
la
location
de
salles
au
Centre
des
Congrès
ou
de
matériel
à
l'association
«
Club
Vosgien
»
pour
un
montant
de
1.344
€.
Rapport
de
M.
GRASSER
8 — AFFATRES
CULTURELLES
8/1
— Versement
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d'une
subvention
au
profit
de
l'Association
des
retraités
militaires
des
Vosges
pour
l'achat
d'un
drapeau,
pour
un
montant
de
100€.
Rapport
de
Mme
DEAU
9 — AFFAIRES
SOCTALES
9/1
—
Versement
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d'une
subvention
au
profit
de
l'association
AMI,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
Friperie,
sise
Place
d'Avrinsart,
pour
un
montant
de
2.500€.
Rapports
de
Mme
DEAU
10
— PERSONNEL
10/1
—
Indemnisation
du
personnel
éducatif
des
accueils
de
loisirs
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
montant
d'indemnité
journalière
du
personnel
éducatif
de
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ loisirs
diplômé,
fixée
à
50€
brut.
10/2
—
Tableau
des
effectifs
=
=
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
modification
ADOPTE
A L'UNANIMITE
du
tableau
des
effectifs.
11/
QUESTION
DIVERSE
Réponse
annexée
dans
le
procès
Question
écrite
de
Monsieur
Jean-Claude
LACOUR
verbal
NB.
: LE TEXTE
INTÉGRAL
DES DÉLIBÉRATIONS
PEUT ÊTRE CONSULTÉ
AUPRÈS
DU SECRÉTARIAT
DES
ASSEMBLÉES VILLE
D'EPINAL
SERVICE
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:
17
Mai
2018
COMMUNICATION
DE
DÉCISIONS
RAPPORT
DE
Monsieur
le
Maire
1
- COMMUNICATION
DE
DÉCISIONS
En
vertu
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
complétée
par
la
délibération
du
15
décembre
2016,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
traiter
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
:
=>
A
l'établissement
d’un
contrat
de
prêt
(alinéa
3°)
Avec
la Caisse
d'Epargne
dans
le cadre
d'un
réaménagement
d'emprunt.
=
À
l'Etablissement
de
marchés
à
procédure
adaptée
(alinéa
4°) :
Avec
la
Société
LTBO
ASCENSEURS
pour
le
remplacement
de
la
porte
du
garage
municipal,
pour
un
montant
de
4.926
€ TTC.
Avec
la
Société
BET
SIGMA
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
d'un
réservoir
enterré
sis
rue
de
Laufromont,
pour
un
montant
de
1.260
€ TIC.
Avec
la
Société
S.F.E.P
pour
l'achat
de
chariots
de
tri,
pour
un
montant
de
5.807,08
€ TTC.
Avec
la
Société
MAPLACE
pour
la
maintenance
du
logiciel
de
billetterie
du
Musée
de
l'Image,
pour
un
montant
de
1.437,60
€ TTC
par
an.
Avec
les
sociétés
S.R.D.E,
SAGRAM,
GSM
pour
des
achats
d’agrégats,
pour
un
montant
maximum
de
29.880
€ TTC.
Avec
la
Société
PRET
A
PARTIR,
pour
la
fourniture
de
titres
de
transport
et
de
prestations
associées,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
78.000
€ TTC.
Avec
la
Société
ACERE
pour
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
renouvellement
et
le
renforcement
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
48.000
€ TTC.
Avec
la
Société
SOCOSPRINT,
pour
des
travaux
de
reprographie
de
documents,
pour
un
montant
de
2.698,80
€ TTC.
Avec
la
SOCIETE
D'APPLICATIONS
ROUTIERES
pour
l'acquisition
de
produits
de
marquage
routier
urbain,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
25.000
€
TIC. =
Au
5°):
Avec
les
Sociétés
SOLVER,
HENNEQUIN
et
THE
TURF
pour
la
fourniture
de
matériels
pour
les
divers
terrains
de
sport
de
la
Ville,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
12.000
€ TTC.
