Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 202606 06 ACTE TPN
Acte - 202606 07 ACTE TPN
Acte - 202606 02 ACTE TPN
Acte - 202606 01 ACTE TPN
Acte - 202606 04 ACTE TPN
Déliberation - 202606 03 TPN
Acte - 202607 05 ACTE TPN
Déliberation - 202606 050 TPN
Déliberation - 202606 055 TPN
Déliberation - 202606 047 TPN
Acte - 202606 05 ACTE TPN
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Acte - 202606 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE 026-06-05
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05/06/2026
NOMBRES DE MEMBRES
a Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à vingt heures et trente minutes, le FU LS procuration Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit 15 12 3 par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-
07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne
SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane 22/05/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Véronique JALRAN Adjoints, Jean-
Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Samuel DEGUARA, Chrystel
BOUTONNET, Stéphanie GILHODES-LHERM, Sébastien MUGNIER,
Romain MAURS, Anastasia KWIATKOWSKI.
Absents excusés: Vincent POURCEL, Aurore FILHOL et Benoit
GINESTE
Procurations :
Vincent POURCEL à Fabienne SALESSES, Aurore FILHOL à Josiane
GRES et Benoit GINESTE à Véronique JALRAN
5. Budget Communal - Décision modificative budgétaire
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Madame le Maire expose que le SGC de Villefranche de Rouergue relève une
discordance au niveau du versement d’une avance à rembourser lors de la création du budget du lotissement du Furbidou d'un montant de 169 642,00€.
Au sein du budget principal, cette somme a été imputé à tort sur le compte 657634 (Section fonctionnement) et ainsi considérée comme une subvention.
Au sein du budget lotissement du Furbidou, cette somme a été imputée sur le compte 168748 (Section investissement) et ainsi considérée comme une avance à rembourser au budget communal.
Cette somme doit être enregistrée dans la même section au sein des deux budgets. Une
correction est alors nécessaire.
Le budget primitif 2016 du lotissement indiquait ainsi que cette somme devait être imputée au compte 168748 et devait donc être considérée comme une avance remboursable.
Opérations d'ordre non budgétaires à réaliser :
Débit du compte 1068 au budget principal : - 169 642,00 €
Crédit du compte 276342 au budget principal : + 169 642,00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité/majorité, le conseil municipal :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260605-202606_05-DE
Reçu le 09/06/2026 - AUTORISE le comptable à régulariser le compte 276342 par une opération d'ordre non budgétaire, conformément à la note DGCL du 12/06/2014 (mise en œuvre de l'avis du CnoCP du 18/10/2012 sur les corrections d'erreurs) en procédant aux écritures ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire, Chystel BOUTONNET Fabienne SALES
EE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi
par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr