Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 12.02.18 compte rendu
Compte-Rendu - CM 20.07.17 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 22.06.16 compte rendu
Compte-Rendu - CM 10.04.19 compte rendu
Compte-Rendu - CM 29.04.19 compte rendu
Compte-Rendu - CM 26.08.19 compte rendu
Compte-Rendu - CM 10.10.16 compte rendu
Compte-Rendu - CM 29.08.16 compte rendu
Compte-Rendu - CM 1.10.18 compte rendu
Compte-Rendu - CM 23.08.18 compte rendu
Compte-Rendu - CM 16.11.16 compte rendu
Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16.11.16 compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Famille,
1
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 16 novembre 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 16 novembre 2016 à 19h00 en Mairie de Saint Sernin du Bois.
ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Gilbert BROCHOT, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Nadine PALERMO, Arlette VOISIN, Jean-Claude DUFOUR, Evelyne REGNIAUD, Anne-Marie LALLEMENT, Jean- Claude PIERRAT, Philippe DESBROSSES, Jean-Luc DRUOT
POUVOIRS : Catherine GRANDIN donne pouvoir à Nadine PALERMO, Christelle MALTAVERNE donne pouvoir à Gilbert BROCHOT, Franck LAFAY donne pouvoir à Evelyne REGNIAUD
EXCUSES : Mickaël SERRIERE,
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine PARLERMO
Avant d’ouvrir la séance le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, remercie l’ensemble des conseillers, adjoint et non adjoint, qui s’implique. En effet, Madame Arlette VOISIN avec le projet relatif à la signalétique, Monsieur Franck LAFAY avec la mise en place des nouvelles boites mails, etc…
Il remercie également Monsieur Philippe DESBROSSES de sa réactivité concernant la sécurité de l’événement de football qui a eu des échos sur l’ensemble du département.
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de la dernière séance
Dossiers en cours
Travaux en cours
Questions diverses
La lecture du compte rendu de la séance du 10 octobre 2016 ne faisant pas l’objet d’observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
I – DOSSIERS EN COURS
Décision modificative : ajustement budget principal 2016
Monsieur Bernard Bouiller, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, rappelle les grandes lignes du budget 2016 et informe le conseil municipal de l’utilisation partielle par le maire du crédit de 30.000€ ouvert au chapitre 020 « dépenses imprévues ». Conformément à la réglementation budgétaire, par décision du 26 octobre 2016 rendue exécutoire le 26 octobre 2016, le maire a prélevé la somme de 28.400€ pour alimenter :
- Le compte 21578 Opération 1004 « remplacement de l’épareuse » = 25.200€ - Le compte 2313 Opération 1006 « maîtrise d’œuvre église » = 3.200€ Cette décision n’appelle pas de vote du conseil municipal, mais son information. 2
Par ailleurs, suite à des modifications de programme sur certaines opérations et à des dépenses non envisagées lors du vote du budget en mars 2016 mais nécessaires suite à de lourdes défaillances techniques, il convient de revoir avant la fin de l’exercice quelques lignes budgétaires. Par ailleurs nos partenaires traditionnels (Etat, région, département, Cucm…) ont précisé au cours des dernières semaines leur participation financière aux projets de la commune.
La présente décision modificative détaille ces ajustements augmentant le budget d’investissement de 30.026€.
Op 1002 Ecoles et activités périscolaires 2 000
Travaux au pôle Enfance 2313 1002 2 000
Op 1003 Equipements sportifs et culturels 14 500
Stade remplacement chaudière 2313 1003 11 500
SPO Remplacement luminaire 2313 1003 3 000
Op 1006 Autres immeubles 4 000
Travaux divers (église) 2313 1006 4 000
Op 1008 Travaux de voirie, espaces et réseaux divers 3 000
Cour foyer boulangerie 2318 1008 3 000
Dépenses imprévues 020 020 6 526 6 526
30 026
Subventions Chap 13 30 026
Etat (FSIL) 1321 13 964
Région 1322 13 36 357
Département 1323 13 1 750
CUCM 1325 13 -9 045
30 026
DM3 Dépenses d'Investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DM3 Recettes d'Investissement
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°3.
Réalisation d’un emprunt
Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, rappelle au Conseil Municipal que le budget définitif 2016 de la commune prévoit un montant d’investissements réels de 767K€ financé par des subventions pour 195K€, des cessions pour 168K€, de l’autofinancement pour 124K€.
