Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 102 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 102 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 102 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 023 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 098 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 165 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 003 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 125 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 043 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 142 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 071 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 102 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 102 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2023-102

PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2023Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2023-07-11-00004 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1834 du 11 juillet 2023

portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site

de la société ADISSEO à COMMENTRY (2 pages) Page 3

03-2023-07-11-00003 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1835 du 11 juillet 2023

portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site

de la société ERASTEEL à COMMENTRY (2 pages) Page 6

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2023-07-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de

rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans

le département de l’Allier (2 pages) Page 9

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2023-07-11-00004

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1834 du 11 juillet 2023

portant renouvellement de la composition de la

commission de suivi de site de la société

ADISSEO à COMMENTRY

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-07-11-00004 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1834 du 11 juillet 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de la société ADISSEO à COMMENTRY 3EX PREFETE

DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1834 du 11 juillet 2023

portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de la société ADISSEO à COMMENTRY

ARTICLE 1er :

La commission de suivi de site, prévue à l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement pour la Société ADISSEO est renouvelée dans les conditions ci-après.

ARTICLE 2 :

La commission de suivi de site (CSS) visée à l’article 1 est composée comme suit :

Collège « Administration de l’Etat » :

- Le Sous-Préfet de Montluçon ou son représentant

- Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône Alpes ou son représentant

- Le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de l’Allier ou son représentant

- Le Directeur Départemental des Territoires (DDT) de l’Allier ou son représentant - Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Auvergne-Rhône Alpes ou son représentant

- Le Chef du groupement de gestion des risques du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Allier ou son représentant

- La Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Allier ou son représentant

- Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Montluçon ou son représentant

Collège « Elus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunales :

- Le Maire de la commune de Commentry ou son représentant,

- Le Maire de la commune de Malicorne ou son représentant,

- Le Président de Commentry Montmarault Néris Communauté ou son représentant, - Le Président du Conseil Départemental de l’Allier ou son représentant.

Collège « Riverains et Associations de protection de l’environnement » :

- M. Laurent DEVILLE ou sa suppléante Mme Christelle NADOT, riverains du site ADISSEO, - Le Directeur Délégué infrastructure SNCF, ou son représentant

- Le Président de la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE) ou son représentant,

- Le Président de l’Association France Nature Environnement Allier ou son représentant, - Le Président du Centre Technique Régional de la Consommation (CTRC) Auvergne, ou son représentant,

Sous-préfecture de Montluçon

Pôle Sécurité et animation des

politiques publiques

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-07-11-00004 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1834 du 11 juillet 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de la société ADISSEO à COMMENTRY 4- Le Président de l’OPAC de Commentry, ou son représentant,

- La Présidente de l’Association Familiale de Commentry, ou son représentant, - Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ou son représentant, - Le Proviseur du Lycée Geneviève Vincent de Commentry, ou son représentant, - Le Principal du Collège Emile Mâle de Commentry, ou son représentant,

Collège « Exploitants des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :

- Le Directeur de l’usine de Commentry, Société ADISSEO, ou son représentant, - Le Responsable Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement de l’usine de Commentry, Société ADISSEO, ou son représentant.

Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :

- M. Hicham RADY, secrétaire du CSE de la société ADISSEO

- M. Jérôme CORNET, membre de la CSSCT de la société ADISSEO

ARTICLE 3 : Président et composition du bureau

La commission de suivi de site est présidée par Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon ou son représentant.

La commission comporte un bureau composé du Président de la CSS et d’un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.

ARTICLE 4 : Durée du mandat

La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.

ARTICLE 5 : Fonctionnement de la commission

Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté en réunion de la commission de suivi de site conformément aux dispositions des articles R 125-8-3 à R 125-8-5 du code de l’environnement.

ARTICLE 6 : Abrogation

L’arrêté préfectoral n° 1674/ 2018 du 27 juin 2018 est abrogé.

ARTICLE 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site visés à l’article 2.

Moulins, le 11 juillet 2023

La Préfète,

signé

Pascale TRIMBACH

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-07-11-00004 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1834 du 11 juillet 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de la société ADISSEO à COMMENTRY 503_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2023-07-11-00003

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1835 du 11 juillet 2023

portant renouvellement de la composition de la

commission de suivi de site de la société

ERASTEEL à COMMENTRY

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-07-11-00003 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1835 du 11 juillet 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de la société ERASTEEL à COMMENTRY 6EX PREFETE

DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1835 du 11 juillet 2023

portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de la société ERASTEEL à COMMENTRY

ARTICLE 1er :

La commission de suivi de site (CSS), prévue à l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement est renouvelée dans les conditions ci-après.

