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Déliberation - AG DEL2026 032 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL2026 032 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Pôle Police Municipale
Auteu r Michel STOUFF
Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD
Date du conseil 10/04/2026
Nombre d'annexes o
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i-C'URIAGEi
Délibération du Conseil Municipal No2026-032
Séance du 10/04/2026
Le dix avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage,
légalement convoqué le trois avril deux-mille-vingt-six, s'est réuni en salle du Conseil municipal sous
la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 22
: Théodore BONNET-GAMARD, Marieke BUNTINX, Christophe PRUNET, Tiphaine GENON,
Vincent MACHET, Françoise LUMINAIS, Grégoire HELDERMAN, Stéfane BALAS, Louis VAUDET,
Emmanuel PICARD, Sébastien DAMPNE, Sébastien DELHOMME, Julia TETU, Christelle VINCENT,
Solène PEREZ, Anne-Laure CROSET, Ludovic DANIEL, Laurent CADENE, Chloé PICARD, Laura COQUET,
Valentin MOULIN, Cécile CONRY, Jérôme LESAINT, Flavie REBOTIER, Didier BOUVARD
Ont donné pouvoir: Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Estelle GIGNOUX à Cécile CONRY, Guillaume
SPINELLI à Flavie REBOTIER, Marie-Paule BALICCO à Didier BOUVARD
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet : Désignation d'un correspondant défense
Vu la délibération No023-2026 en date du 28 mars 2026, relative à l'installation des conseillers
municipaux.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Le Maire informe le Conseil municipal que le bureau de la défense et sécurité de la Préfecture nous
rappelle les termes de la circulaire du 26 octobre 2001, relative à la mise en œuvre du programme de
professionnalisation des armées et de suspension de la conscription, à la suite de quoi les communes
ont la possibilité de désigner en leur sein un correspondant « défense », le développement du lien
armée-nation ainsi que la promotion de l'esprit de défense sont au cœur du dispositif ;
Pour exercer ces fonctions, le correspondant bénéficie d'une information régulière. Il est en outre
l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et en particulier du délégué
militaire départemental.
Considérant que la mission qui lui incombe s'articule autour de quatre axes principaux :
* lnformerlescitoyensdelapossibilitéquileurestoffertedeparticiperauxactivitésdedéfense
au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire ;
* Promouvoirles métiers de la défense ;
La présente déljbération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 * Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire, en réalisant par exemple des manifestations à
l'occasion de fêtes nationales, de célébrations ou de commémorations ;
* Organiser des visites de sites militaires, des conférences débats...
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Conformément à l'artide L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal
a décidé à runanimité des membres présents ou représentés de procéder aux désjgmations à majn levée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (7 abstentions : Estelle GIGNOUX,
Cécile CONRY, Jérôme LESAINT, Flavie REBOÏIER, Guillaume SPINELLI, Marie-Paule BALICCO,
Didier BOUVARD) :
1) DÉSIGNEMonsieurSébastienDAMPNEcorrespondantdéfensepourladuréedumandat;
2) MANDAÏE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 15/04/2026
Transmise au Représentant de l'État le : 15/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de ('État (article R.421-4 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 10/04/2026
LE MAIRE
Théodore BONNE
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant 1e Tribunal Administmtif düns un délaj de
deux mois, à compter de SO date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2