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Procès Verbal - oj 15022018 1
unknown - demande pour ouverture buvette
Procès Verbal - pv cm 14.12.2022
Procès Verbal - pv 17052018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17052018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL | MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la
séance
du
JEUDI
17
MAI
2018
à
18H
30
au
Grand
Salon
de
l'Hôtel
de
Ville CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
17
Mai
2018
à
18
H
30
au
Grand
Salon
de
l'Hôtel
de
Ville
AFFICHAGE
INTÉRIEUR
Séance
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
en
présence
des
Conseillers
Municipaux
:
Mesdames,
Messieurs
NARDIN,
DEL
GENINI,
GRASSER,
DEAU,
ANDRES,
CRAVOISY,
SERIEYS,
JEANDEL-JEANPIERRE,
PETIT,
CANTERI,
ADAM,
MORETTON,
BEN
OMRANE,
RAFIKI,
EYMANN,
LABAT,
COURTOIS,
BRAUN,
SCAGLIANI,
PICARD,
JOURDAIN,
FRANCOIS,
CROISILLE,
NOEL,
DUMONTIER,
THIEBAUT,
PONS,
MOINAUX,
ABEL,
BINAME,
ROBINOT,
LEROY,
LACOUR.
EXCUSÉS
:
M.
HEINRICH
(sorti
point
8/4.1
—
retour
Pouvoir
à
M.
NARDIN
point
8/4.2)
M.
VALENTIN
Pouvoir
à
M.
NARDIN
M.
LIENARD
Pouvoir
à
M.
ANDRES
Mme
MULLER
Pouvoir
à
Mme
JEANDEL-JEANPIERRE
M.
VIRY
Pouvoir
à M.
HEINRICH
M.
PETIT
(arrivé
point
5/2.2)
Pouvoir
à
M.
GRASSER
ABSENT
:
Mme
ANNE
DENNINGER
ARNOUX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Pascale
DEAU
>
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
22
mars
2018
est adopté
à l'unanimité.
Bon
pour
affichage
le
24
Mai
2018
Michel
HEINRICH Rapport
de
M.
HEINRICH
À
1
- COMMUNICATION
DE
DÉCISIONS
En
vertu
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
complétée
par
la
délibération
du
15
décembre
2016,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
traiter
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé :
=
A
l'établissement
d’un
contrat
de
prêt
(alinéa
3°)
-
Avec
la
Caisse
d'Epargne
dans
le
cadre
d'un
réaménagement
d'emprunt.
=
A
l'Etablissement
de
marchés
à
procédure
adaptée
(alinéa
4°) :
-
Avec
la
Société
LTBO
ASCENSEURS
pour
le
remplacement
d’une
porte
du
garage
municipal.
-
Avec
la
Société
BET
SIGMA
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
d'un
réservoir
enterré
sis
rue
de
Laufromont.
-
Avec
la
Société
S.F.E.P
EXPLOITATION
PLASTIQUES
pour
l'achat
de
chariots
de
tri
pour
les
serres
municipales.
-
Avec
la
Société
MAPLACE
pour
la
maintenance
du
logiciel
de
billetterie
du
Musée
de
l'Image.
-
Avec
les
sociétés
S.R.D.E,
SAGRAM,
GSM
pour
des
achats
d'agrégats.
-
Avec
la
Société
PRET
A
PARTIR,
pour
la
fourniture
de
titres
de
transport
et
de
prestations
associées
dans
le
cadre
des
relations
internationales
et
jumelages.
-
Avec
la
Société
ACERE
pour
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
renouvellement
et
le
renforcement
des
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement.
-
Avec
la
Société
SOCOSPRINT,
pour
des
travaux
de
reprographie
de
divers
documents
de
communication
pour
la
Fête
des
Images
2018.
-
Avec
la
SOCIETE
D'APPLICATIONS
ROUTIERES
pour
l'acquisition
de
produits
de
marquage
routier
urbain
dans
le
cadre
de
divers
travaux
de
réfection
de
voirie.
-
Avec
les
Sociétés
SOLVER,
HENNEQUIN
et
THE
TURF
pour
la
fourniture
de
matériels
pour
les
divers
terrains
de
sport
de
la Ville.
-
Avec
la
Société
SAFEGE
pour
un
avenant
relatif
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
reconversion
des
stations
de
traitement
des
eaux
de
la Vierge
et de
Dogneville. -
Avec
les
Sociétés
BATI
3000,
POIROT
STEPHANE,
VANNSON,
JOLY
FILS,
HOUILLON,
GALLOIS,
CPIS,
FMT
DIVOUX,
MGI
CHAUFFAGE,
SOLVOSGES
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Ambrail,
-
Avec
l'association
AS
GOLF
DES
IMAGES
pour
la
gestion
de
l'accueil
du
golf
municipal.
-
Avec
la
Société
ELECTIS,
pour
l'acquisition
de
coffrets
de
comptage
électrique
pour
les
diverses
manifestations
organisées
par
la
Ville
d'Epinal.
=
Au
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
(alinéa
5°)
:
-
Au
profit
du
centre
de
gestion
des
Vosges,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local,
sis
place
d’Avrinsart.
-
Au
profit
de
Madame
Johanna
RIONDE,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
appartement,
sis
rue
Charles
Renel.
=
Au
règlement
des
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
(alinéa
11°):
-
Avec
la
Société
ALLEX
pour
des
frais
d'honoraires
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
gênants
ou
abusifs.
-
Avec
Monsieur
OLIVIER
CHARDOT,
géomètre
expert,
pour
le
règlement
d'honoraires
relatifs
à
des
relevés
topographiques.
-
Avec
le
CABINET
BEX
pour
des
frais
d'expertise
relatifs
à
un
diagnostic
amiante.
=
À
la
demande
d'attribution
de
subventions
par
tout
organisme
financeur
(alinéa
26°)
:
-
Auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
pour
les
projets
suivants
:
o
Des
travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public,
route
de
Jeuxey
o
Des
travaux
de
réhabilitation
de
la
passerelle
du
COUrS. 2 — DIRECTION
GÉNÉRALE
Rapports
de
M.
HEINRICH
2/1
—
Motion
de
soutien
au
plan
en
faveur
des
Quartiers
Politique
de
la
Ville
dans
le
cadre
du
plan
BORLOO. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
motion
de
soutien
relative
aux
propositions
du
plan
en
faveur
des
Quartiers
Politique
de
la Ville
dans
le cadre
du
plan
BORLOO.
2/2
—
Projet
«EPINAL
AU
CŒUR»,
lauréat
du
programme
national
«
Action
Cœur
de
Ville
»
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
la
contractualisation
avec
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
«
Action
Cœur
de
Ville
»,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
au
projet.
2/3
-
Avenant
n°
2
à
la
convention
de
gestion
administrative
du
fonds
d'indemnisation
des
commerçants
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Vosges
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°
2 à
la
convention
de
gestion
administrative
du
fonds
d'indemnisation
destiné
aux
commerçants
potentiellement
impactés
par
les
travaux
de
requalification
du
centre-ville
historique
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Vosges,
relatif
à
l'extension
du
périmètre
d'indemnisation,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
afférent.
