Compte-Rendu - cr cm 25092018

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Compte-Rendu - cr cm 25092018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25092018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Industrie, DEPARTEMENT

des Landes

Commune

de

SEIGNOSSE

SEIGNOSSE

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 16

Absents : 7

Procurations : 7

Votants : 23

Date d'affichage :

7 septembre 2018

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2018

L’An Deux Mille Dix-huit, le 25 du mois de septembre, à 19

heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 7 septembre

2018, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Lionel CAMBLANNE,

Maire.

Mesdames: Marie-Astrid ALLAIRE; Martine BACON-CABY ;

Chantal BOUET ; Valérie GELEDAN ; Mélissa LARRAZET; Adeline

MOINDROT ; Sophie DIEDERICHS ;

Messieurs: Lionel CAMBLANNE; Alain BUISSON: Jean-Louis

DUPOUY; Philippe LARRAZET; Jacques VERDIER: Thomas

CHARDIN ; Eric COUREAU; Pierre PECASTAINGS ; LAMBERT

Franck ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17

du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : @

Absents :

Pouvoir:

Madame Claudette LACOSTE-LAMOUROUX qui a donné

procuration à Monsieur Jean-Louis DUPOUY

Monsieur Christophe RAILLARD qui a donné procuration à

Monsieur Lionel CAMBLANNE

Monsieur Frédéric LARRIEU qui a donné procuration à Monsieur

Philippe LARRAZET

Monsieur Laurent GUERMEUR qui a donné procuration à

Madame Valérie GELEDAN

Madame Caroline VERDUSEN qui a donné procuration à

Monsieur Jacques VERDIER

Monsieur Alexandre LESBATS qui a donné procuration à Madame

Mélissa LARRAZET

Madame Justine DUPONT qui a donné procuration à Monsieur

Alain BUISSON

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du code général

des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au

sein du conseil.

Secrétaire de séance : Philippe LARRAZETDELIBERATIONS

Délibération n° 51-2018

Objet : Attribution du contrat de concession concernant la délégation de service public de

la gestion, animation et promotion de la salle des Bourdaines à Seignosse

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1410-1 et

suivants et R. 1410-1 et suivants ;

W l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016

relatifs aux contrats de concession ;

W la délibération n°39-2018 du 25 juin 2018 par laquelle le conseil municipal a approuvé, le

principe de la délégation du service public de la gestion, animation et promotion de la salle

des Bourdaines sous la forme d’un contrat de concession de service public d’une durée

maximale de cinq ans;

W l'avis favorable du comité technique commun du 29 mai 2018;

WU le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 30 juillet 2018

présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre ;

WU le rapport d'analyse des offres dressé par la commission de délégation de service public

réunie le 27 août 2018;

VU le projet de contrat de concession et ses annexes ;

VU le rapport du maire, en sa qualité d'autorité habilitée à signer le contrat, ayant pour objet

de présenter les motifs du choix de l’entreprise retenue et d’exposer l'économie générale du

contrat,

CONSIDERANT que l'offre de la société Modjo Production est conforme aux exigences de

l'autorité concédante et aux exigences de qualité du service rendu aux usagers ;

Ayant entendu l‘exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : approuve le choix du délégataire ainsi que le projet de contrat et ses annexes tels

qu’annexés à la présente délibération ;

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec la société 2 BV,

filiale de la société MODIJO Production et société dédiée à l'exécution dudit

contrat conformément aux exigences du règlement de consultation.

Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à Monsieur le Trésorier et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.

Délibération n° 52-2018

Objet : Avenant N°1 au contrat de concession du service public d'assainissement collectif

VU le code général des collectivités locales et particulièrement ses article L1411-1 à L1411-

18,R. 1411-1, R.1411-2CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal de la Commune de Seignosse du 5 juillet

2016 décidant du choix de la délégation de service public pour la gestion du service public

d'assainissement collectif ;

CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal du 06 juin 2017 attribuant le contrat de

concession du service public d'assainissement collectif à SUEZ Eau France SAS,

CONSIDERANT le contrat de concession du service public d'assainissement collectif et

notamment le financement des travaux prévus,

CONSIDERANT le courrier de l'agence de l’Eau ADOUR GARONNE, du 18 mai 2018, refusant

l'aide financière sur les contrats de DSP Assainissement pour les travaux d'extension de la

station d'épuration de la commune de Seignosse,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer l'équilibre économique et financier du contrat,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 18 voix pour et 5 voix contre.

Article 1: approuver l'avenant N°1 du contrat de concession du service public

d'assainissement collectif.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 du contrat de concession du

service public d'assainissement collectif avec SUEZ Eau France SAS.

Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi

qu’à Monsieur le Trésorier et de faire appliquer la présente délibération par les services

concernés.

Délibération n° 53-2018

Objet : Avenant N°1 au contrat de concession du service public d’eau potable

VU le code général des collectivités locales et particulièrement ses article L1411-1 à L1411-

18, R. 1411-1, R.1411-2

CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal de la Commune de Seignosse du 5 juillet

2016 décidant du choix de la délégation de service public pour la gestion du service public

d’eau potable ;

CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal du 06 juin 2017 attribuant le contrat de

concession du service public d'eau potable à SUEZ Eau France SAS,

CONSIDERANT le contrat de concession du service public d’eau potable et notamment le

financement des travaux prévus,

CONSIDERANT le courrier de l’agence de l'Eau ADOUR GARONNE, du 18 mai 2018, refusant

l'aide financière sur les contrats de DSP d’eau potable pour les travaux d'amélioration de

l’usine d’eau potable de Seignosse,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer l'équilibre économique et financier du contrat,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité, par 18 voix pour et 5 voix

contre :Article 1 : approuver l'avenant N°1 du contrat de concession du service public d’eau potable.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 du contrat de concession du

service public d’eau potable avec SUEZ Eau France SAS.

Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi

qu’à Monsieur le Trésorier et de faire appliquer la présente délibération par les services

concernés.

Délibération n° 54-2018

Objet: Rapports annuels 2017 des délégations de service public de concession du domaine

public maritime

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-3, L.2224-5

et D.2224-1 et suivants ;

WU le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service

public local ;

VU les rapports annuels 2017 des délégataires pour le service public de concession du

domaine public maritime,

CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d'apporter aux élus et administrés des

informations utiles sur le service public concerné ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

Article 1 : d'approuver les rapports annuels 2017 des concessionnaires du domaine public

maritime.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

COMMUNICATIONS

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit

rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de l’article L

2122-22 du même code et des délibérations du conseil municipal en date du 7 décembre 2015 lui

donnant délégation pendant la durée de mon mandat.

Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :

23 mars 2018 - d'approuver et valider les demandes de subvention, dans le cadre de la rénovation

24 mai 2018 — Décide de passer un contrat de bail avec la société de droit français CELLNEX France,

pour un montant de la redevance toutes charges éventuelles incluses, à SEPT MILLE euros nets

(7000€ nets). Le contrat de bail est conclu pour une période de 12 ans.

29 mai 2018: Décide de retenir l’entreprise Agora Plus et de signer un contrat d’une durée de 16

mois prenant effet le 30 mai 2018 pour un montant total HT de :"Solution de base : 16 132,53 €

"Maintenance annuelle : 2 763,60 €

"Hébergement et infogérance : 2 388,00 €

"_ Formationinitiale : 3 960,00 €

31 mai 2018: Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire

avec le Club Hippique de Dax, relative à l’établissement d’un centre équestre estival proposant des

balades à cheval et donnant autorisation de passage sur le domaine forestier communal, pour la

saison 2018.

4 juin 2018: Décide de retenir la proposition de SARL ARGI pour la mission de maîtrise d'œuvre

concernant la réalisation d’une microcrèche sur la commune de Seignosse, pour un montant

d'honoraires égal à 8.75% du montant HT du marché de travaux, estimés à 200 000 € HT.

6 juin 2018 : Location de matériel stage en mer/ Tarifs de location du matériel pour les stages en mer

pour une durée de 3 jours.

Poste de secours 50€

Moyens de communication : 50€

1 Téléphone fixe

1 VHF fixe et 1 portable

11 Radios portatives

1 véhicule 4x4 et carburant 150€

1 jet ski et carburant 150€

Matériel de secours : 50€

2 Sacs d’oxygénothérapie complet

Infirmerie équipée

Matériel de sauvetage pour 100 candidats : 50€

6 Paddle rescue

16 Bouées tubes

4 Plans durs/maintien de têtes

6 Filins

Décide d’abroger et remplacer l’acte précédemment pris sur les tarifs municipaux. Participation des

familles aux activités mises en place par l’espace jeunes 12 - 17 ans et aux coûts afférents (transport,

fournitures, prestataire, alimentation, ….) selon le quotient familial. Réduction pour les enfants du

personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.

