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Compte-Rendu - CM 16.12.16 compte rendu Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16.12.16 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 16 décembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 16 décembre 2016 à 19h00 en Mairie de Saint Sernin du Bois.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Gilbert BROCHOT, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Nadine PALERMO, Arlette VOISIN, Jean- Catherine GRANDIN, Evelyne REGNIAUD, Anne-Marie LALLEMENT, Jean-Claude PIERRAT, Philippe DESBROSSES, Jean-Luc DRUOT, Christelle MALTAVERNE, Franck LAFAY

POUVOIRS : Jean-Claude DUFOUR donne pouvoir à Pascale FALLOURD EXCUSES : Mickaël SERRIERE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine PARLERMO

ORDRE DU JOUR

 Compte rendu de la dernière séance

 Dossiers en cours

 Travaux en cours

 Questions diverses

La lecture du compte rendu de la séance du 16 novembre 2016 ne faisant pas l’objet d’observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – DOSSIERS EN COURS

 Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2017

Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, rappelle que les tarifs municipaux font l’objet d’un examen particulier à la dernière session annuelle en vue d’une révision éventuelle au 1er janvier de l’année suivante. Les tarifs appliqués au cours de l’année 2016 pour différents services rendus ou pour la mise à disposition d’équipements en direction des habitants de St Sernin du Bois et éventuellement de communes extérieures ont été adoptés par le conseil municipal le 09 décembre 2015.

Il est proposé de revoir la tarification 2016 en appliquant une majoration de l’ordre de 0,5% afin de prendre en compte le taux d’inflation 2016 estimé à 0,49%2

Pour mémoire

tarif 2016 Tarif 2017

Pour mémoire

tarif 2016 Tarif 2017

483 € 485 € 255 € 256 €

772 € 776 € 407 € 410 €

372 € 374 € 233 € 234 €

595 € 598 € 373 € 374 €

148 € 149 € 85 € 85 €

238 € 239 € 136 € 136 €

261 € 262 € 261 € 262 €

182 € 183 € 116 € 117 €

261 € 262 € 261 € 262 €

417 € 419 € 417 € 419 €

64 € 64 €

175 € 176 €

89 € 89 € 69 69 €

82 € 82 € 82 82 € Chauffage

Congrès

Thé dansant commune

Thé dansant extérieur

Concours de cartes

Foire commerciale communale

Location vaisselle

Location journée extérieure

Location journée associations communales

Location journée associations extérieures

Journée supplémentaire commune

Journée supplémentaire Extérieure

Loto

Salle Polyvalente 2017

Accueil à partir de 150

personnes

Accueil inférieur à 150

personnes

Location journée commune

Pour mémoire

tarif 2016 Tarif 2017

170 € 171 €

271 € 274 €

143 € 144 €

229 € 230 €

51 € 51 €

81 € 82 €

85 € 85 €

44 € 44 €

42 € 42 €

Location journée associations extérieures

Journée supplémentaire commune

Journée supplémentaire Extérieure

Congrès /Vin d'honneur/Mise à disposition

Location vaisselle

Chauffage

Salle Pierre Boyer

Location journée commune

Location journée extérieure

Location journée associations communales3

Pour mémoire

tarif 2016 Tarif 2017

278 € 279 €

57 € 57 €

125 € 126 €

Pour mémoire

tarif 2016 Tarif 2017

Pour mémoire

tarif 2016 Tarif 2017

96 € 110 € 192 € 220 €

227 € 230 € 454 € 460 €

455 € 470 € 910 € 940 €

Pour mémoire

tarif 2016 Tarif 2017

51 € 52 €

6 € supprimé

Droits de place

Droits de place occasionnels

Droits de place hebdomadaire

Concession 2 m² 4 m² 15 ans

30 ans

50 ans

Cimetière

Colombarium 15 ans

Cavurne 15 ans 30 ans

Ce montant est maintenu provisoirement jusqu'à la conclusion prochaine avec chaque occupant d'un nouveau

contrat d'ocupation temporaire de local à usage de garage.

Location de garages

La délibération du 14 janvier 2015 a fixé la redevance mensuelle d'occupation des garages à 21€

Il est précisé que l’augmentation concernant les concessions de 15 ans est plus importante que 0.5% compte tenu des frais d’exhumation supportés par la Commune. Les tarifs concernant les concessions de 30 ans s’expliquent par une mobilisation plus longue de l’espace.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la révision des tarifs communaux au 1er janvier 2017 comme ci-dessus.

