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Compte-Rendu - CM 26.08.19 compte rendu Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26.08.19 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Famille, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2019 A 19H00

COMPTE RENDU DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Gilbert BROCHOT, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Catherine GRANDIN, Franck LAFAY, Jean-Claude PIERRAT, Evelyne REGNIAUD, Arlette VOISIN

POUVOIRS : Philippe DESBROSSES à René PAULUS, Anne-Marie LALLEMENT à Marie Yvonne DAKOWSKI, Nadine PALERMO à Pascale FALLOURD, Jean-Claude DUFOUR à Franck LAFAY EXCUSES : Jean-Luc DRUOT, Philippe DESBROSSES, Anne-Marie LALLEMENT, Mickaël SERRIERE, Nadine PALERMO, Jean-Claude DUFOUR

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Yvonne DAKOWSKI

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 Juin 2019

Le compte rendu de la séance du 20 Juin dernier est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Délibérations à l’ordre du jour :

- Nouvelle organisation de l’accueil des enfants le mercredi, pour l’année scolaire 2019-2020

- Recrutement d’un adjoint d’animation et de 2 adjoints techniques à temps non complet pour

l’année scolaire 2019-2020

- Avenants au marché de restructuration et d’extension du restaurant du château

- Convention d’occupation du domaine public : station de base RCube THD développé par la

Région

Ajout de délibérations à l’ordre du jour

- Fixation des tarifs pour la vente de caveaux neufs dans le cimetière de SAINT SERNIN DU BOIS

Suppression de délibérations à l’ordre du jour

- Avenants au marché de restructuration et d’extension du restaurant du château  reportée à

une séance ultérieure

Questions diverses :

- Implantation d’une antenne ORANGE sur la Commune

- Maîtrise d’œuvre cabinet médical – attribution de la maîtrise d’œuvre

- Borne de recharge véhicules électriques - installation

- Référendum d’initiative partagée – proposition de loi visant à affirmer le caractère de service

public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

- Projet compostage

- Transport à la demande

- Point sur les travaux en cours

-------------2

Rapport n°1 : Nouvelle organisation de l’accueil des enfants le mercredi, pour l’année scolaire 2019-2020

Mme Pascale FALLOURD, 1ère ajointe en charge de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture rappelle au Conseil Municipal qu’à l’issue de l’année scolaire 2018-2019, le constat a été fait que l’accueil du mercredi n’était pas suffisamment fréquenté notamment l’après-midi. Voulant néanmoins répondre au besoin de certaines familles, il a donc été convenu de s’associer avec la Commune du BREUIL, désireuse de proposer également ce service, afin de mutualiser les moyens et donc les coûts et de diversifier les activités à destination des enfants.

Les discussions ont été engagées entre les deux Communes et ont abouti à une nouvelle organisation, à compter de la rentrée scolaire 2019-2020, qui prévoit de regrouper tous les enfants des deux communes, le matin et le midi dans les locaux de SAINT SERNIN DU BOIS et l’après-midi au BREUIL (sauf pour les enfants de 3-5 ans qui resteront sur notre commune).

Les accueils du matin et départs des enfants le soir seront maintenus dans leur Commune de résidence afin que les parents n’aient pas à se rendre sur un autre site.

En terme d’offre pour les familles, SAINT SERNIN DU BOIS se limitera à la demi-journée (repas compris) ou la journée complète (il n’y aura plus d’offres multiples, à la carte, comme précédemment).

Il est donc proposé d’établir une convention de partenariat permettant de définir les modalités techniques et financières de mise en œuvre, et dont le projet est en annexe à la présente délibération, ainsi que de fixer les tarifs mutualisés avec LE BREUIL dont le montant est donné ci- dessous :

Tranches 1 2 3 4 5 6 7

Quotient Familial 0-500 501-600 601-655 656-720 721-810 811-1000 >1000

Demi-journée (repas

compris) (€/enfant) 4.9 5.5 6.1 7 7.8 8.6 9.1 Journée complète

(€/enfant) 6 7.2 8.6 10.3 12.2 13.8 15

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Approuver les tarifs applicables aux familles pour l’accueil des enfants le mercredi à

compter du 1er septembre 2019

- Autoriser le Maire à signer la Convention de partenariat jointe en annexe ainsi que tout

document relatif au dossier

- Inscrire les crédits correspondants aux frais de fonctionnement convenus dans la

convention

Rapport n°2 : Recrutement d’un adjoint d’animation et de 2 adjoints techniques à temps non complet pour l’année scolaire 2019-2020 – Service Enfance