Avec
la
Société
SAFEGE
pour
un
avenant
relatif
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
reconversion
des
stations
de
traitement
des
eaux
de
la Vierge
et
de
Dogneville,
pour
un
montant
en
plus-value
de
4.627,20
€ TTC.
Avec
les
Sociétés
BATI
3000,
POIROT
STEPHANE,
VANNSON,
JOLY
FILS,
HOUILLON,
GALLOIS,
CPIS,
FMT
DIVOUX,
MGI
CHAUFFAGE,
SOLVOSGES
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Ambrail,
pour
un
montant
de
674.206,44
€ TTC.
Avec
la
Société
AS
GOLF
DES
IMAGES
pour
la
gestion
de
l'accueil
du
golf,
pour
un
montant
en
part
fixe
de
75.000
€ TTC
et
pour
une
part
variable
fixée
entre
1%
et
3%
du
chiffre
d'affaires.
Avec
la
Société
ELECTIS,
pour
l'acquisition
de
coffrets
de
comptage
électrique,
pour
un
montant
de
7.178,88
€ TIC.
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
(alinéa
Au
profit
du
centre
de
gestion
des
Vosges,
pour
la
mise
à
disposition
d’un
local,
sis
place
d'Avrinsart,
pour
un
montant
mensuel
de
250
€.
Au
profit
de
Madame
Johanna
RIONDE,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
appartement,
sis
rue
Charles
Renel,
pour
un
montant
mensuel
de
200
€.
—
Au
règlement
des
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
(alinéa
11°) :
Avec
la
Société
ALLEX
pour
des
frais
d'honoraires
d'expertise
relatifs
à
la
fourrière
de
véhicules
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
gênants
ou
abusifs,
pour
un
montant
de
300
€
TTÉ Avec
Monsieur
OLIVIER
CHARDOT,
géomètre
expert,
pour
le
règlement
d'honoraires
relatifs
à
des
relevés
topographiques
pour
un
montant
de
1.800
€
TTE. Avec
le
CABINET
BEX
pour
des
frais
d'expertise
relatifs
à
un
diagnostic
amiante,
pour
un
montant
de
300
€ TTC.
—
À
la
demande
d'attribution
de
subventions
par
tout
organisme
financeur
(alinéa
26°) :
O O
Auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
pour
les
projets
suivants :
Des
travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public,
route
de
Jeuxey
Des
travaux
de
réhabilitation
de
la
passerelle
du
cours. Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
211
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
22
mars
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
15 mars
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DES
VOSGES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
21
mars
2018,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges
relative
au
retrait
de
la
Commune
de
Sandaucourt
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges
et
à
l'adhésion
des
communes
de
Bois
de
Champ
et
Savigny
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
retrait
de
la
Commune
de
Sandaucourt
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges
et
l'adhésion
des
communes
de
Bois
de
Champ
et
Savigny
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire. 2/2
D'EPINAEL
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
32 : 6
:
1
Séance
du
22
MARS
2018
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
15 mars
2018,
s'est réuni en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
AVENANT
AU
PROTOCOLE
DE
PREFIGURATION
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DU
QUARTIER
DE
BITOLA
/
CHAMPBEAUVERT
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Déplacements
et
Aménagements
Urbains,
et
Urbanisme
du
14
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
21
mars
2018,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
au
protocole
de
préfiguration
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
de
Bitola
/ Champbeauvert,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
favenant
n°1
au
protocole
de
préfiguration
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
de
Bitola
/
Champbeauvert
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
afférent.
D'IMPUTER
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget. 3/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Séance
du
22
MARS
2018
Adopté
:
Avec
2
absentions
:
M.
ROBINOT
— Mme
LEROY
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
15
mars
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
MICHEL
HEINRICH.