Pour équilibrer ce budget le conseil municipal a voté une ligne budgétaire de 280K€ au compte 1641 « Emprunts à LMT ».
Un premier emprunt de 80.000€ a déjà été contracté auprès de la CDC dans le cadre du plan de soutien à l’investissement local de l’Etat pour 2016. Ce prêt à taux Zéro a été conclu pour une durée de 15 ans. 3
Il convient de réaliser un nouvel emprunt de 200.000€ pour assurer les financements et
équilibres de l’exercice 2016. Pour ce faire il est nécessaire de lancer une consultation auprès
de différents établissements bancaires, par exemple La banque postale, la Caisse d’Epargne,
le Crédit Agricole, la BPBFC, etc…
Il est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à :
- Lancer la consultation pour un emprunt de 200.000€, sur une durée de 15 ans à taux fixe et aux meilleures conditions.
- Sélectionner la meilleure offre.
- Signer tout document nécessaire, y compris le contrat définitif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à : - Lancer la consultation pour un emprunt de 200.000€, sur une durée de 15 ans à taux fixe et aux meilleures conditions.
- Sélectionner la meilleure offre.
- Signer tout document nécessaire, y compris le contrat définitif.
Approbation du nouveau tableau de classement des voiries communales
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 5 décembre 2007 relative à l’adhésion de la Commune de Saint Sernin du Bois à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et notamment du transfert des voiries communales.
Il rappelle également la réception des travaux au lotissement du Clouzeau et notamment que l’allée du Clouzeau, voirie communale n°51, passe d’une longueur de 56 mètres à 180 mètres.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la mise à jour du tableau de classement des voiries communales qui leur a été distribué.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’actualisation du tableau de classement des voies communales - D’approuver le nouveau tableau de classement dont le linéaire s’établit à 38 426 mètres
- D’autoriser le Maire à signer
Répartition des charges scolaires entre communes 2016-2017
Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, informe le Conseil Municipal que les écoles maternelle et élémentaire de la Commune de Saint Sernin du Bois reçoivent des élèves dont les parents résident sur les communes extérieures.
Il est précisé que l’article L212-8 du code de l’éducation national dispose que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont les familles sont domiciliées dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ». 4
Par conséquent, Monsieur Bernard BOUILLER propose au Conseil Municipal de passer une convention avec la ou les Communes dont les enfants vont être scolarisés à Saint Sernin du Bois et de fixer la participation à 53.50 € par enfants.
Un exemplaire de la convention est distribué à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de signer une convention avec chaque commune extérieure concernée et autorise le Maire à la signer.
Demande de subvention – travaux de réalisation de l’Eglise
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 août 2016 relative au recrutement du maitre d’œuvre concernant les travaux de restauration de l’Eglise.
Il informe que certains travaux, notamment de charpente et de maçonnerie, peuvent être éligibles à une aide du conseil régional Bourgogne Franche-Comté.
Il est proposé de valider le plan de financement ci-après :
Travaux sur opération HT Plan de financement sur le coût de l'opération
14% Conseil régional bourgogne franche-comté 15 000 €
Total des subventions 15 000 €
Reste à charge pour la commune TTC 114 691.22 €
Reste à charge pour la commune HT 93 076.02 €
Total HT 108 076.02 €
Total TTC 129 691.22 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à solliciter une aide auprès du conseil régional Bourgogne Franche-Comté dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise
- De valider le plan de financement ci-dessus
- D’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation du dossier de subvention
Composition du conseil de communauté au 1er janvier 2017 – attribution et répartition de sièges supplémentaires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 relatifs aux modalités de calcul et de répartition des sièges au conseil de communauté,
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rapporte que :
« A compter du 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine Creusot Montceau comptera non plus 27 mais 34 membres puisque nous aurons intégré 7 nouvelles communes. 5
En cas d’extension du périmètre d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, il est nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des sièges au sein du conseil de communauté conformément à l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le nombre de sièges formant le conseil est obtenu comme suit :
L’article attribue un nombre de conseillers communautaires en fonction de la population municipale de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (1). Ce nombre de sièges est de 42 pour la Communauté Urbaine. Il s’agit en fait d’un chiffre « de départ » qui va nous permettre de calculer un quotient électoral.
En effet, les sièges doivent être répartis, entre toutes les communes membres, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Un siège est ensuite attribué aux communes qui n’ont rien obtenu à l’issue de cette répartition.