2/4
-
Avenant
n°
8
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
stationnement
payant
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°
8
à
la
convention
de
délégation
du
service
public
du
stationnement
payant
avec
la
Société
Q-PARK
relatif
à
la
mise
en
place
de
mesures
de
gratuité
et
à
la
création
de
nouveaux
abonnements,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
afférent. Rapports
de
M.
NARDIN
2/5
-
Reconnaissance
d'utilité
publique
des
loyers
versés
à la SCI
LES
LAURIERS
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
le principe
d'une
reconnaissance
d'utilité
publique
des
dépenses
liées
au
versement
de
loyers
à
la
SCI
Les
Lauriers
du
1°
janvier
2006
au
31
mars
2014.
M.
Pierre-Jean
ROBINOT,
Mme
Marie-Claude
ABEL,
Mme
Cécilia
LEROY,
M.
Bernard
BINAME,
M.
Jean-Pierre
MOINAUX
en
font
la
réclamation.
En
conséquence
le
tiers
des
membres
présents
conformément
à
l'article
20
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
le vote
à
bulletin 2/6
—
Protocole
transactionnel
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'autorisation
d'une
procédure
de
préemption
avec
la
SCI
IMMO
PLUS
et
l'Association
Tutélaire
des
Vosges
relative
à
un
bâtiment
situé
23
rue
de
la
Maix,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent. Rapport
de
M.
HEINRICH
2/7
—
Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
Urbanisme
et
Environnement
des
Vosges
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'adhésion
de
la
Ville
d'Epinal
au
Conseil
d'Architecture,
Urbanisme
et
Environnement
des
Vosges,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
Rapports
de
M.
NARDIN
2/8
—
ZAC
de
LAUFROMONT
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
modifier
le
prix
de
cession
des
parcelles
cadastrées
AR
80
à
82,
84
à
89
et
AS
602
à
605
situées
ZAC
de
LAUFROMONT
;
ainsi
qu'à
modifier
la
délibération
du
16
novembre
2017,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2/9
— Convention
d'aménagement
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
principe
d'utilisation
du
réseau
existant
sur
les
parcelles
voisines
cadastrées
AH
63,
114,
116
et
118
appartenant
à
la
commune
de
Jeuxey
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Epinal
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
cet
aménagement.
Rapports
de
M.
HEINRICH
2/10
—
Dénomination
d’une
esplanade
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
dénomination
de
l'esplanade
du
Musée
de
l'Image
d'Epinal.
2/11
—
Demandes
de
subventions
2/11.1
—
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
et
tout
financement
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
de
réaménagement
du
Musée
de
l'Image
d'Epinal,
et
à
signer
tout
acte
afférent
dans
ce
cadre.
2/11.2
—
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
et
tout
financement
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
de
restauration
de
la
Basilique
Saint-Maurice,
et
à
signer
tout
acte
afférent
dans
ce
cadre.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ Rapports
de
M.
CRAVOISY
3 — AFFAIRES
FINANCIERES
3/1
—
Déplacements
des
élus
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le déplacement
des
élus
dans
le cadre
d'un
mandat
spécial.
3/2
—
Contributions
budgétaires
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d'une
contribution
budgétaire
aux
syndicats
suivants :
3/2.1
—
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
du
Secteur
d'Épinal
(S.I.S.S.E)
pour
un
montant
de
144.608,69
€.
3/2.2
—
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges
(S.M.D.A.N.C.)
pour
un
montant
de
90
€.
4 — AFFAIRES
TECHNIQUES
Rapport
de
M.
NARDIN
4/1
—
Compétence
optionnelle
éclairage
public
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
ne
pas
transférer
la
compétence
optionnelle
«
éclairage
public
»
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent. Rapport
de
M.
CRAVOISY
4/2
—
Avenant
n°
4
relatif
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et
aérauliques
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
l'avenant
numéro
4,
relatif
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et
aérauliques
de
la
ville
d'Epinal,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent. 5 — AFFAIRES
GÉNÉRALES
ET ÉCONOMIQUES
Rapport
de
M.
HEINRICH
5/1
—
Application
du
régime
forestier
par
restructuration
foncière
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
mesures
envisagées
dans
le
cadre
de
l'application
du
régime
forestier
par
restructuration
foncière,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent. Rapports
de
M.
CRAVOISY
5/2
— Acquisitions
5/2.1
—
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
l'acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
AL
642,
d'une
emprise
foncière
de
232
m2,
située
quai
Michelet
à
Epinal,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
5/2.2
—
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
d'une
parcelle
cadastrée
AV
557
située
avenue
Kennedy
à
Epinal,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ document
y afférent.
5/3
—
Cessions
5/3.1
—
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
cession
des
lots
16
et
18
d’un
immeuble
cadastré
AE
410
situé
10,
rue
Côte
Cabiche,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
5/3.2
—
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
cession
des
parcelles
cadastrées
BM
447
et
BM
448
situées
rue
Charles
Perrault,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. 5/3.3
—
Le
Conseil
municipal
est
amené
à
approuver
la
cession
des
parcelles
cadastrées
BX
140,
142,
147,
149
à
152
situées
avenue
de
Saint-Dié,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
5/4
—
Convention
de
passage
de
réseau
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
de
passage
de
réseau
avec
«
SNCF
réseau
»
portant
sur
l'installation
et
l'exploitation
du
réseau
d'assainissement
et
d'eau
potable,
rue
du
Bambois
à
Epinal,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
5/5
—
Constitution
de
servitudes
de
réseaux
électriques
au
profit
d'ENEDIS
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
constitution
de
plusieurs
servitudes
pour
l'installation
de
lignes
électriques
au
profit
d'ENEDIS,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
6 — AFFAIRES
SPORTIVES
ET DE
LA
JEUNESSE
Rapport
de
M.
HEINRICH
.
6/1
— Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°
5
à
la
convention
de
partenariat,
permettant
aux
habitants
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
de
bénéficier
de
tarifs
réduits
pour
l'accès
à
différents
équipements
et
services
sportifs
et
culturels
de
la
Ville
d'Épinal,
fixant
les
conditions
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
l'année
2018,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
afférent.
Rapport
de
Mme
SERIEYS
6/2
—
Versement
de
subventions
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le versement
de
subventions
exceptionnelles
au
profit
des
associations
sportives
spinaliennes
suivantes
:
-
Club
de
lutte
d’Epinal,
pour
un
montant
de
500
€
=
SAS
FOOTBALL
EPINAL,
pour
un
montant
de
500
€
-
Club
de
Canoë-Kayak
de
Golbey
Epinal
Saint-Nabord,
pour
un
montant
de
1.500
€.
ADOPTÉ A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ Z — AFFAIRES
SCOLAIRES
Rapport
de
Mme
JEANDEL-JEANPIERRE
7/1
—
Organisation
horaire
des
écoles
à
la
rentrée
2018 Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'organisation
horaire
des
écoles
spinaliennes
à
la
rentrée
selon
deux
formules,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
cette
organisation
du
temps
scolaire
à
la
rentrée
2018,
et à
solliciter
toute
subvention
dans
ce
cadre.