* Tarifs relatifs aux manifestations organisées :

° Vente de crêpes :1€;1,50€;2€;2,50€

e Vente de chocolat chaud : 1 € ; 1,50€

° Formule crêpe(s)/chocolat : 2,50 € ; 3 €

° Location d'emplacement au mètre : 9 € les 2 mètres en intérieur / 4 € le mètre en extérieur

° Vente de boissons (soda, café, thé...) : 1€ ; 1,50 € ; 2 €

° Vente alimentation :2€;2,50€;3€;3,50€:4€

° Vente d'objets :

- catégorie A : 0,50 €

- catégorie B : 1€

- catégorie C : 1,50€

- catégorie D : 2€

- catégorie E : 2,50 €

- catégorie F:3€- catégorie G : 3,50 €

- catégorie H : 4€

- catégorie | : 4,50 €

- catégorie J : 5€

- catégorie K : 5,50 €

- catégorie L':6€

- catégorie M : 6,50€

- catégorie N : 7 €

- catégorie O : 7,50 €

- catégorie P:8€

- catégorie Q : 8,50 €

- catégorie R:9€

- catégorie S : 9,50 €

- catégorie T : 10€

6 juin 2018 : Décide de passer un avenant au contrat de location commerciale du local du « fond du

lac », tenant compte de la modification de propriétaire du fonds de commerce en date du

30/03/2017 entre la SAS la Station et la SAS MALT 40.

8 juin 2018 : Décide de retenir la proposition de la SARL AADI Atlantique pour la mission de maîtrise

d'œuvre concernant la requalification du bâtiment technique ex-Orange en halles commerçantes,

pour un montant d'honoraires égal à 8 % du montant HT du marché des travaux, estimés à 250 000 €

HT.

8 juin 2018 : Décide d’abroger et de remplacer l’acte précédemment pris sur les tarifs municipaux,

afin de clarifier et de structurer les tarifs de l'enfance pour prendre en compte les nouveaux besoins.

e Service enfance accueil collectif des mineurs

Par enfant, tarifs de l'Accueil Collectif des Mineurs pour le mercredi, les vacances scolaires, et

journée exceptionnelle. ‘

ga ; ; Résidents landais non Résidents non Résidents seignossais : : |

seignossais landais

2 E . = d

So Quotient g È

so je 1 Ai 1

#& familial Fan Tarif % SÉJour o 6 à Tarif Tarif | Séjour Tarif Séjour O Jour : : Tarif £ 5 vd Jour |. ï ee . ,

journée | . GS à journée | Tarif jour | journée | Jour jour g +

x d v C

A |[0-357€ 3.80 € 2.65€ |9.60€ 15% 10.40€ | 7.30€ | 16.20€

357,01 - 449€ 5.35 € 3.75€ | 11.15 20% 11.80 € | 8.25€ | 17.60€

€

449,01 - 567 € 5.75€ | 4.05€ | 11.55 30% 12.60 € | 8.80€ | 18.40€

€

567,01 - 723 € 6.40€ | 450€ | 12.20 42% 14.10 € | 9.90€ | 19.90€

€ 22.60 € | 28.40 €

723,01 - 763 € 8.80 € 6.15€ | 14.60 55% 15.50 € | 10.85 € | 21.30 €

€

763,01 € et + 11.45 € | 8.00€ | 17.25 70% 16.90 € | 11.85€ | 22.70€

€

Plein Tarif(1) is 0e | 9.90€ du 100% | 20.50€ | 14.35€ | 26.30€(1) Quotient non calculé

Réduction pour les enfants du personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.

e Service enfance accueil périscolaire

Par enfant, tarifs des accueils périscolaires pour tous enfants scolarisés dans les écoles municipales

Seignossaises.

Accueils périscolaires

__—_. Quotient | Tarif mensuel Tarif caseslonnEl Q ; Catégorie . Tarif mensuel ue Maximum 5 présences/mois familial : . accueil soir avec RE accueil matin à . | Accueil soir goûter Accueil matin :

avec goûter

A 0-357 € 5,46€ 8,19 €

B 357,01-449 € 6,30 € 9,45 €

€ 449,01-567 € 7,26€ 10,89 €

D 567,01-723 € 7,96 € 11,94 € 1,26 € 1,89 €

E 723,01-763 € 9,18 € 13,77 €

F 763,01 € et + 9,50 € 14,25 €

G Plein Tarif (1) 10,06 € 15,09 €

(1) Quotient non calculé

(2) À partir de 5 présences par mois, le tarif bascule automatiquement au forfait mensuel!

Réduction pour les enfants du personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.

10 juin 2018: Décide d'approuver le BPU complémentaire AO MACS du lot 12 de l’entreprise

Chronofeu en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la réalisation de

prestations de contrôles périodiques obligatoires et de maintenances diverses.