Au titre de cette seconde étape, 23 sièges supplémentaires sont répartis ce qui nous donne un total de 65 conseillers communautaires.
(1) La population municipal prise en compte pour l’attribution des sièges à chaque commune est celle publiée par l’INSEE et applicable à compter du 1er janvier 2015 ; étant précisé que la population municipale totale à prendre en compte est de 96 723 habitants pour le territoire de la communauté.
La répartition de ces 65 sièges est la suivante :
Communes Nombre de sièges
Les Bizots 1
Blanzy 3
Le Breuil 2
Charmoy 1
Ciry-le-Noble 1
Le Creusot 12
Ecuisses 1
Essertenne 1
Génelard 1
Gourdon 1
Marigny 1
Marmagne 1
Mary 1
Montceau-les-Mines 11
Montcenis 1
Montchanin 3
Mont-Saint-Vincent 1
Morey 1
Perrecy-les-Forges 1
Perreuil 1
Pouilloux 1
Saint-Bérain sous Sanvignes 1 6
Saint-Eusèbe 1
Saint-Firmin 1
Saint-Julien sur Dheune 1
Saint-Micaud 1
Saint-Pierre-de-Varennes 1
Saint-Laurent d’Andenay 1
Saint-Romain-sous-Gourdon 1
Saint-Symphorien de Marmagne 1
Saint-Sernin du Bois 1
Saint-Vallier 5
Sanvignes-les-Mines 2
Torcy 1
TOTAL 65
A ce stade, les dispositions du Code général des collectivités territoriales s’appliquent de plein droit et aucune délibération n’est requise ni de la part du conseil communautaire, ni de la part des conseils municipaux des communes membres.
Une troisième étape est proposée par l’article L.5211-6-1 VI du Code général des collectivités territoriales. Cette disposition prévoit qu’il est possible de créer et de répartir un nombre de sièges inférieur ou égal à 10% du nombre total issu de la répartition à laquelle nous sommes parvenus, soit 6 sièges supplémentaires.
Le principe de la création et de la répartition de ces 6 sièges supplémentaires a été proposé. L’article précité dispose que les communes membres de la CUCM délibèrent pour décider de la création des sièges supplémentaires et de leur mode de répartition.
Ces 6 sièges supplémentaires seront répartis suivant la règle de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne en poursuivant les calculs réalisés pour la répartition initiale des 65 sièges.
Les 6 sièges supplémentaires sont ainsi attribués :
- Attribution du 1er siège au Creusot,
- Attribution du 2ème siège à Blanzy,
- Attribution du 3ème siège au Creusot,
- Attribution du 4ème siège à Montceau-les-Mines,
- Attribution du 5ème siège à Torcy,
- Attribution du 6ème siège au Creusot.
La décision de création et de répartition de ces 6 sièges doit être prise à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale.
Le nombre total de sièges que comptera le conseil communautaire à compter 1er janvier 2017 sera constaté par arrêté préfectoral au plus tard le 31 décembre 2016.
A compter du 1er janvier 2017, le conseil communautaire sera ainsi composé de 71 conseillers communautaires et les sièges seront répartis de la manière suivante entre les 34 communes : 7
Communes Nombre de sièges
Les Bizots 1
Blanzy 4
Le Breuil 2
Charmoy 1
Ciry-le-Noble 1
Le Creusot 15
Ecuisses 1
Essertenne 1
Génelard 1
Gourdon 1
Marigny 1
Marmagne 1
Mary 1
Montceau-les-Mines 12
Montcenis 1
Montchanin 3
Mont-Saint-Vincent 1
Morey 1
Perrecy-les-Forges 1
Perreuil 1
Pouilloux 1
Saint-Bérain sous Sanvignes 1
Saint-Eusèbe 1
Saint-Firmin 1
Saint-Julien sur Dheune 1
Saint-Micaud 1
Saint-Pierre-de-Varennes 1
Saint-Laurent d’Andenay 1
Saint-Romain-sous-Gourdon 1
Saint-Symphorien de Marmagne 1
Saint-Sernin du Bois 1
Saint-Vallier 5
Sanvignes-les-Mines 2
Torcy 2
TOTAL 71
S’agissant de la représentation de notre commune au sein du conseil la règle suivante trouve à s’appliquer :
Les communes qui gardent le même nombre de sièges n’ont pas à redélibérer : les conseillers élus lors du dernier renouvellement général poursuivent leur mandat.