8 — ANIMATION
ET
PROMOTION
Rapport
de
M.
HEINRICH
8/1
—
Prix
Philippe
SEGUIN
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
la remise
du
prix
Philippe
SEGUIN,
prix
de
la
Ville
d'EPINAL
à
Madame
Morgane
RICHARD,
récompensant
le
meilleur
étudiant
de
la
licence
de
droit
du
Centre
d'Etudes
Juridiques
d'Epinal,
promotion
2016/2017,
pour
un
montant
de
200
€.
Rapports
de
Mme
DEL
GENINI
8/2
—
Défis
du
Bois
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
d'objectifs
avec
l'Ecole
Nationale
Supérieure
des
Technologies
et
Industries
du
Bois
-
Université
de
Lorraine
et
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
fixant
les
conditions
financières
et
d'organisation
pour
les
«
Défis
du
Bois
»
pour
l’année
2018,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
8/3
—
Conventions
de
partenariat
8/3.1
—
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Vosges
relative
à
l'organisation
de
la
31°"°
édition
de
la
Marche
de
la
Santé,
qui
se
déroulera
le
2
septembre
2018,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent.
8/3.2
—
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
Pl'asso
Jeux
relative
à
l'organisation
du
festival
« Jeux
et
Cie
»,
qui
s'est
déroulé
du
9 au
11
mars
2018,
et à autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent.
8/3.3
—
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Zinc
Grenadine
relative
à
l'organisation
de
la
17ème
édition
de
la
fête
régionale
du
livre
jeunesse
«
Zinc
Grenadine
»
qui
s'est
déroulée
du
6
au
8
avril
2018
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent.
8/4
— Versement
de
subventions
8/4.1
—
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d'une
subvention
d'accompagnement
à
l'association
«
UNC
AFN>»
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
journée
conférence
qui
s'est
déroulée
le
vendredi
20
avril
2018
au
Centre
des
Congrès
pour
un
montant
de
2.941,20
€.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ 8/4.2
—
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Chambre
des
Métiers
et
d’Artisanat
des
Vosges
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
festival
des
métiers
qui
s'est
déroulé
du
15
au
17
mars
2018,
pour
un
montant
de
2.000
€
et
à
approuver
le
versement
d'une
subvention
d'accompagnement
pour
la
location
de
salles
ou
de
matériel
au
Centre
des
Congrès
pour
un
montant
de
1.200
€,
pour
l'organisation
dudit
Forum. 8/4.3
—
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
de
subventions
d'accompagnement
complémentaires,
ajoutant
le
montant
de
la
TVA,
pour
la
location
de
salles
ou
de
matériel
au
Centre
des
Congrès
au
profit
des
organismes
suivants :
-_
Association
Pl'asso
Jeux,
pour
un
montant
de
400
€
-
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Vosges,
pour
un
montant
de
80
€
-
École
Nationale
Supérieure
des
Technologies
et
Industries
du
Bois,
pour
un
montant
de
120
€.
-
Inspection
Académique
des
Vosges,
pour
un
montant
de
40
€
Rapports
de
M.
PETIT
9
— AFFAIRES
CULTURELLES
9/1
—
Fête
des
Images
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
l'organisation
de
la
«
Fête
des
Images
»
qui
se
déroulera
du
21
au
23
juin
2018
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
pour
cette
opération,
et
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
manifestation.
9/2
—
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
pour
la
création
d’un
billet
«
faveur
»
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
la
convention
définissant
les
modalités
d'obtention
d’un
billet
tarif
réduit
au
Musée
de
l'Image
et
au
Musée
Départemental
d'Art Ancien
et Contemporain.
9/3
—
Convention
avec
le
Centre
Pompidou-Metz
et
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
pour
l'organisation
des
expositions
«
Couples
modernes
»
et
«
Couples
»
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
le
Centre
Pompidou-Metz
et
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
la
convention
dans
le
cadre
des
expositions
«
Couples
Modernes»
et
«
Couples
»,
qui
se
déroulent
respectivement
du
28
avril
au
20
août
2018
et du
5
mai
2018
au
31
août
2018.
9/4
—
Guide
des
musées
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
approuver
la
participation
de
la
Ville
au
Guide
des
Musées
visant
à
valoriser
les
musées
et
manifestations
culturelles
de
l'été
2018,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
réglant
les modalités
de
cette
édition.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ 9/5
—
Convention
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Lorraine
Champagne
Ardenne
pour
l'organisation
du
festival
"Rues
et
Cies"
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
prévoyance
de
Lorraine
Champagne
Ardenne
la
convention
dans
le
cadre
d'un
partenariat
pour
le
festival
de
spectacles
de
rue
«
Rues
et
Cies
»
qui
se
déroulera
du
15
au
17
juin
2018. 9/6
—
Adhésion
à
l'association
«
INTERBIBLY
»
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'adhésion
de
la
Ville
d'Epinal
à
l'association
INTERBIBLY,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
Rapport
de
Mme
DEAU
10
— AFFAIRES
SOCIALES
10/1
—
Versement
de
subventions
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le versement
de
subventions
aux
organismes
suivants
:
-
Association
Saint-Vincent-de-Paul
des
Vosges
-—
Conférence
Saint
Cyrille
d'Epinal,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation,
pour
un
montant
de
3.103,65
€
-
Association
MIRADOR,
pour
une
aide
aux
frais
de
fonctionnement
des
formations
et
des
ateliers
de
gestion
et
résolution
des
conflits,
pour
un
montant
de
2.664
€
-
Association
Jeunesse
et
Cultures,
pour
l'organisation
des
ateliers
manuels
pédagogiques
2017,
pour
un
montant
de
4.500
€.
Rapports
de
Mme
DEAU
11
— PERSONNEL
11/1
—
Création
d'instances
paritaires
communes
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'installation
d'instances
paritaires
communes
à
la
Ville
d'Epinal
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
11/2
—
Fixation
du
nombre
de
représentants
dans
les
instances
paritaires
communes
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
fixer
le
nombre
de
représentants
au
Comité
Technique
et
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de Travail.
11/3
—
Tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
N.B.
: LE TEXTE
INTÉGRAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
PEUT
ÊTRE
CONSULTÉ
AUPRÈS
DU
SECRÉTARIAT
DES
ASSEMBLÉES 211
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
:
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
PLAN
EN
FAVEUR
DES
QUARTIERS
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
BORLOO
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
Mai
2018,
Vu
la
mission
confiée
à
Monsieur
Jean-Louis
BORLOO
par
Monsieur
le
Président
de
la
République,
dans
la
perspective
de
la
préparation
d’une
stratégie
en
faveur
des
Quartiers
Politique
de
la Ville,
Vu
le
rapport
remis
à
Monsieur
le
Premier
Ministre
par
Jean-Louis
BORLOO
en
date
du
26
avril
2018,
relatif
à
l'élaboration
d’une
stratégie
en
faveur
des
Quartiers
Politique
de
la Ville,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mener
une
politique
ambitieuse
à
destination
des
Quartiers
Politique
de
la
Ville
et
la
nécessité
d'accompagner
les
Projets
de
Renouvellement
Urbain
dans
ce
cadre.
