Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 176 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 176 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 176 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2024-176

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024Sommaire

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /

Direction de L'Immigration et de la Citoyennete

R03-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ fixant pour les deux circonscriptions du

département de la Guyane la liste des candidats au second tour pour

l’élection des députés à l’Assemblée nationale du samedi 6 juillet 2024 (1

page) Page 3

R03-2024-07-02-00001 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté

n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024 instituant une commission de

contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly

pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 (1 page) Page 5

2Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2024-07-02-00002

ARRÊTÉ fixant pour les deux circonscriptions du

département de la Guyane la liste des candidats

au second tour pour l’élection des députés à

l’Assemblée nationale du samedi 6 juillet 2024

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ fixant pour les deux circonscriptions du département de la Guyane la liste des candidats au second tour pour l’élection des députés à l’Assemblée 3PRÉFET DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

fixant pour les deux circonscriptions du département de la Guyane la liste des candidats au second tour pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du samedi 6 juillet 2024

LE PRÉFET

Vu le code électoral,

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale;

Vu les déclarations de candidature déposée et enregistrées à la préfecture de Guyane pour le second tour des élections précitées ;

Vu les procès-verbaux du recensement des votes émis dans la première circonscription et la seconde circonscription lors du premier tour des élections législatives établi le 30 juin 2024, par la commission chargée du recensement général des votes ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

ARRÊTE :

Article 1°" :

La liste des candidats aux élections législatives, classés dans l’ordre du tirage au sort des

emplacements réservés à l'affichage électoral est arrêtée comme suit :

N° de 1 circonscription panneau

1 M. Jean-Victor CASTOR, remplaçante Mme GRAND-EMILE Eline

3 M. Boris CHONG-SIT, remplaçante Mme Patricia TORRES

N° de 2°" circonscription panneau

5 M. Davy RIMANE, remplaçante Mme Clarisse DA SILVA

Article 2 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le Q ? JU 202

Le préfet

Jérôrhe MILLET.

PREFET

DE LA GUYANE

Libcm.‘

Egalitc"

Frateruiié

ARRETE n°

fixant pour Ies deux circonscriptions du département de la Guyane Ia iiste des

candidats au second tour pour I'éIection des députés é I'Assemblée nationale du samedi 6juillet 2024

LE PREFET

Vu Ie code électoral,

Vu Ie décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour i'élection des députés ‘a I’Assemblée nationale;

Vu Ies déclarations de candidature déposée et enregistrées é Ia préfecture de Guyane pour Ie second tour des élections précitées;

Vu les proces-verbaux du recensement des votes émis dans Ia premiere circonscription et Ia

seconde circonscription lors du premier tour des élections législatives établi |e 3O juin 2024,

par Ia commission chargée du recensement général des votes;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur ge’néral de Ia sécurité, de la réglementation et des controies;

ARRETE:

Article 1”:

La Iiste des candidats aux élections iégisiatives, classés dans l’ordre du tirage au sort des empiacements réservés a l’affichage électorai est arrétée comme suit:

N°de 1e” circonscription

panneau

1 M.Jean-Victor CASTOR, remplacante Mme GRAND-EMILE Eline 3 M. Boris CHONG-SIT, remplacante Mme Patricia TORRES

N° de 2e” circonscription

panneau

5 M. Davy RIMANE, remplacante Mme Clarisse DA SILVA

Article 2 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de Ia sécurité, de la régiementation et des controies est chargé de l’exécution du pre’sent arrété qui sera pubiié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Ia Guyane.

Le préfet ,directeur de cabinet,

ral de Ia sécurité, \a

tion et des contréles

Jéro e MILLET.

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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ fixant pour les deux circonscriptions du département de la Guyane la liste des candidats au second tour pour l’élection des députés à l’Assemblée 4Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2024-07-02-00001

ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté

n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024

instituant une commission de contrôle des

opérations de vote pour la commune de

Rémire-Montjoly pour les élections législatives

des 29 juin et 6 juillet 2024

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-07-02-00001 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024 5E

PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternite

ARRÊTÉ modificatif n°

de l'arrêté n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024

instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024

LE PRÉFET

Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale ;

Vu l'ordonnance n° 2024/133 en date du 25 juin 2024 de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R0O3-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024 instituant Une commission de

contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly Vu l'ordonnance modificative n°2024/134 en date du 27 juin 2024 de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

ARRÊTE :

Article 1° : L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2024 susvisé, est modifié comme suit :

En cas de 2" tour :

Présidente :

- Mme Virginie BELLOUARD-ZAND), titulaire ;

- Mme Eléonore DRUMMONEP, suppléante ;

Membres :

- M Eric BEDE, titulaire ;

Fonctionnaire :

- M. Mickael LOUREIRO DE BRITO-LEDUC, titulaire.

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024 demeurent inchangées.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et le maire de Rémire-Montjoly sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

s Meter de 0,2. JU

2024 directeupedfaal de ja sécurité

Jérôme MILLET

E .I 1 PRE’FET DE LA GUYANE

Liherré

[:ga/ité

Fraterrn'té

ARRETE’ modificatif n°

de I’arrété n°R03-2024-06-Z5-00004 du 25 juin 2024

instituant une commission de contr6le des opérations de vote pour Ia commune de Rémire-Montjoly pour Ies éIections Iégislatives des 29juin et Gjuillet 2024

LE PRE’FET

Vu le code électora! et notamment ses articles L.85-1, R.93-‘l ‘a R.93-3; Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés é I’Assemblée nationale;

Vu l’ordonnance n° 2024/133 en date du 25 juin 2024 de Ia premiére présidente de la cour d'appel de Cayenne;

Vu l'arrété préfectoral n°RO3-2024—06—25—OOOO4 du 25 juin 2024 instituant une commission de

contréle des opérations de vote pour ia commune de Rémire-Montjoly Vu I’ordonnance modificative n°2024/134 en date du 27 juin 2024 de la premiere présidente de Ia cour d'appei de Cayenne;

Sur proposition du sous-pre’fet, directeur de cabinet, directeur ge’néral de la sécurité, de ia réglementation et des contr6les;

ARRETE :

Article 13': L’article 3 de l’arrété du 25 juin 2024 susvisé, est modifié comme suit:

En cas de 2nd tour:

Présidente :

- Mme Virginie BELLOUARD—ZAND, tituiaire;

- Mme Eléonore DRUMMOND, suppiéante;

Membres :

- M Eric BEDE, titulaire;

Fonctionnaire:

- M. Mickael LOUREIRO DE BRITO-LEDUC,titu|aire.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrété préfectoral n°RO3—2024—06-25-00004 du 25juin 2024 demeurent inchangées.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contréles et Ie maire de Rémire—Montjoly sont charges de l'exécution du

présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de la Guyane.

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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-07-02-00001 - ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté n°R03-2024-06-25-00004 du 25 juin 2024 6