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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Zaessingue.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=136)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ZAESSINGUE
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Sur invitation du Maire Roger ZINNIGER en date du 7 avril 2026, le Conseil Municipal
s’est réuni le 13 avril 2026 à 19 H 30 à la mairie de Zaessingue.
Présents : Roger ZINNIGER, Jean-Marc FREY, Laurence GUERRA, Pascal NAAS, Philippe
NAAS, Nathalie BREI, Béatrice PINA, Valérie KELLER, Emmanuel WILHELM, David
RIEGEL, Noémie WINDENBERGER.
Absent excusé : /
Ordre du jour :
1 - Adoption du compte-rendu de la séance du 30 mars 2026
2 – Comptes financiers 2025 : compte administratif et compte de gestion
3 – Affectation du résultat
4 – Fixation du taux des taxes locales
5 – Dépenses à prévoir au compte budgétaire « Fêtes et cérémonies »
6 – Budget primitif 2026
7 – Divers
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 30 MARS 2026
Le procès-verbal a été transmis aux Conseillers. Il est commenté par le Maire. Aucune
observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
M. David RIEGEL est nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal. POINT 2 – COMPTES FINANCIERS 2025
2.1 COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le Maire présente le compte administratif 2025 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 376 732,49 €
Recettes : 392 636,45 €
Excédent 2024 : 96 730,74 €
Soit un excédent de : 112 634,70 €
Section d’investissement
Dépenses : 70 102,65 €
Recettes : 58 895,06 €
Excédent 2024 : 24 740,73 €
Soit un excédent de : 13 533,14 €
Résultat d’exécution du budget : 112 634,70 + 13 533,14 = 126 167,84 €
Le Maire ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M.
Jean-Marc FREY, 1er Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des
membres présents le compte administratif 2025.
2.2 COMPTE DE GESTION 2025
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives
à l’exercice 2025 a été réalisée par le SGC de Mulhouse et que le compte de gestion établi
par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le
compte de gestion du trésorier de l’exercice 2025.
COMMUNE DE ZAESSINGUE CR – CM DU 13.04.2026 POINT 3 - AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte administratif 2025 fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement : excédent de 112 634,70 €
Investissement : excédent de 13 533,14 €
Pour l’affectation du résultat, il faut tenir compte des restes à réaliser d’investissement
(RAR), en dépenses et en recettes.
En fonctionnement : excédent de 112 634,70 €
En investissement :
Dépenses : 70 102,65 € Recettes : 58 895,06 €
64 213,23 € (RAR) 24 740,73 € (excédent)
45 578,00 € (RAR)
------------------ ------------------
134 315,88 € 129 213,79 €
Soit : 134 315,88 – 129 213,79 € = 5 102,09 € en besoin de financement
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
- Virement de 25 000 € de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (I/R)
- Virement de 87 634,70 € de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (F/R)
- Report de l’excédent d’investissement de 13 533,14 € au compte 001 (I/R)
POINT 4 - FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des
réformes fiscales.
COMMUNE DE ZAESSINGUE CR – CM DU 13.04.2026 Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non
affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus
de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux, tels que votés en 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,27 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,69 %
- taxe d’habitation : 18,47 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
COMMUNE DE ZAESSINGUE CR – CM DU 13.04.2026 POINT 5 – DEPENSES PREVUES AU COMPTE BUDGETAIRE
« FETES et CEREMONIES »
Le Conseil Municipal doit fixer annuellement les dépenses à prévoir au compte budgétaire
« fêtes et cérémonies » et lister les dépenses qui y sont prévues. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal liste les dépenses à prévoir au compte 623 et fixe le montant alloué
à chaque dépense prévue :
- Repas des Aînés : 3 500 €
- Repas de préparation CM : 1 000 €
- Cérémonie de l’Armistice : 1 000 €
- Grands anniversaires : 600 €
- Journée citoyenne : 900 €
soit 7 000 € à prévoir dans le budget 2026, compte 623 - fêtes et cérémonies.
POINT 6 - BUDGET PRIMITIF 2026
Le Maire présente la proposition du budget primitif 2026, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 473 834,70 €
Recettes : 473 834,70 € dont un excédent antérieur reporté de 87 634,70 €
Section d’investissement
Dépenses : 103 111,14 €
Recettes : 103 111,14 € dont un excédent antérieur reporté de 13 533,14 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le
Budget Primitif pour l’année 2026.
COMMUNE DE ZAESSINGUE CR – CM DU 13.04.2026 POINT 7 – DIVERS
7.1 Passage piéton
M. David Riegel demande s’il serait possible de rajouter un passage piéton dans la rue de
Franken, au niveau du panneau « stop ». Cela permettra aux piétons de rejoindre la rue de
Jettingen en venant de la rue de l’église de manière plus sécurisée. Le Conseil Municipal
est d’accord sur le principe et cela pourra être réalisé pendant la prochaine journée
citoyenne.
Séance levée à 21 H 55.
Le Maire :
Roger ZINNIGER Tableau des signatures
pour l'approbation du compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de ZAESSINGUE - Séance du 13 avril 2026
Ordre du jour :
1 - Adoption du compte-rendu de la séance du 30 mars 2026
2 – Comptes financiers 2025 : compte administratif et compte de gestion
3 – Affectation du résultat
4 – Fixation du taux des taxes locales
5 – Dépenses à prévoir au compte budgétaire « Fêtes et cérémonies »
6 – Budget primitif 2026
7 – Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Roger ZINNIGER Maire
Jean-Marc FREY 1er Adjoint
Laurence GUERRA 2ème Adjoint
Pascal NAAS 3ème Adjoint
Philippe NAAS Conseiller
Nathalie BREI Conseiller
Béatrice PINA Conseiller
Valérie KELLER Conseiller
Emmanuel WILHELM Conseiller
David RIEGEL Conseiller
Noémie WINDENBERGER Conseiller