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Arrêté - 527 2025 RG P N
Arrêté - 170 2026 RG P N
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h47 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2026 RG P N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Sécurité publique,
SE. V
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC as
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 170-2026-RG
OBJET :
ARRETE PERMANENT DE
NUMEROTAGE
CHEMIN DE VERRE
A SENNECE-LES-MACON
N°928
Article 1°°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été requ, le
LA MARS 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,
Vu la demande formulée ° S ::: à un immeuble
à usage mixte situé chemin de Vent ennecé-les-Mâcon, commune associée de Mâcon, Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, chemin de Verré à Sennecé-les-Mâcon, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec l'allée de Lecco, Considérant en outre que, par rapport au point d'origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche
Considérant la localisation de l'immeuble EE la
matérialisation de son d'accès principal sur la Voie,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Chemin de Verré à Sennecé-les-Mâcon, il est prescrit la numérotation suivante : - le n° 928 correspond à un immeuble à usage mixte constitué d’un logement et
d'un local professional, propriété ce (parcelle cadastrale DM43).
La plaque indiquant ce numéro sera foumie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par les demandeurs.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- aux demandeurs,
à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,
à Mme la Directrice de SUEZ EAU à CHARNAY-LES-MACON,
à GRDF à MACON,
- à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'incendie à SANCE,
- à M. le Directeur du SDIS à SANCE,
- à M. le Commissaire Général de MACON,
- à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, -_ à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux—- SMUR à MACON,
- à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON.
Mäcon le À 1 MARS 2026
J Pour le Maire et par délégation,
LE} Q L’Adjoint délégué,
2S/ Maxim PLAT