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Déliberation - AG DEL2026 039 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 039 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Pôle DADT
Auteur Émilie DERONZIER
Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD
Date du conseil 10/04/2026
Nombre d'annexes o
saint-martin I.i',,l
OURIfÏGE
W (#4!'a*
Délibération du Conseil Municipal No2026-039
Séancedu 10/04/2026
Le dix avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage, légalement convoquéletrois avril deux-mille-vingt-six, s'est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 22
: Théodore BONNET-GAMARD, Marieke BUNTINX, Christophe PRUNET, Tiphaine GENON, Vincent MACHET, Françoise LUMINAIS, Grégoire HELDERMAN, Stéfane BALAS, Louis VAUDET, Emmanuel PICARD, Sébastien DAMPNE, Sébastien DELHOMME, Julia TETU, Christelle VINCENT, Solène PEREZ, Anne-Laure CROSET, Ludovic DANIEL, Laurent CADENE, Chloé PICARD, Laura COQUET, Valentin MOULIN, Cécile CONRY, Jérôme LESAINT, Flavie REBOTIER, Didier BOUVARD
Ont donné pouvoir: Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Estelle GIGNOUX à Cécile CONRY, Guillaume SPINELLI à Flavie REBOTIER, Marie-Paule BALICCO à Didier BOUVARD
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet: Adhésion à l'association des Communes Forestières (COFOR) et désignation des représentants titulaire et suppléant
Élu rapporteur : Le Maire
Vu l'article 8 de la Loi 83659 du 7juillet 1983qui précise que les représentants de la collectivité au sein d'un Conseil d'administration sont désignés parl'assemblée délibérante ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités ;
Vu la délibération No023-2026 en date du 28 mars 2026, relative à l'installation des conseillers municipaux ;
Vu les statuts de l'association COFOR.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
La présente délibération peutfaire objet d'un recoursdevantle Tribunal Administmtif dans un délai de deuxmois,à compterdesa date depublication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 Considérant l'adhésion de la commune à l'association COFOR (Communes Forestières) depuis
plusieurs mandats pour bénéficier d'un appui technique, d'ingénierie financière et d'application du
régime forestier avec l'ONF et l'État ;
Considérant que la Fédération nationale des Communes Forestières a pour objectifs principaux
d'améliorer, développer et valoriser le patrimoine forestier des collectivités pour promouvoir une
gestion durable multifonctionnelle et placer la forêt au cœur du développemerit local ;
Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la
désignation d'un nouveau délégué titulaire et d'un délégué suppléant, afin de représenterla commune
au sein l'association COFOR (Communes Forestières).
Conformément à l'artide L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal (7
décidé à runanimité des membres présents ou repré'sentés de procéder aux désignations à main levée.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieurle Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (7 abstentions : Estelle GIGNOUX,
Cécile CONRY, Jérôme LESAINÏ, Flavie REBOÏIER, Guillaume SPINELLI, Marie-Paule BALICCO,
Didier BOUVARD) :
1) POURSUIT l'adhésion à l'association COFOR pourl'année 2026 ;
2) DÉSIGNE M. VAUDET Louis délégué titulaire et Mme GENON Tiphaine déléguée suppléante du
Conseil municipal au sein de l'association COFOR (Communes Forestières) ;
3) MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 15/04/2026
Transmise au Représentant de l'État le : 15/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, etinforme qu'il peut faire
l'objetd'un recoursauprèsduTribunalAdministratifdeGrenobledansundélaidedeuxmoisàcompter
de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 10/04/2026
LE MAIRE
,GAMARD
La présente délibération peut faire ûbjet d'un recours devant le Tribuwl Administmtjf dans un délaj de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2