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Arrêté - 592 2023 RG P N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 592 2023 RG P N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
VV NT L'ÉNERGIE POUR VOUS, secvous! REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 592-2023-RG OBJET : Nous, Maire de la Ville de MACON, ARRETE PERMANENT DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, NUMEROTAGE Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958, Vu la demande formulée par la SARL ARVE LOTISSEMENTS, relative à un projet de RUE EN CHANIN lotissement rue en Chanin à Sennecé-les-Mâcon, commune associée de Mâcon, A SENNECE-LES-MACON Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, N° 160 Considérant que, rue en Chanin, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d'origine le chemin de la Fontaine Moreau, Considérant en outre que, par rapport au point d’origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche, Considérant enfin la localisation du lotissement et le positionnement prévu pour son accès sur la voie, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS Article 1°°: Rue en Chanin à Sennecé-les-Mâcon, il est prescrit la numérotation suivante : - le n° 160 correspond au projet de lotissement « Clos Cézanne », comprenant 11 lots à bâtir (maisons individuelles), de la SARL ARVE LOTISSEMENTS (parcelle cadastrale DK153 — PA 7127020J0003). Article 2 : La plaque indiquant ce numéro sera foumie gratuitement par la Ville de Mâcon.et posée par le demandeur. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée : - à la SARL ARVE LOTISSEMENTS, - à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON, - à M. le Directeur de la SMADEC à MACON, - à GRDF à MACON, - à M. le Directeur d'Orange — Ageñce de Saône-et-Loire, à MACON, - à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'Incendie à SANCE, - à M. le Directeur du SDIS à SANCE, - à M. le Commissaire Général de MACON, - à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, - à l'INSEE Bourgogne—Franche-Comté - Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON, - à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON. Certifié avoir été reçu. le a ŸT AOUT 2023 4 1 ANT 2073 RS ï ône-et-Loire A la Préfecture de Saône-et Jean-Patrick COURTOIS