 Ouverture de crédits au budget d’investissement 2017 (article L1612 CGCT)

Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, précise au Conseil Municipal les modalités d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget.

Conformément à l’article L 1612-1 du CGCT, le Maire peut avant le vote du budget 2017, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limité du ¼ des crédits inscrits en section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18 et éventuellement du déficit reporté). Le Conseil Municipal doit préciser le montant et l’affectation des crédits utilisés Le montant des crédits budgétaires inscrits en investissement visés ci-dessus s’est élevé en 2016 à la somme de 745.000€.

Il est précisé que cette opération est à distinguer des reports de crédits tels que les travaux engagés sur l’année 2016 comme le stade, l’école,… et dont la liste n’est pas arrêtée étant4

donné que les factures 2016 sont toujours en cours de règlement.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, précise au Conseil Municipal que la problématique des reports de crédits vient du fait que les appels à projet et les notifications d’attribution arrivent de plus en plus tard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de : - Fixer le montant global de l’autorisation à 80.000€.

- Répartir cette enveloppe sur les opérations suivantes :

Opération 1001 Mairie et services administratifs C/2188 5 000,00 €

Opération 1002 Ecoles et activités périscolaires C/2313 5 000,00 €

Opération 1003 Equipements sportifs et culturels C/2312 20 000,00 €

Opération 1004 Services techniques C/2188 20 000,00 €

Opération 1005 Immeubles de rapport C/2313 10 000,00 €

Opération 1006 Autres immeubles C/2313 10 000,00 €

Opération 1007 Cimetière C/2116 5 000,00 €

Opération 1008 Voies et réseaux divers C/2318 5 000,00 €

80 000,00 € Total

 Renouvellement de la convention de partenariat du Relais d’Assistants Maternels Intercommunal

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite-enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, rappelle la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le Conseil Municipal autorisait le Maire à signer la convention relais assistants maternels intercommunal afin que le RAM commence à partir du 18 septembre 2013 à Saint Sernin du Bois.

Il est précisé que cette convention a créé le RAM avec les communes du Nord de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et que la Maison des parents située au Creusot animerait ce relais.

Il est noté que ces relais sont des lieux d’informations, de rencontres, d’échanges et d’animations au service des parents, des assistants maternels et des Professionnels de la Petite enfance.

De plus, le RAM est un service à double objectif. Le premier étant de permettre la formation des assistants maternels et le second étant de permettre aux enfants d’intégrer un lieu en collectivité.

Il avait été noté une faible fréquentation au cours de l’année 2016. Le sujet a donc été abordé en commission petite-enfance, jeunesse et éducation ainsi qu’avec les responsables du RAM.

Une réunion a donc été mise en place où 6 assistantes maternelles ont participé. Cette réunion a permis de constater que les assistantes maternelles de la Commune connaissaient peu le fonctionnement de ce relais.

Il est également précisé que la Commune de Saint Sernin du Bois compte 16 assistantes maternelles, ce qui semble répondre aux besoins des familles.5

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, estime qu’il faut être vigilant sur la question des micro- crèches. En effet, celles-ci ne doivent pas venir en concurrence avec les assistantes maternelles qui lors de l’installation d’une telle structure sur une Commune peuvent perdre des gardes d’enfant. En effet, la Commune de Saint Sernin du Bois a la chance d’avoir un nombre important d’assistantes maternelles, ce qui permet un mode de garde souple. Il est donc souhaitable de maintenir ce tissu en poursuivant, voire en amplifiant l’action du RAM, en particulier sur ce qui est des temps collectifs avec ou sans les enfants. Il rappelle également la participation financière de la commune pour l’accueil à la crèche du Creusot.

Suite à l’interrogation de Madame Evelyne REGNIAUD, conseillère municipale, afin de savoir si la Commune de Saint Sernin du Bois a connaissance de la couverture de l’ensemble des besoins des familles, Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite-enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, précise que la maison de la parentalité est un lieu d’information à destination des parents et que pour l’instant la Commune de Saint Sernin du Bois n’a pas eu d’écho sur un éventuel manque.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, souligne qu’avec l’agrément des assistants maternels délivré par le Conseil départemental, la Commune a une parfaite lisibilité de l’offre sur son territoire. De plus, ce dispositif a permis une réelle professionnalisation des assistants maternels qui se poursuit au travers du RAM.

