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Déliberation - DELIBERATION 30 Fonds de Concours Fonds de Solidarite Metropolitaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
ID
: 045-214500720-20241129-30 _2024-DE
Publié
le 29/11/2024
EM
ll
CHANTEAU
N°
30/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
08
octobre
2024
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
13
Présents
:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
DUMERY
Ghislain,
BONNEAUD
Eliane,
DANTHU
François,
TAVARES-MARQUES
Charlène,
PERDOUX
Marc
Membre
excusée
: Julie
VUOTTO-MOAN
(procuration
à
François
DANTHU)
Membre
non
excusée
: Stéphanie
COUTANCEAU
Secrétaire
de
séance
: GAILLOT
Vanina
Objet
: Fonds
de
concours
«
Fonds
de
solidarité
métropolitaine
»
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
fonds
de
solidarité
métropolitaine
est
un
fonds
de
concours
de
la
métropole
à
destination
de
ses
communes
membres.
Il
s'inscrit
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
solidarité
territoriale
qui
a
Vocation
à
accompagner
les
communes
en
ingénierie
et
en
recherche
de
tous
types
de
financements.
Il
contribue
ainsi
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
sur
le
territoire
métropolitain.
Le
déploiement
de
ce
fonds
constitue
une
source
de
financement
complémentaire
aux
autres
financements
extérieurs
publics,
pour
marquer
un
effet
levier
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
communaux.
Le
règlement
de
ce
fonds
a
été
adopté
par
délibération
de
la
métropole
du
17
novembre
2022
susvisée.
Il
a
été
conçu
comme
un
moyen
efficace
pour
soutenir
les
opérations
d'investissement
des
communes
avec
une
mise
en
œuvre
souple.
L'enveloppe
consacrée
à
ce
fonds
est
d’un
montant
minimum
de
2
M€
pour
la
période
2023-
2026. La
commune
de
Chanteau
a
adressé
une
demande
de
financement
au
titre
du
fonds
de
concours
«
Fonds
de
solidarité
métropolitaine
>»
pour
ses
projets
d'extension
du
cimetière
et
d'installation
de
vidéoprotection.
Le
projet
d'extension
du
cimetière
prévoit :
-_
Création
d’un
mur
de
clôture
de
façade
et
d’une
clôture
en
béton
-__
Fourniture
et
pose
d’un
portail
Les
dépenses
sont
estimées
à
29
143,65
€
HT,
soit
34
972,38
€
TIC Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
ID
: 045-214500720-20241129-30 _2024-DE
Publié
le 29/11/2024
EM
Le
projet
d'installation
de
vidéoprotection
:
-__
Fourniture
et
installation
de
la
vidéoprotection
-__
Travaux
de
raccordement
électrique
Les
dépenses
sont
estimées
à
80
376,04
€
HT,
soit
96
451,25
€
TTC
Orléans
Métropole
versera,
pour
le
projet
d'extension
du
cimetière,
le
montant
de
14
500
€,
soit
49,8
%
du
montant
de
l'opération,
selon
le
plan
de
financement
présenté
en
annexe.
Le
montant
définitif
du
fonds
de
concours
pour
ce
projet
d'extension
du
cimetière
sera
calculé
au
prorata
des
dépenses
réellement
exécutées,
plafonné
à
14
500
€.
Orléans
Métropole
versera,
pour
le
projet
d'installation
d'une
vidéoprotection,
le
montant
de
19
900
€,
soit
24,8
%
du
montant
de
l'opération,
selon
le
plan
de
financement
présenté
en
annexe. Le
montant
définitif
du
fonds
de
concours
pour
ce
projet
d'installation
d'une
vidéoprotection
sera
calculé
au
prorata
des
dépenses
réellement
exécutées,
plafonné
à
19
900
€.
Après
instruction
de
la
demande
présentée
et
au
regard
des
critères
fixés
dans
le
règlement,
le
conseil
métropolitain,
a
décidé
de
soutenir
les
deux
projets
la
commune
de
Chanteau
au
titre
du
fonds
de
concours
«
Fonds
de
solidarité
métropolitaine
2023-2026
».
Sur
la
base
de
ces
éléments,
il
a
été
décidé
d’un
commun
accord
de
conclure
la
présente
convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
la
demande
de
subvention
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Chanteau,
le
15
octobre
2024
ristel
BOTELLO
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité Annexe
1
: Budget
prévisionnel
et
plan
de
financement
des
opératid
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le 29/11/2024
ID
: 045-214500720-20241129-30
2024-DE
PROJET
CIMETIERE
-
CHANTEAU
Plan
de
financement
Dépenses
Montant
*
Recettes
Montant
Taux
ce
subvention
Fonds
de
solidarité
Travaux
d'extension
28
140,00
€
|métropolitaine
23-26
14
500,00
€
49,8
%
Fabrication
d'un
portail
1
003,65
€
0,0
%
0,0
%
0,0
%
0,0
%
0,0
%
0,0
%
Autofinancement
14
643,65
€
50,2
%
Total
des
dépenses
29
143,65
€ |
Total
des
recettes
29
143,65
€
100
%
total
des
subventions
hors
autofinancement
14
500,00
€
49,75
%
*
HT
si
opération
donnant
lieu
à
récupération
de
TVA,
TTC
cas
contraire
PROJET
VIDEOPROTECTION
-
CHANTEAU
Plan
de
financement
Dépenses
Montant
*
Recettes
Montant
Ee
Le
subvention
Travaux
de
raccordement
Fonds
de
solidarité
24
8
Enedis
3
328,20
€
|
métropolitaine
23-26
19
900,00
€
es
Travaux
Phileas
C'OUPAIEUrE
@t
77
047,84
€ | Département
40
440,00
€
50,3
%
installation)
0,0
%
0,0
%
0,0
%
0,0
%
0,0
%
Autofinancement
20
036,04
€
24,9
%
Total
des
dépenses
80
376,04
€ |
Total
des
recettes
80
376,04
€
100
%
total
des
subventions
hors
autofinancement
| 60
340,00
€
75,07
%
*
HT
si
opération
donnant
lieu
à
récupération
de
TVA,
TTC
cas
contraire