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Procès Verbal - PV CM20230327 partie2 signe
Compte-Rendu - CR CM28032017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM28032017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DEPARTEMENT
des
Landes
SEANCE
ORDINAIRE
DU
28
mars
2017
Commune
L'An
Deux
Mille
Dix
Sept,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars,
à
dix-neuf
de
heures,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué
le 22
mars
2017, s'est
SEIGNOSSE
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
Maire.
Mesdames
: Valérie
GELEDAN;
Mélissa
LARRAZET
;
Adeline
MOINDROT
EE
|
5
; Claudette LACOSTE-LAMOUROUX
; Chantal BOUET; Martine BACON-
CABY
; Caroline
VERDUSEN
; Marie-Astrid
ALLAIRE
; Sophie
DIEDERICHS
Messieurs
: Lionel
CAMBLANNE
; Alain
BUISSON
; Philippe
LARRAZET
;
Jacques
VERDIER
; Jean-Louis
DUPOUY
; Christophe
RAILLARD
;
Frédéric
Nombre
de
Conseillers
LARRIEU
; Alexandre
LESBATS
;
Eric
COUREAU
;
Franck
LAMBERT;
Pierre
PECASTAINGS
En
exercice
: 23
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
Présents
:
20
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
:3
Absents
excusés
: @
Procurations
: 3
Absents
:
Pouvoir :
Madame
Justine
DUPONT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Votants
: 23
Lionel
CAMBLANNE
Monsieur
Laurent
GUERMEUR
a
donné
procuration
à
Monsieur
Alain
BUISSON
Date
d'affichage
:
Monsieur
Thomas
CHARDIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Pierre
22
mars
2017
PECASTAINGS Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de séance :
Alexandre
LESBATS
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
février
2017.
Adoption
à
l'unanimité,
DELIBERATIONS
Délibération
n° 151
- 2017
Objet
: Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Seignosse,
la
Communauté
de
communes
MACS,
des
communes
du
territoires
de
MACS
et
des
syndicats
de
coopération
intercommunale
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
ou
d’accords-cadres
pour
la
souscription
d'abonnements
de
téléphonie
mobile,
d'achats
de
terminaux
mobiles
et
d'accessoires
—
Désignation
du
représentant
titulaire
de
la
commune
et
de
son
suppléant
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
ce
groupement.
Rapporteur
: Valérie
GELEDAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-3.-,
L.2121-2,
L.2121-22
et
L.2121-29;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
4 et 28;
VU
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
et
les
membres
du
groupement
cités
en
annexe
souhaitent
procéder
à
la
souscription
d'abonnements
de
téléphonie
mobile
et
d'achats
de
terminaux
mobiles
et accessoires.
CONSIDERANT
que
les
communes,
la
Communauté
de
communes
MACS
et
les
syndicats
visés
en
annexe
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
à
titre
permanent,
en
application
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
dans
le cadre
d’une
mutualisation
de
leurs
besoins
leur
permettant
d'optimiser
l'efficience
de
la
procédure
et
de
bénéficier
d'économies
d'échelle.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
constitutive
du
groupement
entre
les
partenaires
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
dudit
groupement.
CONSIDERANT
que
la
convention
constitutive
désigne
la
Communauté
de
communes
MACS
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera
chargée
de
:
—
élaborer
l’ensemble
des
dossiers
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres
—
rédiger
les
documents
contractuels
—
procéder
aux
formalités
de
publicité
adéquates
—
organiser
la
convocation
et
le
fonctionnement
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
—
informer
le ou
les titulaire
(s) du
marché
qu'il(s)
a (ont)
été
retenu
(s)
—
aviser
les candidats
non
retenus
du
rejet
de
leurs
offres
—
rédiger
le rapport
de
présentation
du
marché
—
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
de
signer
leur
marché
—
faire
paraître
l'avis
d'attribution
CONSIDERANT
que
la
convention
dispose
que
chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeurent
compétentes
pour:
—
déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
et
les
communiquer
au
coordonnateur —
signer
et
notifier,
en
leur
nom
propre,
les
marchés
ou
accords-cadres
concernés
—
rédiger
et
transmettre
les
pièces,
décisions
ou
délibérations
relatives
à
ces
marchés
ou
accords-cadres
au contrôle
de
la
légalité
—
exécuter
les
marchés
ou
accords-cadres
pour
la
partie
qui
la
concerne
CONSIDERANT
que
le
groupement
est
permanent
et
formé
à
la
date
de
signature
de
la
convention
par
tous
les
membres
du
groupement.
CONSIDERANT
que
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
chargée
de
l'attribution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres,
est
désignée
selon
les
règles
énoncées
par
L.1414-3.-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
composée
comme
suit
:
—
un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement.
—
la
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
Président
de
MACS,
coordonnateur,
ou
son
représentant
CONSIDERANT
que
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres de
la commune
de Seignosse
est
la suivante :
—
Président
: Monsieur
Lionel
Camblanne
—
Membres
titulaires:
Mesdames
Claudette
LACOSTE-LAMOUROUX,
Marie-Astrid
ALLAIRE,
Sophie
DIEDERICHS,
Messieurs
Alain
Buisson
et Jacques
Verdier.
—
Membres
suppléants:
Mesdames
Melissa
LARRAZET
et
Caroline
VERDUSEN,
Messieurs
Philippe
LARRAZET,
Jean-Louis
DUPOUY
et
Pierre
PECASTAINGS
CONSIDERANT
que
l'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
:
—
le projet de convention joint,
—
la
désignation
du
représentant
titulaire
et
de
son
suppléant
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
—
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
et
de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
pour
la
souscription
d'abonnements
de
téléphonie
mobiles,
d'achats
de
terminaux
mobiles
et
accessoires
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: D'approuver
le
projet
de
convention
constitutif
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
souscription
d'abonnements
de
téléphonie
mobiles,
d'achats
de
terminaux
mobiles
et
accessoires
entre
la commune
de
Seignosse
et
les
membres
du
groupement
visés
en
annexe
de
la
convention
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
cette
convention.
Article
3 :
De
désigner:
—
Madame
Martine
BACON-CABY
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
Et
—
Monsieur
Jean-Louis
DUPOUY
comme
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
et
à
prendre
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
ceux-ci.
Article
5:
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication et de sa notification au représentant de l'Etat dans le département.
Délibération
n°
152
—
2017
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
-
Impasse
du
Parc
Rapporteur
: Jacques
VERDIER
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L 2241-1;
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L2141-1;
VU la jurisprudence constante ; VU
la
demande
d'acquisition
en
date
du
19
juillet
2016,
présentée
par
la SCI
Petegene,
représentée
par
M.
Familiadès,
propriétaire
d’une
habitation
sise
8 avenue
de
l’Orée,
à
Seignosse,
d’une
partie
du
domaine
public
communal,
située
à
l'arrière
de
leur
propriété ;
VU
l'avis
favorable
de
de
la
commission
urbanisme
du
7
mars
2017
;
VU
la
délibération
141-2016
du
20
décembre
2016,
portant
sur
le
lancement
de
la
procédure
d'enquête
publique
préalablement
nécessaire
au
déclassement
de
la
parcelle
;
VU
l'enquête
publique
qui
a
eu
lieu
du
27
février
au
13
mars
2017
;
VU
le
rapport
et
l'avis favorable
avec
recommandations
de
M.
MARMANDE,
commissaire
enquêteur,
en
date
du
20
mars
2017;
VU
le
projet
de
plan
de
bornage
établi
par
le
cabinet
Dunes
de
Soustons,
en
date
du
17
octobre
2016,
VU
l'estimation
du
Service
des
Domaines
en
date
du
10
novembre
2016;
VU
le procès-verbal
de
l'agent
assermenté
de
la Commune
de
Seignosse,
constatant
la non
utilisation
et la non
affectation
à l'usage
direct du public de l’emprise
désignée
sur le
plan joint
en annexe;
CONSIDERANT
que
la
désaffectation
est
effectuée
en
vue
d’une
vente
de
foncier
entre
la
Commune
de Seignosse
et la SCI Petegene;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Seignosse
cède
à
la
SCI
Petegene
la
parcelle
objet
de
la
présente
procédure
de désaffectation-déclassement,
sise
impasse
du
Parc,
représentant
une
superficie
de 50
m?,
en
vue
de
son
rattachement
à
la
propriété
de
la
SCI
Petegene,
cadastrée
section
AP
n°78
;
CONSIDERANT
que
les
recommandations
du
Commissaire-Enquêteur
concernent
l'instauration
d’une
servitude
concernant
l'implantation
des
arbres
existants,
et
ainsi
qu’une
convention
concernant
le
surplomb
des
branches
de
ces
mêmes
arbres ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: de constater préalablement
la désaffectation du domaine
public communal
de la partie de
l’espace
vert
situé
impasse
du
Parc,
justifiée
par
sa
fermeture
au
public
par
une
bande
de
chantier
rouge
et
blanche.
Article
2 :
d'approuver
la
procédure
de
vente
de
la
parcelle,
entre
la
Commune
de
Seignosse
et
la SCI
Petegene.
La
Commune
confie
à
Maître
CAPDEVILLE,
notaire
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE,
la
passation
de
l'acte
de
vente.
Celui-ci
devra
intégrer
les
recommandations
émises
par
le
Commissaire
Enquêteur. Article
3 :
de
préciser
que
les
frais
liés
à
la
procédure
(frais
d'enquête
public,
frais
de
publicité,
frais
de
notaires...)
seront
à
la
charge
de
la
SCI
Petegene.
Cette
dernière
devra
clôturer
sa
nouvelle
limite
de
terrain
à
l'est,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme.
Article
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d’échange
à
intervenir,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce dossier
Article
final
: que
Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
153
—
2017
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public—
Rue
Maryse
Bastié Rapporteur
: Jacques
VERDIER
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L 2241-1;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L 2141-1;
VU
la jurisprudence
constante
;
VU
les
demandes
d'acquisition
formulées
par
Madame
PROM
Maryse
et
Monsieur
BELKHIR
Julien,
d'une
partie
du
domaine
public
communal
située
devant
leurs
propriétés
respectives
sises
à
Seignosse,
4
et
6
rue
Maryse
Bastié
;
VU
l'avis
favorable
de
de
la commission
urbanisme
du
7 mars
2017;
VU
la délibération
59-2016
du
12
avril 2016,
portant
sur le lancement
de
la procédure
d'enquête
publique
préalablement
nécessaire
au
déclassement
de
la
parcelle
;
VU
l'enquête
publique
qui
a eu
lieu
du
27
février
au
13
mars
2017;
VU
le
rapport
et
l'avis
favorable
de
M.
