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Procès Verbal - pv 09022017 1
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09022017 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit,
CON SEI L M UN I CI P AL
Jeudi 9 Février 2017 à 18 H 30
au Grand Salon de l’Hôtel de Ville
AFFI CHAGE I N TÉR I EUR
Après information de Monsieur Michel HEINRICH, Député-Maire, la séance est ouverte sous sa présidence, en présence des Conseillers Municipaux :
Mesdames et Messieurs NARDIN, DEL GÉNINI, GRASSER, DEAU, ANDRÈS, JEANDEL- JEANPIERRE, CRAVOISY, PETIT, CANTÉRI, ADAM, VALENTIN, MORETTON, CROISILLE, EYMANN, PICARD, DUMONTIER, LIÉNARD, THIÉBAUT, JOURDAIN, FRANÇOIS, BRAUN, VIRY, COURTOIS, DENNINGER-ARNOUX, BEN OMRANE, RAFIKI, SCAGLIANI, PONS, MOINAUX, ABEL, BINAMÉ, ROBINOT, LEROY, LACOUR.
EXCUSÉS :
Mme SERIEYS Pouvoir à Mme DEL GÉNINI
Mme NOËL Pouvoir à M. EYMANN
Mme MULLER Pouvoir à Mme JEANDEL-JEANPIERRE
M. LABAT Pouvoir à M. GRASSER
ABSENT :
Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Anne DENNINGER-ARNOUX
Le Procès-Verbal de la séance du 15 Décembre 2016 est adopté à l'unanimité.
Bon pour affichage le 17 Février 2017
Le Député-Maire,
Michel HEINRICH Rapport de M. HEINRICH
1 -COM M UNI CATI ON DE DÉCI SI ONS
En vertu de la délibération prise par le Conseil
Municipal du 29 mars 2014, complétée par la
délibération du 15 décembre 2016, autorisant
Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé :
⇒ À l’Établissement de tarifs (alinéa 2°) :
- Fixant les différents tarifs relatifs à la vente de
boules de Noël proposées par le Musée de l’Image,
dans le cadre de l’exposition « En forêt, des boules
de Noël ... ».
⇒ À l’Établissement de marchés à procédure adaptée
(alinéa 4°) :
- Avec la société Espace Création « PROLUDIC », pour
l’aménagement d’une aire de jeux d’enfants, Allée
des Cèdres.
- Avec Madame HOLLARD et Messieurs CASTELLANET,
ARNOULD, BEAULIEU, HENRIOT, pour des
prestations de services dans le cadre des
Mercredynamiques et des activités d’éveil culturel.
- Avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, pour
le nettoyage des abribus du réseau de transport
urbain « Imagine ».
- Avec la Maison des Jeunes et de la Culture de la
Belle Étoile, pour la mise en place d’ateliers
scientifiques au Planétarium en faveur des enfants
scolarisés dans les écoles élémentaires d’Épinal pour
l’année scolaire 2016/2017.
- Avec les sociétés GIAUME INDUSTRIE &
RECHERCHE, LOGOSAPIENCE, LOGITUD, BERGER-
LEVRAULT et INFORMATIQUE ET TECHNIQUE, pour
la maintenance de différents logiciels informatiques.
- Avec la société WILLY LEISSNER, pour le
remplacement de convecteurs à la Maison de la
Communication Vosges Télévision.
- Avec les Pépinières Daniel SOUPE, pour la fourniture
d’arbres pour la création d’aménagements paysagers
pérennes sur la commune.
- Avec la société FONDASOL, pour des études
géotechniques en vue de travaux de neutralisation
des stations de traitement des eaux potables de La
Vierge et de Dogneville.
- Avec l’entreprise LTBO ASCENSEURS, pour des
travaux de rénovation et mise aux normes d’un
ascenseur du bâtiment B du quartier de la
Magdeleine sis rue du Général Haxo.
SANS OBSERVATION - Avec l’association ECTI, pour la réalisation d’une
mission de préparation à l’insertion de demandeurs
d’emploi.
- Avec la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de
Lorraine Champagne-Ardenne, pour la fourniture
d’un service de paiement par internet.
- Avec la société QUALICONSULT, pour des missions
de contrôles techniques relatives à l’accessibilité des
Établissements communaux Recevant du Public.
- Avec la société CIRIL SA, pour l’acquisition d’un
progiciel de gestion des activités scolaires et
périscolaires.
- Avec Monsieur Cyril DOMINGER, graphiste, pour les
travaux de réalisation du catalogue de l’exposition
temporaire « Les ombres – Ombres chinoises et
autres variations » au Musée de l’Image d’Épinal.
- Avec Monsieur Raphaël TEILLET, graphiste, pour la
réalisation d’un nouveau concept de catalogue
regroupant les différentes expositions, intitulé
« Aventure » et destiné à la promotion du Musée de
l’Image.
- Avec les sociétés LORRAINE BATIMENT SERVICE,
PASSIV’HOME CONSTRUCTIONS, ATELIER BONNE,
MENUISERIE HOUILLON, SARL GALLOIS, SARL BATY
ELEC, SARL MULLER, SARL SOLVOSGES et la SARL
P-I-D-C, pour des avenants aux marchés de travaux
dans le cadre de la construction d’un espace de
convivialité au Parc du Château.