D'APPORTER
son
soutien
en
faveur
de
l'ensemble
des
19
mesures
présentées
dans
le
cadre
du
plan
en
faveur
des
Quartiers
Politique
de
la
Ville.
Pour
extra
conte)
e,
Le
Maire
RE
Pa Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
212
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
9 Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
PROJET
«
EPINAL
AU
CŒUR
»
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
au
lancement
du
projet,
notamment
à
contractualiser
avec
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
« Action
Cœur
de
Ville
»,
à
engager
le
recrutement
d’Assistances
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
les
projets,
et
à
signer
tout
acte
afférent.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
dans
ce
cadre.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire. 213
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
32 : 6
:
4
Séance
du
17
MAI
2018
:
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
AVENANT
N°
2 À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE
DU
FONDS
D'INDEMNISATION
DES
COMMERCANTS
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D’INDUSTRIE
DES
VOSGES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
projet
d'avenant
n°
2
à
la
convention
de
gestion
administrative
d’un
fonds
d'indemnisation
destiné
aux
commerçants
potentiellement
impactés
par
les
travaux
de
requalification
du
centre-ville
historique
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Vosges,
\A
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
gestion
administrative
du
fonds
d'indemnisation
destiné
aux
commerçants
potentiellement
impactés
par
les
travaux
de
requalification
du
centre-ville
historique
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Vosges,
relatif
à
l'extension
du
périmètre
d'indemnisation.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Vosges,
l'avenant
correspondant.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté :
214
VILLE
te
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
9 Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
AVENANT
N°
8
À
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
le
projet
d’avenant
n°8
à
la
convention
de
délégation
du
service
public
du
stationnement
payant,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
l'avenant
n°
8
à
la
convention
de
délégation
du
service
public
du
stationnement
payant
avec
la
Société
Q-PARK.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Société
Q-PARK
l'avenant
n°
8
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 215
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
: 32
Excusés
:6
Absent
: 1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
:
avec
3
abstentions
M.
JOURDAIN
—
Mme
RAFIKI
-
Mme
ABEL
Et
3 voix
contre
M.
BINAME
-— M.
ROBINOT
—
Mme
LEROY
M.
HEINRICH
ne
participe
pas
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la loi en
date
du
9 Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
RECONNAISSANCE
D'’UTILITE
PUBLIQUE
DES
LOYERS
VERSES
A
LA
SCI
LES
LAURIERS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
le jugement
du
24
avril
2014
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Lorraine
Champagne
Ardenne,
Vu
l'arrêt
du
23
mars
2017
de
la
Cour
des
Comptes,
Vu
le
compte
unique
produit
retraçant
les
loyers
versés
à
la
SCI
Les
Lauriers
du
1°'
janvier
2006
au
31
mars
2014,
DÉCIDE
:
DE
RECONNAITRE
l'utilité
publique
des
dépenses
liées
au
versement
des
loyers
à
la
SCI
Les
Lauriers,
sur
la
période
du
1°
janvier
2006
au
31
mars
2014,
pour
un
montant
de
112
850,37
€.
DE
NOTIFIER
cette
délibération
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Lorraine
Champagne
Ardenne
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
quitus
de
cette
affaire.
DE
CONFIER
à
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
aux
Finances,
les
attributions
mentionnées
aux
articles
L2342-1
et
L
2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
216
UE
l
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
9 Mai
201 8,
s'est
réuni
en
séance
publique à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
POUR
LA
PREEMPTION
DU
BATIMENT
SIS
23
RUE
DE
LA
MAIX
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
le
protocole
transactionnel
entre
la
SCI
IMMO
PLUS,
l'association
tutélaire
des
Vosges
et
la
Ville
d'Epinal.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
nt m 217
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
:
à
l'unanimité
Mme
CANTERI
ne
participe
pas
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
-_
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
ADHÉSION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
Mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
Ville
d'Épinal
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE),
pour
une
durée
d’un
an
et
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
afférente
d'un
montant
de
2.890
€.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
ent
= 218
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
17
MAI
2018
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
ZAC
DE
LAUFROMONT
AGREMENT
DE
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
L'ILOT
lil
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
27
novembre
2017
relative
à
un
agrément
de
cession
d'une
partie
de
l'îlot
III
de
la
ZAC
de
Laufromont,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Déplacements
et
Aménagents
Urbains
et
Urbanisme
du
9
Mai
2018
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
en
date
du
15
Mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER,
en
modifiant
les
termes
afférents
de
la
délibération
du
16
novembre
2017
et
en
relevant
l'incidence
correspondante
sur
le
bilan
de
la
ZAC
de
Laufromont,
la
vente
par
la
SOLOREM
des
terrains
cadastrés
AR
80
à
82,
AR
84
à
89
et
AS
602
à
605
d'une
contenance
totale
de
7.125
m?
pour
un
montant
de
193.166
euros
TTC.
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
substitution
de
la
SARL
MB
par
la
SARL
ARISTIDIMMO
en
précisant
que
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
serait
transposable
à
tout
autre
intervenant
sous
réserve
du
respect
des
conditions
de
vente
validées.
DE
DONNER
à
la
SOLOREM,
concessionnaire
de
la
ZAC,
l'agrément
pour
la
vente
des
terrains
précités
selon
les
modalités
mentionnées
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
affaire. 219
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents:
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
: à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
JEUXEY
POUR
L'AMENAGEMENT
DES
"CHAMPS
BROCARD"
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
projet
de
convention
qui
concerne
la
Ville
d'Epinal
et
la
Commune
de
Jeuxey
pour
l'aménagement
du
secteur
dit
des
«
Champs
Brocard
»,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
et
Urbanisme
du
9
Mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
Mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D'APPROUVER
le
principe
d’un
aménagement,
avec
la
mobilisation
des
équipements
d'infrastructure
situés
sur
le
territoire
de
la
Ville
d’Epinal,
de
la
zone
dite
des
«
Champs
Brocard
»
qui
est
rattachée
à
la
Commune
de
Jeuxey.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-
jointe
qui
est
destinée
à
fixer
les
modalités
afférentes.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire.