Mme Pascale FALLOURD, 1ère ajointe en charge de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture informe le Conseil Municipal qu’en prévision de la nouvelle année scolaire 2019-2020 et prenant en compte la réorganisation du service Enfance Jeunesse, il est proposé de procéder au recrutement de 3 agents par contrats sur emplois non permanent à temps non complet pour assurer les missions liées aux activités périscolaires et extrascolaires et à l’entretien des locaux. Ces agents sont :3

- Un adjoint d’animation, afin d’assurer les missions d’ATSEM, l’accueil de loisirs sans hébergements, la garderie, et la restauration scolaire

- 2 adjoints techniques afin d’assurer les missions de restauration scolaire et entretien des écoles

Ces agents non titulaires sont soumis au décret n°88-145 du 15 février 1988

Le détail des effectifs et des indices de rémunération sont donnés dans le tableau ci-dessous :

GRADE EFFECTIF ECHELLE ECHELON INDICE

BRUT (IB)

INDICE

MAJORE (IM)

Début

contrat

Durée

contrat

ADJOINT

ANIMATION

1 C1 3 351 328 2/09/19

1 an ADJOINTS

TECHNIQUES

1 C1 2 350 327 30/08/19 1 C1 4 353 329 2/09/19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Procéder au recrutement, d’un adjoint d’animation et de 2 adjoints techniques aux

conditions mentionnées ci-dessus ;

- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser le recrutement de ces agents,

- Inscrire au budget 2019 puis 2020 de la Commune les crédits nécessaires, aux chapitres

et articles prévus à cet effet.

Rapport n°3 : Convention d’occupation du domaine public : station de base RCube THD développé par la Région

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, informe le Conseil Municipal que La Région Bourgogne Franche- Comté exploite en tant qu’opérateur de communications électroniques un réseau hertzien sous technologie Wimax ouvert en 2008.

Dans le cadre de l’exploitation, modernisation et extension de son réseau désormais nommé RCube, la Région BFC est intéressée par l’occupation d’emplacements relevant du domaine public non routier de l’autorité publique.

Une convention portant occupation d’une dépendance du domaine publique pour l’installation d’équipements de télécommunications à SAINT SERNIN DU BOIS avait été précédemment conclue avec la Région jusqu’au 31 décembre 2018, prorogée au 30 juin 2019 par voie d’avenant.

La nouvelle convention (en annexe à la présente délibération) a donc pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la Commune autorise la Région à maintenir les équipements déjà existants voire à en implanter de nouveaux sur la parcelle déjà concernée par la dernière convention.

Cette convention consentie à titre gratuit, prend effet à compter du 1er juillet 2019 et est conclue pour une durée de 5 ans, reconductible expressément par période successives d’un an et ce dans la limite de 5 reconductions (durée maximale de la convention 10 ans).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la Convention d’occupation du domaine public non routier à intervenir entre la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS et la Région Bourgogne Franche-Comté, et autorise le Maire à signer ladite convention.4

Rapport n°4 : Fixation des tarifs pour la vente de caveaux neufs dans le cimetière de SAINT SERNIN DU BOIS

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, informe le Conseil Municipal que la création de caveaux neufs dans le Cimetière de SAINT SERNIN DU BOIS, est parfois rendue nécessaire par la demande de nouvelles familles, et ce, en complément de la démarche de reprise de sépultures abandonnées.

Afin que ces derniers puissent être proposés pour de nouvelles concessions, il convient de fixer leur tarif de vente.

Il est donc proposé de fixer le tarif de vente d’un caveau neuf, 2 places à 1.900,00€HT, soit 2280€TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le tarif susmentionné.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Implantation d’une antenne ORANGE sur la Commune

La société ORANGE a fait part à la Commune de son projet de modifier une antenne relais existante

pour aménager un site ORANGE.

Ces travaux devraient permettre d’avoir accès à la 3G et 4G, via le réseau ORANGE, sur la Commune.

Les interventions prévues à l’origine durant le mois d’aout ont finalement été reportées et devraient

se dérouler fin octobre sur une durée de 3 semaines

2. Maîtrise d’œuvre pour la création d’un cabinet médical

En 2018, la Commune a acquis un bâtiment allée des Cèdres, afin de pouvoir y accueillir des

professionnels de santé. Néanmoins des aménagements préalables sont nécessaires et nécessitent le

recrutement d’un architecte/maître d’œuvre permettant d’établir le projet et de suivre les travaux. 3

architectes ont été consultés et chacun a remis une offre. Il convient à présent de retenir la mieux-

disante.

Durant les échanges, la discussion s’est engagée sur les professionnels intéressés pour s’installer

dans ce nouveau cabinet : y-a-t-il eu des contacts avec des professionnels et des engagements de

pris ? a-t-on l’assurance qu’ils viendront bien ? y aura-t-il de nouvelles professions non encore

représentées sur la commune ?