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite-enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, informe le conseil municipal que la Commune de Saint Sernin du Bois a versé une participation de 1 826.45 euros en 2015 pour les frais engagés par la Ville du Creusot pour le fonctionnement 2014 du Relai d’assistants maternels sur la Commune hors fluide.

Il convient désormais de renouveler cette convention pour la période 2016 – 2019. Celle-ci est distribuée à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention de partenariat du relais d’Assistants Maternels Intercommunal et autorise le Maire à la signer.

 Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, rappelle la délibération du 12 juin 2014 ayant reconduit à partir du 1er janvier 2014, tout en le formalisant expressément, le régime indemnitaire accordé aux agents des trois filières en fonction dans la commune de St Sernin (administrative, technique et animation).

Il est précisé que :

- le régime indemnitaire se définit comme un complément de traitement distinct des autres éléments de rémunération obligatoires ;

- Il est fondé sur deux principes fondamentaux de parité [régime dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat] et de légalité [pas d’indemnité en l’absence de textes l’instituant] ;6

- Il requiert deux niveaux de décision, à savoir celui de l’assemblée délibérante [fixe le régime dans sa globalité] puis en définitive celui de l’autorité territoriale [montant individuel dans le cadre global].

La délibération du 12 juin 2014 reprenait les décisions antérieures et fixait les coefficients et montants moyens par prime et par cadre d’emploi selon les filières. Elle prévoyait les indemnités suivantes : indemnité d’exercice des missions, indemnité d’administration et de technicité, IFTS et IHTS.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat. Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement.

De fait ce nouveau régime indemnitaire s’applique à la fonction publique territoriale et il a vocation, dès sa parution, à être mis en œuvre dans un délai raisonnable, la date du 1er janvier 2017 étant la plus pertinente.

Le projet de délibération distribué à l’assemblée analyse le cadre global du nouveau régime indemnitaire applicable aux agents de la commune à partir du 1er janvier 2017. Il a été soumis au Comité Technique paritaire qui a émis le 15 décembre un avis favorable sur sa mise en œuvre.

Le Maire, Jean-Marc Hippolyte, remercie Monsieur Bernard Bouiller et Madame Audrey Minot, secrétaire générale des servies, pour ce travail car les critères ont toute leur importance. Il est précisé que la difficulté de ce travail était d’être le plus objectif possible dans un souci d’égalité. L’indemnité attribuée à chaque agent correspond aux missions qui sont exercées. Le Conseil Municipal est informé que ce nouveau régime indemnitaire est lié à l’entretien professionnel où sont fixés des objectifs, définis les besoins en formation afin d’optimiser le travail des agents.

Il est rappelé la date des vœux au personnel qui aura lieu le mercredi 4 janvier 2017 à 18 heures en mairie. En effet, il est important que le maximum de conseillers soient présents afin d’exprimer leur gratitude.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités présentées dans le projet de délibération distribué à l’assemblée et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) aux : - agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent

 Inscription à l’état d’assiette – destination des coupes – affouages exercice 2017

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3ème alinéa de l’article L214-5 du code forestier ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2017 ;7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017 (coupes réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe 8 6ha96 IBI

- Décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2017 : VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’ONF des parcelles :

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lors prévus) 8 1 lot

- Accepte sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement national d’Exploitation Forestière ;

- Interdit la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

 Documents d’urbanisme

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle au Conseil Municipal le travail effectué par la Communauté Urbaine Creusot-Montceau dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal qui aura valeur de SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

La structuration de la Communauté Urbaine repose sur différents niveaux de pôles : pôles urbains, pôles intermédiaires, pôles de proximité. Ce maillage concourt à un bon équilibre du territoire.

Au regard des services de proximité qu’offre la Commune de Saint Sernin du Bois au travers de son pôle de santé, ses commerces, la Maison de service aux publics…, celle-ci est qualifiée de pôle de proximité et donc fait partie de l’armature de la Communauté Urbaine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de confirmer la volonté pour la Commune de Saint Sernin du Bois de conserver la qualification de pôle de proximité et de faire partie de l’armature de la Communauté Urbaine.