- Avec Madame Sophie MONCHABLON, pour
l’acquisition de meubles de cuisine.
- Avec le groupement CENTRE D’AMÉLIORATION DU
LOGEMENT DE LA MOSELLE / CAL-PACT SOLIHA,
pour une mission de prévention et
d’accompagnement pour l’animation et la mise en
œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et
d’Accompagnement des Copropriétés des quartiers
prioritaires de l’agglomération d’Épinal.
- Avec la société Charles HOUILLON, pour un avenant
au marché de travaux d’assainissement, d’adduction
d’eau potable et de reprise de branchements plomb,
rue du Petit Chaperon Rouge.
- Avec les sociétés GUILLEBERT et BOLMONT VERTS
LOISIRS, pour la fourniture de divers outillages pour
l’entretien des différents espaces verts.
⇒ À l’Établissement de conventions de louage ou de
mise à disposition de locaux (alinéa 5°) :
- Au profit de Monsieur Jean-Jacques VENTE, pour la
mise à disposition d’un appartement communal de
type F4, sis 6, Avenue Victor Hugo.
- Au profit de Monsieur Stéphane HERVEUX, pour la
mise à disposition d’un appartement communal de
type F4, sis 2, Avenue Victor Hugo. ⇒ À la création, modification ou suppression de
régies comptables (alinéa 7°) :
- Pour un avenant à l’acte de création de la régie de
recettes du Musée de l’Image, fixant le montant de
l’encaisse par le régisseur.
- Pour l’abrogation de la régie de recettes de la Cité
de l’Image.
⇒ À l’acceptation des dons et legs (alinéa 9°) :
- Pour le don de quatre matrices d’impression
provenant de la Maison Quantin à Paris, par
l’association des Amis des Musées et de la
Bibliothèque Multimédia Intercommunale d’Épinal,
destinées au Musée de l’Image.
⇒ À l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu’à 4.600 euros (alinéa 10°) :
- Au profit de la société BY MY CAR, pour la vente
d’un fourgon de marque FIAT DUCATO.
⇒ Au règlement des honoraires d’avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :
- Au profit de Monsieur Olivier CHARDOT, Géomètre-
Expert, pour les règlements d’honoraires pour
différents relevés :
o extraction de parcelles section BR et BP
situées Faubourg de Poissompré.
o division de parcelles section AE 379, 412 et
411 et Section BD n°277 sises rue Côte
Cabiche.
- Au profit de la SCP SYNERGIE AVOCATS, pour le
règlement d’honoraires dans le cadre d’un litige en
matière d’urbanisme.
- Au profit de la Société ALLEX S.A.S., pour le
règlement d’honoraires dans le cadre de la
procédure de mise en fourrière de véhicules en
stationnement gênant ou abusif.
2 – DI R ECTI ON GÉN ÉRALE
Rapport de M. HEINRICH
2/1 – Conventions
2/1.1 – Convention d’objectifs avec
l’Association Épicentre
Le Conseil Municipal a approuvé la convention
d’objectifs avec l’Association Épicentre fixant les
contributions de la Ville et de l’Association ainsi que
les modalités d’organisation de diverses
manifestations spinaliennes, et a autorisé Monsieur
le Maire ou son représentant à signer ladite
convention et tout document afférent à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Rapports de M. HEINRICH
2/1.2 – Convention avec l’Association
Épicentre pour l’organisation des braderies
Le Conseil Municipal a approuvé la convention avec
l’Association Épicentre relative à l’organisation des
braderies spinaliennes, et a autorisé Monsieur le
Maire ou son représentant à signer ladite convention
et tout document afférent à ce dossier.
2/2 – Centre d’Études Juridiques – Prix Philippe
SÉGUIN
Le Conseil Municipal a accordé le Prix Philippe Séguin, prix
de la Ville d’Épinal, d’un montant de 200 €, aux meilleurs
étudiants en licence de droit du Centre d’Études Juridiques
d’Épinal, au titre des promotions 2014/2015 et 2015/2016.
Rapport de M. NARDIN
2/3 – Approbation de la révision allégée du Plan
Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal a approuvé la procédure de révision
allégée du Plan Local d’Urbanisme avec pour objectif de
permettre l’extension de la patinoire.
3 – AFFAI RES TECHN I QUES
Rapports de M. CRAVOISY
3/1 – Demandes de subventions auprès du Ministère
de l’Intérieur
3/1.1 – Demande de subvention auprès du
Ministère de l’Intérieur pour le programme de
travaux du groupe scolaire Paul-Emile Victor
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou
son représentant à solliciter, auprès du Ministère de
l’Intérieur, toute subvention dans le cadre de la
réalisation du programme de travaux du groupe
scolaire Paul-Emile Victor.