Dans le cas où les professionnels de santé ne souhaiteraient plus venir, est-ce que le bâtiment

pourrait trouver un autre usage ?

En réponse, il a été dit que des professionnels ont bien été rencontrés et ont manifesté leur intérêt

pour ce projet, mais dans la mesure où à ce stade les travaux ne sont pas définis, (on n’en connaît

pas le coût pour arrêter le montant du loyer,…), il est prématuré d’obtenir un engagement formel, le

doute peut toujours subsister. Néanmoins, si la Commune ne propose pas cette installation, aucun

praticien ne souhaitera venir. De plus, des subventionneurs ont aujourd’hui, d’ores et déjà, confirmé

que des aides étaient possibles pour ce projet (Conseil Régional via le contrat métropolitain, Etat via

la DETR, leader). Un changement d’orientation du projet remettrait en cause ces aides.

Ainsi, dans la mesure où ces travaux représentent un engagement financier non négligeable, mais

pour ne pas ralentir la dynamique lancée dans ce domaine depuis quelques années, il est donc

proposé de retenir le maitre d’œuvre le mieux-disant et de réaliser dans un premier temps l’avant-5

projet nécessaire pour déposer les demandes de subventions, en incluant les réflexions qui ont pu

être émises ce soir.

3. Installation sur la Commune d’une borne de recharge pour voitures électriques

Les bornes de recharges annoncées lors de la dernière réunion du Conseil Municipal vont être installées par le SYDESL sous maitrise d’ouvrage de la CUCM. Elles seront situées près du monument aux morts et seront au nombre de deux. Deux places seront réservées à cet effet.

La maintenance de ces installations et les consommations seront gratuites pendant 3 ans, durée de la phase de test.

4. Référendum d’initiative partagée – proposition de loi visant à affirmer le caractère de service

public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

Par courrier en date du 6 Août 2019, le Préfet a informé la commune de l’ouverture d’une période de

recueil de soutiens au projet de loi visant à affirmer le caractère de service public national de

l’exploitation des aérodromes de Paris.

Les électeurs souhaitant apporter leur soutien à cette proposition de loi pourront le faire via internet

sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/, par l’intermédiaire d’une borne d’accès internet

disponible en mairie ou via un formulaire papier à déposer en mairie.

Cette période de soutien est ouverte durant 9 mois à compter du 9 mai 2019.

5. Projet compostage

Trois composteurs vont être prochainement installés dans l’enceinte scolaire. Ils permettront de

récolter les déchets alimentaires de la cantine, les déchets verts de taille, tonte…, les déchets verts

de jardinage des écoles et, pour les résidents qui le souhaitent, les déchets compostables des

logements du bâtiment situé 20 rue du vieux chemin.

Des formations seront dispensées par la CUCM aux personnes qui en auront l’usage et des

interventions seront réalisées dans les classes.

Ce projet s’inscrit dans la démarche de réduction des déchets à la source et dans la continuité du tri

qui a été mis en place dans le cimetière : séparation des déchets recyclables et des déchets verts

(plantes, terre…).

6. Transport à la demande

Depuis le 1er juillet 2019 a été mis en place sur 2 Communes du territoire de la CUCM (dont Saint

Sernin du Bois), un circuit de transport à la demande. Ce réseau est un réseau qui ne circule que si

des personnes qui souhaitent l’utiliser réservent un trajet. Il est déclenché dès la 1ère réservation. Il

fonctionne 4j/7 (mardi, mercredi, jeudi et samedi) avec 6 allers-retours/j. Des correspondances sont

possibles avec les lignes urbaines Mon Rezo.

L’ouverture de ce service le mercredi et le samedi permettra aux collégiens ou lycéens inscrits dans

des activités de loisirs sur le Creusot de pouvoir s’y rendre en toute autonomie.

La fiche horaire, les arrêts, les tarifs et les modalités de réservation sont disponibles en mairie ou

consultables sur le site www.creusot-montceau.org/transports.

A noter que ce service est en cours d’expérimentation et selon la fréquentation il pourra, soit être

élargi à de nouveaux quartiers (route de Marmagne notamment) soit être supprimé si les

réservations sont insuffisantes.

7. Point sur les travaux en cours6

Des travaux ont été réalisés dans les écoles durant cet été et notamment au niveau des sanitaires de

l’école élémentaire. Les sanitaires garçons et filles ainsi que le hall d’entrée et la montée d’escalier

ont intégralement été refaits. Ils vont s’achever avant la rentrée scolaire, hormis la pose de 2 portes

fermant un nouveau sas installé en haut des escaliers. Cette opération rapide devrait avoir lieu

durant un mercredi du mois de septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Maire,

Jean-Marc HIPPOLYTE