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Acte - 202607 01 ACTE TPN
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Acte - 202607 01 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 026-07-01
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06/07/2026
NOMBRES DE MEMBRES
ARE Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le six juillet, à vingt heures et trente minutes, le ECRCÈTÉEL proeuration Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit 15 13 2 par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-
07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES, Maire Benoit GINESTE, Josiane 29/06/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Véronique JALRAN, Adjoints, Jean- Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Anastasia KWIATKOWSKI.
Absents excusés : Samuel DEGUARA — Romain MAURS
Procurations: Samuel DEGUARA à Fabienne SALESSES, Romain MAURS à Benoit GINESTE.
1- Désignation du secrétaire de séance du conseil municipal
POUR CONTRE ABSTENTION 15 () ()
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-1.
Considérant que ces dispositions prévoient qu’au début de chacune de ses séances, le conseil communautaire, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.
Il est proposé au conseil municipal de désigner Aurore FILHOL comme secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner Aurore FILHOL comme secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Aie | Flo Fabienne SALESSES. SAN
La présente déli ion peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e- Fu e dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi pà Hier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du …............... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260706-202607_01-DE
Reçu le 07/07/2026