Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6988
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6947
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7012
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7650
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7633
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7611
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7605
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7598
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6984
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6964
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7008
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7008)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
N° 7008/2021 -'l 10
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Point Multi
Services de Saint-
Bauzile
Examen et vote
du Budget Primiiif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communauîoires :
' en exercice : 28 ' présen’rs à la séance : 22
Date de l'envoi et de
l‘affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l‘affichage (]
lc: porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comi’ré secret :
Non
Publié le °ÂMA|ZÛZ1
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'un deux mille ving’r eT un, le huit du mois d’avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'esT assemblé excepîionnellemenf à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foire" à Mende, sous la présidence de M. Lauren’r SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient grésents : MM. Lauren? SUAU Président, Francis BERGOGNE ler Vice— Présîden’r, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Présidem‘, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidenîe, Laurent TOIRON c’>ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoiî VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- M0rie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communeutaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Elizabeth MlNET-TRENEULE (Lourem‘ SUAU), Stéphanie PASI (Benoiî VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communauîcires.
Etait absen'r : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
II 0 été, conformément à l'article L 2121—15 dU Code Général des
Collectiviîés Territoriales, procédé immédiaîemenî à la nomination d’un secréf0îre, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN 0yon’r été désigné pour remplir ces foncfions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Présiden’r a ouvert la séance.
Le Conseil Communautaire,
- VU le Code Général des Collectiviîés Territoriales et no’rommenî
son article L 2312—1,
- VU le projet de budget primitif pour le budge’r annexe «Poim‘
MulTi Services de Saint—Bauzile » présenté par M. LaurenT SUAU,
Président, pour l‘exercice 2021 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses e’r en recefies :
lnvesfissemem‘ :
Exploiîofion :
9 758,22 €
13 83351 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif pour le budgeî annexe « Poin’r MUITi Services de SainT—Bouzile » de l'exercice 2021 eT VOTE les crédits qui y sonT inscri’rs.
Pour exîroiT conforme,
Mende, le
Le Président
Lauren’r SUAU
25/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048—244800405—20210408-7008-2021-110—DE
Date de télétransmisslon : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021