MARMANDE,
commissaire
enquêteur,
en
date
du
20
mars
2017; VU
le
projet
de
plan
de
bornage
établi
par
le
cabinet
Argéo,
à
Saint-Vincent-de-Tyrosse,
en
date
du
2
novembre
2016 ;
VU
l'estimation
du
Service
des
Domaines
en
date
du
31
mai
2016;
VU
le
procès-verbal
de
l’agent
assermenté
de
la
Commune
de
Seignosse,
constatant
la
non
utilisation
et
la
non
affectation
à
l’usage
direct
du
public
de
l'emprise
désignée
sur
le
plan
joint
en
annexe;
CONSIDERANT
que
la
désaffectation
est
effectuée
en
vue
d’une
vente
de
foncier
entre
la
Commune
de
Seignosse,
Mme
PROM
Maryse
et
M.
BELKHIR
Julien,
afin
de
régulariser
un
empiètement
sur
le
domaine
public
datant
de
l’époque
de
création
du
lotissement
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Seignosse
cède
une
partie
de
cette
emprise
représentant
une
surface
de
25
m?
à
Mme
PROM
Maryse,
pour
rattachement
à
sa
propriété
cadastrée
section
AK
n°70; CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Seignosse
cède
l’autre
partie
de
cette
emprise
représentant
également
une
surface
de
25
m?
à
M.
BELKHIR
Julien,
pour
rattachement
à
sa
propriété
cadastrée
section
AK
n°69;
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: de
constater
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public
communal
de
la
partie
de
l’espace
vert
situé
impasse
du
Parc,
justifiée
par
sa
fermeture
au
public
par
une
clôture.
Article 2 : d'approuver
la procédure
de vente
de la parcelle,
entre
la Commune
de Seignosse,
M
PROM
Maryse
et
M.
BELKHIR
Julien.
La
Commune
confie
à
Maître
CAPDEVILLE,
notaire
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE,
la
passation
de
l'acte
de
vente.
Article
3 :
de
préciser
que
les
frais
liés
à la
procédure
(frais
d'enquête
public,
frais
de
publicité,
frais
de
notaires...)
seront
à
la
charge
de
M"°
PROM
Maryse
et
M.
BELKHIR
Julien,
à
parts
égales.
Ces
derniers
devront
créer
leurs
nouveaux
accès
respectifs,
conformément
aux
codes
de
l'Urbanisme
et
de
la Voirie
Routière.
Article
4:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'échange
à
intervenir,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier
Article final : que
Messieurs
le Maire et l'adjoint en charge
de l'urbanisme, sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
154
— 2017
Objet
: Déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
communal
— Hall
des
Sports
Rapporteur : Philippe
LARRAZET
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L2241-1;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L 2141-1;
VU
la jurisprudence
constante
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
/ Travaux
/
Projets
structurants
/
Environnement
/
Forêt
en
date
du
7
mars
2017;
VU
le
projet
de
découpage
matérialisant
la
partie
du
domaine
public
à
transférer
dans
le domaine
privé,
d’une
contenance
approximative
avant
bornage
de
1600
m?
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
souhaite
agrandir
le
Hall
des
Sports,
afin
de
permettre
d'y
accueillir,
en
un
lieu
unique,
l’ensemble
des
associations
de
la
Commune;
CONSIDERANT
que
l'extension
du
Hall
des
Sports
ne
peut
se
faire
qu’en
prolongement
de
la
façade
ouest,
en
raison
de
son
implantation
et
de
sa
distribution
intérieure,
en
lieu
et
place
de
l'actuelle
voie
de
desserte
et
des
places
de
stationnement
;
CONSIDERANT
que
le
projet
implique
la
réorganisation
du
plan
de
circulation
et
d'accès
du
Hall
des
Sports,
permettant
d'une
part
la
sécurisation
de
l'accès
piéton,
et
d'autre
part,
un
réagencement
des
stationnements
pour
un
nombre
de
places
identique
;
CONSIDERANT
que
cette
extension
nécessite
préalablement
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
partie
de
domaine
public
destinée
à
être
occupée
par
la
future
extension
;
CONSIDERANT
que
le
déclassement
de
ladite
parcelle,
nécessite
une
enquête
publique,
celle-ci
se
déroulant sur 15 jours, après réalisation des mesures de publicité prévues aux articles R 141-4 à 8 du code de
la
voirie
routière
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'enquête
publique
correspondante
et
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
2 :
précise
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à
ce
dossier
(enquête
publique,
géomètre,
raccordement...)
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Seignosse.
Article final: que
Messieurs
le Maire
et l’adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
155
—
2017
Objet:
Lancement
de
la
procédure
d'enquête
publique
relative
à
la
prise
en
charge
des
espaces
communs
du
lotissement
Domaine
de
Hountic
Rapporteur : Jacques VERDIER VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le code
de
la voierie
routière
;
VU
la
demande
du
Syndic
Audouard,
représentant
l'association
syndicale
du
lotissement
Domaine
de
Hountic,
sollicitant
la
reprise
des
espaces
communs
du
lotissement,
adressée
en
mairie
de
Seignosse
par
courrier
du
10 février 2011:
VU
la
visite
technique
sur
site
du
14
janvier
2015,
pour
le
classement
des
espaces
communs
du
lotissement
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
7 mars
2017
;
CONSIDERANT
que
cette
demande
a
suivi
la
procédure
interne
propre
aux
rétrocessions
dans
le
domaine
public,
à savoir :
+
Accord
de
principe
des
services
techniques,
+
Accord
de principe de
la commission
urbanisme,
+
Récupération
des
pièces
techniques
du
lotissement,
+
Vérification
sur
site
par
les
concessionnaires
et
services
techniques,
+
Réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
à
présent
de
lancer
l'enquête
publique
nécessaire
au
classement
dans
le
domaine
public,
celle-ci
se
déroulant
sur
15
jours
après
réalisation
des
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
R141-4
à 8 du
code
de
la voirie
routière
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
: Article
1:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à lancer
la procédure
d'enquête
publique
et à prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
2
: Les
frais
liés
à
la
procédure
(frais
d'enquête
public,
frais
de
publicité,
frais
de
notaires...)
seront
à
la
charge
de
l'association
syndicale
du
lotissement.
Article
final
: que
Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
156
— 2017
Objet
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
lots
3
- 4-59
de
la
Copropriété
Le
Forum
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-728;
VU
la
décision
N°40.296.COM/2016
n°23
de
M.
Le
Maire,
portant
délégation
ponctuelle
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
lots
3,
4
et
59
de
la
copropriété
du
Forum
cadastrée
section
AW
n°27
sis
avenue
de
la
Grande
Plage
à
Seignosse,
à
l'EPFL
Landes
Foncier;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 5
juillet
2016,
validant
les
modalités
de
portage
foncier
et
financier
par
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
lors
d’acquisitions
de
biens
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
;
VU
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
» ;
VU
l'avis favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
7 mars
2017;
CONSIDERANT
que
l'EPFL
Landes
Foncier
a
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Seignosse,
le
bien
situé
dans
un
ensemble
immobilier
sur
la
commune
de
SEIGNOSSE,
avenue
de
la
Grande
Plage,
figurant
au
cadastre
de
ladite
commune
section
AW
n°27,
d'une
contenance
de
60a
86ca,
et
constituant les lots 3— 4-59
de la Copropriété Le Forum
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Seignosse
demande
à
l'EPFL
Landes
Foncier
de
mettre
à
sa
disposition
ledit
bien,
à
titre
gratuit,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition,
établi
par
l'EPFL
Landes
Foncier,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
par
laquelle
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
met
à
la
disposition
de
la
Commune
de
SEIGNOSSE
le
bien
précité,
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Article
2 :
Précise
que
la
mise
à
disposition
est
gratuite
et
immédiate,
et
s'effectuera
pendant
la
durée
du
portage
par
l'EPFL
Landes
Foncier,
de
l'acquisition
de
ce
bien.
Article
final
: que
Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
D
n
n°157
— 2017
Objet : Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de signer la convention
de mise
à disposition
du
lot 27 de la Copropriété Le Forum Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2212-1,
L.2212-2etL.2213-28; VU
la
décision
N°40.296.C0M/2016
n°5
de
M.
Le
Maire,
portant
délégation
ponctuelle
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
lot
27
de
la
copropriété
du
Forum
cadastrée
section
AW
n°27
sis
avenue
de
la
Grande
Plage
à Seignosse,
à
l'EPFL
Landes
Foncier
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 5 juillet
2016,
validant
les
modalités
de
portage
foncier
et
financier
par
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
lors
d’acquisitions
de
biens
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
;
VU
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
» ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
7
mars
2017
;
CONSIDERANT
que
l'EPFL
Landes
Foncier
a
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Seignosse,
le
bien
situé
dans
un
ensemble
immobilier
sur
la
commune
de
SEIGNOSSE,
avenue
de
la
Grande
Plage,
figurant
au
cadastre
de
ladite
commune
section
AW
n°27,
d’une
contenance
de
60a
86ca,
et
constituant
le lot 27
de
la Copropriété
Le Forum
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Seignosse
demande
à
l'EPFL
Landes
Foncier
de
mettre
à
sa
disposition
ledit
bien,
à titre
gratuit,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition,
établi
par
l'EPFL
Landes
Foncier,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
par
laquelle
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
met
à
la
disposition
de
la
Commune
de
SEIGNOSSE
le
bien
précité,
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Article
2
: Précise
que
la
mise
à
disposition
est
gratuite
et
immédiate,
et
s'effectuera
pendant
la
durée
du
portage
par
l'EPFL
Landes
Foncier,
de
l'acquisition
de
ce
bien.
Article final : que
Messieurs
le Maire
et l’adjoint en charge de l'urbanisme, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibération
n°
158
— 2017
Objet:
Approbation
du
règlement
d'intervention
de
la
Communauté
de
Communes
MACS
en
faveur
du
logement
social
Rapporteur : Valérie GELEDAN VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2252-1
et
suivants
et
L2254-1; VU
le code
de
la construction
et de
l'habitation;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
notamment
son
article
6-5-2
portant
sur
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
MACS,
en
date
du
27
septembre
2016,
portant
adoption
définitive
de
son
Programme
Local
de
l’Habitat
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
MACS,
en
date
du
27
septembre
2016,
portant
approbation
de
son
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
7 mars
2017
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
revoir
le
règlement
d'aides
en
faveur
du
logement
social
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
un
souci
de
clarification
des
modes
d'intervention
et
de
rapprochement
avec
les
objectifs
inscrits
dans
le nouveau
PLH,
concernant :
e
Les
aides
directes
aux
bailleurs
sociaux
dans
le
cadre
de
la
production
de
logements
locatifs
sociaux;
e
Les
aides
indirectes
accordées
à
ces
mêmes
bailleurs,
constituées
par
la
garantie
des
emprunts
contractés
pour
la
réalisation
des
opérations
;
e
L'aide
aux
communes
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
patrimoine
de
logements
communaux
ayant
une
vocation
sociale
;
CONSIDERANT
le
projet
de
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social,
ci-annexé ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
règlement
d'intervention
de
la
Communauté
de
Communes
en
faveur
du
logement
social,
tel
qu'annexé
à
la
présente.