\— 210
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
: à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
Joi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
DENOMINATION
D'UNE
ESPLANADE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
et
Urbanisme
du
9
Mai
2018,
\u
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
Mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
DE
RETENIR
la
dénomination
suivante
:
-__
Pour
le
parvis
situé
devant
le
Musée
de
l’Image
:
Esplanade
Jean-Paul
MARCHAL.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
le 211.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
:
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
le
projet
de
travaux
de
réaménagement
du
Musée
de
l'Image
d'Epinal,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
et
tout
financement
pour
la
réalisation
du
projet
de
travaux
de
réaménagement
du
Musée
de
l'Image
d’Epinal.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
dans
ce
cadre.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 211.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
:
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
le
projet
de
travaux
de
restauration
de
la
Basilique
Saint-Maurice,
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
et
tout
financement
pour
la
réalisation
du
projet
de
travaux
de
restauration
de
la
Basilique
Saint-Maurice.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
dans
ce
cadre.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
32 : 6 : 1
Séance
du
17
MAI
2018
:
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
DEPLACEMENTS
DES
ELUS
DANS
LE
CADRE
D'UN
MANDAT
SPECIAL
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
les
articles
L.2123-18
et
L2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
les
fonctions
de
Maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
de
frais
que
nécessite
l'excution
des
mandats
spéciaux,
Considérant
que
le
mandat
spécial
exclut
les
activités
courantes
de
l'élu
municipal
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet,
Considérant
que
le
mandat
spécial
est
autorisé
par
le
conseil
municipal
qui
détermine
précisément
les
missions
entrant
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Les
missions
entrant
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial
sont
les
suivantes
:
-__
Conseil
d'Administration
de
Villes
de
France,
à
Paris,
les
19
Septembre
2018
et
5
Décembre
2018,
pour
Monsieur
Michel
HEINRICH
-__
Rencontre
nationale
sur
les
données
des
communes
et
des
EPCI,
à
Paris,
le
30
Mai
2018,
pour
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
représentant
Monsieur
le
Maire 311
-
Sur
invitation
de
l’Assemblée
Nationale,
cérémonie
de
dévoilement
de
la
plaque
hommage
à
Messieurs
Philippe
SEGUIN
et
Edgar
FAURE,
le
20
Juin
2018
à
l'Assemblée
Nationale,
à
Paris,
pour
Monsieur
Michel
HEINRICH
-_
Rencontre
du
Club
des
Maires
de
la
Rénovation
Urbaine,
à
Paris,
le
15
Mai
2018,
pour
Monsieur
Jean-Claude
MORETTON,
représentant
Monsieur
le
Maire
-_
Congrès
de
l'Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
à
La
Rochelle,
les
24
et
25
Mai
2018,
pour
Madame
Marie-Christine
SERIEYS
-
Assemblée
Générale
d'ATMO
GRAND-EST,
à
Metz,
le
18
juin
2018,
pour
Monsieur
Dominique
ANDRES
-_
Conseil
d'administration
de
l'Agence
SCALEN,
à
Nancy,
le
18
Juin
2018,
pour
Monsieur
Nicolas
BRAUN
-
Assemblée
Générale
de
l'Agence
SCALEN,
à
Nancy,
le
2
Juillet
2018,
pour
Monsieur
Nicolas
BRAUN
-
Comité
régional
des
Monuments
historiques,
à
Metz,
les
17
Mai,
5
Juin,
26
Juin
et
29
Juin
2018,
à
Strasbourg,
le
28
Juin
2018,
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER
-_
Comité
National
des
Monuments
historiques,
à
Paris
le
24
mai
et
5
Juillet
2018,
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER
-__
Dans
le cadre
des
jumelages
Les
18,
19
et
20
Mai
à
Schwabisch-Hall
Les
25,
26
et
27
Mai
à
Gembloux
Le
30
Juin
2018,
1
et
2
Juillet
2018
à
Chieri,
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER
-_
Assemblée
Générale
des
Villes
Marraines
à
Saumur,
les
7
et
8
Juin
2018,
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER
-_
Conseil
d'Administration
de
l'Ecole
Supérieure
d'Architecture
de
Lorraine
à
Metz,
le
19
Juin
2018,
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER.
Les
dépenses
exposées
par
les
élus
dans
le
cadre
des
missions
ci-dessus
énumérées
du
mandat
spécial
devront
être
produites
sur
un
état
de
frais
et
accompagnées
d'un
ordre
de
mission.
D'APPROUVER
les
dépenses
exposées
par
les
élus
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
et
ceci
conformément
au
listing
ci-avant
énoncé.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
sur
les
lignes
ouvertes
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 312.1
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents:
32
Excusés
: 6
Absent
: 1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
: à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
9 Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
CONTRIBUTION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
DU
SECTEUR
D'EPINAL
(S.L.S.S.E)
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
de
la
participation
de
la
Ville
d'Epinal
pour
l'année
2018
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
du
Secteur
d'Epinal
(S.IL.S.S.E.),
pour
un
montant
de
144.608,69
€.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
ment
F7 Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté
:
312.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
CONTRIBUTION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DES
VOSGES
(S.M.D.A.N.C.)
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
Mai
2018,
Vu
l'article
L.5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
de
la
participation
de
la
Ville
d'Epinal
au
profit
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges,
pour
un
montant
de
90
€.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire an
D'EPINAL
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
DÉLÉGATION
DE
LA
COMPÉTENCE
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
AU
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
D'ÉLECTRICITE
DES
VOSGES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Déplacements
et
Aménagements
Urbains,
et
Urbanisme
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Electricté
des
Vosges,
Vu
le
contrat
existant
entre
la
Ville
d'Epinal
et
la
société
INEO
pour
la
gestion
de
l'éclairage
public,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
REFUSER
de
transférer
la
compétence
optionnelle
«
éclairage
public
»
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Electricté
des
Vosges.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
TT VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
17
MAI
2018
:
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
AVENANT
N°
4
AU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
ET
AERAULIQUES
DE
LA
VILLE
D'EPINAL
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Déplacements
et
Aménagements
Urbains,
et
Urbanisme
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
le
projet
d’Avenant
n°4
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et
aérauliques
de
la
ville
d'Epinal
relatif
à
la
fourniture
d'énergie,
l'exploitation
et
la
maintenance
des
chaufferies
des
bâtiments
communaux
avec
ENGIE
ENERGIE
SERVICES, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
l'avenant
n°
4
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et
aérauliques
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
d'Épinal
avec
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
—
ENGIE
COFELY.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
-—
ENGIE
COFELY,
l'avenant
correspondant
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
corrrespondantes
sur
les
lignes
ouvertes
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 5/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents:
32
Excusés
:
6
Absents
:
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
:à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
Joi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
PAR
RESTRUCTURATION
FONCIERE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
moyens
généraux,
réglementation
et
cimetières
en
date
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
les
articles
L211.1,L2143etR2146àR
214.9
du
code
forestier,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°3849/2006
du
30
novembre
2006
et
n°
2237/2017
du
12
décembre
2017
portant
transfert
des
biens,
droits
et
obligation
des
sections
au
profit
de
la
commune
d'EPINAL,
Vu
qu'il
est
préférable
de
disposer
d'un
arrêté
unique
prononçant
l'application
du
régime
forestier
sur
l'ensemble
des
terrains
communaux
concernés,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
SOLLICITER
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Département
des
Vosges
:
>
L'abrogation
de
tous
les
actes
antérieurs
ayant
prononcé
l'application
du
régime
forestier
de
terrains
appartenant
à
la
commune
d'EPINAL,
>
L'application
du
régime
forestier
aux
terrains
mentionnés
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
sous
la
forme
d'une
rectructuration
foncière
qui
visera
l'ensemble
des
propriétés
communales
relevant
du
régime
forestier.
>
La
surface
totale
de
la
forêt
communale
d'Epinal
serait
donc
arrêtée
à
2317
ha
66
a
94
ca,
sis
en
totalité
sur
le
territoire
communal
d'EPINAL. 5/1
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
l'application
du
régime
forestier,
sous
forme
d'une
restructuration
foncière,
des
parcelles
susmentionnées.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
I 5/2.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents:
32
Excusés
:
6
Absent
:
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
: Avec
une
abstention
:
M.