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : DE
FIXER
les
taux
d'imposition
pour
2018
comme
suit :
>
TAXE
D'HABITATION
:
18,81
%
>
FONCIER
BÂT]I :
23,53
%
>
FONCIER
NON
BÂTI :
38,30
% Présents: Excusés : Absents
:
Adopté
:
an
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
22
Mars
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
15
mars
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Jacques
GRASSER,
Adjoint
au
Maire,
Vu
lavis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
historique
et
jumelages
du
16
Mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
21
Mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
le
Pays
d'Art
et d'Histoire,
relative
à
l'organisation
des
modalités
pratiques
d'accès
aux
fonds
des
archives
municipales. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la dite
convention,
et
tout
actre
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Présents: Excusés
:
Absents
:
Adopté
:
412
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32
Séance
du
22
mars
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
15 mars
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH.
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
CESSION
DE
L’IMMEUBLE
SIS
26
RUE
JULES
MELINE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean
Claude
Cravoisy,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et des
Cimetières
du
12
mars
2017,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
permanente
du
21
mars
2018,
Vu
l'estimation
France
Domaine
du
6 janvier
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'ANNULER
dans
toutes
ses
dispositions,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2017
relative
à
la cession
au
profit
de
la
SCI
APASH
IMMOBILIER.
D'APPROUVER
dans
un
immeuble
en
copropriété
situé
26
rue
Jules
Méline
à
Epinal,
la
vente
au
profit
de
Madame
Amélie
BOINET
et
Monsieur
Jamal
HIMER,
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
se
substituer,
les
lots
1
à
7
correspondant
à
des
caves,
les
lots
9,
et
11
à
16,
correspondant
à
des
appartements,
les
lots
18
à
24
correspondant
à des
places
de
stationnement.
DE
PRÉCISER
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
cent
soixante
mille
euros,
net
vendeur
(160.000€).
DE
PRÉCISER
que
tous
les
frais
seront
à
la charge
exclusive
des
acquéreurs.
D'APPROUVER
la
constitution
ou
la
suppression
de
toute
servitude
nécessaire
dans
cette
affaire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
D'IMPUTER
la
recette
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
principal.
Pour
extrait
Ct
Le
Mairg
\| \ Présents : Excusés
:
Absent Adopté
5/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 ,
Séance
du
22
mars
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
15 mars
2018,
s'est réuni en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Marie-Christine
SERIEYS,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2.000
€
à
l'association
«
Epinal
Passion
Cheval
».
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget,
sur
la
ligne
budgétaire
924
40
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Présents
:
Excusés
:
Absent Adopté
6/1
D'EPINAL
a ——
= PES
=
=:
VILLE
ar
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
22
MARS
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
15
mars
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
MODIFICATION
DE
LA
RÉPARTITION
DU
MONTANT
DES
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE,
Adjointe
au
Maire, Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Jeunesse,
Petite
Enfance,
Éducation
et
Restauration
Scolaire
du
14
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
spinaliennes
selon
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
pour
un
montant
total
de
72.698
€
pour
l'année
2018,
modifiant
la
délibération
du
21
décembre
2017.
Pour
extrait
conforme, Présents
:
Excusés
:
Absent Adopté
6/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
22
MARS
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
15 mars
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
CARTE
SCOLAIRE
-— 2018/2019
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE,
Adjointe
au
Maire, Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Jeunesse,
Petite
Enfance,
Éducation
et
Restauration
Scolaire
du
14
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : DE
PRENDRE
ACTE
>
Du
retrait
de
4
emplois
d'enseignant
à
l'école
maternelle
«
Les
Epinettes-Jean
Macé
»,
à
l’école
élémentaire
«
Jean
Macé
»,
à
l’école
élémentaire
«
Gaston
Rimey
» et au
groupe
scolaire
«
Emile
Durkheim
»;
>
De
l'implantation
de
2
emplois
d'enseignant
au
titre
du
dispositif
« CE1
dédoublés
en
REP+»
à
l'école
élémentaire
«
Louis
Pergaud
»
et
à
l'école
élémentaire
«
Jean
Macé
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Présents: Excusés
:
Absents
:
Adopté
:
711
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
22
MARS
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
15
Mars
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme,
Foires
et
Marchés
du
16
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le versement
de
subventions
d'accompagnement
pour
la
location
de
salles
ou
matériels
au
Centre
des
Congrès,
au
profit
du
CLUB
VOSGIEN
D'EPINAL
pour
un
montant
de
1.344
€,
suite
à
l'organisation
de
l'assemblée
générale
qui
s'est
déroulée
le
24
février
2018
dans
le
hall
de
l’accueil
et
la
salle
de
Conférence
du
Centre
des
Congrès.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
sur
la
ligne
budgétaire
920-023-6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 8/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents:
32
Excusés:
6
Absents:
1
Séance
du
22
MARS
2018
Adopté
:
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
15
Mars
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jacques
GRASSER,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
Historique
et
Jumelages
du
12
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
100
€,
à
l'Association
des
Retraités
Militaires
des
Vosges
dans
le
cadre
de
l'achat
d'un
drapeau. D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
sur
la
ligne
budgétaire
920-0241-6574.