Article
2
: d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente. Article
final
:que
Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
159
—
2017
Objet
:
Cession
de
la
parcelle
Communale
cadastrée
AK
43
-
Sise
5
Avenue
Léon
Gambetta,
au
profit
de
Madame
SENGES
Marine
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
les
délibérations
en
date
du
15
décembre
2010,
du
28
novembre
2011,
23
mars
2012
et
du
30
janvier
2014,
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°43
au
profit
de
Monsieur
TIMERT
au
prix
de 65
000
€ ;
VU
le
courriel
de
désistement,
adressé
par
M.
Timert
à
l'étude
notariale
de
M°
Capdeville,
en
date
du
13
août
2014
;
VU
l'estimation
du
Service
des
Domaines
en
date
du
24
octobre
2013,
actualisée
le
20
décembre
2016,
qui
a fixé
la
valeur
du
bien
à 65
000
€ :
VU
la
délibération
n°140-2016
en
date
du
20
décembre
2016,
désignant
la
SCI
Chalet,
représentée
par
Mme
LARRAZET
Julie,
comme
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°43
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
en
date
du
7 mars
2017
;
CONSIDERANT
le
nouvel
appel
à
candidature,
paru
dans
le
journal
Sud-Ouest
du
31
décembre
2016,
et
fixant
la
date
limite
de
candidature
au
10 février
2017
;
CONSIDERANT
que
cet
appel
à
candidature
prévoit
la
possibilité
de
transformer
le
bâtiment
en
local
commercial,
ou
en
habitation,
et
prévoit
des
clauses
anti-spéculatives
à
l'acte
de
vente
dans
le
cas
d’une
habitation
;
CONSIDERANT
les
deux
propositions
nouvellement
reçues
suite
à
la
parution
Sud-Ouest,
consistant
en: +
La
création
d’un
atelier-boutique
de
sérigraphie,
présentée
par
M°*
SENGES
Marine,
pour
un
montant
de
65
000
€ ;
+
L'aménagement
de
deux
locaux,
pour
une
activité
commerciale
et/ou
profession
libérale,
constituant
un
investissement
locatif,
présenté
par
MM.
DUBARRY
Dominique
et
Vincent,
pour
un
montant
de
65
000
€ ;
CONSIDERANT
le
courrier
de
M"
LARRAZET
Julie,
portant
retrait
de
son
offre
d'achat,
qui
visait
à
rénover
le
bâtiment
du
Moulin
en
vue
d'y
établir
son
habitation,
pour
un
montant
d'achat
de
65
000
€; CONSIDERANT
que
l'offre
de
M”*
SENGES
Marine
répond
aux
critères
établis
par
la
municipalité,
et
qu'elle
apporte
une
nouvelle
activité
dans
le
centre-bourg,
source
d'animation
:
CONSIDERANT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°140-2016
en
date
du
20
décembre
2016,
désignant
la
SCI
Chalet,
représentée
par
Mme
LARRAZET
Julie,
comme
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°43
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
:De
vendre
ladite
parcelle
au
profit
de
M°°
SENGES
Marine
au
prix
de
65
000€,
en
précisant
que
l’ensemble
des
frais
relatifs
à
la
procédure
(notaire,
bornage,...)
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Article
2
:D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
venir
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Maitre
Maître
CAPDEVILLE,
Notaire
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE,
sera
chargé
de
rédiger
l’acte
de
vente. Article
3:
Rappelle
la
nécessité
d'instaurer
dans
l'acte
de
cession
une
servitude
de
passage
de
canalisation
d'eaux
pluviales
au
profit
de
Madame
LANDAIS,
propriétaire
de
la
parcelle
contiguë,
AK
44,
telle
que
mentionnée
dans
la délibération
du 30
janvier
2014.
Article
4
:Précise
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°140-2016.
Article
final
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le Percepteur
et
de
faire
appliquer
la présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
160
—
2017
Objet
: Dénomination
d’un
tronçon
de
voirie
—
Quartier
du
Frat
Rapporteur
: Claudette
LACOSTE-LAMOUROUX
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2212-1,
L.2212-2
etL.2213
-28;
|
|
VU
la
déclaration
préalable
de
division
foncière
n°40
296
14
X0007,
autorisant
le
détachement
de
7
lots
à
batir,
au
sein
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°270;
VU
l'avis favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
7
mars
2017
;
|
|
CONSIDERANT
que
le
projet
de
détachement
crée 2
lots
donnant
à
l'est
d’un
espace public, bordé
au
Nord
par
l'avenue
du
Cassou,
au
Sud
par
la
rue
Jean
Rostand,
et
à
l’ouest
par
l’avenue
Georges Bit;
CONSIDERANT
que
la
voie
située
à
l'est
de
cet
espace
public,
permettant
l'accès
aux
2
lots
précités,
n'est
pas
dénommée;
,
_-
sde!
CONSIDERANT
que
la
dénomination
d’origine
du
quartier
met
à
l'honneur
les
écrivains français
le
la
littérature
classique
(Honoré
de
Balzac,
Jean
Rostand,
Albert
Camus,
Georges
Sand,
Victor
Hugo,
Emile
Zola,
Voltaire,
Stendhal
et Jean-Jacques
Rousseau);
|
.
CONSIDERANT
les
normes
de
numérotations
définies
par
les
services
de
distribution
du
courrier;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
|
.
.
Article
1:
De
nommer
la
voie
bordant
à
l'ouest
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°270,
telle
que
localisée
sur
le plan
ci-annexé,
Rue
Molière.
Article
2
: De
charger
les
services
techniques
d'acheter
l’ensemble
des
panneaux
correspondants.
Article
final
:que
Messieurs
le
Maire
et
l'adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
161
—
2017
Objet:
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
raccordement
du
poste
de
transformation
HTA/BT
sur
le
site
d’Atlantic
Parc
Rapporteur
: Mélissa
LARRAZET
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
projet
de
convention
de
servitudes
proposé
pour
le
raccordement
du
nouveau
poste
de
transformation
;
|
.
.
a
CONSIDERANT
que
la
mise
en
place
de
ce
raccordement
en
réseau
souterrain
oblige
à
convenir
d'un
passage
en souterrain
sur la parcelle AW83;
.
|
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
le
passage
d’une
alimentation
HTA
sur
la
parcelle
siège
du
parc
aquatique ;
LL
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
|
Article
1
: d'approuver
les
termes
de
la
convention
servitudes
avec
ENEDIS
|
Article
2 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
la présente affaire.
Délibération
n°
162
—
2017
Objet
:Création
et
suppression
de
postes
suite
à réussite
concours Rapporteur
: Chantal
BOUET
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale;
VU
les
décrets
n°
87-1107
et
87-1108
du
30
décembre
1987
modifiés
portant
organisation
des
carrières
et échelonnement
indiciaire
pour
les
catégories C
et
D
des
fonctionnaires territoriaux
;
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
8
mars
2017 VU
l'avis
du
Comité
Technique
commun
CCAS/EHPAD
— Commune
en
date
du
15
mars
2017;
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: de
supprimer :
+
1
poste
de brigadier-chef principal
Article
2 :
de
créer
à compter
+.
du
1”
avril
2017
: 1 poste
de
gardien
de
Police
Municipale
Article
3
: que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
chaque
emploi
concerné.
Article
4
: de charger
Monsieur
le Maire
de procéderà
la nomination
de ces agents.
Article
5
: que
les
crédits
correspondants
à
la
rémunération
de
ces
agents
sont
inscrits
au
chapitre
«
charges
du
personnel
»
du
budget
principal
de
la
commune.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération n° 163 — 2017
Objet : Approbation des recrutements de saisonniers pour l'année 2017 Rapporteur
: Mélissa
LARRAZET
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
3,
2°
de
la
Loi
du
26.1.1984
relatif
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois;
VU
la délibération
76-2016
du
12
avril
2016
fixant
le
nombre
et
les
conditions
de
rémunération
du
personnel
saisonnier
recruté
pour
la
période
estivale
;
CONSIDERANT
que
l'activité
touristique
saisonnière
de
la
station
nécessite
des
renforts ponctuels
pour
différents
services
de
la
commune,
Seignosse
étant
classée
commune
touristique
par
arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
(valide
5
ans
soit
jusqu'au
15
juin
2019)
et
station
de
tourisme
par
décret
du
23
février
1973 (valide
jusqu'au 1er
janvier
2018);
CONSIDERANT
que
les
postes
seront
ouverts
dans
les
limites
indiquées
dans
le tableau récapitulatif
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
l’unanimité
:
Article 1 :
de
dire
que
la présente
décision
annule
et
remplace
les
délibérations
antérieures
relatives
au
recrutement
du
personnel
saisonnier,
notamment
la
délibération
67-2016
prise
précédemment
le
12
avril
2016
Article 2 : de fixer, tel qu'indiqué
ci-dessous,
les conditions de recrutement
du personnel saisonnier
affecté
pour
la
saison
estivale
2017
pour
les
services
suivants :
[
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
-11
postes
vacances
d'été
et
3
postes
petites
vacances
Vacances
d'été
Grade
ou
Temps
de
gi
:
sxgt
Période
Rémunération
Nombre |
dénomination
travail
28/06
au
Adjoint
d'animation
1“
échelon
Echelle
11
|Adjoint
d'animation]
Complet
31/08
C1,
indice
brut
347
Petites
vacances
scolaires
Printemps
Grade
ou
Temps
de
gs
k
ee
.
Période
Rémunération
Nombre
dénomination
travail
_
Lu
17/04
au
Adjoint
d'animation
1”
échelon
Echelle
3
Adjoint
d'animation |
Complet
28/04
C1,
indice
brut
347
Petites
vacances
scolaires
Automne
Grade
ou
Temps
de
à
ÿ
jé
‘
Période
Rémunération
Mompe
dénomination
travail
:
core
23/10
au
Adjoint
d'animation
1”
échelon
Echelle
3
|Adjointd'animation|
Complet
63/11
CL indice brut 347
Petites
vacances
scolaires
Février
2018
Nombre|
Sade ou
Temps
de | Période
Rémunération
dénomination
travail
.
:
12/02
au
Adjoint
d'animation
1°
échelon
Echelle
1
Adjoint
d'animation |
Complet
23/02
C1,
indice
brut
347
ESPACE
JEUNES
- 1 poste
vacances
d'été
et
1
poste
petites
vacances
Vacances
d'été
Grade
ou
Temps
de
g
à
4
er
.