JOURDAIN
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SITUE
QUAI
MICHELET
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et
des
Cimetières
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
AL
642,
située
quai
Michelet
à
Epinal,
d’une
contenance
de
232
m°.
Le
prix
d’acquistion
est
fixé
à 25.000
€.
D'APPROUVER
la
constitution
ou
la
suppression
de
toute
servitude
qui
s’avèrerait
nécessaire. DE
PRECISER
que
les
frais
de
notaire
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Présents: Excusés
:
Absents : Adopté
:
5/2.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
Joi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SITUE
AVENUE
KENNEDY
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et
des
Cimetières
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
d'une
parcelle
cadastrée
AV
557
située
avenue
Kennedy
à
Epinal,
propriété
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Agglomération
d’Epinal.
D'APPROUVER
la
constitution
ou
la
suppression
de
toute
servitude
qui
s’avèrerait
nécessaire. DE
PRECISER
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur. D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
Le
Mair Présents: Excusés
:
Absent
:
Adopté
:
513.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
s'est
réunie
en
date
du
9
Mai
2018
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Pascale
DEAU
CESSION
DE
DEUX
LOTS
DE
COPROPRIETE
ATTENANT
AU
SITE
DE
STOCKAGE
DE
LA
RUE
COTE
CABICHE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et
des
Cimetières
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
l'avis
France
Domaine
en
date
du
24
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
la
cession
de
deux
lots
de
copropriété
numerotés
16
et
18
de
l'état
descriptif
de
division
d’un
immeuble
situé
10
rue
côte
Cabiche
et
cadastré
AE
410.
Ces
lots
sont
cédés
au
profit
de
Monsieur
Karim
JOUIRA
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
se
substituer.
DE
PRECISER
que
le prix
de
cession
est fixé
à 6.000
€uros.
D'APPROUVER
la
constitution
ou
la
suppression
de
toute
servitude
qui
s'avèrerait
nécessaire
dans
cette
affaire.
DE
PRECISER
que
les
frais
de
notaire
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
exktraitchfoime
Re
Le Maire—
n Présents: Excusés
:
Absent
:
Adopté :
513.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi
en
date
du
9 mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
CESSION
DE
DEUX
TERRAINS
SITUÉS
RUE
CHARLES
PERRAULT
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et
des
Cimetières
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
permanente
du
15
mai
2018,
Vu
l'avis
France
Domaine
en
date
du
4
avril
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
la
cession
d'une
parcelle
cadastrée
BM
447,
d’une
surface
de
225
m2
au
profit
de
Madame
Marie
Jeanne
BRUNET
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
se
substituer.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
14.625
€.
D'APPROUVER
la
cession
d'une
parcelle
cadastrée
BM
448
d’une
surface
de
871
m?
au
profit
de
Monsieur
Brahim
MOUSSAOUI,
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
se
substituer.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
50.000
€.
DE
PRECISER
que
ces
cessions
n'entrent
pas
dans
le
champ
d'application
de
la
TVA. D'APPROUVER
la
constitution
ou
la
suppression
de
toute
servitude
qui
s'avèrerait
nécessaire
dans
cette
affaire.
DE
PRECISER
que
les
frais
de
notaire
resteront
à
la
charge
des
acquéreurs.
D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Présents: Excusés
:
Absent
:
Adopté
:
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
CESSION
D'UN
TERRAIN
CONSTITUANT
LE
TERRAIN
D’ASSIETTE
DE
LA
GRANDE
MOSQUEE
D’EPINAL
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et
des
Cimetières
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
l'avis
France
Domaine
en
date
du
14
décembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
déclassement
et
la
désaffectation
des
parcelles
constituant
tout
ou
partie
des
espaces
publics
destinés
à
la
vente.
D'APPROUVER
la
cession
des
parcelles
communales
cadastrées
BX
140,
142,
147,
149,
150
au
prix
de
34,71
€
Im?
soit
un
total
de
240.540,03
€.
D'APPROUVER
la
cession
des
parcelles
communales
cadastrées
BX
151
et
152
au
prix
de
55
€
/m?
soit
un
total
de
38.005
€.
DE
PRECISER
que
cette
cession
n'entre
pas
dans
le
champ
d'application
de
la TVA
et
qu’elle
est
consentie
au
profit
de
l'Association
Spinalienne
Culturelle
Musulmane
des
Vosges
ou
de
toute
autre
personne
morale
pouvant
se
substituer.
D'APPROUVER
la
constitution
ou
la
suppression
de
toute
servitude
qui
s’avèrerait
nécessaire
dans
cette
affaire.
DE
PRECISER
que
le
bail
emphythéotique
conclu
le
30
septembre
2005
avec
l'association
culturelle
musulmane
des
Vosges
sera
résilié
de
plein
droit
après
ladite
cession. 513.3
DE
PRECISER
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur. D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Présents: Excusés
:
Absent
:
Adopté :
5/4
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
CONVENTION
DE
PASSAGE
DE
RESEAUX
SOUS
LE
DOMAINE
PUBLIC
FERROVIAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
projet
de
convention
qui
concerne
la
Ville
d'Epinal
et
SNCF
RESEAU
pour
le
passage
de
réseaux
sous
le
domaine
public
ferroviaire.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et
des
Cimetières
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
conclusion
d'une
convention
avec
SNCF
réseau
portant
sur
l'installation
et
l'exploitation
d'un
réseau
d'assainissement
et
d'eau
potable,
rue
du
Bambois
à
Epinal,
parcelle
CK
134.
DE
PRECISER
que
cette
convention
d’une
durée
de
20
ans
est
assortie
au
paiement
d'une
redevance
annuelle
fixée
initialement
à
204,49
€,
indexée
au
Coût
de
la
Construction
(base
INSEE).
DE
PRECISER
que
les
frais
de
dossiers
resteront
à
la
charge
de
la
Ville
d'Epinal. 5/4
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Présents: Excusés
:
Absent
:
Adopté :
5/5
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
CONSTITUTION
DE
SERVITUDES
DE
RESEAUX
ELECTRIQUES
AU
PROFIT
D'ENEDIS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et
des
Cimetières
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
constitution
d'une
servitude
en
tréfonds,
pour
le
passage
d'une
ligne
éléctrique
haute
tension,
parcelle
communale
cadastrée
BZ
115,
pour
une
ligne
d'environ
7
mètres.
Cette
servitude
est
assortie
du
paiement
d'une
redevance
unique
de
50
€.
D'APPROUVER
la
constitution
d'une
servitude
en
tréfonds,
pour
le
passage
d'une
ligne
éléctrique
haute
tension,
parcelle
communale
cadastrée
BD
80,
pour
une
ligne
d'environ
10
mètres.
Cette
servitude
est
assortie
du
paiement
d’une
redevance
unique
de
50
€.
D'APPROUVER
la
constitution
d'une
servitude
en
tréfonds,
pour
le
passage
d'une
ligne
éléctrique
haute
tension,
parcelle
communale
cadastrée
BZ
33,
pour
une
ligne
d'environ
52
mètres.
