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Arrêté - 595 2023 RG P N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 595 2023 RG P N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Sécurité publique,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ! N° 595-2023-RG REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE OBJET : ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE ROUTE DE N° 25 Article 1°": Article 2 : Article 3 : Article 4 : Certifié av LYON or été reçu le 41 AU 2023 AA la Préfecture d e Saône-et-Loire Nous, Maire de la Ville de MACON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958, ‘ Vu la demande formulée par M. Mustapha BOUKHEDIMI, relative à un immeuble à usage mixte situé route de Lyon, Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, Considérant que, route de Lyon, la numérotation séquentielle est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec la rue de Lyon, Considérant en outre que, par rapport au point d'origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche, Considérant la localisation de l'immeuble de M. Mustapha BOUKHEDIMI et la matérialisation de son accès principal sur la voie, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS Route de Lyon, il est prescrit la numérotation suivante : - le n° 25 correspond à un immeuble à usage mixte comprenant un logement et un local à usage professionnel, actuellement occupé par l’établissement BM AUTO 71, propriété de M. Mustapha BOUKHEDIMI (parcelle cadastrale AN 195 — PC n° 7127021J0059). La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par le demandeur. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée : - au demandeur, - à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON, - à M. le Directeur de la SMADEC à MACON, - à GRDF à MACON, - à M. le Directeur d'Orange — Agence de Saône-et-Loire, à MACON, - à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'Incendie à SANCE, - à M. le Directeur du SDIS à SANCE, - à M. le Commissaire Général de MACON, - à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, - à l'INSEE Bourgogne-Fränche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux - SMUR à MACON, - à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON. Mâcon, le Î 1 AOÛT 2023 Le Maire, 7 EE = Jean-Patrick COURTOIS