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De majorer le nombre de membres du conseil de communauté de 10% selon les dispositions des articles L 5211-6-2 et L.5211-6-1, alinéa VI du Code général des collectivités territoriales ; 8
- De répartir ces sièges supplémentaires à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, au moyen du tableau établi pour calculer et répartir les 65 sièges obtenus selon la méthode réglementaire ce qui donne le résultat suivant :
- Attribution du 1er siège au Creusot,
- Attribution du 2ème siège à Blanzy,
- Attribution du 3ème siège au Creusot,
- Attribution du 4ème siège à Montceau-les-Mines,
- Attribution du 5ème siège à Torcy,
- Attribution du 6ème siège au Creusot.
II – TRAVAUX EN COURS
Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint, chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des espaces publics, fait le tour des travaux réalisés sur la Commune depuis le dernier Conseil Municipal.
Il informe notamment que les travaux relatifs à la rénovation et mise en conformité accessibilité de l’école élémentaire Jacques Prévert ont été réceptionnés le 15 novembre 2016 pour ce qui concerne le lot « menuiseries extérieures ». Les travaux de ravalement de façade sont en cours.
De plus, les néons de la salle polyvalent ont été remplacés par des leds, ce qui va permettre une économie annuelle estimée à 1 600 euros environ.
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que les travaux de réseaux d’eau et d’assainissement vers « L’Ouche Poudru » ont été réalisés.
Il est précisé qu’il a été demandé à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau de faire une étude sur le carrefour en bas de la route des Thomas Louis car plusieurs problèmes ont été constatés (carrefour trop large avec un manque de visibilité, problème de pente, les véhicules ont tendance à couper le virage).
III – QUESTIONS DIVERSES
1) Remplacement des équipements vétustes – éclairage public
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 janvier 2016 émettant un accord de principe au SYDESL concernant le projet de remplacement des équipements vétustes de l’éclairage public et les montants estimatifs des travaux susceptibles d’être engagés dans l’année 2016.
Pour rappel, les montants étaient les suivants :
- Montant estimatif de l’opération HT : 1 400€
- Participation du SYDESL : 700€
- Participation de la commune HT : 700€
Par courrier du 29 octobre 2016, le SYDESL informe la Commune qu’après étude le montant des travaux d’éclairage public HT à la charge de la Commune est de 886,00 €. Il est précisé que le SYDESL étant maitre d’ouvrage récupère la TVA. 9
Il est désormais proposé de valider le projet technique et le montant de la contribution communale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider : - Le projet technique de remplacement des équipements vétustes de l’éclairage public - La contribution communale de 886,00 €
2) Marché à procédure adapté – travaux de rénovation thermique et acoustique de la salle polyvalente
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 29 août 2016, il avait été décidé de lancer un marché de maitrise d’œuvre pour le recrutement d’un maitre d’œuvre dans le cadre des travaux de rénovation thermique et acoustique de la salle polyvalente.
Il est désormais proposé de lancer un marché à procédure adapté pour les travaux de rénovation thermique et acoustique de la salle polyvalente afin de permettre la consultation des entreprises.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à lancer un marché à procédure adapté pour les travaux de rénovation thermique et acoustique de la salle polyvalente.
3) Logement OPAC – proposition d’achat
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal qu’un logement Opac situé 9 allée des Cédres, le bourg 1, 71200 SAINT SERNIN DU BOIS, s’est libéré au niveau de la zone où se trouve la pharmacie,…
Il énonce qu’il lui semble intéressant que la Commune se propose comme acquéreur potentiel au regard de l’unité au niveau de cette zone. Il est ensuite exposé les caractéristiques techniques du logement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la Commune se propose comme acquéreur potentiel du logement situé 9 allée des Cèdres, le bourg 1, 71200 SAINT SERNIN DU BOIS
4) Parcelle AB 38 – projet parking
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal qu’afin de permettre le projet de parking dont une étude a été réalisée par le cabinet Gouttebarge pour desservir l’ensemble des commerces, il est proposé d’effectuer un échange, voir une acquisition si nécessaire, avec les propriétaires de la parcelle AB 38.