Cette
servitude
est
assortie
du
paiement
d'une
redevance
unique
de
50
€.
D'APPROUVER
la
constitution
d'une
servitude
en
tréfonds,
pour
le
passage
d'une
ligne
éléctrique
haute
tension,
parcelle
communale
cadastrée
AZ
306,
pour
une
ligne
d'environ
40
mètres.
Cette
servitude
est
assortie
du
paiement
d'une
redevance
unique
de
20
€. 515
D'APPROUVER
la
constitution
d’une
servitude
aérienne
et
souterraine,
pour
le
passage
d’une
ligne
éléctrique
basse
tension,
parcelles
communales
cadastrées
BD
80
et
81,
pour
une
ligne
d'environ
100
mètres.
Cette
servitude
est
assortie
du
paiement
d’une
redevance
unique
de
15
€.
DE
PRECISER
que
ces
servitudes
sont
consenties
au
profit
d'ENEDIS
ou
de
toute
autre
personne
morale
pouvant
se
substituer.
DE
PRECISER
que
les
frais
de
notaire
resteront
à
la
charge
du
bénéficiaire
des
servitudes. D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Présents
:
Excusés
:
Absent Adopté
6/1
VILLE
Lu
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5
1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
AVENANT
N°
5
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
F
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
D'ÉPINAL
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Sports
du
9
mai
2018,
\/u
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°
5
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
relatif
à
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
et
culturels
pour
les
utilisateurs
de
la
carte
«
PASS
COMMUNAUTAIRE
»,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
acte
afférent,
D'IMPUTER
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
pee Présents
:
Excusés
:
Absent Adopté
6/2
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
SPINALIENNES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Marie-Christine
SERIEYS,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Sports
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
:
-
500
€
au
club
de
lutte
d'EPINAL
-
500
€
au
SAS
Football
-
1.500
€
au
club
de
Canoë-Kayak
de
Golbey
Epinal
Saint-Nabord.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget,
sur
la
ligne
budgétaire
924
40
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Présents
:
Excusés
:
Absent Adopté
7
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
Séance
du
17
MAI
2018
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
ORGANISATION
HORAIRE
DES
ECOLES
A
LA
RENTRÉE
2018
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE,
Adjointe
au
Maire, Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Jeunesse,
Petite
Enfance,
Éducation
et
Restauration
Scolaire
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'organisation
horaire
des
écoles
à
la
rentrée
2018
selon
les
formules
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
cette
organisation
du
temps
scolaire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
subventions
dans
ce
cadre
et
à
signer
tout
acte
afférent.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 8/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
CENTRE
D’ÉTUDES
JURIDIQUES
PRIX
PHILIPPE
SEGUIN
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
communication,
promotion,
tourisme
et
foires
et
marchés
en
date
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'ACCORDER
à
Madame
Morgane
RICHARD,
meilleure
étudiante
de
la
licence
de
Droit
du
Centre
d'Études
Juridiques
d'Épinal,
au
titre
de
la
promotion
2016/2017,
une
bourse
d’un
montant
de
200
€
représentant
le
Prix
Philippe
SEGUIN.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
l
K 8/2
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
2résents
: 33
=xcusés
: 5
absent
: 1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
:à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
DEFIS
DU
BOIS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
avec
l'École
Nationale
Supérieure
des
Technologies
et
Industries
du
Bois
et
l'Université
Lorraine,
\V/u
l’avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme,
Foires
et
Marchés
en
date
du
9
Mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
Mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
d'objectifs
avec
l'ENSTIB
—
Université
Lorraine
et
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
fixant
les
conditions
financières
et
d'organisation
des
défis
du
bois
pour
l’année
2018,
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
qui
sont
ouverts
à
cet
effet
au
budget. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
avec
l'ENSTIB
—
Université
Lorraine
et
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal,
la
convention
d'objectifs
correspondante
ainsi
que
tout
acte
afférent.
Pour
extrait
Le
Maire 813.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
Séance
du
17
MAI
2018
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9 mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D’ASSURANCE
MALADIE
DES
VOSGES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme
et
Foires
et
Marchés
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Vosges
relative
à
l’organisation
de
la
31ème
Marche
de
la
Santé
le
2
septembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Vosges
relative
à
l’organisation
de
la
31ème
édition
de
la
Marche
de
la
Santé. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. 813.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents:
33
Excusés
:
5
Absent
:
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FESTIVAL
JEUX
ET
CIES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme
et
Foires
et
Marchés
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
Pl'asso
Jeux
relative
à
l'organisation
du
festival
«
Jeux
&
Cie
»
qui
s’est
déroulé
du
09
au
11
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
Pl'asso
Jeux
relative
à
l'organisation
du
festival
« Jeux
&
Cie
» du
9
au
11
mars
2018,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire.
;
7 na Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 ;
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
ZINC
GRENADINE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI,
Adjointe
au
Maire,
A
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme
et
Foires
et
Marchés
du
9
mai
2018
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Zinc
Grenadine
relative
à
l'organisation
de
la
j7ème
édition
de
la
fête
Régionale
du
livre
jeunesse
« Zinc
Grenadine
»,
les
6,
7
et
8
avril
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Zinc
Grenadine
relative
à
l'organisation
de
la
17ème
édition
de
la
fête
Régionale
du
livre
jeunesse
«
Zinc
Grenadine
»
qui
s'est
déroulée
les
6,
7
et
8
avril
2018.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Le
Mairé.
rs
Pour
extrai
<=
EE VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 1
Séance
du
17
MAI
2018
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme,
Foires
et
Marchés
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
d'accompagnement
pour
la
location
de
salles
ou
matériels
au
Centre
des
Congrès,
d'un
montant
de
2.941,20
€
au
profit
de
l'association
UNC
—
AFN
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
journée
de
conférence,
en
partenariat
avec
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre,
qui
s’est
déroulée
le
20
avril
2018.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
sur
la
ligne
budgétaire
920-023-6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 814.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme,
Foires
et
Marchés
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2.000
€
à
la
Chambre
des
métiers
de
l'Artisanat
des
Vosges
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Festival
des
Métiers
qui
s’est
déroulé
du
15
au
17
mars
2018.
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1.200
€
à
la
Chambre
des
Métiers
de
l'Artisanat
pour
la
location
de
salle
au
centre
congrès
pour
l’organisation
dudit
Festival.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
sur
la
ligne
budgétaire
920-023-6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
\— 5 Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté
:
8/4.3
VILLE
D'EPINAE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
_-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme,
Foires
et
Marchés
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
complément
de
subvention
d'accompagnement
aux
associations
suivantes,
qui
consiste
à
ajouter
le
montant
de
la
TVA
sur
les
subventions
approuvées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2018
:
-__
Association
Pl'asso
Jeux
pour
400
€
__
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
des
Vosges
pour
80
€
-
Ecole
Supérieure
des
Technologies
et
Industries
du
Bois
pour
120
€
-
Inspection
Académique
des
Vosges
pour
40
€.
