Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 202606 02 ACTE TPN
Acte - 202606 06 ACTE TPN
Acte - 202606 07 ACTE TPN
Acte - 202606 05 ACTE TPN
Acte - 202606 04 ACTE TPN
Déliberation - 202606 03 TPN
Déliberation - 202606 050 TPN
Séance - 2026 05 01 Designation du secretaire de seance TPN
Acte - 202607 01 ACTE TPN
Conseil Municipal - 2026 03 01 Designation du secretaire de seance du
Acte - 202606 01 ACTE TPN
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Acte - 202606 01 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Date de la convocation :
22/05/2026
1.
2026-06-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05/06/2026
AS Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à vingt heures et trente minutes, le autonse! procurstion Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
15 13 2 par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024- 07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne
SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Véronique JALRAN Adjoints, Jean- Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Samuel DEGUARA, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie GILHODES-LHERM, Sébastien MUGNIER, Romain MAURS, Anastasia KWIATKOWSKI.
Absents excusés : Vincent POURCEL et Aurore FILHOL
Procurations :
Vincent POURCEL à Fabienne SALESSES et Aurore FILHOL à Josiane GRES
Désignation du secrétaire de séance du conseil municipal
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-1.
Considérant que ces dispositions prévoient qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le ou les secrétaires.
Il est proposé au conseil municipal de désigner Chrystel BOUTONNET comme secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de désigner Chrystel BOUTONNET comme secrétaire de séance.
de deux mois à Compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
Chystel BOUTONNET
informatique Télérecours accessible par le lien : http;//.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture 012-211201363-20260605-202606_01-DE
Reçu le 09/06/2026