De plus, il est rappelé que suite à la visite de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau au mois de Juillet, la commune souhaite que la CUCM mette en place des containers semi enterrés de façon à assurer la collecte pour les commerçants et ce qui permettra d’être en conformité avec le périmètre de protection de l’étang et de résoudre les problèmes liés à l’exploitation du restaurant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : 10
- D’autoriser le Maire à procéder à l’échange voir à l’acquisition si nécessaire d’une partie de la parcelle AB38.
- D’autoriser le Maire à faire appel à un géomètre pour le bornage
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation du projet
5) Route départementale 61 – demande de zone à 50 km/h
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que l’accident ayant eu lieu sur la route départementale 61 n’a pas été causé par les virages
Un courrier conjoint avec Madame Evelyne Couillerot, en tant que Conseillers départementaux, a été adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental afin de réduire la vitesse à 50 km/h au moins au niveau des abris de bus.
La réponse de Monsieur le Président du Conseil départemental est lu par Monsieur le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, à l’assemblée.
Par ailleurs, il informe qu’il avait contacté la gendarmerie afin qu’elle procède à des contrôles.
6) Réseau internet
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal qu’un administré a sollicité la Commune suite à un problème de réseau internet et ce après la délibération du dernier Conseil relative au THD.
Il est précisé que Monsieur Philippe BAUMEL avait envoyé un courrier à Monsieur le Président du Conseil Départemental. Un courrier a également été envoyé par le groupe de gauche mais n’a eu aucune réponse.
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, exprime le fait que la Commune est interpellée régulièrement et ce malgré les interventions du Monsieur le Député et du groupe de gauche. Celles-ci soit ont obtenu une réponse méprisante vis-à-vis de Monsieur le Député soit restées sans réponse. Il est précisé « qu’il y a une légitimité pour qu’on ait une réponse à apporter aux habitants, d’autant que Saint Sernin du Bois est en priorité 1, mais qu’est-ce que cela veut dire ? »
7) Signalétique
Madame Arlette VOISIN informe le Conseil Municipal de l’avancée du projet des nouvelles signalétiques. Au niveau du rond-point, les panneaux actuels qui sont de toutes les formes seront remplacés par des panneaux homogènes afin de rendre la signalisation plus visible. Suite à la consultation, la société retenue est « Pic Bois ».
Il est prévu de mettre deux ensembles :
- Un ensemble d’un maximum d’1,80 mètres en mélèze et sur lequel sera regroupé les informations relatives au pôle médical ainsi que la signalisation du défibrillateur - Un ensemble d’1,40 mètres avec une lame sur laquelle sera inscrit le nom de la Commune puis d’autres lames où seront inscrits les noms des différents commerces ainsi que l’indication des toilettes publics.
Il est précisé que la couleur choisie est crème et bordeaux. La maquette personnalisée est transmise sous deux semaines puis quatre semaines sont nécessaires pour la réalisation. Techniquement le scellement se fait sur platine et la pose est à la charge de la Commune.
8) Téléthon 11
Monsieur Philippe Desbrosses informe le Conseil Municipal que le Téléthon aura lieu les 2 et 3 décembre 2016 par une marche organisée.
9) Service enfance jeunesse
Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture salue le travail des agents du service enfance jeunesse car les enseignants ont remarqué un changement positif notamment au niveau du restaurant scolaire. En effet, l’encadrement s’effectue de manière adaptée.
De plus, des compliments ont été donnés concernant l’entretien des locaux. Madame Pascale FALLOURD rappelle le choix de l’embauche d’une coordinatrice enfance jeunesse qui a permis de faire évoluer le travail en ayant l’encadrement puis l’adaptation. Elle souligne également le travail de supervision efficace de la Secrétaire générale des services.
Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, salue l’implication de l’adjointe et précise que le travail collectif fait que celui-ci avance.
Il informe également le Conseil Municipal sur les félicitations reçues de Monsieur l’inspecteur d’académie qui par courrier a félicité le travail dans le cadre du projet « correspondance citoyenne » mené sur le temps des NAP.
10) Dates
- L’union sportive aura lieu le 22 décembre 2016 à 18h30
- Les vœux du personnel auront lieu le mercredi 4 janvier 2017 à 18h00 - Les vœux aux habitants auront lieu le lundi 9 janvier 2017 à 19h00 à la Salle polyvalente
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08
Le prochain Conseil Municipal est fixé le vendredi 16 décembre 2016 à 19h00.
Le Maire,
Jean Marc HIPPOLYTE