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Déliberation - 98214
Document publié le Lundi 4 mai 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 Mai 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 19 Mai 1998
SEANCE DU 15 mai 1998
Convention relative aux autorisations de diffusion des rencontres de la Coupe du Monde de Football de 1998
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE. M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Hervé LAMPIN.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Michel RIVALLIN donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Adjoints :
M. Jean-Robert BEJUGE
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Guy-Marie GUERET
DELIBERATION D98183 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 1998
Sports-Jeunesse Convention relative aux autorisations de diffusion des rencontres de la Coupe du Monde de Football de 1998
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La Ville de Niort, souhaitant que la Coupe du Monde de Football 1998 puisse être suivie le plus largement possible par la population et plus particulièrement par ceux qui ne peuvent pas aller dans les stades et pour que personne ne soit exclue de la fête populaire et citoyenne, a décidé de mettre en place un ou des grands écrans dans le quartier du Clou Bouchet.
Le Groupement de Radiodiffuseurs Français de l'Union Européenne de Radiotélévision (G.R.F) et ISL Marketing ont décidé que lesdites retransmissions bénéficieront d'une gratuité des droits de diffusion sous certaines conditions dans les zones urbaines sensibles (ZUS) définies pas le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996, publié au J.O. du 28/12/1996.
Ce partenariat a fait l'objet d'une convention type au plan national.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la convention ci-jointe.
Autoriser le Maire à la signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Alain BAUDIN
Ordre du jour