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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7012)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
N° 7012/2021 -1 14
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Hangarde
l'Aérodrome
Examen et voie
du Budget Primitif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communovîoires :
. en exercice :28 ' présen‘rs à la
séance : 22
Date de l‘envoi e’r de
l‘affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l‘affichage &:
la porte de la Mairie
du compîe—rendu de
la séance :
22 avril 2021
lndîquer si le Conseil a
décidé de se former
en comi’ré secre1‘ :
Non
Publié le 'ÂMAIZÛZ1
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L’an deux mille ving’r et un, le huit du mois d‘avril, le Conseil
Communouîoire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s‘es’r assemblé excepfionnellemenî à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place dU Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient grésenîs :MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice— Présiden’r, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidenîe, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présiden’re, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient regréseniés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Elizabeîh MlNET-TRENEULE (Lourenî SUAU), Stéphanie PAS! (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président.
Il et été, conformémenî à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nominaîion d‘un secré’raire. pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN cyan’r été désigné pour remplir ces foncîions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Le Conseil Communau‘raire,
- VU le Code Général des Collec‘riviîés Terri”rorioles e’r no”rommen”r
son article L 23124,
- VU le projet de budget primitif pour le budget annexe « Hangar
de I’Aérodrome » présenté par M. LOUren’r SUAU, Président pour
l'exercice 2021 qui s’équilibre ainsi qu'il suit en dépenses eT en
recettes:
lnvesfissemen”r :
Exploi”rcfiion :
51 034,07 €
32 000,00 € Accusé de réception en préfecture
048-244800405—2021o408—7012-2021-114—DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
Après en avoir délibéré, &: l‘unanimité, APPROUVE le budge’r primi’rif pour le budget annexe (( Hangar de I’Aérodrome » de l‘exercice 2021 81 VOTE les crédits qui y son’r inscrits.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président
Louren’r SUAU
28/04/2021
Placeûhnlas ‘- - ‘
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