Période
Rémunération
Menbré
dénomination
travail
_
10/07
au
Adjoint
d'animation
1*
échelon
Echelle
1
|Adjointd'animation|
Complet
|,
CL
indie
Hrit247
Petites
vacances
scolaires
Février
2018
Grade
ou
Temps
de
k à
4
Si
à
Période
Rémunération
Nombre |
dénomination
travail
”
:
12/02
au
Adjoint
d'animation
1”
échelon
Echelle
1
Adjoint
d'animation |
Complet
23/02
C1,
indice
brut
347
VOIRIE
- 15
postes
Tempsde
|.
ë
Fe
Nombre |
Grade
ou
dénomination
Fi
Période
Rémunération
Agent des Services
et
[01/04 au
Adjoint Technique,
1®échelon,
Techniques contractuel |
C°MPIE_
| 30/00
Echelle C1, indice brut 347
Agent
des
Services
(SE
01/05
au
|Adjoint
Technique,
1“
échelon,
7
réchniques cnrraetuer
|
SOMPIE
|3:1/10
Echelle C1, indice brut 347
Agent
des
Services
feë
01/06
au
|
Adjoint
Technique,
1“ échelon,
2 |
rechniques contractuel |
COMPISt
|31/08
| Echelle C1, indice brut 347
Agent
des
Services
c
let
01/07
au
|
Adjoint
Technique,
1”
échelon,
8
|
rechniques contractuel |
“TP
|31/08
| Echelle C1, indice brut 347 SURVEILLANCE
DES
PLAGES
-
postes
en
complément
des
effectifs
C.R.S.-M.
mis
à
disposition
—
42
postes
j
ji
Temps
de
|...
Nombre|
Grade
ou
dénomination
tésvail
Période
Rémunération
:
Chef de
Poste
Sauveteur
Educateur
des
activités
physiques
nautique
contractuel
Complet
|01/05
au 24/09 | et sportives, 7°"* Echelon,
indice
brut 449
|
chefde
Poste sauveteur
Educateur des
activités physiques
nautique contractuel
|
C°mPlet | 17/06 au 24/09 | et sportives, 7°" Echelon, indice
—_
brut
449
Adjoint
au
Chef
de Poste
Educateur
des
activités
physiques
1
Sauveteur
nautique
Complet
|01/05
au
01/10 | et sportives,
6"°
Echelon,
indice
contractuel
brut 429
Adjoint
au
Chef de Poste
Educateur
des
activités
physiques
2
Sauveteur nautique
Complet | 17/06 au 24/09 | et sportives, 6°"
Echelon, indice
contractuel
brut
429
5
sauveteuradtaue
1 ou
2 années
d'expérience
sur la
coniraétue
Complet
|01/05
au
01/10 |
Côte
landaise
: EAPS,
1°
échelon,
indice
brut
366
5
Saüveteur
nautique
3
ou
4
années
d'expérience
sur
la
te
Complet | 17/06 au 24/09 | Côte landaise : EAPS 2°"*
échelon,
indice
brut
373
5 ou
6 années
d'expérience
sur la
Côte
landaise
: EAPS
3°7°
échelon,
indice
brut 379
>;
Sauveieurnauiioue
7 où
8 années
d'expérience
sur la
conttacuel
Complet
|08/07
au
03/09 Côte
landaise
: EAPS
4e
échelon,
indice
brut 389
9 ans ou plus d'expérience sur la Côte
landaise
: EAPS,
5°"
échelon,
indice
brut 406
POLICE
MUNICIPALE
- 11
postes
Grade
ou
Temps
de
Nomb
éri
é
érati
mbre
dénomination
travail
Période
Rémunération
1
Gardien de Police
complet
01/05
au
Gardien
de
Police
Municipale,
1°
Muninoale
30/11
échelon,
Echelle
4,
indice
brut
342
2
Gardien de
Police
Complet
01/05
au
|
Gardien
de
Police
Municipale,
1°
Municipale”
31/10
échelon,
Echelle
4, indice
brut
342
8
Gardien de Police
Complet
01/07
au
|
Gardien
de
Police
Municipale,
1°
Municipale
31/08
échelon,
Echelle 4, indice
brut
342
Article
3
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents.
Article
que
les
postes
ouverts
pour
une
durée
donnée
peuvent
être
scindés
en
plusieurs
recrutements
successifs
d'agents
contractuels
sur
une
période
et
pour
une
durée
conforme
au
tableau
ci-dessus.
Article
5
:que
les
agents
contractuels
recrutés
par
la
commune
pour
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels,
percevront
une
indemnité
pour
congés
payés
équivalent
à
1/10°
du
salaire
brut
qui
leur
sera
versée
à l'issue
de
leur
contrat
à durée
déterminée.
Article
6:
que
les
agents
contractuels
recrutés
par
la
commune
pour
des
besoins
saisonniers
pourront
être
remplacés
poste
pour
poste
en
cas
d'absence
pour
toute
raison
que
ce
soit,
notamment
de
santé.
Délibération
n°
164—
2017
Objet:
retrait
des
délibérations
143-2016,
144-2016
et
145-2016
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2016
portant
respectivement
sur
la
mise
en
place
d’autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
sur
le
budget
principal,
l'approbation
du
budget
primitif
2017
du
budget
principal
et
sur
l'approbation
des
montants
de
subventions
2017
aux
associations
Rapporteur
: Lionel
CAMBLANNE
VU
les
délibérations
143-2016,
144-2016
et
145-2016
votés
par
le
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2016; CONSIDERANT
que
le
vote
du
budget
principal
n’a
pas
été
accompagné
du
vote
des
budgets
annexes
lors
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2016
;
CONSIDERANT
que
l'article
L.2313-1
3°du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
les
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
font
l’objet
d'une
présentation
agrégée
en
annexe
des
comptes
administratifs
impliquerait
selon
une
vision
doctrinaire
un
vote
de
l'ensemble
des
budgets
lors
d’une
même
séance
;
CONSIDERANT
que
les
délibérations
143-2016
et
145-2016
tirent
leurs
effets
de
la
délibération
144-
2016
portant
approbation
du
budget
primitif
2017
et
qu’un
nouveau
vote
du
budget
primitif
2017
entraine
également
un
nouveau
vote
de
ces
deux
délibérations
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:RETRAIT
DES
DELIBERATIONS
Les
délibérations
143-2016,
144-2016
et
145-2016
sont
retirées
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
165
— 2017
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2016
budget principal
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
;
VU
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
dressé
par
le
comptable
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
des
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
CONSIDERANT
que
M.
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
BUISSON,
adjoint
au
Maire,
pour
le
vote
du
compte
administratif
; CONSIDERANT
que
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2016,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant que
les dépenses justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
par
18
voix
pour
et
5
voix
contre
(Thomas
Chardin,
Eric
Coureau,
Sophie
Diederichs,
Franck
Lambert,
Pierre
Pécastaings)
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
2016
du
budget
principal
de
la
commune
et
de
fixer
comme
suit les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
|
excédents! |
déficits!
|
excédents! |
déficits)
|
excédents
Résultats
reportés
0,00
317
147,44
0,00
|
2018511,61
0,00 |
2335659,05
[Opérations
de
l'exercice |
1614364,25
|
1206170,28 |
6 482
996,07
7418997,08 |
8097360,32 |
8625
167,36
[TOTAUX
1614364,25
|
1523317,72
|
6482996,07
|
9437508,69
|
8097
360,32 |
10
960
826,41
Résultats de clôture
0,00 |
-91046,53
0,00 |
2954512,62
0,00 |
2863466,09
Restes
à réaliser
776
647,26
351
879,47
0,00
0,00
776
647,26
351
879,47
[TOTAUX
CUMULES
776
647,26
260
832,94
0,00
|
2954512,62
776
647,26
|
3215
345,56
RESULTATS
DEFINITIFS
515 814,32
0,00
|
2954512,62
0,00
|
2438
698,30
(1)
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes à réaliser". Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
“résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et "résultats
définitifs".
Article 2 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
Délibération n° 166 — 2017
Objet : Approbation
du compte administratif 2016 budget eau et assainissement
Rapporteur : Alain BUISSON VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31 relatif
à
l'adoption du compte
administratif
et du compte de gestion ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
;
VU
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
dressé par le
comptable;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
des
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur; CONSIDERANT
que
M.
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
BUISSON,
adjoint
au
Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2016,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1 : d'approuver
le compte
administratif 2016
du budget
eau
et assainissement
de la commune
et
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou | Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
défiaits”_|
excédents!” |
déficits"! |
excédents! |
déficits!) |
excédents
Résultats
reportés
0,00
640
159,06
0,00
504
742,62
0,00 |
1144901,68
Opérations
de
l'exercice
160
313,86
232
957,76
254
645,47
459
407,97
414959,33
692
365,73
ITOTAUX
160
313,86
873
116,82
254
645,47
964
150,59
414959,33 |
1837
267,41
Résultats
de
clôture
0,00
712
802,96
0,00
709
505,12
0,00 |
1422
308,08
Restes
à réaliser
57
268,16
0,00
0,00
0,00
57
268,16
0,00
[TOTAUX
CUMULES
57
268,16
712
802,96
0,00
709
505,12
57
268,16
|
1422
308,08
RESULTATS
DEFINITIFS
655
534,80
709
505,12
1365
039,92
(1)
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes
à réaliser”.
uns
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs".
|
|
A
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
167
—
2017
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2016
du
budget
forêt
Rapporteur
: Alain BUISSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
;
VU
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2016
dressé
par
le
comptable
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
des
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
CONSIDERANT
que
M.
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
BUISSON,
adjoint
au
Maire,
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2016,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
compte
administratif
2016
du
budget
forêt
de
la
commune
et
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires. INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits)
|
excédents! |
déficits”
|
excédents!) |
déficits)
|
excédents!
Résultats
reportés
0,00
5 041,72
0,00
258
888,43
0,00
263
930,15
Opérations
de
l'exercice
16
107,10
6323,11
102
462,34
114
103,18
118
569,44
120
426,29
ITOTAUX
16107,10
11364,83
102
462,34
372
991,61
118
569,44
384
356,44
Résultats
de
clôture
4742,27
0,00
0,00
270
529,27
4742,27
270
529,27
Restes
à réaliser
4575,00
0,00
0,00
0,00
4575,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
9317,27
0,00
0,00
270
529,27
9317,27
270
529,27
RESULTATS
DEFINITIFS
9317,27
0,00
0,00
270
529,27
261
212,00
(1)
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes
à réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs".
Article
2 : Monsieur
le Maire
est
chargé
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2016
du
budget
espace
aquatique
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
;
VU
le compte
de gestion de l'exercice
2016
dressé
par le comptable;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
des
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur; CONSIDERANT
que
M.