II – TRAVAUX EN COURS

Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint, chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des espaces publics, fait le tour des travaux réalisés sur la Commune depuis le dernier Conseil Municipal.

Il informe notamment que la vitre devant être changée à l’école élémentaire va l’être le mardi 20 décembre 2016 et que les travaux des sanitaires ont été poursuivis.8

Le monte escalier pour personne handicapée sera installé pendant la première semaine des vacances de Noël.

La réception des travaux aura lieu début janvier.

Concernant l’école maternelle, les problèmes de chauffage ont été réglés.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, souligne la disponibilité de Monsieur René PAULUS. En effet, le suivi des travaux avec les entreprises est indispensable.

III – QUESTIONS DIVERSES

1) Rétrocession de la parcelle section AD 55 à la Communauté Urbaine Creusot- Montceau

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle les travaux effectués sur la parcelle section AD 55 relatifs à l’aménagement d’un parking.

Il est proposé de transférer la propriété de la parcelle AD 55 sur laquelle a été réalisée les travaux d’aménagement d’un parking par la Communauté Urbaine Creusot-Montceau à cette dernière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rétrocéder la parcelle AD 55 à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.

2) Convention fourrière – contrat d’exploitation de la fourrière et du lieu de dépôt

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, expose au Conseil Municipal que l’association SPA de la région Creusotine avait accepté par contrat de prendre en charge l’exploitation de la fourrière et du lieu de dépôt et qu’il convient de procéder au renouvellement de ce contrat pour l’année 2017.

La participation annuelle proposée par la SPA s’élève à 1 euro par habitant soit la somme de 1 864 euros.

Il est précisé que pour l’année 2016, la Commune de Saint Sernin du Bois a versé 420 euros en sus de la participation annuelle concernant les frais de mise en fourrière d’animaux errants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention fourrière avec l’association SPA de la région Creusotine.

3) Signalétique

Madame Arlette VOISN, conseillère municipale et membre de la commission commerces, artisanat et professions libérales, informe le Conseil Municipal de la réception des maquettes de signalétique. Toutefois, toutes n’étant pas réfléchissantes certaines modifications vont être apportées pour ensuite être validées début janvier.9

4) Bulletin municipal

Monsieur Gilbert BROCHOT , conseiller délégué chargé du développement durable, de l’environnement, du tourisme et de la communication, informe le Conseil Municipal que 36 sponsors ont souhaité faire partie du bulletin contre 28 l’an passé.

Il est précisé que le tirage aura lieu en début d’année et que la distribution s’effectuera par les conseillers.

5) Convention tripartite entre la fondation du patrimoine, l’association pour la restauration de l’Eglise et la Commune de Saint Sernin du Bois

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que la convention tripartite entre la fondation du patrimoine, l’association pour la restauration de l’Eglise et la Commune de Saint Sernin du Bois a été signée le 6 décembre 2016. L’appel à don est donc lancé. Il est précisé que les Conseillers municipaux peuvent déposés des bulletins dans les lieux qu’ils estiment opportun.

6) Téléthon

Madame Anne-Marie LALLEMENT , 3ème adjointe chargée de l’action sociale, du logement, des services publics et des personnes âgées, informe le Conseil Municipal que le Téléthon a récolté environ 2 544,49 euros de dons cette année contre 2 964,31 euros l’an passé. En effet, il y a eu 30 repas en moins mais des nouvelles personnes ont participé.

7) Dates

- Jeudi 22 décembre 2016 à 14h30 en mairie : Visite de Monsieur le Sous-préfet - Mercredi 4 janvier 2017 à 18h00 en mairie : vœux du personnel

- Lundi 9 janvier 2017 à 19h00 à la salle polyvalente : vœux du maire - Vendredi 20 janvier à 18h00 à Broye : Vœux de Monsieur le Député, Philippe BAUMEL

8) Evolution site web

Monsieur Franck LAFAY , conseiller municipal, informe le conseil municipal de l’évolution du site web de la Commune qui désormais permettra le classement des dossiers en gestionnaire de dossier.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, remercie Monsieur Franck LAFAY pour son travail sur le site mais également pour son aide lors du renouvellement d’une partie du matériel informatique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h11

Le Maire,

Jean Marc HIPPOLYTE