Compte-Rendu - CM 29.04.19 compte rendu

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Compte-Rendu - CM 29.04.19 compte rendu Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29.04.19 compte rendu)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019 A 19H30

COMPTE RENDU DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, Philippe DESBROSSES, Anne-Marie LALLEMENT, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Jean-Luc DRUOT, Catherine GRANDIN, Franck LAFAY, Jean-Claude PIERRAT, Evelyne REGNIAUD, Arlette VOISIN POUVOIRS : Nadine PALERMO à Anne-Marie LALLEMENT, Gilbert BROCHOT à Franck LAFAY EXCUSES : Mickaël SERRIERE, Nadine PALERMO, Gilbert BROCHOT, Jean-Claude DUFOUR

SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard BOUILLER

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2019

Le compte rendu de la séance du 10 avril dernier est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Délibérations à l’ordre du jour :

- Avenant au marché de réhabilitation et d’extension du restaurant du château

- Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2019

- Partenariat avec la Mission Locale et AGIRE pour repérer et mobiliser les jeunes dits invisibles

- Travaux d’aménagement du tour de l’étang : décision d’attribution

Questions diverses :

- Marché pour la réhabilitation du hall et des sanitaires de l’école élémentaire

- Point sur les travaux en cours

- Retour des différentes Commissions

Rapport n°1 : Avenant au marché de réhabilitation et d’extension du restaurant du château

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances et des Ressources Humaines rappelle au Conseil Municipal que des travaux sont en cours afin de réaliser l’extension et la réhabilitation du restaurant du château. A ce titre, le lot 1 maçonnerie, gros œuvre, VRD a été confié, après consultation, à l’entreprise MOREAU pour un montant de 89 000€HT.

Le Contrôleur Technique (SOCOTEC) recruté pour valider la fiabilité des ouvrages de la nouvelle structure a demandé la réalisation d’une étude de sol. Celle-ci a été réalisée par le bureau d’étude HYDROGEOTECHNIQUES et a montré que la structure du sol était principalement composée de remblais, ne permettant pas une bonne assise des fondations du bâtiment telle que préconisées dans le marché initial.

Ainsi, le projet a donc dû être revu et implique un surcout de 21 794.08€HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant d’un montant de 21 794.08€HT à intervenir avec l’entreprise MOREAU.2

Rapport n°2 : Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2019

Madame Anne-Marie LALLEMENT, adjointe en charge de l’action sociale, du logement, des services publics et des personnes âgées, rappelle au Conseil Municipal que par courrier en date du 5 Avril 2019, Monsieur le Président du Conseil départemental sollicite la commune de Saint Sernin du Bois pour la participation volontaire de la commune dans le cadre de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant transféré aux départements la gestion du Fonds de solidarité logement (FSL).

La vocation du FSL s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, alors, qu’ils éprouvent des difficultés particulières en raison notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou parce qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.

C’est ainsi que le FSL permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1er loyer, pour ce qui concerne l’accès au logement, ou de prendre en charge, dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.

Outre le Département, de nombreux partenaires participent, par convention, au financement du FSL tels que la Caisse d’allocations familiales (CAF), Electricité de France (EDF), ENGIE et les compagnies d’eau (Véolia, Lyonnaise des eaux, et SAUR).

Le département sollicite donc la Commune de Saint Sernin du Bois afin que celle-ci participe au FSL. Le montant est de 0.35 euros par habitant multiplié par la population totale de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide que la Commune de Saint Sernin du Bois participe que Fonds de Solidarité

Logement (FSL) pour l’année 2019 basé sur la population totale de la Commune multipliée

par 0.35€ par habitant.

- Autorise le Maire à signer les pièces afférentes au dossier

Rapport n°3 : Partenariat avec la Mission Locale et AGIRE pour repérer et mobiliser les jeunes dits invisibles

Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, informe le Conseil Municipal que la Mission Locale Creusot-Montceau et AGIRE s’inscrivent dans un appel à projets qui a pour objet de mener des actions pour repérer et mobiliser les jeunes dits « invisibles ».