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
BUISSON,
adjoint
au
Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2016,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les dépenses justifiées;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
2016
du
budget
espace
aquatique
de
la
commune
et
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettesou |
Dépensesou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits !_
|
excédents"! |
déficits®)_
|
excédents! |
déficits!
|
excédents
Résultats
reportés
0,00
268
128,11
0,00
0,00
0,00
268
128,11
Opérations
de
l'exercice
144
814,77
193
986,96
238
965,90
238
965,90
383
780,67
432
952,86
ITOTAUX
144
814,77
462
115,07
238
965,90
238
965,90
383
780,67
701
080,97
Résultats
de
clôture
0,00
317
300,30
0,00
0,00
0,00
317
300,30
Restes à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
[TOTAUX
CUMULES
0,00
317
300,30
0,00
0,00
0,00
317
300,30
RESULTATS
DEFINITIFS
317
300,30
0,00
0,00
0,00
317
300,30
(1)
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes
à réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs".
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
169
—
2017
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2016
du
budget
éco
quartier
Rapporteur
: Alain BUISSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2016 dressé par le comptable
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et
des
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur; CONSIDERANT
que
M.
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
BUISSON,
adjoint
au
Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2016,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées ;
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
article
1 : d'approuver
le
compte
administratif
2016
du
budget
éco
quartier
de
la
commune
et
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires. INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
|
excédents! |
déficits! _ |
excédents
|
déficits)
|
excédents!
Résultats
reportés
0,00
0,00
0,00
201
852,83
0,00
201
852,83
Opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
2193,01
0,00
2193,01
0,00
TOTAUX
0,00
0,00
2193,01
201
852,83
2193,01
201
852,83
Résultats
de
clôture
0,00
0,00
0,00
199
659,82
0,00
199
659,82
Restes à réaliser
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
TOTAUX CUMULES
0,00
000
0,00 |
_199659,82
0,00 |
19965982
RESULTATS
DEFINITIFS
0,00
0,00
0,00
199
659,82
0,00
199
659,82
(1)
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes
à réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et "résultats
définitifs".
Délibération
n°
170
—
2017
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
principal
Rapporteur : Lionel CAMBLANNE VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et approuvé
le compte
administratif de l’exercice
2016;
S'ETANT
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
leur
a
été
prescrit
de passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabi
des
valeurs
inactives;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
par
18
voix
pour
et
5
voix
contre
(Thomas
Chardin,
Eric
Coureau,
Sophie
Diederichs,
Franck
Lambert,
Pierre
Pécastaings)
:
Article
1
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
principal
de
la
Commune,
dressé,
pour
rene
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
le sa part. Article 2 : Monsieur
le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'à
Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
Délibération
n°
171
—
2017
Objet
:Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
eau
et
assainissement
Rapporteur
:
Lionel
CAMBLANNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2016
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
;
S'ETANT
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
eau
et
assainissement
de
la
Commune,
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve de
sa
part.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
172
—
2017
Objet : Approbation
du compte de gestion 2016 du budget forêt
Rapporteur
: Lionel CAMBLANNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
;
S'ETANT
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures ;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes sections
budgétaires
; STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
forêt
de
la
Commune,
dressé,
pour
l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation ni réserve
de
sa
part.
Article
2 : Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
n
n°
173
— 2017
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
espace
aquatique
Rapporteur :
Lionel
CAMBLANNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU le Décret n°1587 du 29 Décembre
1962
portant règlement général sur la comptabilité publique;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016;
S'ETANT
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris celles relatives à la journée complémentaire ; STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1 :
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
espace
aquatique
de
la
Commune,
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
174
— 2017
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
budget
éco-quartier
Rapporteur
: Lionel
CAMBLANNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Décret
n°1587
du 29
Décembre
1962
portant règlement
général
sur la comptabilité
publique
:
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
;
S'ETANT
assuré que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
|
|
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
n
.
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
|
Article
1
:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
éco-quartier
de
la
Commune,
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
|
|
|
a
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n° 175
— 2017
Objet : Approbation
de l'affectation des résultats 2016 du budget principal
Rapporteur : Lionel CAMBLANNE VU le code général des collectivités territoriales; VU
l'approbation
du
compte
administratif
2016
du
budget
principal
;
CONSIDERANT
les
éléments
détaillés
ci-dessous
:
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à
nouveau)
2018
511,61€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
317
147,44€
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2016
-408 193,97
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
Solde
d'exécution
cumulé
-91
046,53
€
Restes
à réaliser
au
31.12.2016
Dépenses
d'investissement
776
647,26
€
Recettes
d'investissement
351
879,47€
Solde
-424
767,79
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31.12.2016
Solde
d'exécution
cumulé
-91
046,53
€
Solde
des
restes
à réaliser
-424
767,79
€
Besoin
de
financement
total
-515
814,32
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
936
001,01
€
Résultat
antérieur
reporté
2018511,61€ 2954
512,62
€
Total
à affecter Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2016
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
:
Affectation
en
section
d'investissement
(recette
au
compte
1068 sur
le
budget
primitif
2017)
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
budget
primitif
2017
{report
à
nouveau
créditeur
au
compte
002)
TOTAL
2954512,62€ 515
814,32€
2438
698,30
€
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n° 176
— 2017
Objet
: Approbation
de
l'affectation
des
résultats
2016
du
budget
eau
et
assainissement
Rapporteur: Lionel CAMBLANNE VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'approbation
du
compte
administratif
2016
du
budget
eau
et
assainissement
;
CONSIDERANT
les
éléments
détaillés
ci-dessous
:
Résultat
de fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à
nouveau)
504
742,62
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
640
159,06
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au 31.12.2016
Solde
d'exécution
de
l'exercice
72
643,90€
Solde
d'exécution
cumulé
712
802,96
€
Restes
à réaliser
au
31.12.2016
Dépenses
d'investissement
57 268,16€
Recettes
d'investissement
0,00€
Solde
-57
268,16€
Besoin
de financement
de
la section
d'investissement
au 31.12.2016
Solde
d'exécution
cumulé
712
802,96
€
Solde
des
restes
à réaliser
-57268,16€
Besoin
de financement total
NEANT
Résultat
de fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
204 762,50
€
Résultat
antérieur
reporté
504
742,62
€
Total
à
affecter
709
505,12
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
le
1:
d'affecter
le
résultat
cumulé
2016
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
eau
et
assainissement
comme
suit
:
Affectation
en
section
d'investissement
ae
{recette
au
compte
1068 sur le budget
primitif 2017)
"
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
budget
primitif
2017
709
505,12€
{report
à
nouveau
créditeur
au
compte
002)
TOTAL
709
505,12
€
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
177
— 2017
Objet
: Approbation
de
l'affectation
des
résultats
2016
du
budget
forêt
Rapporteur: Lionel CAMBLANNE VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'approbation
du
compte
administratif
2016
du
budget
forêt
;
CONSIDERANT
les
éléments
détaillés
ci-dessous
:
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
258
888,43
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
5041,72€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au 31.12.2016
Solde
d'exécution
de
l’exercice
-9783,99€
Solde
d'exécution
cumulé
-4742,27€
Restes
à réaliser au 31.12.2016
Dépenses
d'investissement
4575,00€
Recettes
d'investissement
0,00€
Solde
-4
575,00
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au 31.12.2016
Solde
d'exécution
cumulé
-4742,27€
Solde
des
restes
à réaliser
-4575,00
€
Besoin
de
financement
total
9317,27€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter.
Résultat
de
l'exercice
11 640,84
€
Résultat
antérieur
reporté
258
888,43
€
Total à affecter
270 529,27 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
: Article
1 :
d’affecter
le
résultat
cumulé
2016
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
forêt
comme
suit
:
Affectation
en
section
d'investissement
(recette
au
compte
1068
sur
le budget
primitif
2017)
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
budget
primitif
2017
(report
à nouveau
créditeur au
compte
002)
TOTAL
270
529,27
€
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés. 9317,27€
261
212,00€
Délibération
n°
178
— 2017
Objet
: Approbation
de
l'affectation
des
résultats
2016
du
budget
éco
quartier
Rapporteur
: Lionel
CAMBLANNE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'approbation
du
compte
administratif
2016
du
budget
éco
quartier;
CONSIDERANT
les
éléments
détaillés
ci-dessous
:
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau)
201 852,83 €
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
0,00€
Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
au
31.12.2016
Solde
d'exécution de l'exercice
0,00€
Solde
d'exécution
cumulé
0,00€
Restes
à réaliser au 31.12.2016
Dépenses
d'investissement
0,00€
Recettes
d'investissement
0,00€
Solde
0,00€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au 31.12.2016
Solde
d'exécution
cumulé
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
0,00€
Besoin
de
financement
total
0,00€
Résultat
de fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
-2193,01€
Résultat
antérieur
reporté
201
852,83
€
Total
à affecter
199
659,82
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2016
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
éco quartier
comme
suit :
Affectation
en
section
d'investissement
000€
(recette
au
compte
1068
sur
le
budget
primitif
2017)
"
à
F
:
mitiE>
EXCÉdenE
de
Fonctionnement
à
reporter
au
budget
primitif
2017
199
659,82€
(report
à
nouveau
créditeur
au
compte
002)
TOTAL
199
659,82
€
Article 2
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
179
— 2017
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2017
du
budget
principal
Rapporteur
: Lionel
CAMBLANNE
VU
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au budget
principal
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2017
du
budget
principal
au
conseil
municipal
par chapitre
et article;
CONSIDEANT
la
présentation
croisée
du
budget
par
nature/fonction
;
CONSIDERANT
la proposition
de voter le budget
primitif 2017
du budget
principal
par chapitre
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif,
et
sur
la
présentation
du
budget primitif
du
budget
principal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
pour
18
voix
pour
et 5
voix
contre
(Thomas
Chardin,
Eric
Coureau,
Sophie
Diederichs,
Franck
Lambert,
Pierre
Pécastaings)
:
Article
1:
d'adopter
le
budget
primitif
2017
du
budget
principal
selon
les
montants
indiqués
ci-
dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
9476
946,88€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
5 390
781,39
€
Article 2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
180
2017
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
forêt
Rapporteur: Lionel CAMBLANNE VU
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
annexe
forêt
2017
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
CONSIDERANT
la proposition
de voter
le budget
primitif 2017
du budget
annexe
forêt par chapitre
; Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif,
et
sur
la
présentation
du
budget
primitif
du
budget
annexe
forêt
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimi
Article
1
:d'adopter
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
forêt
selon
les
montants
indiqués
ci-
dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
391
572,00€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
LL
207
410,74€
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
181
2017
Objet
:
Budget
principal
—
Mise
en
place
d’autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP) Rapporteur
: Lionel
CAMBLANNE
VU
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
[AP/CP),
VU
l'examen
en
commission
Finances
/
Affaires
juridiques
/
Affaires
générales
en
date
du
8
mars
2017, CONSIDERANT
que
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
ou
à
des
subventions
d'équipement
versées
à
des
tiers
;
CONSIDERANT
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
;
CONSIDERANT
que
les
autorisations
de
programme
{AP)
peuvent
être
révisées
:
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
;
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
(AP)
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
;
CONSIDERANT
que
la
somme
des
crédits
de
paiement
(CP)
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme
(AP);
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
:d'ouvrir
pour
2017
les
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiements
(CP)
suivants
:
pe,
"
£
Montant
di
N°AP
Libellé
l'AP
<
CP
2017
CP
2018
CP
2019
AP17A
Extention
- rénovation
du
1450000€!
