Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 125 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 125 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 125 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2023-125

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2023-08-23-00002 - Extrait de l’arrêté n° 2148 bis en date du 23/08/2023

portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. (5

pages) Page 3

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2023-08-23-00002

Extrait de l’arrêté n° 2148 bis en date du

23/08/2023 portant autorisation d’une

manifestation sur le plan d'eau de Vichy.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-23-00002 - Extrait de l’arrêté n° 2148 bis en date du 23/08/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse — Police de la navigation. Extrait de l’arrêté n° 2148 bis en date du 23/08/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.

Article 1”: Le club d’aviron de Vichy » est autorisé à utiliser le plan d'eau, pour l” organisation du championnat de France d’aviron 2023, qui se déroulera du vendredi 22 au dimanche 24 septembre 2023.

Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux besoins de

ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits sur les zones À, B et C du vendredi 22 au dimanche 24

septembre 2023, de 06h00à 21h00.

Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs- pompiers et le S.A.M.U. de VICHY.

Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (annexé au présent arrêté).

Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade.

Article 6: Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les

services de météo-france afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.

Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n’apporter aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants. /

Article 8: Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains. ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.

Article 9: Aucun ouvrage ou installation quelconque : ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.

Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire.

Article 11: La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les interdictions ci- dessus...

Article 12: Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.

Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. IL est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritusà bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation. Article 13: Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 14: Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.

Article 16: Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la directrice

départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental d’incendie et de secours, la directrice de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.

Yzeure, le 23 août 2023

P/ la préfète et par délégation

Le chef du service environnement

Signé

Francis PRUVOT

1/1

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-23-00002 - Extrait de l’arrêté n° 2148 bis en date du 23/08/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 4SERVIGE DÉPARTEMENTAL

D’'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER D

Groupement des Services Opérationnels

Service Prévision

Affaire suivie par : Lieutenant 1° classe MURE Christophe

Nos Réf. : GSO - PRS / AM / PI / CM n° 26 49

Référence du courrier : 2023001057

Yzeure, le 04 juillet 2023

RAPPORT D'ÉTUDE

RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES A AUTORISATION

(Fluviales et motorisées)

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires

Dossier : CHAMPIONNAT DE FRANCE D'AVIRON 2023

Objet : Championnat de France d'aviron, du 22 au 24 septembre 2023

Date : Du 22 au 24 septembre 2023

Commune : VICHY

Organisateur : Club d'aviron de Vichy

————— = ——————— : —_—_—_————— a em at —

ESA DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

5, RUE DE L'ARSENAL - CS 1 0002 - 03401: YZEURE CEDEX

TÉL. 047039580000 - Fax 0470358999 - E-MAIL: GONTACT@SDISOI3.FR - SITE INTERNET! WWW,.SD0I1503.FR

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-23-00002 - Extrait de l’arrêté n° 2148 bis en date du 23/08/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 5| — DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION

Le présent rapport concerne l'organisation des Championnats de France d’aviron séniors sur bateaux longs et para aviron. Ces championnats se déroulent sur les zones À, B et C du lac d'Allier sur les communes de Vichy et de Bellerive S/Allier en dates des 22, 23 et 24 septembre 2023.

L'organisateur demande un arrêt complet de la navigation sur les zones À, B et C du lac d'Allier du vendredi 22 septembre

à 06h00 jusqu’au dimanche 24 septembre à 22h00 afin de sécuriser les entraînements et les courses.

Ces courses se déroulent sur une distance de 2 000 mètres, dans 6 couloirs matérialisés par des bouées.

Les départs sont tenus par un ponton lourd fixe en aval du Pont Jacques Chirac (pont de Bellerive).

Il— EFFECTIFS

L'organisateur déclare :

Nombre de participants : 1 500

Public attendu : non renseigné

1! — ANALYSE DES RISQUES

Risques liés au personnes

Les principaux risques liés aux compétiteurs sur l'épreuve sont :

- Risque de noyade,

- De malaise,

- De réaction allergique en fonction de la qualité de l'eau (par voie cutanée ou ingestion) ou de traumatisme.

