Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AG DEL2026 052 tampon
Déliberation - AG DEL2026 015 tampon
Déliberation - AG DEL2026 034 tampon
Déliberation - AG DEL2026 051 tampon
Déliberation - AG DEL2026 032 tampon
Déliberation - AG DEL2026 038 tampon
Déliberation - AG DEL2026 039 tampon
Déliberation - AG DEL2026 043 tampon
Déliberation - AG DEL2026 044 tampon
Déliberation - AG DEL2026 002 tampon
Déliberation - AG DEL2026 019 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 019 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
DA publié le S'LOF ? Pôle
Saint dl (| Auteu f Au rl ID : 038-213804222-20260204-AG DEL2026 019-DE
Rapporteur Jean-Charles Congard
(URIAGE Date du conseil 04/02/2026
Nombre d’annexes 3
Délibération du Conseil Municipal N°2026-019
Séance du 04 février 2026
Le quatre février deux-mille-vingt-six, le Conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage, légalement convoqué le vingt-neuf janvier deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice: 28
- Présents: 22
- Votants : 21
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine
Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François
Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet,
Frédéric Jarry, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline
Baret.
Excusés: Mathieu Kuntz.
Ont donné pouvoir: Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Gilles Duvert à Didier Bouvard, Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Bruno Jacovella à Jean-Charles Congard.
Secrétaire de séance : Peggy Briand.
Objet: Dépôt d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs parcelles
communales
Élu rapporteur : Jean-Charles Congard
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les articles R421-2 et R421-17 du Code de l’urbanisme.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de rénovation sur la maison forestière des Seiglières, située à la fois dans l'Espace Naturel Sensibles des Seiglières et dans le Site Inscrit du plateau du Marais, et que ces travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant doivent être précédés d’une déclaration préalable et recueillir l’avis simple de l'architecte des bâtiments de France ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le S L 0 ec
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026 019-DE
Considérant suite à l'obtention de subventions régionales, la nécessité d’implanter un totem de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la politique régionale pour les villes thermales, que le totem sera positionné sur la parcelle communale cadastrée AM n°169 à proximité du Casino d’Uriage, dans les abords du monument historique du Château d’Uriage, et que dans ce secteur la pose de
mobilier urbain doit être précédée d’une déclaration préalable et recueillir l’avis conforme de l'architecte des bâtiments de France ;
Considérant le projet de signalétique portant sur un chemin pédestre menant à Villeneuve, avec pose
d’un panneau directionnel au départ du sentier situé au-dessus de la place de la déesse Hygie, dans les abords du monument historique du Château d’Uriage, et que dans ce secteur la pose de mobilier urbain doit être précédée d’une déclaration préalable et recueillir l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.
Après avoir entendu l’exposé de Jean-Charles Congard,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à déposer au nom et pour le compte de la commune des demandes
d'autorisation d'urbanisme portant sur ces parcelles communales ;
MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 06/02/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 06/02/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 04/02/2026
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le S L G
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026 019-DE
Annexe 1 à la délibération n°019/2026
Conseil Municipal - Séance du 04 février 2026
Objet : Dépôt d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs parcelles communales
Élu rapporteur : Jean-Charles Congard
Département :
ISERE
Commune :
SAINT-MARTIN-D'URIAGE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Section : G
Feuille : 000 G 01
Échelle d'origine : 1/5000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 24/12/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Grenoble Sud Isère
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale Centre des Finances
Publiques 38047
38047 GRENOBLE CEDEX 2
tél. 04 76 39 38 76 -fax
ptgc.sud-isere@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre gouv.fr
>Zz
4219750
Maison
orestière |
Publiques
1925500 1925750
el 7 TTIT Te a — Tr | KE S & SI Y RL
(|
4219750
MARAIS
1925500 1925750 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026 019-DE
Annexe 2 à la délibération n°019/2026
Conseil Municipal - Séance du 04 février 2026
Objet : Dépôt d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs parcelles communales
Élu rapporteur : Jean-Charles Congard
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré
ISERE par le centre des impôts foncier suivant : Grenoble Sud Isère
Commune : PLAN DE SITUATION Pôle de Topographie et de Gestion
SAINT-MARTIN-D'URIAGE À Cadastrale Centre des Finances Publiques 38047
38047 GRENOBLE CEDEX 2
Section : AM tél. 04 76 39 38 76 -fax
Feuille : 000 AM 01
ptac.sud-isere@dgfp.finances.gouv.fr
Echebe Fons “HIS Cet extrait de plan
vous est délivré par :
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 19/12/2025
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1922500 1922600 < TT + 1' \s
1 .
:
:
‘
S
4219800
1922500 | 1922600 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20260204-AG DEL2026 019-DE
s
Annexe 3 a la délibération n°019/2026
Conseil Municipal - Séance du 04 février 2026
Objet : Dépôt d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs parcelles communales
Élu rapporteur : Jean-Charles Congard
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PU BLIQUES | Le plan visualisé sur cet extrait est géré ISERE nue par le centre des impôts foncier suivant :
Grenoble Sud Isère
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Pôle de Topographie et de Gestion
SAINT-MARTIN-D'URIAGE À Cadastrale Centre des Finances
Section : AM
Publiques 38047
38047 GRENOBLE CEDEX 2
tél. 04 76 39 38 76 -fax
ptac.sud-isere@dgfip.finances.gouv.fr Feuille : 000 AM 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édition : 09/01/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
cadastre.gouv.fr
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1922400
Li = 10 NNnnura Oo 4219900 - À Fr Sd PT Der seit" Cd Se A ‘+ PT ‘ ne ‘ ‘ 1 | 4219900
=..."
_“ ——
é
7
+
dé -
_ #7
sSFPT
-d
De
=
te
U J FR pe
- ,
2 / e
+
’
D
a,
+
==
4219800
236
239
1922500 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260204-AG_DEL2026_019-DE