5000060€
8
.
Hall
des
sports
00
00
000
€]
150
000
€]
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur le Percepteur et de
faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
Délibération
n°
182
—
2017
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
lotissement
éco
quartier
Rapporteur: Lionel CAMBLANNE VU
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote du budget primitif; CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
annexe
lotissement
éco
quartier
2017
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
voter
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
lotissement
éco
quartier
2017
par
chapitre;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
les conditions
de
préparation
du
budget
primitif,
et
sur
la
présentation
du
budget primitif
du
budget
annexe
lotissement
éco
quartier,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
décide à l'unanimité
:
Article
1
: d'adopter
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
lotissement
éco
quartier
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
199
659,82€
Section
d'investissement
Recettes
et dépenses 0€
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
183
— 2017
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
eau
&
assainissement
Rapporteur
: Lionel
CAMBLANNE
VU
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif;
CONSIDERANT
que
les
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
sont
aujourd’hui
suivis
au
sein
d’un
seul
et
même
budget;
CONSIDERANT
que
le
service
de
distribution
d’eau
et
le
service
d'assainissement
constituent
deux
activités
distinctes
qui
doivent
être
retracées
chacune
dans
un
budget
distinct
CONSIDERANT
que
les
contrats
d’affermage
du
service
public
relatifs
à
la
distribution
d’eau
potable
et
à
l'assainissement,
signés
en
1987,
arrivent
à
échéance
à
la
fin
du
mois
de
juin
2017
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
délégation
de
service
public
actuellement
en
cours
concernant
ces
deux
missions
en vue
de la signature
de deux
nouveaux
contrats avec effet au
1°
juillet 2017;
CONSIDERANT
la
demande
des
services
de
l'Etat
de
créer
deux
budgets
distincts
eau
et
assainissement à partir
du
1° juillet 2017; CONSIDERANT
l'avis
de
Monsieur
le
Trésorier
Payeur
de
Soustons
qui
propose
de
reconduire
pour
6
mois,
jusqu'au
renouvellement
de
la
DSP,
le
budget
commun
«
eau
et
assainissement
».
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
annexe
eau
et
assainissement
2017
au
conseil
municipal par chapitre
et article;
CONSIDERANT
la
proposition
de
voter
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
eau
et
assainissement par chapitre
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif,
et
sur
la
présentation
du
budget
primitif
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
;
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
d'adopter
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
941
527,12€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
2 004
461,03€
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le Percepteur et de
faire appliquer
la présente
délibération par les
services concernés.
Délibération
n° 184
— 2017
Objet
: Création
de
budgets
annexes
eau
potable
et
assainissement
Rapporteur:
Lionel
CAMBLANNE
VU
l'instruction budgétaire
et comptable
M14
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
VU
les
articles
L2224-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
CONSIDERANT
que
les
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
sont
aujourd'hui
suivis
au
sein
d’un
seul
et
même
budget;
CONSIDERANT
que
le
service
de
distribution
d'eau
et
le
service
d'assainissement
constituent
deux
activités
distinctes
qui
doivent
être
retracées
chacune
dans
un
budget
distinct
;
CONSIDERANT
que
les
contrats
d'affermage
du
service
public
relatifs
à
la
distribution
d’eau
potable
et
à
l'assainissement,
signés
en
1987,
arrivent
à échéance
à
la
fin
du
mois de juin
2017;
CONSIDERANT,
relativement
à
ces
deux
missions,
la
procédure
de
délégation
de
service
public
actuellement
en
cours
;
CONSIDERANT
que
deux
nouveaux
contrats
de
délégation
de
service
public
seront
mis
en
place
avec
effet
au
1° juillet
2017;
CONSIDERANT
la
demande
des
services
de
l'Etat
de
créer
deux
nouveaux
budgets
à
partir
du
1%
juillet
2017
;
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 : de
créer
au
1° juillet
2017
deux
budgets
annexes
distincts
non
assujettis
à
la
TVA,
tenus
dans
la
nomenclature
M49
et
intitulés
«
Eau
potable
» et
«
Assainissement
».
Article 2 : Monsieur
le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'à
Monsieur
le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
Délibération
n°
185
—
2017
Objet
: Approbation
et
validation
des
projets
présentés
pour
obtention
d'un
financement
externe
Rapporteur : Lionel CAMBLANNE VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
dossier
DETR
2017
en
date
du
13
janvier
2017
envoyé
en
préfecture
pour
aider
au
financement
de
différents
projets
communaux
;
VU
la
délibération
22-2016
du
conseil
municipal
du
09
février
2016,
reçue
en
Préfecture
de
Mont-de-
Marsan
le
10
février
2016
donnant
délégation
de
pouvoir
à
M.
le
Maire,
durant
la
durée
de
son
mandat,
et
le
chargeant
notamment,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
«26°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
à
savoir
pour
tous
les
projets
municipaux,
quels
que
soient
leurs
montants.
» ;
CONSIDERANT
que
la
demande
DETR
2017
de
la
commune
de
Seignosse
se
décompose
comme
suit
:
1.
Couverture
de
deux
terrains
de
tennis
2.
Réhabilitation
de
la
gendarmerie
de
la
commune
3.
Travaux
de
forage
et
refoulement
des
eaux
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
inondations
des
quartiers
Bourneuf,
Estagnots
et
Golf
4.
Réalisation
d’un
Skate-park
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
pour
les
Equipements
sportifs
faite
auprès
de
la
MACS
pour
le
projet
de
Couverture
de
deux
terrains
de
tennis
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
instruction
de
ce
dossier
les
services
préfectoraux
demandent
une
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
et validant les projets
présentés;
CONSIDERANT
les
demandes
de
subventions
à
formuler
pour
ces
mêmes
projets
auprès
d’autres
partenaires
comme
le CNDS
;
CONSIDERANT
que
M.
le
Maire
dispose
de
la
délégation
pour
solliciter
les
subventions
sur
ces
différents
projets
;
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
projets
suivants
pour
sollicitation
de
financements auprès des partenaires des collectivités.
1.
Couverture
de
deux
terrains
de
tennis
OBJET:
couverture
de
deux
terrains
de
tennis
et
un
bureau
sur
l'emplacement
de
trois
terrains
actuellement
découverts.
OBJECTIFS:
la
commune
dispose
de
6
terrains
de
tennis
situés
à
Seignosse
Bourg,
au
sein
d’un
complexe
sportif
plus
large,
composé
d’un
stade,
d’une
salle
multi-activités,
d’un
city
stade
et
d’une
école.
Ces
terrains
sont
aujourd’hui
tous
découverts,
ce
qui
pose
de
multiples
problèmes
d'organisation
au
Tennis
Club
local
qui
ne
peut
entrainer
ses
membres
en
période
hivernale,
ne
disposant
pas
de
terrain
couvert
à
ce
jour.
Le
projet
consiste
donc
à
couvrir
deux
terrains
de
tennis
sur
une
implantation
qui
en
compte
trois
aujourd’hui.
La
commune
disposerait
ainsi
d'un
équipement
complet
de
2
terrains
couverts
et
3
terrains
découverts,
pour
une
activité
pérenne
tout
au
long
de
l’année.
DUREE : Les
travaux
sont
prévus
pour
une
durée
de
5
mois
à compter
du
troisième
trimestre
2017.
COUT
PREVISIONNEL
GLOBAL
:
Le
coût
prévisionnel
global
de
l'opération
s'élève
à
460
350.00
€
HT,
552
420€
TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
(BASE
HT)
: Financeur
Pourcentage
Subvention demandée
DETR
40,00%
184
140,00
€
MACS
26,07%
120
000,00
€
CNDS
13,93%
64
140,00
€
Autofinancement
20,00%
92
070,00
€
TOTAL
460
350,00
€
Le
montant
de
la
subvention
de
MACS
est
plafonné
à
120.000€.
Celle
du
CNDS
est
également
plafonnée
pour
maintenir
à
la
commune
un
effort
d'au
moins
20%
sur
ce
projet
si
les
subventions
DETR
et
MACS
sont
accordées.
2.
Réhabilitation
de
la
gendarmerie
de
la
commune
OBJECTIFS
:
la
construction
de
la
gendarmerie
située
au
Bourg
de
la
Commune
date
de
1984.
Elle
n'avait
fait
depuis
lors
l'objet
d'aucun
programme
de
réhabilitation.
Une
première
phase
a été
entreprise
en
2016,
avec
le
remplacement
des
menuiseries
et
la
réfection
de
la
toiture.
Une
seconde
phase
est
prévue
en
2017
avec
la
réfection
des
salles
de
bains
des
logements,
le
remplacement
des
volets,
la
peinture
extérieure,
le
remplacement
de
la
clôture
et
du
portail
d'accès.
DUREE
:
Les
travaux
sont
prévus
pour
une
durée
de
8 mois
à compter
de
mai
2017.
COUT
PREVISIONNEL
GLOBAL
:
Le
coût
prévisionnel
global
de
l'opération
s'élève
118
750.00
€
HT,
142
500.00
€
TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
(BASE
HT):
i
Subvention
Financeur
Pourcentage
:
demandée
DETR
40,00%
47
500,00
€
Autofinancement
60,00%
71
250,00
€
TOTAL
118
750,00
€
La
subvention
DETR
2017
est
la
seule
subvention
demandée,
3.
Travaux
de
forage
et
refoulement
des
eaux
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
inondations
des
quartiers
Bourneuf,
Estagnots
et
Golf
OBJET
:
travaux
de
forage
et
création
d’un
réseau
de
refoulement
des
eaux
afin
de
résoudre
les
problèmes
d'inondation
des
quartiers
Bourneuf,
Estagnots
et
du
Golf
sur
la
commune
de
Seignosse.
OBJECTIFS
:
la
commune
connait,
en
période
de
forte
pluviométrie
cumulée,
des
phénomènes
d’inondations
localisées.
Cela
se
produit
de
manière
récurrente
depuis
un
peu
plus
d'une
décennie.
Trois
quartiers
de
la
commune
sont
particulièrement
concernés,
les
résidents
ayant
eu
de
l’eau
dans
leurs
habitations
pendant
plusieurs
mois
durant
l'hiver
2014.