3/1.2 – Demande de subvention auprès du
Ministère de l’Intérieur pour le programme de
travaux de la toiture du hangar sis rue Côte
Cabiche
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou
son représentant à solliciter, auprès du Ministère de
l’Intérieur, toute subvention dans le cadre de la
réalisation du programme de travaux de la toiture du
hangar situé rue Côte Cabiche.
Rapports de M. NARDIN
3/2 – Convention de fourniture de sel de
déneigement avec le 1er Régiment de Tirailleurs
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à signer avec le 1 er Régiment de Tirailleurs, une
convention relative à la fourniture de sel de déneigement.
3/3 – Convention de prestation de service de
déneigement avec la société Q-Park
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à signer avec la Société Q-PARK, une
convention relative au déneigement des parkings
Clemenceau et Maréchal de Lattre de Tassigny.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Rapport de Mme CANTÉRI
3/4 – Convention de servitude avec ENEDIS
Le Conseil Municipal a approuvé une convention relative au
passage en souterrain de deux réseaux d’électricité Haute
tension Faubourg d’Ambrail, avec ENEDIS, et a autorisé
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite
convention.
4 – AFFAI RES SP OR TI VES ET DE LA JEUN ESSE
Rapports de M. HEINRICH
4/1 – Versement de subventions exceptionnelles aux
associations sportives spinaliennes
Le Conseil Municipal a approuvé le versement de
subventions exceptionnelles au profit des associations
sportives spinaliennes suivantes :
- Club d’Aviron d’Épinal : 500 €
- Société d’Escrime Spinalienne : 800 €
- Les Scorpions Roller Hockey d’Épinal : 3.000 €
4/2 – Conventions de partenariat sportif
Le Conseil Municipal a approuvé les conventions de
partenariat avec Mademoiselle Lola LUCANI, Messieurs
Mathieu BIAZIZZO, Gauthier KLAUSS et Matthieu PÉCHÉ,
sportifs de haut-niveau, et a autorisé Monsieur le Maire ou
son représentant à signer tout acte afférent à ces dossiers.
4/3 – Convention de partenariat avec l’association
Ambition Spinalienne Omnisports (ASO)
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat
avec l’association Ambition Spinalienne Omnisports (ASO)
pour la mise en place d’une plateforme d’éducation et
d’insertion sociale et professionnelle par le sport, et a
autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
acte afférent à ce dossier.
4/4 – Convention pluriannuelle avec le SAS Football
Épinal
Le Conseil Municipal a approuvé la convention pluriannuelle
avec le SAS Football Épinal relative aux modalités de
remboursement de l’avance versée en 2016 au titre de la
subvention 2017, et a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.
5 – AN I M ATI ON ET P ROM OTI ON
Rapport de Mme DEL GÉNINI
5/1 – Versement d’une subvention
Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une
subvention d’accompagnement pour la mise à disposition
d’une salle et de matériel au Centre des Congrès au profit de
l’Association Des Amis de l’Italie (A.D.A.I.) pour
l’organisation de la fête de la Befana, pour un montant de
1.317 € TTC.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
M. Stéphane VIRY ne participe pas au
vote
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Rapport de Mme DEL GÉNINI
5/2 – Convention de partenariat avec la Chambre
d’Agriculture des Vosges
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat
avec la Chambre d’Agriculture des Vosges relative à
l’organisation du « forum des métiers agricoles et ruraux »
qui s’est déroulé le samedi 4 février 2017, et a autorisé
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite
convention.
6 – AFFAI RES CULTUR ELLES
Rapport de M. PETIT
6/1 – Adhésion à la Fédération Nationale des
Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC)
Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Ville
d’Épinal à la Fédération Nationale des Collectivités
territoriales pour la Culture (FNCC), et a autorisé Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Rapport de M. GRASSER
6/2 – Réalisation d’une copie de la statue de la
Vierge à l’Enfant de la Basilique Saint-Maurice
Le Conseil Municipal a autorisé l’association iconographique
et cartophile d’Épinal à signer avec la Fondation du
Patrimoine, une convention pour recueillir des fonds en vue
de la réalisation d’une copie de la statue de la Vierge à
l’Enfant sise à la Basilique Saint-Maurice d’Épinal, et a
autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document y afférent.
7 – AFFAI RES SOCI ALES
Rapports de Mme DEAU
7/1 – Association Jeunesse et Cultures
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à signer avec le Conseil Départemental des
Vosges et l’Association Jeunesse et Cultures, l’avenant n° 2 à
la convention relative aux objectifs et au financement de la
dite association pour la mise en place d’actions de
prévention spécialisée.
8 – P ERSONN EL
8/1 – Convention relative à la Médecine Préventive
Le Conseil Municipal a approuvé la convention avec la
société Ensemble Pour la Santé Au Travail (EPSAT) pour la
mise à disposition d’un service de médecine préventive, et a
autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention correspondante et tout document y afférent.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
M. Stéphane VIRY ne participe pas au
vote
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
N.B. : LE TEXTE INTÉGRAL DES DÉLIBÉRATIONS PEUT ÊTRE CONSULTÉ AUPRÈS DU SECRÉTARIAT DES ASSEMBLÉES