ARTICLE 2 :

La commission de suivi de site (CSS) visée à l’article 1 est composée comme suit :

Collège « Administration de l’Etat » :

- Le Sous-Préfet de Montluçon ou son représentant

- Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône Alpes ou son représentant

- Le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de l’Allier ou son représentant

- Le Directeur Départemental des Territoires (DDT) de l’Allier ou son représentant - Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Auvergne-Rhône Alpes ou son représentant

- Le Chef du groupement de gestion des risques du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Allier ou son représentant

- La Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Allier ou son représentant

- Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Montluçon ou son représentant

Collège « Elus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunales :

- Le Maire de la commune de Commentry ou son représentant,

- Le Maire de la commune de Malicorne ou son représentant,

- Le Président de Commentry Montmarault Néris Communauté ou son représentant, - Le Président du Conseil Départemental de l’Allier ou son représentant.

Collège « Riverains et Associations de protection de l’environnement » :

- M. Julien RAYNAUD et M. Yoan CLOUX résidant rue Jean Jacques Rousseau, riverains du site, respectivement titulaire et suppléant.

- Le Président de la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE) ou son représentant,

- Le Président de l’Association France Nature Environnement Allier, ou son représentant, - Le Président du Centre Technique Régional de la Consommation (CTRC) Auvergne, ou son représentant,

- Le Président de l’OPAC de Commentry, ou son représentant,

Sous-préfecture de Montluçon

Pôle Sécurité et animation des

politiques publiques

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-07-11-00003 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1835 du 11 juillet 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de la société ERASTEEL à COMMENTRY 7- La Présidente de l’Association Familiale de Commentry, ou son représentant, - Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ou son représentant, - Le Proviseur du Lycée Geneviève Vincent de Commentry, ou son représentant, - Le Principal du Collège Emile Mâle de Commentry, ou son représentant,

Collège « Exploitants des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :

- Le Directeur de l’usine ERASTEEL, ou son représentant,

- Le Responsable Sécurité-Environnement de l’usine ERASTEEL, ou son représentant,

Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :

- M. Fabrice MARTIN – Secrétaire de la Commission Santé Sécurité et conditions de travail de l’usine ERASTEEL,

- M. Sylvain DEROCHE – membre élu CGT et suppléant du secrétaire de la CSSCT de l’usine ERASTEEL

ARTICLE 3 : Président et composition du bureau

La commission de suivi de site est présidée par Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon ou son représentant.

La commission comporte un bureau composé du président et d’un représentant par collège désigné par les membres de chaque collège.

ARTICLE 4 : Durée du mandat

La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.

ARTICLE 5 : Fonctionnement de la commission

Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté en réunion de la commission de suivi de site conformément aux dispositions des articles R 125-8-3 à R 125-8-5 du code de l’environnement.

ARTICLE 6 : Abrogation

L’arrêté préfectoral n°1673/2018 du 27 juin 2018 est abrogé.

ARTICLE 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site visés à l’article 2.

Moulins, le 11 juillet 2023

La Préfète,

signé

Pascale TRIMBACH

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-07-11-00003 - EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n° 1835 du 11 juillet 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de la société ERASTEEL à COMMENTRY 803_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2023-07-11-00001

Arrêté portant interdiction temporaire de

rassemblements de personnes

avec diffusion de musique amplifiée dans le

département de l’Allier

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-07-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l’Allier 9E 3 CABINET

PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure DE L'ALLIER

Liberté

Égalité

Fraternité

NE / 2023

ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l'Allier

La Préfète de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.2711-8, L.211-9, R.211-2 à R.211-9, R.211-21 et R..211-27 à R.271-30 :

Vu le code pénal :

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1-3 indiquant que «le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire d’une commune »:

Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n°667/2023 du 6 mars 2023 de la préfète de l'Allier portant délégation de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de l'Allier

Considérant les constats effectués par les forces de sécurité intérieure à plusieurs reprises sur le département ces derniers mois, en particulier les services de gendarmerie, de la présence de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical ;

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L.211-5 du Code de la sécurité Intérieure susvisé, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du représentant de l'Etat du département dans lequel l'évènement doit se tenir :

Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet de déclaration préalable en Préfecture précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques :

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier. gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-07-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l’Allier 10Considérant les risques de troubles graves à l’ordre public et à la sécurité, à la tranquillité, à l'hygiène et à la salubrité publiques que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliers de personnes ;

Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenteraient des rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité du territoire du département de l'Allier :

— du jeudi 13 juillet 2023 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 17 juillet 2023 à 8h00 inclus.

ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département de l'Allier :

— du jeudi 13 juillet 2023 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 17 juillet 2023 à 8h00 inclus.

ARTICLE 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 4.1 JUIL. 2023

Pour la préfète, le sous-préfet,

directeur de cabinet,

VV Vincent VALLET

Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwur.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-07-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l’Allier 11