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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6947)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
N° 6947/2021-49
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Eau — Examen et
vote du Budget
Primin
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
l en exercice : 28 . présents à la séance : 22
Date de l‘envoi e‘r de
l'affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l‘affichage &:
la porte de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil 0
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le ‘ÀMAIÏÜZÏ
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'on deux mille vingT et un, le mm du mois d'avril, le Conseil
Communautaire de la Communouîé de Communes «Coeur de Lozère » s‘est assemblé exceptionnellemenî &: l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foire" à Mende, sous la présidence de M. Laur‘en’r SUAU Président, en session ordinaire suivant convocofions faites régulièrement.
Etaient grésen’rs :MM. Laurem‘ SUAU Président, Francis BERGOGNE ïef Vice- Présiden’r, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présidente, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, ChrisTion SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoif VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communouîoires.
Etaien’r regrésentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie
MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeth MINET-TRENEULE
(Laurent SUAU), Sîéphcmie PASI (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
Il 0| éTé, conformément Ôl l'orficle L 2121-15 du Code Général des
Collecîiviîés Territoriales, procédé immédicfiement à la nomination d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN oyon’r été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 occepîées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Le Conseil Communau’roire,
- VU le Code Général des Collec’riviîés Territoriales eT noîommenî
son article L2312—1,
- VU le projeî de budget primifif pour le budget annexe « Eau »
présen‘ré par M. Laurent SUAU, Président pour l'exercice 2021 qui s’équilibre ainsi qu’il suiT en dépenses et en rece‘rTes :
lnvesfissemenî :
Exploiîoîion :
1 978 585,01 €
1 320 71058 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec 24 voix pour 3 obsten”rions APPROUVE le budgeî primifif pour le budget annexe « Eau» de l’exercice 2021 ef VOTE les crédi”rs QUi y son’r inscrits.
Pour exTraiT conforme,
Mende, le
Le Président
Laurent SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408-6947—2021-49—DE
Date de télétransmisslon : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021