D'APPROUVER
la
décision
modificative
suivante
qui
consiste
à
augmenter
la
ligne
budgétaire
920.023.6574
d'un
montant
de
+
1.840
€
et
à
diminuer
du
même
montant
la
ligne
budgétaire
920.020.6188.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
LE un À
nn Présents
:
Excusés
:
Absent Adopté
9/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 4
Séance
du
17
MAI
2018
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à Ja
loi
en
date
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
FÊTE
DES
IMAGES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
PETIT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
historique
et
Jumelages
du
9
mai
2018
\
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
principe
de
remboursement
des
frais
de
transport
des
invités
(artistes,
illustrateurs,
…)
selon
la
base
des
tarifs
de
deuxième
classe
SNCF
ou
du
coût
conseillé
sur
le
site
Michelin.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
dans
le
cadre
de
cette
manifestation.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
manifestation,
y
compris
les
conventions
de
mécénat.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Présents
:
Excusés
:
Absent Adopté
9/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
INSTAURATION
D'UN
BILLET
«
FAVEUR
»
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jacques
GRASSER,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
Historique
et
Jumelages,
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
principe
d’un
billet
tarif
réduit
à
4,50
€
au
Musée
Départemental
d'Art
Ancien
et
Contemporain
pour
l’achat
d’un
billet
plein
tarif
au
Musée
de
l'Image
d'Epinal
et
de
la
même
offre
dans
le
cas
inverse.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
réglant
les
modalités
de
ce
billet
avec
le
Conseil
départemental
des
Vosges
et
tout
acte
afférent.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Un Présents: Excusés
:
Absent
:
Adopté :
9/3
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
POMPIDOU-METZ
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
VOSGES
POUR
L'ORGANISATION
DES
EXPOSITIONS
«
COUPLES
MODERNES
»
ET
«
COUPLES
»
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
PETIT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
historique
et
Jumelages
en
date
du
9
mai
2018.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
en
date
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
Le
Centre
Pompidou-
Metz
et
le
Conseil
Départemental
Des
Vosges
concernant
la
mutualisation
de
la
promotion
et
de
la
communication
des
expositions
«
Couples
Modernes
»
et
«
Couples
»
qui
se
déroulent
respectivement
du
28
avril
au
20
août
2018
et
du
5
mai
au
31
aout
2018.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 9/4
D'EPINAL
jo po
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
33
:
5
ÿ
4
Séance
du
17
MAI
2018
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Pascale
DEAU
GUIDE
DES
MUSÉES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
PETIT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
historique
et
Jumelages
du
9
mai
2018
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
principe
de
participation
de
la
Ville
à
la
l'élaboration
d’un
guide
des
musées.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
de
cette
édition,
ainsi
que
tout
acte
afférent.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 9/5
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents:
33
Excusés
:
5
Absent :
1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté :
à
l'unanimité
M.
NARDIN
ne
participe
pas
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
DE
LORRAINE
CHAMPAGNE
ARDENNE
_ POUR
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
"RUES
ET
CIES"
DES
15,
16
ET
17
JUIN
2018
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
PETIT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
historique
et
Jumelages
du
9
mai
2018.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
prévoyance
de
Lorraine
Champagne
Ardenne
pour
permettre
le
versement
d'une
somme
de
5.000
€
(cinq
mille
euros)
dans
le
cadre
d'un
partenariat
pour
le
festival
de
spectacles
de
rue
«
Rues
et
Cies
»
qui
aura
lieu
les
15,
16
et
17
juin
prochains.
D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
= 9/6
D'EPINAL
VILLE
ei
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
33
Excusés
:
5
Absent
:
‘1
Séance
du
17
MAI
2018
Adopté
:
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
ADHÉSION
A
INTERBIBLY
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
PETIT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
historique
et
Jumelages
du
9
mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'adhésion
de
la
ville
d’Epinal
à
INTERBIBLY
pour
une
durée
d’un
an
et
pour
un
montant
de
200
€.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 10/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
seGtés
E Pnnatitif
Séance
du
17
MAI
2018
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
15
Mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
Mai
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le versement
d’une
subvention
aux
organismes
suivants :
_-
Association
Société
Saint-Vincent-de-Paul
des
Vosges
—
Conférence
Saint
Cyrille
d'Epinal
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
pour
un
montant
de
3.103,65
€
-_
Association
MIRADOR
pour
l’aide
aux
frais
de
fonctionnement
des
formations
et
des
ateliers
de
gestion
et
résolution
des
conflits
pour
un
montant
de
2.664
€.
-
Association
Jeunesse
et
Cultures
pour
l'organisation
des
Ateliers
Manuels
Pédagogiques
2017
pour
un
montant
de
4.500
€.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
sur
la
ligne
925
5200
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
\— 11/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
Séance
du
17
MAI
2018
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
CREATION
D’'INSTANCES
PARITAIRES
COMMUNES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
15
Mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
permanente
du
15
Mai
2018,
Vu
les
articles
28,
136,
32
et
33-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2018
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
permet
la
création
d'instances
paritaires
communes
à
la
Ville
d'Epinal
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'installation
d’instances
paritaires
communes
à
la
Ville
d'Epinal
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
les
instances
suivantes
:
°
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP),
e
Commissions
Consultatives
Paritaires
(CCP),
e
Comité
Technique
(CT),
e
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT),
DECIDE
la
répartition
des
sièges
du
collège
employeur
du
CT
et
CHSCT
comme
suit
:
.
1 siège
pour
le
Centre
communal
d'action
sociale
.
Les
autres
sièges
pour
la
Ville
d'Epinal
DECIDE
de
rattacher
ces
instances
à
la
Ville
d'Epinal,
compétente
pour
établir
les
listes
d'aptitude. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
rme,
Le
Maire
mens = 11/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 5 1
Séance
du
17
MAI
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DANS
LES
INSTANCES
PARITAIRES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
15
Mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
15
Mai
2018,
Vu
les
articles
28,
136,
32
et
33-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu,
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
décision
de
créer
des
instances
paritaires
communes
à
la
Ville
d'Epinal
et
au
Centre
communal
d'action
sociale,
Vu
la
consultation
des
organisations
syndicales,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
FIXER
à
5
le
nombre
de
sièges
titulaires
attribués
aux
représentants
du
personnel
siégeant
au
Comité
Technique
et
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
rattachés
à
la Ville
d'Epinal,
DECIDE
que
ces
instances
sont
paritaires
et
qu'en
conséquence
seront
attribués
aux
représentants
de
la
collectivité
le
même
nombre
de
sièges
que
ceux
attribués
aux
représentants
du
personnel
à
savoir
5
sièges titulaires.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ikconforme, 11/3
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
33
Excusés
:
5
Absent
:
1
Adopté
: à l'unanimité
Séance
du
17
MAI
2018
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
9
Mai
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Mme
Pascale
DEAU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MODIFICATIONS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
15
Mai
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
en
date
du
15
Mai
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
DE
TRANSFORMER
:
1 poste
de
Technicien
à Temps
Non
|EN
|1poste
de
Technicien
à Temps
Non
Complet
(17
h
30
Isemaine)
Complet
(21h
Isemaine) Pour
extrait
conforme,
Le
Î