Ces
inondations
ayant
pour
origine
un
débordement
de
la
nappe,
un
projet
de
rabattement
par
forage
et
rejet
des
eaux
pompées
a
été
étudié. DUREE
:
Les
travaux
sont
prévus
pour
une
durée
de
6
mois
y
compris
période
de
préparation,
à
compter
de
Septembre
2017.
COUT
PREVISIONNEL
GLOBAL
:
Le
coût
prévisionnel
global
de
l'opération
s'élève
à 728
117.50
€
HT,
873
741.00
€
TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
(BASE
HT):
j
é
Subvention
Financeur
Pourcentage
dnEndée
DETR
40,00%
291
247,00
€
Autofinancement
60,00%
436
870,50€
TOTAL
728117,50€
La
subvention
DETR
2017
est
la seule
subvention
demandée.
4.
Réalisation
d’un
Skate-park
OBJET
:
réalisation
d’un
skate-park
pour
skaters
confirmés
et
surfeurs
en
phase
d'entrainement.
OBJECTIFS:
la
commune
dispose
actuellement
d'un
skate-park
coté
Seignosse
Océan.
En
complément
de
ce
premier
équipement,
la
commune
a
recensé
le
besoin
de
construire
un
nouvel
équipement
complémentaire
plus
particulièrement
destiné
aux
skaters
confirmés.
DUREE
:
Les
travaux
sont
prévus
pour
une
durée
de
4
mois
à compter
d’août
2017.
COUT
PREVISIONNEL
GLOBAL
:
Le
coût
prévisionnel
global
de
l'opération
s’élève
à 200
000
€
HT,
240
000
€ TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
(BASE
HT) :
Subvention
Financeur
Pourcentage
ends
DETR
40,00%
80 000,00
€
CNDS
(Héritage
2024)
37,50%
75
000,00
€
Autofinancement
22,50%
45 000,00
€
TOTAL
200
000,00
€
La
subvention
du
CNDS
est
plafonnée
à 75.000€
Article
2:
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'engager
toutes
les
procédures
administratives
d'autorisation
et
de
signer
toute
pièce
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
différents
projets.
Délibération
n°
186
—
2017
Objet:
Aménagement
de
la
Mairie
—
financement
FIPHFP
—
convention
adhésion
mission
accessibilité Rapporteur
: Alain
BUISSON
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
15
mars
2017,
Vu
le
projet
de
réaménagement
des
locaux
administratifs
de
la
mairie,
|
Considérant
que
ces
travaux
comportent
un
volet
accessibilité
des
locaux
professionnels
Considérant
que
le
FIPHFP
accompagne
les
employeurs
publics
à
travers
un
programmé
de
financement
de
l'accessibilité
de
l’environnement
professionnel,
intégrant
toutes
les
opérations
de
travaux
d'accessibilité
ou
d'adaptation
des
locaux
à
tous
les
types
de
handicap.
|
|
Considérant
que
le Centre
de
gestion
des
landes — mission
accessibilité
— apporte
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
montage
du
projet
auprès
du
comité
d'engagement
du
FIPHFP,
Attendu
que
la
pré-étude
réalisée
permettrait
de
mobiliser
une
subvention
de
l’ordre
de
20
000€,
Vu
le projet
de
convention
présenté, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1 :
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
la
cellule
accessibilité.
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
187
-
2017
Objet
:Approbation
des
taux
de
fiscalité
2017
des
taxes
communales
(TH,
TFB,
TENB)
Rapporteur
:Alain
BUISSON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2014-1653
du
29
décembre
2014
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2014
à
2019;
VU
la
loi
n°2016-1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017
;
VU
la
loi
n°2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificative
pour
2016
;
VU
l'état
n°
1259
Mi
portant
notification
des
bases
prévisionnelles
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
(habitation,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti),
des
allocations
compensatrices
et
des
bases
non
taxées
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
doit
voter
le
taux
2017
des
taxes
directes
locales
(habitation,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
par
18
voix
pour
et
5
voix
contre
(Thomas
Chardin,
Eric
Coureau,
Sophie
Diederichs,
Franck
Lambert,
Pierre
Pécastaings)
:
Article
1
:de
fixer
pour
l’année
2017
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
(habitation,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti)
comme
suit
: Nature
impôts
Taux
2016 |
Taux
2017
Taxe
habitation
11,36%
11,36%
Taxe
foncière
bâti
11,66%
11,66%
Taxe
foncière
non
bâti
19,71%
19,71%
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
188
— 2017
Objet
:Approbation
des
montants
de
subventions
2017
aux
associations
Rapporteur
:
Mélissa
LARRAZET
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
85-147
MO
du
20/11/85
qui
dispose
que
les
crédits
ouverts
à
l’article
6574
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
dépense
effective
qu'à
raison
d'une
décision
individuelle
d'attribution
;
VU
la
délibération
n°
19-2014
du
17
mars
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014-2016
de
l'Office
de
Tourisme
de
Seignosse
;
VU
la
délibération
n°
44-2015
du
13
avril
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
à
approuvé
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014
—
2016;
VU
la
délibération
n°
54-2016
du
15
mars
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°2
à la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014
- 2016;
VU
la
délibération
n°
190-2017
du
28
mars
2017
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014
- 2016
de
l'Office
de
Tourisme
de
Seignosse
;
CONSIDERANT
l'avenant
n°3
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014
- 2016
de
l'Office
de
Tourisme
de
Seignosse
;
CONSIDERANT
les
demandes
de
subventions
émises
par
les associations
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Mélissa
LARRAZET
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
par
18
voix
pour
et
5
abstentions
:
Article
1
: de
voter
les
subventions
2017
aux
associations
comme
suit
:
Nom
BP2016
BP2017
office de Tourisme
Total
de Tourisme
Ecole
sorties
Club ecole
scolaire
Club ecole
otal
Ecoles
vol
lous ninots
t
Culturelle de
Association
Golf
du C
CBPT Seignosse
Club Bouliste
sais
Clubub Mimosa
sais
écureuil
Danse Jazz Emotions
d'art
Fitness Asso.
G.V
Le Noun
Club
L'Abri Les Mouettes
militaires Football Club
nosse Animations
Source de nos ressources rennis Club
ots
Associations Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
189
—
2017
Objet:
Suppression
des
régies
Atlantic
Park,
Régie
Tennis
et
Club
House
des
Bourdaines,
Régie
Tennis
hall
des
sports
Rapporteur
: Philippe LARRAZET
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
CONSIDERANT
la
régie
Atlantic
Park
créée
le
27
mai
1999
pour
la
gestion
des
droits
d'entrée,
des
locations
de
transats
et
des
consignes
;
CONSIDERANT
le
bail
emphytéotique
administratif
signé
le
8
mars
2016
entre
la
Ville
de
Seignosse
et
la
société
Atlantic
Park
désengageant
la
commune
dans
l'exploitation
du
parc
aquatique
jusqu'au
7/03/2046
;
CONSIDERANT
que
dès
lors
la
régie
n’a
plus
de
raison
d’être
;
CONSIDERANT
la
régie
Tennis
et
Club
House
Bourdaines
créée
le
27
mars
2002
pour
la
gestion
des
courts
de
tennis
et
des
jeux
de
la
zone
de
loisirs
;
CONSIDERANT
que
cette
régie
n’est
plus
active
aujourd'hui
;
CONSIDERANT
la
régie
Fronton,
Tennis
HDS
créée
le
16
septembre
1996
pour
la
location
du
fronton
et
des
courts
de
tennis
;
CONSIDERANT
que
la
location
des
courts
de
tennis
est
aujourd’hui
gérée
par
l'association
Tennis
Club
Seignosse
;
CONSIDERANT
que
la
location
du
fronton
continue
à
être
gérée
par
cette
régie
dédiée
;
Après
en avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
:de
supprimer
les
régies
Atlantic
Park,
Tennis
et
Club
house
des
Bourdaines.
Article
2 :
de
supprimer
de
la
régie
Fronton,
Tennis
HDS
la
location
des
courts
de
tennis
et
de
l'intituler
désormais
régie
«
Fronton
».
Article
3
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
Délibération
n°
190
- 2017
Objet
:Avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014-2016
avec
l'office
de
tourisme
communal Rapporteur
: Mélissa
LARRAZET
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
133-1
et
suivants
du
code
du
tourisme
relatifs
aux
organismes
communaux
de
tourisme
;
VU
les
articles
142.6
et
suivants
du
code
des
communes
relatifs
aux
attributions
des
offices
de
tourisme
dans
les
stations
classées
;
VU
les
statuts
de
l'office
de
tourisme
communal
modifiés
le
18
avril
2013
;
VU
l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
concernant
les
obligations
pesant
sur les bénéficiaires de subventions publiques ; VU
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001,
relatif
à
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
les
bénéficiaires
de
subventions
publiques
supérieures
à
23.000
€;
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
2014-2016
liant
la
commune
et
l'office
de
tourisme
de
Seignosse
;
VU
le plan
d'action
prévisionnel
2014-2016;
VU
la
délibération
n°19-2014
du
17
mars
2014
approuvant
la
convention
municipale
d'objectifs
et
de
moyens
2014
—
2016
avec
l'office
de
tourisme
de
Seignosse
et
de
la
contribution
afférente
;
VU
la
délibération
44-2015
du
13
avril
2015
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014-2016
avec
l'Office
de
Tourisme
;
VU
la
délibération
54-2016
du
15
mars
2015
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014-2016
avec
l'Office
de
Tourisme
;
VU
la
délibération
n°
149-2016
décidant
de
conserver
au-delà
du
1%
janvier
2017
par
dérogation
au
2°
du
| de
l'article
L.
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'exercice
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014-2016
approuvée
par
la
délibération
19-2014
du
17
mars
2014;
Vu
l'article 8 de
cette
convention
d'objectifs
et de moyens
disposant:
« est conclue
pour
une
durée
de
3
ans
avec
reconduction
expresse
dans
les
3
mois
avant
son
terme
» ;
Vu
le
terme
de
la
convention
établi
au
18
Mars
2017,
avec
reconduction
expresse
avant
le
23
Décembre
2016;
CONSIDERANT
que
cette
reconduction
n’a
pas
pu
se
réaliser
dans
les
délais
prévus
dans
la
convention
en
raison
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
Loi
n°
2015-991
du
7
Août
2015
qui
a
fait
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
et
des
contours
incertains
de
cette
compétence
CONSIDERANT
que
la
commune
a
décidé
de
conserver
son
Office
de
Tourisme
communal
par
délibération
n°
149-2016
du
29
Décembre
2016
CONSIDERANT
que
toute
modification
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014-2016
de
l'office
de
tourisme
de
Seignosse
nécessite
un
avenant
approuvé
par
le conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: OBJET
-
APPROBATION
AVENANT
N°3
L'avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014
—
2016
susvisé
entre
la
commune
et
l'office
de
tourisme
de
Seignosse
pour
gérer
le
service
public
local
et
favoriser
le
développement
touristique
communal
est
approuvé:
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
versée
pour
l’exercice
des
missions
obligatoires
ainsi
que
celles
concernant
le financement
du
plan
d'action.