a
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 9/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents :
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Adopté :
à l'unanimité
Séance
du
22
MARS
2018
Monsieur
CROISILLE
ne
participe
pas
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
15
mars
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur jacques
GRASSER
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
de
la
Prévention
et
du
Personnel
Municipal
du
20
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2.500€
à
l'association
AMI
dans
le cadre
de
son
activité
de
friperie,
sise
place
d'Avrinsart.
D'APPROUVER
la
Décision
Modificative
suivante,
qui
consiste
à
augmenter
la
ligne
budgétaire
925
5200
6574
d'un
montant
de
+
2.500
€,
et
à
diminuer
la
ligne
budgétaire
920
020
6188,
du
même
montant.
ps
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 10/1
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Adopté
: à
l'unanimité
Séance
du
22
mars
2018
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
15
mars
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
INDEMNISATION
DU
PERSONNEL
EDUCATIF
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
20
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
permanente
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : DE
RECRUTER
des
agents
de
manière
estivale
afin
d'assurer
l'encadrement
des
enfants
et
la
mise
en
place
d'activités
en
adéquation
avec
le
projet
pédagogique
durant
l'ouverture
du
Centre
aéré.
DE
FIXER
le taux
de
rémunération
de
ce
personnel
de
la manière
suivante :
-
Animateur
diplômé
du
BAFA
(ou
diplôme
supérieur)
: 50
€
brut
sous
forme
de
vacation
forfaitaire
journalière
+
1/10"
des
indemnités
brutes
versées.
-
Animateur
assistant
(non
diplômé
du
BAFA):
22,87
€
brut
sous
forme
de
vacation
forfaitaire
journalière
+
1/10°"
des
indemnités
brutes
versées.
Il est
précisé
qu’une
journée
de
vacation
en
Centre
aéré
correspond
à
une
journée
de
10h
comprise
entre
8h
et
18h.
DE
PROCEDER
au
versement
de
la
rémunération
après
service
fait,
au
mois
en
cours,
selon
un
rythme
mensuel,
au
prorata
du
temps
d'intervention.
DE
PRECISER
QUE
ces
nouveaux
taux
sont
applicables
au
1° jui
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire. 10/2
VILLE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
31
Excusés
:
6
Absent
:
2
Adopté
: à
l'unanimité
Séance
du
22
Mars
2018
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
15
mars
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jacques
GRASSER
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MODIFICATIONS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
20
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
DE
TRANSFORMER
:
1
poste
d’Adjoint
Administratif
à
EN
|
1
poste
de
Rédacteur
à Temps
temps
complet
(35
h/semaine)
Complet (35
h/ semaine)
1
poste
de
Rédacteur
à temps
EN
|
1
poste
de
Technicien
à Temps
Non
complet
(35
h/semaine)
Complet
(17h30/semaine)
1
poste
de
Technicien
à temps
EN
|
1
poste
de
Technicien
à Temps
Non
complet
(35
h/semaine)
Complet
(17h30/semaine)
vi
)
CE
Pour
extrait
cohforme,
Le
Maire