Cet appel à projet est porté par l’Association Régionale des Missions Locales Bourgogne-Franche- Comté et la Missions Locale du Creusot choisit de porter une action qui s’adresse aux jeunes de 16- 25 ans non connu de leurs services en élargissant leur partenariat et en allant au-devant d’eux.

La Commune de SAINT SERNIN DU BOIS est donc sollicitée afin de s’associer à la démarche, par l’intermédiaire du service Jeunesse, de la MSAP et du CCAS.

En fonction des activités et missions, le partenariat peut prendre la forme de : - Orientation par nos services des jeunes qui auraient été repérés

- Accueil de la Mission Locale dans nos locaux pour une permanence, une information collective…

- Organisation partagée d’événements, d’ateliers spécifiques permettant de faire connaître la Mission Locale auprès du public jeunes3

- Toute autre action en fonction des besoins recensés au local

Mme FALLOURD ne prenant pas part au vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- Engager la Commune dans cette démarche par l’intermédiaire de la manifestation d’intérêt

- Signer tout document ayant lien avec ce partenariat

- Désigner Anne-Marie LALLEMENT pour être l’interlocutrice des partenaires sur ce dossier

Rapport n°4 : Travaux d’aménagement du tour de l’étang : décision d’attribution

Mme Pascale FALLOURD, 1ère ajointe en charge de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du tour de l’étang s’inscrit dans le projet global de réhabilitation du centre bourg qui a vu les travaux de la cour de la boulangerie l’année dernière, et qui verra, durant l’été 2019, la réfection et le réaménagement de la route départementale depuis les écoles jusqu’aux commerces.

Les travaux du tour de l’étang comprennent une liaison entre l’allée du bord de l’étang et le parking

ainsi que la création de 2 aires de jeux. Ils étaient estimés à 35 000€HT.

Des aides ont été demandées à l’Etat (via la DETR) et au Conseil Départemental.

A l’issue de la consultation, les offres financières obtenues ont permis de ramener ce montant à

31 361.21€HT auquel peuvent être ajoutées diverses options.

Le tout est présenté dans un document joint.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Confier aux entreprises retenues la réalisation des diverses prestations

- Autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES :

1. Marché pour la réhabilitation du hall et des sanitaires de l’école élémentaire

Marché qui comprend 5 lots :

- Plâtrerie

- Plomberie

- Electricité

- Menuiseries

- Carrelage

Le montant des travaux est estimé à 52 000€HT

La consultation est en cours – rendu des offres demandé pour le 29/04 à 16h

Subventions demandées au Conseil Départemental et à l’Etat (DETR) (Cf document joint)

2. Nouveau site internet de la Commune : les prestataires ont été consultés et le rendu des offres est demandé pour le 6 mai.4

3. Point sur les travaux en cours

Travaux route des Revirons : réfection du revêtement de la voirie

Travaux rue du Vieux Chemin : reprise de la voirie par l’entreprise COLAS ainsi que des grilles d’évacuations d’eaux pluviales par la société GUINOT

4. Retour des différentes Commissions

Commission « Signalétique » :

La reprise des panneaux indicateurs des écoles, de la Salle Polyvalente, du stade et du parking pour les randonneurs est prévue. Une prochaine réunion de travail sera programmée

Commission « Enfance » :

Du 14 au 17 mai prochain, sera présente Mme Claire LECONTE, chronobiologiste et spécialiste des rythmes de l’enfant. Sa venue doit permettre de faire avance le projet pédagogique de la commune dans son aspect organisationnel et fonctionnel. Elle observera les différents temps éducatifs et périscolaires et des rencontres sont prévues avec les professionnels.

Une conférence publique est organisée le mardi 14 Mai à 18h30 à la Salle Polyvalente

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le Maire,

Jean-Marc HIPPOLYTE