Article
3
: AUTORISATION
A
SIGNER
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014
-
2016
avec
l'office
de
tourisme
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
Article
4
:
EXECUTION
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés. COMMUNICATIONS
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
même
code
et
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
7
décembre
2015
lui
donnant
délégation
pendant
la
durée
de
mon
mandat.
Dans
ce
cadre,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
9
décembre
2016
-
de
retenir
la
SAS
EXEDRA
SUD
AQUITAINE
pour
le
lot
1
réseaux
gravitaires
et
de
refoulement,
pour
un
montant
de
169
991.25
€
HT
ainsi
que
la
SARL
S.E.LH.E.
pour
le
lot
2
poste
de
relèvement,
pour
un
montant
de
25
947
€
HT,
dans
le
cadre
du
marché
ayant
pour
objet
la
création
d’un
réseau
d'assainissement
et
poste
de
relèvement
au
quartier
du
Lanot
sur
la
Commune
de
Seignosse. 11
décembre
2016
-D'ajouter
deux
devis
supplémentaires
SUD
PLATRERIE
concernant
le
marché
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE.
2
janvier
2017
-de
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
les
lots,
dans
le
cadre
du
marché
ayant
pour
objet
la
rénovation
de
l'hôtel
de
ville
:
-
Lotn°1-
Démolition
-Gros-œuvre
:SARL
LOPEZ
(40)
pour
un
montant
de
15
000,00€HT
;
Lot
n°2-
Menuiseries
extérieures
:LABASTERE
(40)
pour
un
montant
de
34
074,00€HT
-
Lot
n°3-
Menuiseries
intérieures
:SAS
DOMITECH
(64)
pour
un
montant
de
13
161,24€HT
Lot
n°4-Plâtrerie
—
Isolation
:GARCIA
PLATRERIE
(40)
pour
un
montant
de
55
138,71€HT
-
Lotn*5-
Electricité
BT
TBT/TV/VMC
:SUDELEC
(40)
pour
un
montant
de
21
500,00€HT
-
Lot
n°6
—
Plomberie
—
Sanitaire
—
Chauffage
:offres
déclarées
irrecevables
—
les
travaux
seront
faits
en
régie
-
Lotn°7-
Peinture
:SARL
GTE
(40)
pour
un
montant
de
9
418,27€HT
-
Lot
n°8
SARL
MERLIN
Peinture
(40)
pour
un
montant
de
8 005,90€HT
Soit
un
total
HT
de
156
298,12€HT.
2janvier
2017
-d'attribuer
un
logement
communal
de
type
T4
à Monsieur
Jean-Noël
DOMENGER
pour
une
période
du
15 janvier
au 15
juillet
2017,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
550€.
5
janvier
2017
-De
retenir
la
proposition
de
SA
PRIMUR
pour
un
montant
de
53
206
€
HT,
dans
le
cadre
du
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
deux
sanitaires
à entretien
automatique
-Halles
Mairie.8
janvier
2017
-de
retenir
la
proposition
de
SAFEGE
SAS
—
69,
Avenue
du
Maréchal
Juin
—
64200
BIARRITZ
pour
un
montant
de
44
520,80€
HT
soit
53
424,96€
TTC,
dans
le
cadre
du
marché
ayant
pour
objet
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
à la
mise
en
place
d’un
Programme
de
travaux
concernant
les
forages
et
le
réseau
de
refoulement
pour
solutionner
les
problèmes
d'inondation
des
quartiers
du
Fourneuf,
des
Estagnots
et
du
Golf
sur
la
commune
de
Seignosse.
11
janvier
2017
-
De
retenir
la
proposition
de
HALLO4
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réalisation
d’un
skate-park
sur
la
commune
de
Seignosse,
pour
un
montant
d'honoraires
égal
à
10.75%
du
montant
HT
du
marché
de
travaux,
estimés
à
200
000
€
HT,
dans
le
cadre
du
marché
ayant
pour
objet
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
skate-park.
25
janvier
2017
-
D'accepter
la
proposition
de
SCE
-2
chemin
de
l'aviation
à
Bassussarry
(64200)
d'ajouter
au
diagnostic
15
kms
supplémentaires
de
réseaux
à
étudier
pour
un
montant
de
500€
HT/km
soit
un
montant
supplémentaire
de
7500€
HT
et
de
signer
un
avenant
qui
porte
le
montant global
du
marché
à
83572,08€HT,
dans
le
cadre
du
marché
ayant
pour
objet
le
Diagnostic
et
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
;
27
janvier
2017
-
De
fixer
à
l’occasion
de
la
manifestation
de
type
«
spectacle
tout
public
»nommé
«
L’electronik
Jaze»,
qui
aura
lieu
le
samedi
4
mars
2017
au
centre
sportif
Maurice
Ravailhe
à
Seignosse
de
17h00
à
18h00,
les
droits
d'entrée
d’un
montant
de
4€.
30
janvier
2017
- De
retenir
la
proposition
de
C&A
Architectes
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
couverture
de
deux
terrains
de
tennis
et
la
réalisation
d’une
dépendance
sur
la
commune
de
Seignosse,
pour
un
montant
d'honoraires
égal
à
5.000%
du
montant
HT
du
marché
de
travaux,
estimés
à 450
000
€ HT.
30 janvier
2017 -
De
retenir
la proposition
du groupement
AADI/IGC/INGETUDES
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
l'extension — rénovation
du complexe
sportif de la commune,
pour un
montant
d'honoraires
égal
à
8.00%
du
montant
HT
du
marché
de
travaux,
estimés
à
1
100
000
€
HT.
30
janvier
2017
- De
passer
la
commande
à
la
SAS
Scierie
Labadie
dont
le
siège
social
est
462
route
de
Bordeaux
—
Roquefort
— 40120
ARUE
- d'un
module
double
aménagé
et
d’un
module
de
stockage
pour
un
montant
de
total
HT
de
102
581.50
€
HT,
soit
123
097.80
€
TTC,
dans
le
cadre
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
pour
l'acquisition
de
postes
de
secours
modulaires.
8
février
2017
—
d'accorder
au
nom
du
demandeur
LAMAISON
susvisés
une
concession
de
2,50
m2
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse
—
extension
à
titre
de
concession
nouvelle
moyennant
la
somme
de
106
euros.
8
février
2017
—
d'accorder
au
nom
du
demandeur
RIDEZ
susvisés
une
concession
de
2,50
m2
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse
—
extension
à
titre
de
concession
nouvelle
moyennant
la
somme
de
106
euros.
8
février
2017
—
d'accorder
au
nom
du
demandeur
DORMAL
susvisés
une
concession
de
2,50
m2
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse
—
extension
à
titre
de
concession
nouvelle
moyennant
la
somme
de
106
euros.
8
février
2017
—
d'accorder
au
nom
du
demandeur
TOULELLE
susvisés
une
concession
de
2,50
m2
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse
-
extension
à
titre
de
concession
nouvelle
moyennant
la
somme
de
106
euros.
9
février
2017
- De
retenir
la
proposition
de
la
société
PREFA’BAT
—
77
Rue
de
la
Libération
— 62710
COURRIERES
pour
le
dispositif
anti-intrusion
:
—
la fourniture
de deux
portiques
fixes,
—
un
portique
articulé
électronique,
—
un
portique
double
hydraulique,
—
une
armoire
blindée
à fermeture
pompier
—
neuf
gabions
pour
un
montant
de
80
084,00€
HT
soit
96
100,80€
TTC.
14
février
2017
—
De
renouveler
le
bail
de
location
des
terrains
communaux
forestiers
à
l’ACCA
à
Seignosse,
pour
une
période
de
6
ans
ç
compter
du
1/01/2017,
pour
une
redevance
annuelle
de
150€.
15
février
2017
- d'ajouter
un
devis
supplémentaire
au
lot
n°3
(Menuiseries
intérieures)
attribué
à
la
SAS
DOMITECH
(64)
pour
un
montant
global
précédent
de
13
161,24€
HT
:
—
Devis
DE002011
(Trappes
de
visite
de
gaine)
d’un
montant
supplémentaire
de
60,94€
HT,
dans
le
cadre
du
marché
de
la
rénovation
de
l'hôtel
de
ville.
soit
un
montant
global
estimé
à
13
222,18€
HT
(15
866,62€
TTC).
21
février
2017
-
De
retenir
la
proposition
de
ACTIMODUL
pour
la
réalisation
d’un
local
pour
l’association
de
Surf
de
la ville
de
Seignosse,
pour
un
montant
de
52
000
€
HT.
22
février
2017
—
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
dont
dispose
la
commune
de
SEIGNOSSE
est
délégué
à
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
à
MONT
DE
MARSAN, à l'occasion
de
l'aliénation
ayant
fait
l'objet
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
précitée,
n°DA
40
296
17
D0014,
au
prix
de
QUARANTE
SIX
MILLE
EUROS
(46
000
euros).
8
mars
2017
- d'accepter
l'avenant
n°1
relatif
au
lot
n°1
(Démolition
—
Gros
œuvre)
attribué
à
la
SARL
LOPEZ
(40) pour
un montant
global
précédent
de 15 000 € HT,
selon
le
Devis
n°485
(Appui
de
baies)
d’un
montant
de
- 500
€
HT
(moins-value),
portant
le
montant
du
marché
à
14
500
€
HT
(17
400
€
TTC),
dans
le
cadre
du
marché
de
la
rénovation
de
l'hôtel
de
ville.
8
mars
2017
- d'accepter
l’avenant
n°1
relatif
au
lot
n°4
(Plâtrerie
—
Isolation)
attribué
à
l’entreprise
GARCIA
ANTOINE &
FILS
(40)
pour
un
montant
global
précédent
de
55
138.71
€
HT,
selon
les
Devis
:
n°2016/12/013-B1
(Plâtrerie)
d’un
montant
de
- 3
874.93
€
HT
(moins-value)
et
n°2016/12/013-B2
(Plâtrerie
- remplacement
des
cloisons
vitrées
par
double
vitrage
et
stores
intégrés)
d’un
montant
de
6 232.02
€ HT (plus-value),
portant
le
montant
du
marché
à
57
495.80
€
HT
(68
994.96
€
TTC),
dans
le
cadre
du
marché
de
la
rénovation
de
l'hôtel
de
ville.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
plus
de
questions,
Monsieur le Maire lève la séance à 21 h
30.
Seignosse, le 30 mars 2017 Le
Maire,
Lionel
CAMBLANNE
FT