Risques liés aux mouvements de foule

La probabilité d'un mouvement de foule reste très faible.

Risques liés à l'incendie

Sans objet.

Les phénomènes Climatiques

À cette période de l’année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrêmes avec des risques de malaises suite à des insolations ou déshydratations.

De même, le phénomène orageux parfois violent peut provoquer des pluies intenses voire un épisode de grêle pouvant

entrainer des chutes de matériaux (structures mobiles, arbres) et occasionner des blessures du public présent. Des variations du débit de la rivière sont également possibles et peuvent entrainer des embâcles sur la zone de l'épreuve d’aviron.

Les toxi-infections alimentaires collectives

Sans objet par rapport au dossier déposé par l'organisateur,

IV — IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS

Cet événement n'impacte pas sur la distribution et le potentiel opérationnel des secours sur les risques courants non liés à l'évènement.

Toutefois l'organisateur doit veiller à la liberté de passage des engins de secours lors de d'intervention liées ou non à la

manifestation au niveau des berges, et doit avoir conscience que les moyens de secours nautiques du SDIS peuvent être présents sur la rivière pour toute intervention, en lien ou non avec la manifestation.

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECQURS DE L'ALLIER

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-23-00002 - Extrait de l’arrêté n° 2148 bis en date du 23/08/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 6V — DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR

Risques liés au personnes

Un Dispositif Prévisionnel de Secours est mis en place par l'organisateur.

Ce dernier est constitué de quatre équipes de sauveteurs nautiques embarqués sur des bateaux répartis sur le parcours des compétitions.

Le nombre exact et l'appartenance de ces sauveteurs aquatiques ne sont pas précisés dans le dossier.

La sécurité terrestre est assurée par six secouristes de la Croix Rouge Française et un médecin.

Le poste de secours est situé au niveau de la ligne d'arrivée, au pieds de la Tour des juges au Centre Omnisports.

Cinq catamarans avec pilotes et arbitres, accompagneront les courses et pourront également si besoin, porter assistance aux compétiteurs.

Un gardiennage des installations est prévu de nuit (de 20h00 à 08h00) par 2 agents de sécurité.

Risques liés aux mouvements de foule

Aucune disposition prise.

Risques liés à l'incendie

Sans objet.

Les phénomènes Climatiques

Aucune disposition prise.

Les toxi-infections alimentaires collectives

Sans objet.

VI — PRECONISATIONS

Accès secours :

Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à proximité immédiate du poste de secours.

L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation (établissements, habitations riveraines, cours intérieures...) pendant la durée de la manifestation.

Désignation d'un responsable sécurité/secours :

Un responsable sécurité/secours est à désigner sur l'épreuve. Son identité et ses coordonnées téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels du CTA 03 puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.

Moyens de communication :

Aucune précision n'est apportée au dossier.

L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour informer le responsable

et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le parcours.

En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un réseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs et du parfait fonctionnement des téléphones, notamment l'état des batteries.

Alerte :

L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec les services publics. En cas d’accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire appel au centre de traitement de

l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro de téléphone 18.

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-08-23-00002 - Extrait de l’arrêté n° 2148 bis en date du 23/08/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 74

Engagement Equipement Spécialisée :

Selon les informations recueillies lors de l’appel, les personnels du CTA 03 sont susceptibles d'engager les moyens de secours nautiques du département.

Conditions météorologiques :

L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves troubles de santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes, pluie, vent ou orages).

Dispositif Prévisionnel de Secours :

L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas possible de contrôler le

dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

VII — AVIS DU SDIS

Le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier émet un avis favorable àl’organisation de la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.

VIII INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS

Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués par l'organisateur.

L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à l'information du chef de groupement territorial et des chefs de centres concernés par là manifestation.

Pour le Directeur Départemental

des Services d'incendie et de Secours de l'Allier,

Le Chef du Groupement des Services Opérationnels

Lieutenant-Colonel Arnaud MANRY

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

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