12 juin 2018: Décide d'autoriser la mise en place d’un protocole de suivi à long terme d’une série

d'indicateurs sur la parcelle cadastrée H273, à Seignosse dans le cadre du projet d'autorisation de

suivi scientifique du programme « les sentinelles du climat », donnant autorisation de passage sur le

domaine forestier communal.

12 juin 2018 - De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’une

partie du Domaine public, Avenue Chambrelent à Seignosse, avec Messieurs Michel et Sylvain

MONGIS demeurant Le clos du Dubrou, Route de Péjouan, 40190 HONTANKX, durant la saison estivale

2018, moyennant une redevance payable le 30/06/2018 à la caisse de Monsieur le Trésorier de

Soustons, Receveur de la Commune, et fixée à 650€.

29 juin 2018 - De fixer à l’occasion de la manifestation de type « course GPS avec énigmes autour de

l'été et des Landes » qui aura lieu les vendredis 13, 20, 27 juillet 2018 et les vendredis , le mardi 3,

10, 17, 24 aout 2018, avec un départ du tennis club des Bourdaines, avec les droits d'entrée d’un

montant de 8€ / groupe (correspondant à un tarif unique pour un groupe étant constitué de 4 à 8

personnes), selon 2 modes de recouvrements, chèque et espèces.

6 juillet 2018: Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Conseil Intercommunal

de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), entre le regroupement des six communes,

Capbreton, Soorts-Hossegor, Seignosse, Labenne, Angresse et Benesse-Maremne relative à

l’organisation et au fonctionnement de cette instance.

11 juillet 2018 : Décide de retenir la proposition du Socotec France Agence Construction Bayonne —

Mont-de-Marsan pour la mission de coordination SPS concernant l'aménagement du rez-de-

chaussée du bâtiment du Pouy, pour un montant de 1 622,50 € HT soit 1 947,00 € TTC.12 juillet 2018: Décide de solliciter l’aide au financement des dossiers relatifs à la démarche

d'Aménagement Durable des Stations avec la requalification de l'entrée de plage du Penon, la

démolition de l’ancien skate-park dans un objectif de renaturation dunaire et construction d’une

promenade en haut de dune ainsi que la reconstruction d’un skate-park.

17 juillet 2018 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de subvention

avec l'Association Seignosse Tennis Club et à s'engager à réserver l’usage des Tennis couvert pour

l'usage exclusif de la pratique du Tennis et des activités sportives directement liées.

17 juillet 2018 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société Visiocom

pour la location d’un minibus 9 places financé par la publicité et tous les documents afférents.

18 juillet 2018 — D'accorder au nom des demandeurs une concession trentenaire de 4,20 m2 dans le

cimetière communal de Seignosse — extension -, à compter du 26 juin 2017, à titre de concession

nouvelle. Concession n° 361 — (emplacement caveau n° 154) moyennant la somme de 180 euros.

18 juillet 2018 - De retenir la proposition de la Société ADIOME 6 route de Pitoys, 64600 ANGLET

pour la mission de diagnostic amiante avant démolition des ouvrages de l’ancienne station

d'épuration et poste de refoulement de la commune de Seignosse pour un montant de 3 173,00€ HT.

26 juillet 2018 - De retenir l’offre de la Société ALPES CONTROLE, dans le cadre d’une mission de

contrôle technique de la construction du projet « halles de Seignosse » pour un montant de 2 440€

HT.

27 juillet 2018 - De retenir l’offre de la Société VERITAS, dans le cadre d’une mission de coordination sécurité et protection de la santé d’une micro-crèche, rue Marcel Cerdan pour un montant de 1 900€ HT.

27 juillet 2018 - De retenir l'offre de la Société VERITAS, dans le cadre d’une mission de contrôle

technique de la construction du projet « micro-crèche, rue Marcel Cerdan » pour un montant de 3200€ HT.

3 août 2018 - De retenir la proposition de BUT MAGASINS, pour un montant de 45 299.60€ HT, soit

54 359,52€ TTC, dans le cadre d’un marché ayant pour objet la fourniture de mobilier - bâtiments

d'hébergement saisonniers.

3 août 2018 - De retenir la proposition de BUT MAGASINS, pour un montant de 49 709.54€ HT, soit

59 651,45€ TTC, dans le cadre d’un marché ayant pour objet l'aménagement des cuisines -

bâtiments d'hébergement saisonniers.

14 août 2018 - De passer une convention de mise à disposition de locaux appartenant au domaine

privé communal entre la Commune de Seignosse et l'association communale des chasseurs agrées

pour une période de 1 an, tacitement reconductible, allant du 29 août 2018 au 28 août 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions,

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00.

Seignosse, le 26 septembre 2018

Le Maire,