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Déliberation - 1692609773 2023 03 08 Rapport annuel prix et qualite service de leau
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-huit
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AVFFRE,
Joël
BEZANGER,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Etienne
COUIGNOUX,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI
Procurations
: Marie-Hélène
CHAUQUET
à Alain
VERMOREL,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE
à
Anne-Marie
AUBESSARD,
Charlotte
BOURG
à Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 21
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
GUIGNABEL
DELIBERATION
N°
2023-03-08
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Adoption
des
rapports
technique
et
financier
présentés
par
La
SAUR
- Exercice
2022
M.
Philippe
BRUGERE,
Maire,
rappelle
que
chaque
année,
les
membres
du
Conseil
doivent
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le prix
de
l’eau
et la
qualité
du
service
d’eau
potable
présenté
par
le concessionnaire
SAUR.
Ces
derniers
sont
parvenus
le 22
juin
2023
et ont
été
transmis
à
chaque
élu
en
version
dématérialisée.
M
Ph
BRUGERE
précise
que
ce
rapport
annuel
2027,
fait
état
de
différents
éléments.
Le
volume
d’eau
potable
consommé
en
2022
est
en
hausse,
119.187
m3,
contre
114.000m3
en
2020
ou
125
835m3
en
2019.
Om3
d’eau
importé,
7 nouveaux
branchements,
une
conformité
excellente
pour
les
diverses
analyses.
Le
réseau
a connu
12
fuites,
mais
le rendement
reste
supérieur
à 82%,
preuve
que
le réseau
est
en
bon
état.
Les
prochains
travaux
importants
à l’avenue
de
la Gare
permettront
sans
doute
d’améliorer
ce
rendement.
M
le Maire
indique
que
le prix
du
mètre
cube
d’eau
pour
une
facture
de
120
m3
est
de
2,31€TTC,
et que
toutes
les
analyses
effectuées
indiquent
que
l’eau
est
conforme
aux
normes
de
l’Agence
Régionale
de
Santé.
De
même,
Ph
BRUGERE
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée,
les
divers
travaux
réalisés
par
la SAUR.
Ces
travaux
sont
réalisés
à partir
d’un
compte
de
renouvellement
abondé
chaque
année,
financé
par
la SAUR,
et qui
serait
restitué
au
budget
communal
au
terme
de
la Délégation
de
Services
Publics.
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230629-2023-03-08-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023 Conformément
à l'article
73
de
la loi
du
2 février
1995
dite
Loi
Barnier
et au
décret
n°
95.635
du
6 mai
1995,
ainsi
que
le compte-rendu
financier
de
l'exercice
2022,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
8 février
1995
dite
loi
Mazeaud,
M
le Maire
propose
d’adopter
ce
rapport
annuel
présenté
par
la SAUR.
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
- PREND
ACTE
du
compte-rendu
financier
de
l'exercice
2022
et des
rapports
annuels
sur
le
fonctionnement
du
Service
Public
de
l'Eau
afférents
à l'année
2022,
ci-annexés,
dressés
par
la
SAUR
Pour
extrait
conforme,
Le
28
juin
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-José
GUIGNABEL
FT
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230629-2023-03-08-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023